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Déliberation - Deliberations Tamponnees Avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_31-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2024/04-30
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2024
ASSAINISSEMENT ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
49,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
14
mars
2024,
Décide
d’adopter
le budget
primitif assainissement
2024,
lequel
se résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
LO
ec
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_31-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
536
000
€
536
000
€
Section
d’investissement
975
600
€
1
160
588
€
Total
1 511
600
€
1 696
588
€
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
JeXn-Yves
AUDOU
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Michèle
DUFOURNEAU
La
secrétaire, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_32-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2024/04-31
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2024
MAISON
DE
SANTE
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
14
mars
2024,
Décide
d’adopter
le budget
primitif maison
de
santé
2024,
lequel
se
résume
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
LO
ec
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_32-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
90
509
€
100
509
€
Section
d’investissement
130
755
€
208
228
€
Total
221
264
€
308
737
€
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_33-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-32
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2024
LOTISSEMENT
SUZANNE
VALADON
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
14
mars
2024,
Décide
d’adopter
le
budget
primitif
lotissement
Suzanne
Valadon
2024,
lequel
se
résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
LO
ec
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_33-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
44
170
€
44
170
€
Section
d’investissement
44
169
€
44
169
€
Total
88339
€
88
339
€
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le
La
secrétaire,
an-Yves
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_34-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-33
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2024
LOTISSEMENTS
DE
BELLAC
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
débat
et
rapport
d’orientations
budgétaires
du
14
mars
2024, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_34-DE
Décide
d’adopter
le
budget
primitif lotissements
de
Bellac
2024,
lequel
se
résume
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
144
795
€
144
795
€
Section
d’investissement
144
754
€
144
754
€
Total
289
549
€
289
549
€
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
n-Yves
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_35-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUVYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir :
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-34
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2024
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le débat
et rapport
d’orientations
budgétaires
du
14
mars
2024,
Décide
d’adopter
le
budget
primitif école
de
musique
2023,
lequel
se
résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_35-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
303
500
€
303
500
€
Section
d’investissement
0
0
Total
303
500
€
303
500 €
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_36-DE
:
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUVYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2024/04-35
FINANCES TIERS
- LIEU
COWORKING
ET
LOCATION
D'ESPACES
TARIFS
DU
1°" MAI
2024
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
délibération
du
18
janvier
2024
fixant
les
tarifs
de
coworking
et
location
d’espaces
au
tiers-lieu
du
1° janvier
au
30
avril
2024
Considérant
que
la gestion
organisationnelle
des
locaux
du
tiers-lieu
sera assurée
par
la Mission
Locale
Rurale, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_36-DE
Considérant
que
la
gestion
comptable
sera
assurée
par
le
service
comptabilité
de
la
commune,
Décide
de
fixer
les
tarifs
de
coworking
et
de
location
des
espaces
du
tiers-lieu
pour
la
période
du
1%
mai
au
31
décembre
2024
selon
le
tableau
ci-dessous
:
TARIFS
ESPACES
DEMI-
|
HORAIRE |
JOURNÉE | JOURNÉE |
SEMAINE |
MOIS
CHER See
4,00 €
9,00€ |
12,00€
25,00€ |
75,00€
(coworkers) Bean
mé
ER)
Godé
16,00€ |
20,00€
35,00€ |
100,00 €
fenêtre Pureau Rrmésaus
7,00 €
15,00€ |
18,00€
30,00€ |
90,00€
fenêtre Salle
de
réunion/privatisation
10,00
€
22,00
€
48,00
€
-
-
open
space
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_37-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le onze
avril,
à
18
heures
30,
se sont
réunis
au nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2024/04-36
TRAVAUX DEMANDE
DE
SUBVENTION
« FONDS
VERT
»
TRAVAUX
DANS
LES
ECOLES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
vert
destinée
à
la
renaturation/aménagement
de
la cour
de
l’école
des
Rochettes
selon
le tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_37-DE
RENATURATION
/ AMÉNAGEMENT
DE
LA
COUR
DE
L'ÉCOLE
DES
ROCHETTES
DE
BELLAC
Montant
estimé
des
travaux
Subvention
Fonds
Vert
Reste
à charge
HT.
demandée
80%
du
HT.
HT.
