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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_65
AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (CCVHA)
L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 5 juillet 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................22
Pouvoir(s) : ................................... 7
Votants : ......................................29
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline,
JOUANNEAU-FERRON Laetitia a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
BOULLIER Marine a donné pouvoir à MASSEROT Christian,
BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, POLPRÉ Charlène,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, PAULY-MOREAU Noémie, BERTIN Jérémy, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Secrétaire de séance :
Véronique LANGLAIS DELIBERATION N°DCM2023_65
AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (CCVHA)
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_65
Avis sur le retrait de la commune de Saint-Sigismond de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA)
Rapporteur : Maryline LEZE
La commune de Saint-Sigismond par délibération de son Conseil Municipal en date du 25 mai 2023 a approuvé la la création d’une commune nouvelle conjointement avec la commune d’Ingrandes-Le-Fresne. La création de cette commune nouvelle emporte l’adhésion de cette dernière à la communauté de commune du Pays d’Ancenis, et par conséquent le retrait de la commune de Saint-Sigismond de la CCVHA.
Par délibération du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de la CCVHA a approuvé le retrait de la commune de Saint-Sigismond de la communauté de communes à compter du 31 décembre 2023. Conformément aux dispositions légales, il appartient à chaque Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois sur le retrait de la commune de Saint-Sigismond.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Saint-Sigismond du 25 mai 2023 approuvant la création de la commune nouvelle regroupant les communes nouvelles d’Ingrandes-le- Fresne et Saint-Sigismond et demandant le retrait de la CCVHA à compter du 31 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCVHA du 29 juin 2023 approuvant le retrait de la commune de Saint-Sigismond de la communauté de communes, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer dans un délai de trois mois sur le retrait de la commune de Saint-Sigismond,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’émettre un avis favorable au retrait de la commune de Saint-Sigismond de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou à compter du 31
décembre 2023 ;
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 juillet 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 juillet 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 juillet 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.