Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Solarvia Etude dimpact sur lEnvironnement Partie
Compte-Rendu - Solarvia Etude dimpact sur lEnvironnement Partie 2
unknown - Solarvia Reponse a lAvis MRAe
Déliberation - Solarvia Avis MRAe
unknown - Solarvia Avis DGAC annexe
unknown - Solarvia Avis Enedis
unknown - Solarvia Avis Maire Portet M0030
unknown - Solarvia Avis Maire Portet M0029
unknown - Solarvia Annexe avis RTE
Conseil Municipal - Solarvia Avis RTE M0029
Arrêté - Solarvia Etude dimpact sur lEnvironnement Annexes
Document publié le Jeudi 17 mai 2001 par la commune de Portet-sur-Garonne.
Lien du pdf (Arrêté - Solarvia Etude dimpact sur lEnvironnement Annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 390 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15 ANNEXES
15.1 ANNEXE 1 : ACRONYMES
APPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
AVAP Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
BASOL Inventaires des sites et sols pollués
CASIAS Inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service
CDCE Cahier Des Charges Environnemental
CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CRE Commission de régulation de l’énergie
DDT(M) Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
EBC Espace Boisé Classé
EDF Electricité De France
ENEDIS ENErgie DIStribution
ENS Espace Naturel Sensible
ERC Evitement Réduction Compensation
ERP Etablissement Recevant du Public
ISO International Organization for Standardization / Organisation internationale de normalisation
PAQ Plan Assurance Qualité
PDL Poste De Livraison
PLU Plan Local d’Urbanisme
PNA Plan National d’Actions
POS Plan d’Occupation des Sols
PME Programme de Management Environnemental
PNR Parc Naturel Régional
RNU Règlement National d'Urbanisme
RTE Réseau de transport d'électricité
S3REnR Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables
SAS Société par Actions Simplifiée
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SME Système de Management Environnemental
SOPAE Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Environnement
SRCAE Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique
UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature
VRD Voiries et Réseaux Divers
ZIP Zone d’implantation potentielle
ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager VV... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 391 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15.2 ANNEXE 2 : GLOSSAIRE
Aire d’étude/Zone
d’implantation
potentielle
Zone géographique potentiellement soumise aux effets temporaires et permanents, directs et indirects du projet
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement, Michel Patrick, BCEOM, MEDD, 2001
Cadrage préalable
Phase de préparation de l’étude d’impact d’un projet ou d’un document de planification, qui consiste à préciser le contenu des études à réaliser ; pour cela, le maître d’ouvrage peut faire appel à l’autorité décisionnaire qui consulte pour avis l’autorité environnementale et les collectivités territoriales intéressées par le projet.
Source : Ministère du développement durable
Effet
L’effet décrit une conséquence d'un projet sur l'environnement indépendamment du territoire qui sera affecté.
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement Michel Patrick, BCEOM, MEDD, 2001
Effet cumulatif
Résultat du cumul et de l’interaction de plusieurs effets directs et indirects provoqués par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps et l’espace.
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement MICHEL Patrick, BCEOM, MEDD, 2001
Enjeu environnemental
Valeur prise par une fonction ou un usage, un territoire ou un milieu au regard de préoccupations écologiques, patrimoniales, paysagères, sociologiques, de qualité de la vie et de santé.
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Espèce patrimoniale
Notion subjective qui attribue une valeur d’existence forte aux espèces qui sont plus rares que les autres et qui sont bien connues. Par exemple, cette catégorie informelle (non fondée écologiquement) regrouperait les espèces prise en compte au travers de l'inventaire ZNIEFF (déterminantes ZNIEFF), les espèces Natura 2000, beaucoup des espèces menacées... Source : INPN
Généralement, on peut parler d’espèce « plus patrimoniale que d’autres ».
Etat de conservation
L’état de conservation, qui porte sur un habitat ou sur une espèce, est défini par l’article 1er de la directive « Habitats, faune, flore » 92/43/CEE.
Etat de conservation d’un habitat naturel : « effet de l’ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu’il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur le territoire visé à l’article 2 ».
