Compte-Rendu - cr definitif du cm 28 01 2015

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Compte-Rendu - cr definitif du cm 28 01 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 28 01 2015)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du mercredi 28 janvier 2015 à 19 h 00

L’an deux mil quinze, le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Chantal GEORG, Grégoire RUHLAND,

Conseillers : Henri SCHMITZ, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Denis HELTER, Christiane ROL, Brigitte MION, Hinde MAGADA, Laurent GRANDGEORGE, Jamila OZDAS, Nouna SEHILI, Johanna JACQUES-SEBASTIEN , Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET, Anthony RENAUD.

Etaient absents excusés :

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Hervé FERON

Serge STRACH

Emmanuel ROSINA

Théo DELMER

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Johanna JACQUES-SEBASTIEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance :

- Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil Municipal à Monsieur Raymond LAUMONT, Conseiller Municipal, suite au décès de son frère Marcel LAUMONT,

- Monsieur le Député-Maire souhaite honorer, au nom du Conseil Municipal, Monsieur Alban TRIPONEL, un Tomblainois passionné de sports

« Monsieur Alban TRIPONEL est arrivé dans la région en 2012 suite à une mutation professionnelle. Il est marié et papa d’une petite fille Elyne. Il pratique régulièrement en compétition du cyclisme sur route et de la course à pieds. Il participe à des duathlons dans la région. Il fait également du Floorball en National (Hockey en salle). Alban TRIPONEL s’est fixé comme objectif pour ses 30 ans de faire le marathon de Paris le 12 avril prochain. La Commune de Tomblaine va subventionner ce projet en lui achetant un tee shirt de course à pieds floqué « Ville de Tomblaine » et en lui remboursant les frais d’inscription, de son voyage aller-retour en train, d’hébergement par l’intermédiaire du Comité des Fêtes à hauteur de 450.00 euros. »

Ouverture de la séance à 19 h 25. Le quorum est atteint.

Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2014 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

PROPOSITION D’AJOUTER UN POINT A L’ORDRE DU JOUR :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : « Demande de mécénat auprès de la Fondation EDF pour l’acquisition d’œuvre d’Art »

Adopté à l'unanimité.

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 :

Monsieur Grégoire RUHLAND donne lecture et commente le document « DOB 2015 » et explique le contexte européen, national et ensuite les orientations budgétaires de la Commune pour l’année 2015. Dans ce contexte très difficile, Monsieur le Député-Maire, en tant que chef de l’exécutif, donnera le cadre budgétaire aux Adjoints, et aux différents services municipaux. Monsieur RENAUD Anthony remercie le Député-Maire et Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances pour cette présentation. Monsieur RENAUD souhaiterait que le document du DOB soit discuté en commission des finances, pour des échanges plus techniques avant le débat pur en Conseil Municipal. Monsieur RENAUD Anthony commente à son tour le contexte budgétaire national et communal. Il se dit moyennement optimiste, mais il se sent obligé à une prudence, et même sur le projet de la MSP, il redonne la position du groupe d’opposition : « nous n’avons pas le droit à l’erreur sur ce projet et on doit être très prudent ». Monsieur le Député-Maire répond que la Commune n’est pas fragile, et que tous les beaux projets de la Ville de Tomblaine (le Tour de France, la Maison de santé Pluriprofessionnelle, etc..) ne coûteront rien à la Ville. « C’est évident, ce sera difficile mais nous ne sommes pas en situation de fragilité ».2

Ce débat est une obligation légale pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants ; il doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget.

Il permet aux membres du Conseil Municipal :

- D’ETRE INFORMES sur l’évolution de la situation financière de la Ville, - DE DISCUTER des orientations qui préfigureront les priorités qui seront affectées dans le budget primitif.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2015.

19 h 45 : Départ de Madame Monique BONIN, qui donne un pouvoir à Monsieur Anthony RENAUD.

2. MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE : Comme il s’y est engagé, Monsieur le Député-Maire donne quelques informations - L’ouverture des plis a eu lieu, l’analyse n’est pas terminée, la Commission va se réunir une nouvelle fois, pour une nouvelle analyse et l’attribution des marchés.

- Les recettes :

 Concernant le PACTE Lorraine, pour lequel nous avons demandé 150 000 €, le préfet de Région a dit que le dossier est très bien engagé,

 La réserve ministérielle du Ministère de l’Intérieur de 100 000 € est notifiée  La subvention du Conseil Général de 159 750 € est notifiée  La subvention du Conseil Régional de 150 000 € est notifiée  Une subvention supplémentaire du Conseil Régional de 23 100 € pour la pompe à chaleur est notifiée  La Dotation au titre de la DETR de 250 000 € est notifiée

 Et la subvention FEDER 400 000 € est notifiée

Dans le cadre de la réalisation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur le territoire communal, il est nécessaire de créer un budget annexe complétement dédié à la Maison de Santé.

Aussi, il est proposé de créer un budget annexe pour cette Maison de Santé en le déclarant assujetti à la TVA.

La collectivité soumettra les loyers à la TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’assujettir l’opération « Création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle » à la TVA.

DECIDE la création d’un budget annexe « Maison de santé Pluriprofessionnelle » conformément à l’instruction M14 parue au journal officiel.

PRECISE que le budget annexe « Maison de Santé Pluriprofessionnelle » sera créé lors de la séance du vote du budget primitif 2015.

CHARGE Monsieur le Député-Maire de réaliser toutes formalités utiles.