80
000
€
64
000
€
16
000
€
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
La
secrétaire,
Le
secrétaite,
7
ean-Yves
AUDO
Michèle
DUFOURNEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_38-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2024/04-37
AFFAIRES
SCOLAIRES
FUSION
DES
DEUX
ÉCOLES
MATERNELLES
SUR
LE
SITE
DE
JOLIBOIS
RENTRÉE
SCOLAIRE
2024/2025
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'arrêté
de
l’Inspectrice
d’Académie,
Directrice
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
en
date
du
4
mars
2024
de
suppression
d’un
poste
de
professeur
des
écoles
à l’école
maternelle
Jean
Giraudoux
Considérant
l’effectif attendu
de
la seule
classe
restante
dans
cette
école
: 38
élèves Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
Or
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_38-DE
Décide
de
regrouper
les
3 classes
de
maternelle
de
la
commune
de
Bellac
sur
le
site
de
l’école
maternelle
Jolibois.
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre
:M.
POUYET,
Mmes
SINGEOT,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
La
secrétaire,
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_39-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2024/04-38
ÉNERGIES
|
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ÉNERGIE
ÉLARGISSEMENT
ADHÉSION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d’électricité
;
Vu
la
Directive
Européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel
;
Vu
le code
de
l’énergie
; Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_39-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et
de
services
associés,
approuvée
le
17
octobre
2018
par
l’assemblée
délibérante
du
SEHV
;
Vu
la
délibération
n°
2020/07-038
du
conseil
municipal
de
Bellac
prise
lors
de
la
séance
du
16
juillet
2020,
acceptant
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-avant,
et
décidant
d’adhérer
aux
domaines
suivants
:
o
Electricité
pour
les
PDL
associés
à
l'Eclairage
public
d'une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA
(ex
tarifs
bleus
éclairage
public),
o
Electricité
pour
les
autres
PDL
(bâtiments,
équipements)
d'une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
KVA
(autres
ex tarif bleus),
o
Electricité
pour
les
points
de
livraison
(PDL)
en
Basse
tension
ayant
une
puissance
souscrite
supérieure
à 36
kVA
(ex
tarifs jaunes)
et Haute
tension
(ex
tarifs
verts).
Considérant
l'intérêt
de
la
mutualisation
des
achats
d’énergies
et
services
associés
pour
favoriser
des
économies
d’échelle
et obtenir
de
meilleurs
prix
et qualités
des
services
associés
;
Considérant
que
la
procédure
d’achat
groupé,
que
le
SEHV
s’apprête
à relancer
au
cours
des
années
2024
et 2025
pour
la fourniture
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul)
et de
services
associés
couvrant
la période
allant
du
1er janvier
2026
au
31
décembre
2028,
représente
une
réelle
opportunité
à cet
égard
;
Décide : "
D'’élargir
l’adhésion
proposée
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
domaines
suivants
:
o
Electricité
pour
les
PDL
associés
à
l'Eclairage
public
d'une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA
(ex
tarifs
bleus
éclairage
public),
o
Electricité
pour
les
autres
PDL
(bâtiments,
équipements)
d'une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à 36
kVA
(autres
ex
tarif bleus),
o
Electricité
pour
les
points
de
livraison
(PDL)
en
Basse
tension
ayant
une
puissance
souscrite
supérieure
à 36
kVA
(ex
tarifs jaunes)
et Haute
tension
(ex
tarifs
verts),
o
Gaz
naturel,
o
Fioul.
"De
s’acquitter
de
la contribution
financière
prévue
par
la convention
constitutive
; Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_39-DE
"
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération
;
“
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
SEHV
ou
à
son
assistant
à
la
maîtrise
d’ouvrage,
pour
obtenir
auprès
des
fournisseurs
historiques
du
membre
et
des
gestionnaires
de
réseaux
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à
l’élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
;
=
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commune
de
BELLAC,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget. ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus
:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
6
ai
PS
1
1 Haûde
PEYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_39-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_24-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-23
FINANCES APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
DE
LA
COMMUNE
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
ASSAINISSEMENT
- MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
- LOTISSEMENT
SUZANNE
VALADON
- LOTISSEMENT
BELLAC
-— ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Préalablement
au
vote
des
comptes
administratifs,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_24-DE
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la
régularité
des
opérations
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur l'exécution
du budget
de l'exercice
2023
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
Monsieur
le Comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
de
PEYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-24
FINANCES PRÉSENTATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-14,
L
2121-21
et
L
2121-29
relatifs
à la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
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S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2121-31
relatif à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
que
M.
