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Déliberation - DCM2023 64
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 64)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_64
CELEBRATION DES MARIAGES PENDANT LES TRAVAUX DE LA MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 5 juillet 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................22
Pouvoir(s) : ................................... 7
Votants : ......................................29
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline,
JOUANNEAU-FERRON Laetitia a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
BOULLIER Marine a donné pouvoir à MASSEROT Christian,
BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, POLPRÉ Charlène,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, PAULY-MOREAU Noémie, BERTIN Jérémy, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Secrétaire de séance :
Véronique LANGLAIS DELIBERATION N°DCM2023_64
CELEBRATION DES MARIAGES PENDANT LES TRAVAUX DE LA MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_64
Célébration des mariages pendant les travaux de la mairie de Châteauneuf- sur-Sarthe
Rapporteur : Maryline LEZE
Pendant les travaux de la mairie déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, la salle des mariages sera indisponible.
Selon les dispositions légales, il est possible d’affecter la célébration des mariages à tout bâtiment communal, situé sur le territoire de la commune.
Selon les préconisations du Procureur de la République, il est proposé que les mariages dont les bans sont publiés à la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe soient célébrés dans l’une des autres mairies déléguées des Hauts-d’Anjou, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu’à la réouverture du bâtiment.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code civil et son article 75,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Considérant que pour la bonne administration et la gestion des célébrations de mariages, il convient d’établir une délibération pour prendre en compte cette modification, selon les préconisations du Procureur de la République,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la célébration des mariages de la mairie déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe dans les autres mairies déléguées des Hauts d’Anjou,
- Cette disposition débutera à partir du 1er septembre 2023 et jusqu’à la
réouverture du bâtiment,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 juillet 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 juillet 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 juillet 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.