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Compte-Rendu - cr succint affichage
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succint affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 - 19 H 00
| Délibération n°1-31/01/2024 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2024
Le Conseil Municipal :
EST INFORMÉ sur l'évolution de la situation financière de la Ville
A DISCUTÉ des orientations qui préfigureront les priorités qui seront affectées dans le budget primitif 2024.
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024.
Délibération n°2-31/01/2024 — CRÉDIT D'IMPOT RELATIF A LA GARDE DES JEUNES ENFANTS - CALCUL DES FRAIS
DE GARDE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACTUALISE le calcul des frais de garde représentant 80 % du coût du service de la pause méridienne permettant la réalisation d'attestations fiscales.
Adopté à l'unanimité.
| Délibération n°3-31/01/2024 - VENTE IMMOBILIERE - 4 RUE CAMILLE DESMOULINS (PARCELLE AC 367) |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DIT que la vente prévue lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 se fera auprès de la SCI
HIVSER en lieu et place de Monsieur TEZEL, ladite société représentée par Monsieur Hivahn TEZEL avec
la possibilité de substituer toute autre société.
Adopté à l'unanimité.
| Délibération n°4-31/01/2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs 2024
Adopté à l'unanimité.
| Délibération n°5-31/01/2024 - MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT - ÉCOLE DE DANSE URBAINE |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
MODIFIE le pian de financement annexé à la présente.
Adopté à l'unanimité. | Délibération n°6-31/01/2024 - TARIFS MUNICIPAUX 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPLIQUE au ler mars 2024 les tarifs municipaux comme détaillés dans le tableau ci-annexé.
Adopté à l'unanimité.
Tomblaine, le Ter février 2024.
Hervé FERON,
Maire de TOMBLAINE,
Vice-Président de la Métropete
du Grand Nancy,