LAVERGNE,
conseiller
municipal
délégué,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
en
qualité
de
doyen
d’âge,
Considérant
que
Monsieur
PEYRONNET,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
LAVERGNE,
Délibérant
sur
le compte
administratif de
l’exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le
Comptable
public,
1°)
Adopte
les
comptes
administratifs,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
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18/04/2024
- LATIVL SUN L'ANIAS ‘IN LONAAAHL UN NA VAUON A “ALLVH-AAVOYAOH SUN : 9.309 9704 JUO
SALLVALSININGAV SHLANON SAQ NOILV.LNAS TEA
2 “ALRIOLVN VI V 4LdOGV ë
’ 4 : : SALLINI41Q bT'9SE9E6 08‘Y99bLT D6‘OZOTTIT ER
66'9LVSSLL S8'0ZT6189 65'89SSTST GE'EETO69T Ov'8066€79 9v'L888TTS M
O0'6LITEZ 00'L788b O0'6LTTEE 00‘7L88b 000 00‘0 JRSIEDI 8 SaSoU
DT YTGEOLT 07‘E0676 D6‘OZOTTTT 8imgp 2p SEINsu
‘ 4 4
291218X2,]
65'0£L6€6 10‘TS962T 85‘6/0091 et
66'L6TVESL S8'ELEOEEN 65'68€V67T 6E'98PTOZT 0ÿ'8066E79 9'LS88TTS xNWLOL
E9'9SEESTL vo'9T9EvZ9 6S'68EV6TT 8S'SELHTIT v0'1968885 9v'L8887TS ne Co
9E‘TY60S€ 18‘L7L98 00‘0 T8'27L98 9E‘TY60S€ seyodei Sens a
AU8P20X3 no 1pyeq no AUEPEDXI NO 1py2q no AU8P22X3 no apyeq no
Ss2y2204 sasuadeq sope2ou sesuadaq san29o4 sosuadoq 3713901
JISNISNI ANINASSILSIANI 1N3WAINNOILINO1
1VNNWNO) 119aN4 Envoyé
en
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le
18/04/2024
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: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
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18/04/2024
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“LATIVL SUN LARIAS ‘A ‘LONAA EL UN “AVION A ‘ALLVH-AQVOHAOH 2UN : 2.9u09 9704 JUO
"ALTIOL VIN VT V ALdOGV
« ‘ ‘ k. SAILINI41Q £0‘7c£80S v'8roTrs LE‘VTSEE SiVÉINSEN
9'66ITECT LS'SLEOLL 82052962 86'TOISIZ TT'6b6LLT 6S'EZTITS SxINWN9 XNVLOL
6t9£8t 00567 629£87 00S62 0 0 J8SI|RS1 8 SSJSOY
£0'S6T7Sc V'ETSL8T LE‘VTELE- 21MQP 8p SJEJNSaU
88'£LY6ST TS'OTSSE £9'9E£E9- 821218X2,] p JeNS2u
9‘OL0TS6 LS'S/8969 8£'TCTELT 86'TO9S8T Tt'6V6LLT 6S'ELTITS XNVLOL
Sv'6vc988 LS'S/8969 6t'TIv8£t 86 TO9S8T 96'9€6/vÿ 6S'ELCITS 82D12X0,] ap suone12dO
ST'TT/v9 0 68'80/ÿ£ 0 92'TTO0€ sauodei sensou
AU2PE2XZ no 1912q no AU2P29X3 no 1948q no AU2P93X3 no 19y2q no
seye2eyu sesusdoq S2h228y sesuedaq S2n2994 sesuadoq 37139101
J19N3SN3 ININISSILSIANI 1N3IWINNOILINO
ANIWASSINIVSSVY 3XINNV 119qang ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
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18/04/2024
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18/04/2024
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-LATIVÉ SUN LARIAS ‘IA LONHAHL UN ‘A VAHON A “ALLVH-HAVOUNOH SUN : 913009 9304 JUO
“ALRIOL VA VT V ALdOQV
‘ 4 « SAILINI11Q 98"T6808T 29'6988TT LIAAANT A] S1VLINSAU
6'S6ITCL £t'£0£OÿS £t'EVOZT9 T9'E/TE£0S 90‘TST66 TR'ELTLE Sx1iNNn9 XNYLOL
0 0 0 0 0
0 J8SI|224 R SES
98‘T6808T t9'6988TT ÿr'TtOL9 81M0P 8p SIENNSSU
99‘04904 S'TILVE 9T'866S€ 22D19X8,1 8P 1EHNSPU
6t'S6ITEL £v'€0£OrS Et'EvOTt9 T9'E/TE0S 90‘7S166 t8'6LILE XNVLOL
60‘7Z60T9 £t'£0£OÿS IT'988/€S T9'E/T£OS 86'L80€L TR'ETILE 22p1exe, 2p suone19dO
T'TLLOTT 0 TL'LSTS 0 8079097 0 saodei sens4
AU2P99X7 no 1py2q no AU2P22XZ no 1949q no AU2p22XJ no 1py2q no
saye2ou sasuadsq S2n2294 sasuadsq sape2ou sesusdoq 3113901
A19WN3SN3 ANINASSILSIANI ANINANNOILINOA
INIVNI1dI9SIQIUN Id 3LNYS 3Q NOSIVN AXANNVY 119qN4 Envoyé
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18/04/2024
