Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait 2024 23 FIN CA 2023 Maison de sante
Déliberation - Extrait n° 2024 18 FIN CG 2023 Maison de sante
Déliberation - Extrait 2024 14 FIN Affectation des resultats 2023
Déliberation - Extrait 2024 02 Erreur materielle
Déliberation - Extrait 2023 36 FIN Vote des taux de fiscalite err
Déliberation - Extrait 2024 21 FIN CA 2023 CFA
Déliberation - Extrait 2024 22 FIN CA 2023 Lotissement
Déliberation - Extrait 2024 37 FIN BP 2024 Maison de sante
Déliberation - Extrait 2024 28 FIN Affectation des resultats 2023
Déliberation - Extrait 2024 20 FIN CA 2023 Cuisine
Déliberation - Extrait 2024 23 FIN CA 2023 Maison de sante erreur materielle
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 23 FIN CA 2023 Maison de sante erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Dh Extrait du registre des délibérations |*°°"7*°"°°72%2%% ms Publié le 29 avril 2024
ÿ du Conseil municipal ID : 031-213100662-20240403-DLCMEM2024 23-DE ESSIÈRES du mercredi 03 avril 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 03 avril 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Jean-Charles CONTES — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO à
Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ à Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Absents excusés :
Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur
Benoît MUNOZ — Madame Émilie PEZET.
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire, Madame Céline RODRIGUEZ, Directrice financière, Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques et Monsieur Philippe HABONNEL, Conseiller aux décideurs locaux, Direction régionale des finances publiques d'Occitanie.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers représentés : 3 VNYNNYN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-23 FINANCES : Comptes administratifs 2023 — Budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 21 Abstentions : O0 | Exprimés : 21 Pour : 17 Contre : 4 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr Ville de
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 erger
Publié le 29 avril 2024
ID : 031-213100662-20240403-DLCMEM2024 23-DE
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2023 correspondant au budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé
Monsieur le Maire relève que les résultats d'exercice 2023 sont les suivants :
RESULTATS D EXERCICE 2023
DEPENSES |RECETTES |RESULTAT 2023
Section de fonctionnement - € -€ - €
Section d'investissement 36 158,87 €| 100 000,00 € 63 841,13 €
REPORTS 2022 [Section de fonctionnement (002) - € - €
Section d'investissement (001) - € - €
RESULTAT
GLOBAL Section de fonctionnement (002) - € - €
Section d'investissement (001) -€ 63841,13€
RESTES A
REALISER Section de fonctionnement
Section d'investissement 61 561,13 €
TOTAL DES RESTES A
REALISER
RESULTATS
CUMULES Section de fonctionnement - € - €
Section d'investissement 97 720,00 €, 100 000,00 €
Le Compte Administratif présente les comptes suivants :
AUCUNE RÉALISATION SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES/RECETTES
Opérations Désignation Total Budget Réalise Solde % Réal.
2207 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE 1527 000.00 € | 36158,87€| 149084113€| 2,37 ‘NI Non individualisé 96.00 € € 96,00€| 0,00
“OF Op. financière 100 000,00 € - € 100 000,00 € 0,00
TOTAL 162709%6.00€| 3615887€| 159093713€| 222
Opérations Désignation Tofal Budget Réalise Solde % Réal.
2207 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE 1 527 000.00 € - €|- 1527000.00€| 0,00 ‘NI Non individualisé 100 096,00 € | 100 000,00 € | - 96.00€ | 99,90
TOTAL 1 627 096,00 € | 100 000,00€ |- 15270%00€| 6,15
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote, il sort de la salle du Conseil municipal et donne la présidence de la séance à Madame Christel RIVIERE, 1°" adjointe.
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 29 avril 2024
ID : 031-213100662-20240403-DLCMEM2024 23-DE
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés ;
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé tel que présenté ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
j le : 29 avril 2024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 29 avril 2024