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Compte-Rendu - cr affiche 08.11.2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affiche 08.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 - 19 H 00
| Délibération n°1-08/11/2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - VILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE la décision modificative n°1 du BP 2023 de la Ville
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°2-08/11/2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE la décision modificative n°1 du BP 2023 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°3-08/11/2023 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L'ASSOCIATION XL
RACING
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « XL RACING »
Les crédits seront inscrits au BP 2023 à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux auires
personnes de droit privé ».
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°4-08/11/2023 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AUX
ACTES CITOYENS DANS LE CADRE DES 30 ANS DE L'ESPACE JEAN JAURES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 600.00 € à l'association « Aux Actes Citoyens »
Les crédits seront inscrits au BP 2023 à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres
personnes de droit privé ».
Hervé FERON, Mireille DAFFARA, Christiane DEFAUX, Alex FERON, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET,
Sylvie KURT, Ralph LALLEMAND et Henri SCHMITZ ne participent pas au voie.
Adopté à l'unanimité. Délibération n°5-08/11/2023 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AUX
ACTES CITOYENS DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL D'UNE CLASSE TRANSPLANTÉE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention de 4 858.45 € à l'association « Aux Actes Citoyens »
Les crédits seront inscrits au BP 2023 à l'article 65748 «Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».
Hervé FERON, Mireille DAFFARA, Christiane DEFAUX, Alex FERON, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET,
Sylvie KURT, Ralph LALLEMAND et Henri SCHMITZ ne participent pas au vote.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°6-08/11/2023 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION
« L'ESCABELLE »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ATTRIBUE une subvention de 7 000 € à l'association « l'Escabelle »
Les crédits seront inscrits au BP 2023 à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux auires personnes de droit privé ».
Denise GUNDELWEIN et Christiane ROL ne participent pas au vote.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°7-08/11/2023 - ACQUISITION DE 2 ENI POUR L'ÉCOLE MATERNELLE BADINTER - DEMANDE
DE DETR
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de la Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (DETR) sur le programme 2023 pour financer cette opération.
INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°8-08/11/2023 - EXONERATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES APPOSÉS SUR DES ÉLÉMENTS
DE MOBILIER URBAIN DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EXONERE totalement de la taxe locale sur la publicité extérieure, en application de l'article L. 2333-8 du code général des collectivités territoriales, les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain métropolitain ou de kiosques à journaux.
Adopté à l'unanimité. Délibération n°9-08/11/2023 - AUTORISATION DE VIREMENT DE CRÉDITS POUR L'ANNÉE 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitre d'une même section et y fixer la limite de montant de 7,5% maximum des dépenses réelle de la section, hors dépenses de personnel, pour tout l'exercice 2023 afin de faire face aux écritures comptables de l'année.
Adopté à l'unanimité.
Tomblaine, le 09 novembre 2023.
Hervé FERON,
Maire de TOMBLAINE,
Vice-Président de la Métropole
du Grand Nancy,
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