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18/04/2024
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: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
LATIVS SUN “LARIS ‘A ‘LONHAHL UN AVAAON NA ‘ALLVH-AQVOHNAOH SUN : 2.13U09 9304 JUO
“ALRIOL VIN VT V 4ALdOGV
89'69Tiv- vL'89Tvv- ÿ6‘0- SATLINIHAQ S1VLINSIA
0 89'691vÿ (0) vL'89Tvr 0 ÿ6'0 STINNNO XNVLOL
0 0 0 0 0 0 JesIIP91 R SEJSSY
89‘691tÿ- vL'89Trr- ÿ6‘0- 2INQp ep SJe}Ns2y
0 0 0 821P12X8,] 2p 3eNs?u
0 89'69Tt 0 vL'89Trr 0 ÿ6'0 XNVLOL
0 0 0 0 0 0 2D18X8] 8p SUoNE12d0
0 89'691vv 0 vL'89Tvr 0 ÿ6'0 szuodei sense u
AU8P32X3 no 19eq no AU2P20X3 no 1py2q no AU2P39X3 no 1pyeq no
seh22oy sesuedoq S2}9204 sesuadsq S2h228y sesuedeq 3713911
A18N3SN3 AN3NISSILSIANI 1N3INWANNOILINOA
NOGQVTVA ANNVZNS LININASSILO1 AXANNY 119an9 Envoyé
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18/04/2024
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: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
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18/04/2024
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*LATIV£ SUN “LARIAS ‘IN LONAAAHL SUN ‘AV HAON IN ‘ALLVH-AGVOWNAOH SM : 9-HU09 9304 JUO
“ALRIOLVIN V'I V HLdOQV
90‘76LTbT- 6v'ESLVTT- LS'Oÿ- SALLINI4IQ SLVLINST4
L'T08 9L'96SSYT 0 GV'ESLVTT L'T08 LT'Ev8 STINNN2 XNVLOL
0 0 1851291 SESOY
90‘76LVVT- 6v'ESZVTT- LS‘Ov- 21MQP ap APINSDY
LT'Ev8- 0 LT'EvS- 22P18X8,] 2P JeNS24
L'T08 9L'96SSTT 0 Gv'ESLPT L'T08 LT'Ev8 XNVLOL
0 LT'EV8 0 0 0 LT'Ev8 e2p1eXS,] 8p sUonR1dO
L'T08 6v'ESLVVT 0 6v'ESLYVT L'T08 0 sauodei seynseu
Au2p59xX3 no 1py9q no AU8P20X3 no 1942q no AU2p52x] no apyeq no
seneosu sesuedsq saye2o4 sesuedoq sepe2eu sesuadsq 2713911
A19WISN3 ANIWASSILSIANI AN3IWAINNOILINO
2V1139 LNIWASSILOT 1XINNY 119aNn4 Envoyé
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18/04/2024
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18/04/2024
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: 087-218701100-20240411-AG2024_25-DE
quofisoiq 27
OT
2M9J9Iq-SN0S EI 8 10d9p je
ÿTOT IHAB TT np
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saide 21107n99X9 npuaI 239% ‘211839199$ UT
LATIVE SUN ‘LARIS ‘A ‘LONAAAHL UN NVAION NA ‘ALLVH-AAVOUNOH SUN : 213U09 9304 JUO “ALTIOL VIA V'I V ALdOGV
‘311839199S 9'T
: SuoN2eqIj2p Sap 21sI5a1 ne UIS JUO
* Snssap-) sauns2i anb s|8} SJAIUJEPp SJeyNsai Sa] ARUY (£
1 1eSIe21 8 SjS21 Sap SJUSOUIS eJ JeUUOTSY (2
‘ sado sueioyp xne a11e7»6pnq 211 8 Saod sJp?12 XNe 3 SjiqEp XNe ‘AHLOS 2P UeIIQ np j2 22.QU8S,P UE] NP JUEWENOA 2p SPUOJ ne }2 8218X2, 2P UONEJIO|AXE,P JeJINSSA ne nesanou e yodai ne sAnejei UonseB 2p ajduuo np sUONEIpUI sa] Jane SINAIEA S2P SSJQUEPI S8] ‘SEXBUUE 8 qejduos Sep aunseus 1nod anb à Issne ‘aje]SU0D (T
SAILINI11Q
0 0 0 S1LVLINSI4
t9‘909167 t9‘9091627 0 0 t9‘909T67 t9‘909167 sTinnn2 XNVLOL
0 0 0 0 0 0 J251|291 2 S2JS2Y
0 0 0 21MQp ep SJensau
LS'ÿ9L 0 LS‘ÿT9L S21P18X2,] 9p Je/NS24
9909167 t9'909167 0 0 9909167 t9‘909T67 XNVLOL
t9‘90916€ S0‘Tr806€ () 0 t9‘909T6€ S0‘Tv806€ 82p18X2,] 2p suone:2dO
0 LS'v9L 0 0 0 LS'v9L sauodei sJeynsey
AU2P22xZ no 1942q no AUSP2DXZ no 1942 no JU2P39XZ no 1pyeq no
S2N290y sesuadaq S2999y sesuadoq S27220y sesuadoq = - 3713911
JIIWNISNI ANIWASSILSIANT 1N3WANNOILINO:A
aNndISNN 34 31093 AXANNY L19an9 Envoyé
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18/04/2024
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18/04/2024
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L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_26-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCAQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-25
