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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 040 Spécial délégation des signature Centre Daumezon
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 040 Spécial délégation des signature Centre Daumezon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-040
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2018Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-02-19-002 - délégation de signatures J BOISSON R ETRONNIER (1 page) Page 3
2Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-02-19-002
délégation de signatures J BOISSON R ETRONNIER
Délégation de signature du 26 février au 2 mars 2018
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-02-19-002 - délégation de signatures J BOISSON R ETRONNIER 3Décision de délégation de signature
Le Directeur de l’'EPSM du Loiret Georges Daumezon,
- _Vule Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 et
suivants,
- Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité
de directeur de l’'EPSM Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais,
- Vu l’organigramme de la direction de l’'EPSM Georges Daumézon en date du 1° janvier
2018,
DÉCIDE
Article I: Durant l’absence pour congés de Monsieur Jean-Yves BOISSON, Directeur de
l’établissement, du lundi 26 février au vendredi 02 mars 2018 inclus, une délégation est donnée à
Monsieur Régis ETRONNIER, Directeur adjoint, à l’effet de prendre toute décision et signer tout
document ressortissant des compétences au sens de l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique
à l’exception de ceux nécessitant une concertation préalable avec le Directoire ou relatif à la
nomination des praticiens hospitaliers, des directeurs adjoints et des directeurs des soins.
Article IT : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et affichée dans l’établissement.
Fait à Fleury les Aubraïis, le 19 février 2018
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-02-19-002 - délégation de signatures J BOISSON R ETRONNIER 4