Etat de conservation d’une espèce : « effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur l’espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l’importance de ses populations sur le territoire visé à l’article 2 (territoire européen des Etats membres ou le traite s’applique) ».
Etat actuel de
l’environnement
État d’un site et des milieux avant l’implantation d’une installation industrielle ou d’un aménagement.
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Impact
Croisement entre l’effet et la composante de l’environnement touchée par le projet.
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement, MICHEL Patrick, BCEOM, MEDD, 2001
L’impact est la transposition d’un effet sur une échelle de valeur.
Mesure compensatoire
Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne. Elles doivent permettre de conserver globalement, et si possible, d’améliorer la qualité environnementale des milieux.
Source : article R. 122-14 II du Code de l’environnement
Les mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel en particulier, doivent permettre de maintenir voire d’améliorer l’état de conservation des habitats, des espèces, les services écosystémiques
rendus, et la fonctionnalité des continuités écologiques concernés par un impact négatif résiduel significatif. Elles doivent être équivalentes aux impacts du projet et additionnelles aux engagements publics et privés.
Source : Doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel
Mesure d’évitement /
de suppression
Mesure intégrée dans la conception du projet, soit du fait de sa nature même, soit en raison du choix d’une solution ou d’une alternative, qui permet d’éviter un impact intolérable pour l’environnement.
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement MICHEL Patrick, BCEOM, MEDD, 2001
Mesure de réduction /
d’atténuation
Mesure pouvant être mise en œuvre dès lors qu’un impact négatif ou dommageable ne peut être supprimé totalement lors de la conception du projet. S’attache à réduire, sinon prévenir l’apparition d’un impact.
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement MICHEL Patrick, BCEOM, MEDD, 2001
Sensibilité
La sensibilité exprime le risque que l’on a de perdre tout ou une partie de la valeur d’un enjeu environnemental du fait de la réalisation d’un projet.
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement MICHEL Patrick, BCEOM, MEDD, 2001
L’effet et la sensibilité ont peu ou prou la même signification. La sensibilité au photovoltaïque est une notion utilisée notamment dans le chapitre sur les solutions de substitution envisagées.
Variante
Solution ou option étudiée dans le cadre d’un projet (localisation, capacité, process technique…).
Source : Guide de l'étude d'impact sur l'environnement MICHEL Patrick, BCEOM, MEDD, 2001 SOLER IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Bonjour Monsieur BRUNEL,
Je fais suite à votre mail en date du 24/05/2023 par lequel vous nous avez sollicités, dans le cadre de votre projet de parc photovoltaïque situé sur la commune de PORTET-SUR-GARONNE (31), afin d'obtenir des informations concernant les distances d’éloignement à respecter à l'égard des
ouvrages de transport d'électricité dont RTE est gestionnaire.
A titre liminaire, nous vous confirmons que votre projet tel que vous nous l'avez décrit est, en effet,
surplombé par les ouvrages relevant du réseau public de transport d'électricité, à savoir les lignes aériennes suivantes :
- La ligne à 63 KV MURET — PORTET-ST-SIMON n°2 dans les portées 242 — 243 — 244,
- Les lignes à 2x63kV BERAT — PORTET-ST-SIMON n°1 dans les portées 115 — 116 — 117 —
118 et MURET — PORTET-ST-SIMON n°1 dans les portées 72 — 73-74-75,
- Les lignes à 63kV PORTET-ST-SIMON — SEYSSES n°1 dans les portées 46 — 47 —48 et à 225kV LEGUEVIN — PORTET-ST-SIMON n°1 dans les portées 129 — 130 - 131-132,
- Etenfin la ligne à 225kV PORTET-ST-SIMON — RIVENEUVE n°1 dans les portées 1—2—3-—4.
Il est donc nécessaire que nous soyons consultés lors de votre dépôt d'autorisation d'urbanisme.