FINANCES BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
général,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs, Envoyé
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préfecture
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18/04/2024
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18/04/2024
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L
O7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_26-DE
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
général,
Considérant
les
éléments
suivants :
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
350
941.36
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-86
747.81
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Solde
d'exécution
de
l'exercice
179
651.01
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2024)
92
903.20
€
RESTES
A
RÉALISER
AU
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
488
747.00
€
Recettes
d'investissement
221
179.00
€
SOLDE
-267
568.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
92
903.20
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-267
568.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
174
664.80
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
760
079.58
€
Résultat
antérieur
350
941.36
€
TOTAL
À
AFFECTER
1
111
020.94
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
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7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_26-DE
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1) Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
174
664.80
€
d'investissement (Crédit
du
compte
1068
au
B.P.
2024)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
200
000.00
€
(Crédit
au
compte
1068
sur
B.P.
2024)
3)
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2024
ligne
002
736
356.14
€
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
1
111
020.94
€
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_26-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_27-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUVET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-26
FINANCES BUDGET
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
lexercice
2023
du
budget
assainissement, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49
applicable
aux
services
publics
d’assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_27-DE
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
assainissement,
Considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
30
012,36
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
34
708,89
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Solde
d'exécution
de
l'exercice
252
810,51
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2024)
287
519,40
€
RESTES
A
RÉALISER
AU
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
29
500,00
€
Recettes
d'investissement
283
629,00
€
SOLDE
254
129,00 €
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
287
519,40€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
254
129,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
-541
648,40€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
-63
336,63€
Résultat
antérieur
30
012,36€
TOTAL
À
AFFECTER
-33
324,37
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_27-DE
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
0,00
€
(Crédit
du
compte
1068
au
B.P.
