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Procès Verbal - DEC 2023 15 erreur materielle
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2023 15 erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publiéle 2 S ((0/23
FT. Y
ID : 031-213100662-20230905-EMDEC2023_15-AR
L°3 CESSIÈRES
DÉCISION N° 2023-15 du 05 septembre 2023
Portant
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne — Achat d'un camion polybenne pour les Services techniques de la commune
Erreur matérielle
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai-2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ; + :
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Er
Considérant la volonté de la municipalité d'acquérir un d’un camion polybenne pour les Services
techniques de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de solliciter une subvention de la part du Conseil départemental de la Haute- Garonne ;
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite le Conseil départemental pour une subvention d'investissement à hauteur de 40 % du montant hors taxes éligible soit 39 900,00 € pour l'achat d'un camion polybenne pour les Services techniques de la commune.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROJET MONTANT PROIET MONTANT
Acquisition d'un camion Te 20 900 00€ Subvention Conseil Départemental (31) 15 960,00 €
services techniques de la commune ’ Auto financement 31 920,00 €
TVA 20% 7 980,00 €
il a otai] 47880,00€ rorail a7ss000e
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIÈRES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
FBe =
L'1ESSIÈRES
bessieres.fr Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le } S f(O{(13
ID : 031-213100662-20230905-EMDEC2023 15-AR
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Fait à Bessières, le 05 septembre 2023
Le Maire, Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du: 2S [tof t3
Reçu en préfecture le: 9 S j (OIT3