En réponse, nous vous précisons en premier lieu que la réglementation ne s'oppose pas à la réalisation de divers aménagements à proximité de lignes aériennes sous réserve que les distances de sécurité entre ces derniers et les conducteurs prévues par l'Arrêté Interministériel Technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie
électrique soient respectées.
Cependant, le projet présenté devra respecter la distance prévue par l’article 26 de cet arrêté relatif à la € distance aux arbres et obstacles divers ».
Il est donc impératif d'aménager la zone autour du pylône afin d'éviter les risques de contact avec
celui-ci.
De ce fait, vous devrez projeter toutes vos installations à plus de 7.00m des pieds du support n°
242 et 10.00m des pieds du support n°243 de la liaison à 63 KV MURET — PORTET-ST-SIMON n°2.
De ce fait, vous devrez projeter toutes vos installations à plus de 18.37m des pieds du support n° 116
et 25 39m des pieds du support n°117 des liaisons à 2x63kV BERAT — PORTET-ST-SIMON n°1 et
MURET — PORTET-ST-SIMON n°1 (Panneaux L Canalisations, Bâtiments).
De ce fait, vous devrez projeter toutes vos installations à plus de 31 62m des pieds du support n° 130
1114.11, 81 de Le dE O7
De ce fait, vous devrez projeter toutes vos installations à plus de 19 00m des pieds du support n°
47 de k liaison 63KV PORTET SAINT SIMON -— SEYSSES n°1. (Panneaux photovoltaïques, Canalisati Bâti ]
De ce fait, vous devrez projeter toutes vos installations à plus de 27 87m des pieds du support n° 2 et
23.28m des pieds du support n°3 _de la liaison à 225kV PORTET-ST-SIMON — RIVENEUVE n°1 .
Panneaux Itai Canalisati Bâtiments).
Ces distances ont été mesurées sans connaitre précisément la résistivité du sol à cet endroit. Afin de
Cette opération nécessite une mobilisation d’une de nos équipes spécialisée et ne pourra être programmée avant la fin de l'année 2023.
Les accès aux supports devront être protégés pour éviter le plus possible les risques de contact avec
ceux-ci par l'installation d’une haïe basse ou par l'installation d’une clôture ‘’isolante”. (nous contacter)
En ce qui concerne les voies d'accès aux aménagements projetés, une distance de sécurité de 8 mètres doit être respectée entre ces derniers et les câbles conducteurs de la ligne électrique en
surplomb et être soumise à l’accord de RTE. Cette obligation s'applique également à tous les parkings, aires de retournement, qui seraient implantés sous nos lignes de transport d'énergie.
Nous vous rappelons que nos ouvrages (conducteurs et pylônes) doivent rester accessibles en permanence au personnel RTE et à celui de ses prestataires afin de nous permettre d'effectuer nos opérations de maintenance et de dépannages éventuels.
En cas de défauts électriques sur notre ouvrage, (coup de foudre sur nos lignes, d'une avarie matériel ou d'un défaut d'isolement etc), il peut exister la circulation d'un courant dans le sol via la prise de terre de l'ouvrage pendant une courte durée. Ces courants sont soit des courants à 50 Hz, soit des courants hautes fréquences comme la foudre, voire les deux successivement. Ces courants écoulés
au fur et à mesure que l'on s'éloigne du pylône.
En cas de défaut d'isolement, il existe donc une différence de potentiel entre deux points du sol qui
peut entraîner un courant dérivé dans le corps (tension de pas ou tension de toucher).
En outre, nous attirons votre attention sur le fait que si des panneaux photovoltaïques étaient
installés directement sous l'emprise de nos ouvrages, la présence de ces derniers ne pourra en aucun cas être mise en œuse au titre d'un quelconque dysfonctionnement de votre installation (ombre de
câble, du pylône, perturbations...).