2024)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
0,00
€
(Crédit
au
compte
1068
sur
B.P.
2024)
3)
Déficit
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2024
-33
324,37
€
Ligne
002
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
-33 324,37 €
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
br
éan-Yves
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
7
le]
RONNET
£
Acte
rendu
exécutoire
après
!
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_27-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_28-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N° 2024/04-27 FINANCES
|
BUDGET
MAISON
DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
MSP,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2311-$
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_28-DE
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
du
budget
MSP,
Considérant
les
éléments
suivants :
POUR
MÉMOIRE
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
26
064,08
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
84
157,12
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Solde
d'exécution
de
l'exercice
34
712.50
€
Solde
d'exécution
cumulé
(ligne
001
du
BP
2024)
118
869,62
€
RESTES
A
RÉALISER
AU
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
0,00
€
SOLDE
0.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
118
869,62
€
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
0,00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
-118
869,62
€
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Résultat
de
l'exercice
35
958,16
€
Résultat
antérieur
26
064,08
€
TOTAL
À
AFFECTER
62
022,24
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_28-DE
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
AFFECTATION
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
0,00
€
d’investissement
(Crédit
du
compte
1068
au
B.P.
2024)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserves"
40
000,00
€
(Crédit
au
compte
1068
sur
B.P.
2024)
3)
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
B.P.
2024
ligne
002
22
022,24
€
(report
à nouveau
créditeur)
TOTAL
62
022,24
€
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
Jeaf-Yves
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_28-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_29-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
et dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Quorum
: 14
N°
2024/04-28
FINANCES VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
D'IMPOSITION
2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
du
budget
primitif 2024,
Considérant
qu’afin
d’assurer
une
capacité
d’autofinancement
suffisante,
il
convient
d’assurer
un
rattrapage
fiscal
de
0.9
%,
décide
de
fixer
comme
suit
les
taux
des
contributions
directes
2024 : Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
LO
ec
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_29-DE
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
46.31%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
ë
5442%
Taxe
d’habitation
i
14.01%
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
de
à
ire,
e PEYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S’L
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_29-DE
COMMUNE : 011 BELLAC
ARRONDISSEMENT: £7 BELLAC
TRÉSORERIE OÙ SGC: SGC DE BELLAC
N° 1259 COM (1)
TAUX
| ux de référence | TAUX ISONGS | Bases d'imposition | Produits référence | Taux votés Produits attendus | | prévisionnelles {col 4 x col. 2) (col. 4 x col.
[Taces 2024 | 224 2024 2024 | 2024 | 2024 | 2 | $ 4 5 | ë | 7 |
[Taxe foncière pate (TFE) 5273047 | 25,8 | 407,04 5 695 000 26154 | 46, 31% | 26237 355]
| Taxe foncière non bâties (TFNB) 73 832 53,92 | 184,02 76 900 4144| SG C2 % 1 à8+9|
| Taxe d'habitation {TH} 720 617 13,88 53,59 687 600 95439| AC 41% 3€ 322 |
[Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> | >>> >>> BDD 2 375 S37 | Totai 2750 339
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produitréférence | Taux de | Produit atendu | |Taxe effectives | de TH | | prévisionnelles |(coL4 x col.2 x col.3) voté | {col. 4 x coi. 6x 2023 2924 | 2023 | 2024 2024 2024 taux TH voté 2024}
Majoration de taxe d'habitation {MTHS) >>> >>> | >>> | >>>
>>> >>> | nl
Aice au calcul des taux per variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
| 1
Calcul du coefficient ce variation proportionnelle | Taux proportionnels
Taxes {col 2 x col, 9}
né. | Si la diminution sans lien
8 8 | 7 [Silundes tx déemiés | LL à été décidée en 2024, —
= Fr & cochez le case Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité | 1C, 51 A mer mt ee |
Taxe foncière non bêtes (TFNB) 2 IST _ + Se 227 | CSS TT r se |
[Taxe d'habitation (TH 2750 339 “ u | ce r4 Ge |oblgatoirement être votée.
|Cotsation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence {total colonne 5] | < |
HSE ESISNES Naaai= NES EN QUOI SIN ErrES a SR —— =
: es 2e: Allocations _ + Effet du coefficient Total À f 4 we TVA IFER { PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrises DCRTP ENGIR Coheceur 11
3 070 182 327 Q 11192; - 230 445 -23 856
OURCES FISCALES PREUISIONNELEES POBR°2024
Produits etendus des | Total prévisionnel au titre | Le
Le
ressources indépendantes | | de la fiscalité directe || Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Communes,
| decteuxvots |=] pose VERONIQUE GABELLE {col. 11) 2024
+ DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
Bus) [D 7S1 80) 7 F
+ à comaléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délbéraäon de vote des taux. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_29-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
Ez MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DÉS ANANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT .
TRÉSORERIE OU SGC
011 BELLAC
87 BELLAC
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
Taxe foncière bâtie :
SGC DE BELLAC
> BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
N° 1255 COM E
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
2. Éoliennes et hyoroliennes
2. Personnes de condition modeste | 45 e. Par le conseil municipal 10 642 || b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte | D b. Parlalo L 708624 c. Centrales photovoltaïques 1
c. Locaux industriels CL 183 827 Taxe foncière non bâtie : L _ d. Centrales hydrauliques _
d. Logements sociaux : exo de longue durée L___ 0 1|1. Parle conseil municipal | E e. Centrales géothemniques dé
. b. Par la loi (terres agricoles: F 12417 || f Transformateurs électriques ss
Taxe foncière non bâtie LL ___ 3987 | c. Par la loi (autres) F g- Stations radicéiectriques D |
Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises _ — Installations gazières et autres D
a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal | axe sur les pylènes 3 070
b. Mayote >>> ||b. Par la loi L S.RÉFORMES FISCALES |
Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION Oh 2. TVA prév. (compensation TH) pes
2: PROMO NET OR ET Nag EN AL Re Le 77? | 3. Résidences secondaires et assimilées 687 600 | L. TVA prév. (come. CVAE) D pp Re Pese:miramuns —— b. Logements vacants soumis à la THLV > € Coefficient corecteur D 0,906154
c. Locaux industriels |: Bases dégrevées hors locaux vacants | 58 739 | d. Taux FB commune 2020 20,83
d. Autres allocations d. Bases dégrevées locaux vacants F 8. Taux FB département 2020 18,96
e. Bases dégrevées majo THS
6. ÉLÉMENTSUTILES AUVOTE DES TAUX RE TE ST ï L
6.1. TAUX PLAFONDS Eh 54 MAJORATION SPÉCIALE DU TAUXDECFE |
Taux moyens communaux Taux plafonds Ÿ Taux des EPCI Taux plafonds Faux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
de 2023 communaux à ne au niveau :
Taxes au niveau : de 554 de 2023 PER a. National >>>
national départemental {col 13 - col. 14) b. Communal Lo >>>
11 12 13 14 15 |
Taxe foncière bète (TFB) 39,42 43,28 108,20 | 1,16000 107,04 || T2ux maximum :
Taxe fonnère non bôtes (TENE 50,82 76,50 191,25 7,23000 18402 * rs mngine MONS Ë NO PSS ———
(Taxe d'habitation (TH) 24,45 25,42 63,55 9,26000 53,59 b. Taux maximum de la majoration a mr:
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> > > > >>> | spéciale és
5.2 DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au Hire de laquelle
8. …lé diminution sans lien 3 èté apphquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
5.3. MAJORATION SPÉCIALE DÙ TAUX DE TH
>>> || a. Tx moy.75% départemental
>>> || b. Taux maximum de la maio
11,56
>>>
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_30-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
5
avril
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAISONNIER,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
BICHON
à M.
ISMAËL
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
MAURY
à M.
AUDOUX
M.
MOREAU
à Mme
HOURCADE-HATTE
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:22
Quorum
:14
N°
2024/04-29
FINANCES BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMUNE ADOPTION Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le
débat
et
rapport
d’orientations
budgétaires
du
14
mars
2024,
Décide
d’adopter
le
budget
primitif
2024
de
la
commune,
lequel
se
résume
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20240411-AG2024_30-DE
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
6 529
016
€
6 529
016
€
Section
d’investissement
2
522
953
€
2 522
953
€
Total
9 051
969
€
9 051
969
€
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
publication du
12
avril
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Acte
rendu
exécutoire
après