Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2023 87
Déliberation - dcm2023 107
Déliberation - dcm2023 48
Déliberation - DCM2023 64
Déliberation - dcm2023 64
Déliberation - dcm2023 65
Déliberation - dcm2023 67
Déliberation - DCM2023 65
Déliberation - dcm2023 13
Déliberation - DCM2023 107
Déliberation - DCM2023 87
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 19 septembre
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_87
MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU PROFIT DU SIEML POUR LA
CONSTRUCTION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA COMMUNE DELEGUEE
DE CONTIGNE
L’an deux mil vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................34
Pouvoir(s) : ................................... 2
Votants : ......................................36
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, DESPORTES Philippe,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Jean-Michel, NOILOU Jean- Claude a donné pouvoir à Rachel SANTENAC,
Conseillers excusés :
LETHIELLEUX Jean-Michel, BERTIN Jérémy,
Conseillers absents :
MASSE Stéphane, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François,
Secrétaire de séance :
BURON Christelle DELIBERATION N°DCM2023_87
MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU PROFIT DU SIEML POUR LA CONSTRUCTION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CONTIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 19 septembre 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_87
Mise à disposition d’un terrain au profit du SIEML pour la construction d’un poste de transformation sur la commune déléguée de Contigné
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
Le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) a projeté de construire un poste transformation nécessaire à la réalisation des travaux de renforcement des réseaux du poste P26 Haunière, Lieudit Le Pré Blanc sur la commune déléguée de Contigné.
Le SIEML sollicite la mise à disposition du terrain pour l’installation d’un poste de transformation HTA/BT nécessaire à cette opération, lequel sera à prélever dans le domaine public, d’une superficie approximative de 13.90 m².
Pour ce faire, une convention dûment circonstanciée est établie par le SIEML qu’il convient d’approuver au Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de mise à disposition à intervenir avec le SIEML pour la mise à disposition d’un terrain pour l’installation d’un poste de transformation HTA/BT dans le cadre de la réalisation des travaux de renforcement des réseaux du poste P26 Haunière, lieudit Le Pré Blanc, commune déléguée de Contigné.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 27 septembre 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 27 septembre 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 27 septembre 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.