Par ailleurs, en cas d'événements météorologiques exceptionnels (neige collante, givre...) des manchons peuvent se former autour de nos câbles et se détacher par la suite par morceaux importants. Si vos aménagements sont sensibles à ce genre de phénomène, il vous appartiendra de
En outre, nous nous permettons d'ores et déjà d'attirer votre attention sur le fait que :
- Préalablement à l'exécution de travaux, il appartient au responsable de projet (personne physique ou morale, pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés) et à lexécutant
des travaux, après consultation du guichet unique (www.reseaux-et-canalisations ineris. fr),
de se conformer aux procédures de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration
d'intention de commencement de travaux (DICT) fixées par les articles R. 554-1 et suivants du Code de l'Environnement ;
- Lors de l'exécution de travaux, les entreprises devront impérativement se conformer aux dispositions des articles R4534-107 et suivants du code du travail qui définissent les règles de
sécurité à observer pour tous travaux à proximité d'ouvrages électriques HTB sous tension et plus spécifiquement à l'article R4534-108 qui impose le respect d'une distance minimale de Sécurité de 5 mètres à maintenir en permanence pendant la phase des travaux par rapport aux câbles conducteurs sous tension.
Vous trouverez ci-joint, à cet effet :
- des extraits des profils en long des lignes concernées sur lesquelles sont matérialisées les zones de protections (zone interdite, emprise de sécurité horizontale et zones autour des pylônes};
- un document annexe relatif au rappel des dispositions du Code du Travail pour les lignes
aériennes.
Enfin, nous vous rappelons que ces différentes observations valent uniquement pour les ouvrages
dont RTE est gestionnaire (ouvrages dont la tension est supérieure à 50 kV), et qu'il peut exister, sur les terrains d’assiettes des constructions projetées, des ouvrages de distribution d'énergie électriques ou des ouvrages de transport et de distribution de gaz qui dépendent d’autres exploitants (ENEDIS, régies, GRDF, etc). Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ces derniers pour obtenir
toutes les informations utiles.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions
d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Lucie VERGUET
Contrat d'Apprentissage
ATE - Pôle Gestion de l'infrastructure - Direction Maintenance - Centre Maintenance Toulouse - Groupe Maintenance Réseaux Pyrénées -
Equipe Appuis
Fixe. +33561619785 Port. [PORTABLE]
J'adhère à
écowatt La météo de l'électricité
RTE NOUS SUIVRE
87 rue jean gayral rte-france.com 31200 Toulouse
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 392 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15.3 ANNEXE 3 : ECHANGE ENTRE SOLARVIA ET RTE VV. IDE
GROUPE VERTICAL SEA
E
PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE- ONNE des territoires
Liberté
Toulouse, le 8 NOY, 2022
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
à
Mme Oplaga Nacher-Castellet
SOLARVIA
Objet; Avis du pôle énergies renouvelables du 27/09/2022 sur votre projet photovoltaïque au sol sur le délaissé autoroutier de 1A64 sur la commune de Portet-sur-Garonne (31)
Comme suite à votre présentation en pôle, vous trouverez ci-après l'avis des services tel qu'il ressort des échanges et de l'analyse des documents fournis.
Concertation :
Le pôle EnR conseille au porteur de projet de maintenir les échanges avec les élus de la mairie de Portet sur Garonne et de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo tout au long du développement du projet,
Urbanisme :
Le projet se situe en zone UE du PLU opposable,
Le projet impacte un emplacement réservé affecté à la réalisation d’un demi-échangeur, la commune a fait savoir que l'emplacement réservé sera supprimé du PLU dans le cadre de la révision en cours et de- vrait être approuvée mi-2023,
En application du L111-7 du code de l’urbanisme l'obligation de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute imposée par l'article L111-6 de ce même code ne s'applique pas au projet de centrale pv. Le projet étant situé à moins de 3 km de l'aérodrome susvisé, il conviendra de prendre en compte les dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d'installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes issus de la note d'information technique du 27 juillet 2011. Ceme note est ac- cessible sur le site du ministère de la Transition Écologique :
Le zone d'étude étant localisée duns la zone A de protection des pilotes, pour une supertiche totale de panneaux photovoltaïques supérieure À 500 m?, le pétitionnaire devra :
Service Turrtotial
Afiare suive por René Feuberat
Mal
1, pcs terre
31058 TOULOUSE CEDEX &
Tél : 05 06 61 97 7278
She réenel : wwe haute-garonne gouv fi
+ soit démontrer, par une analyse argumentée, l'absence de gêne visuelle pour les pilotes + soit fournir un document, écrit, formel et signé d'engagement à mettre en œuvre des panneaux dont la luminance est inférieure à 20 000 cd/m?.