Adopté à l’unanimité par 23 voix POUR et 3 abstentions (M. KAROTSCH – A. RENAUD – M. BONIN)

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR 2015 : La Ville de Tomblaine a décidé d’entreprendre des travaux dans les différentes écoles et dans les bâtiments de l’Hôtel de Ville de la commune.

Ces travaux débuteront courant 2015 pour un montant total hors taxes de103 800 €, détaillé comme suit : - pour les travaux dans les écoles : 76 300 € HT

- pour les travaux dans l’Hôtel de Ville : 27 300 € HT

Le projet entre dans les catégories d’investissement susceptibles de bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 à savoir :

- travaux de grosses réparations dans les établissements du 1er degré - construction et gros aménagements de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter la subvention la plus élevée auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015.

- CERTIFIE du non commencement de travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet par les services de la Préfecture.

Adopté à l’unanimité.3

4. CONVENTIONNEMENT DES MISES A DISPOSITION DES SALLES DES L’ESPACE CULTUREL JEAN JAURES AVEC LES ASSOCIATIONS :

Suite au rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, il nous a été demandé de formaliser les liens entre les associations et la Ville de TOMBLAINE.

Monsieur le Député-Maire propose un conventionnement.

La convention type sera accompagnée d’un règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention type ainsi que le règlement intérieur s’y référant, joint en annexe. - AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention précitée ;

Adopté à l’unanimité.

Madame Mariette KAROTSCH demande la valorisation des aides indirectes accordées aux associations. Monsieur le Député-Maire répond qu’il rattachera cette information sur la liste annexe au budget Primitif 2015 et surtout il précise à Madame KAROTSCH que chaque fois qu’elle en fera la demande, il lui transmettra en retour toutes les informations.

5. COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL : Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT) et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) notamment ses articles 27, 28, 30, 31, 32, Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 est de 135 agents et justifie la création d’un CHSCT,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 27 juin 2014,

Considérant que l’effectif de la collectivité (135 agents titulaires et non titulaires) est compris entre 50 et 200 agents

Vu la nature des risques professionnels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités et établissements égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au C.H.S.C.T.

DECIDE que la Ville de Tomblaine recueillera, par le C.H.S.C.T., l’avis des représentants de la collectivité et de ses établissements.

Adopté à l’unanimité.

6. CONVENTION D’ADHESION « PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL » AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE :

Par délibération du 23 mai 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer une convention globale de prévention et santé au travail, avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, pour une période de 2 ans, qui avait pour but de remplacer toutes les conventions existantes en médecine et hygiène et sécurité à compter de 2009.

Cette convention est arrivée à échéance 31 décembre 2014.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention d’adhésion « Prévention et Santé au Travail » pour une période de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017

Adopté à l’unanimité.

Madame Mariette KAROTSCH demande si les agents des services techniques de la Commune sont bien formés et en règles par rapport à l’amiante.

Monsieur le Député-Maire lui répond dans l’affirmative – car la Municipalité est très sensible aux conditions de travail des agents municipaux.4

7. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR POUR L’ANNEE 2014 : L’arrêté du 12 juillet 1990 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil à allouer aux comptables des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes.

Cette indemnité de conseil revêt un caractère facultatif, c’est pourquoi son attribution doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal,

Le montant de l’indemnité est calculé par application d’un tarif fixé par arrêté ministériel et par rapport à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, afférentes aux 3 dernières années.

Ce montant représente un maximum modulable en fonction des prestations demandées au Trésorier Principal d’Essey-lès-Nancy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE L’ATTRIBUTION MAXIMALE de l'indemnité de conseil, prévue par les textes, à Monsieur le Trésorier Principal d’Essey-lès-Nancy, au taux maximum, soit une indemnité nette 1108.78 € pour l’exercice 2014.

Adopté à l’unanimité.

8. DEMANDE DE MECENAT AUPRES DE LA FONDATION EDF POUR L’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART : La Culture doit être accessible à tous.

La Ville de Tomblaine s’est engagée avec ses partenaires dans un ambitieux Projet de Rénovation Urbaine sur un quartier qui était jusque-là composé exclusivement de logements sociaux.

Au cœur de ce quartier, on trouvera un espace public : la Place des Arts qui sera bordée par l’Espace Socioculturel Jean Jaurès rénové et agrandi, le nouveau Groupe Scolaire Elisabeth et Robert Badinter et une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

La Ville de Tomblaine a le projet d’aménager la Place des Arts avec trois girouettes monumentales, œuvres du grand sculpteur contemporain Philippe HIQUILY et cinq sculptures sur le thème des arts de Véronique DIDIERLAURENT.

C’est une vraie ambition pour la Ville de Tomblaine et ses habitants que de mettre la Culture sur la place publique. Ce projet culturel croise la politique de la ville, la médiation avec les habitants et l’ensemble du projet de cohésion sociale.

Ce projet d’installation pérenne d’œuvres d’art dans un quartier en rénovation urbaine a retenu toute l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication, sensible à cette initiative qui rejoint une de ses priorités : favoriser la rencontre des publics avec l’Art et la création au quotidien.

Afin de financer une partie du coût d’acquisition de l’ensemble de ces œuvres artistiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter un Mécénat de la Fondation EDF pour l’acquisition d’œuvres d’art à hauteur de 10 000 €.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Anthony RENAUD souhaite préciser à l’assemblée que les membres de l’opposition soutiennent ce projet d’art sur la Place des Arts.

Monsieur le Député-Maire est agréablement surpris que ce projet ait été adopté à l’unanimité, il précise que c’est tout à l’honneur des élus municipaux et il s’en réjouit.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Secrétaire de Séance

Johanna JACQUES-SEBASTIEN