Le dossier de permis de construire devra faire l'objet d'une consultation des services de la DGAC, de manière à vérifier la compatibilité de la construction au regard de La réglementation aéronautique. Il est recommandé de nous adresser tout projet avant le dépôt du permis de construire.
Servitudes :
Servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal : L'altitude sommitale autorisée sur le secteur est comprise entre 253 et 263 m NGEF,
Servitude radioélectrique (PT2), servitude lignes électriques (14), servitude retrait gonflement des ar- giles (PM1).
Environnement :
Les inventaires naturalistes qui seront réalisés devront confirmer que les espèces cibles de la Z1CO, de la ZNIEFF de type 2 au sud ne sant pas présentes sur les terrains, Les inventaires naturalistes devront couvrir la totalité des périodes favorables d'observation notamment pour la faune volante. La Séquence « éviter-réduire-compenser » est à dérouler pour démonter que le site correspond à une so- lution de moindre impact pour l'environnement, Prendre en compte l’ensemble des composantes du projet pour évaluer les impacts environnementaux du projet.
Les zones humides sont à rechercher en prenant en compte les critéres pédologiques et floristiques. La thématique ressource en eau n'est pas abordée. L'étude d'impact devra présenter les conséquences du projet en termes de gestion des ruissellements, des eaux souterraines et des captages d’eau potable, Points de vigilance signalés : veiller à blen articuler la recherche des espèces en lien avec Les habitats en présence, la méthodologie d'inventaire avec les espèces existantes où potentielles
Paysage et patrimoine :
Le dossier présenté ne donne à ce jour aucun élément objectif permettant d'évaluer ies enjeux paysa- gens et patrimoniaux que présente le projet.
Le DAE recommande d'intégrer à l'étude d'impact un plan de gestion paysager définissant précisément les modalités techniques de plantations et la typologie des essences retenues par zone. Ce plan de ges- tion végétal devra également préciser les modalités de suivi et d'entretien des végétaux durant toute la durée d'exploitation de là centrale photovoltaïque.
Afin de parvenir à une intégration réussie du projet, l'étude d'impact devra proposer des photomon- tages incluant le parc photovoltaïque avant et après les aménagements paysagers. La description des aménagements paysagers retenus doit inclure une cartographie des aménagements paysagers proposés, les essences plantées, li densité et l'épaisseur de ces dernières, un plan de suivi dans le temps et les moyens de gestion envisagés.
L'étude d'une désimperméabilisation des espaces (suppression des revêtements de voiries, sous-solage), est à prendre en considération, favorisant ainsi la percolation des eaux de pluie et favorisant par contre. coup la reconstitution de sols végétalisés,
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 393 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15.4 ANNEXE 4 : AVIS DU POLE ENERGIES RENOUVELABLES DU 27/09/2022 SUR LE PROJET PHOTOVOLTAÏQUEE AU SOL SUR LE DELAISSE AUTOROUTIER DE L’A64 SUR LA COMMUNE DE PORTET- SUR-GARONNE SOLER IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Agriculture:
S'agissant d'un site en zone UE du PLU opposable, dépendant de l'infrastructure autoroutière, ne pré- sente pas d’'enfeux agricoles.
Le projet ne nécessite pas la réalisation d'une étude préalable agricole de compensation collective.
Synthèse:
Sur la base des éléments présentés, le pôle ENR considère que la société Solarvia peut poursuivre le dé- veloppement du projet sur ce site en tenant compte des observations formulées. L'étude d'impact jointe au dossier dé permis de construire devra comporter un paragraphe dédié aux suites données par le déve- loppeur à l'avis du pôle EnR.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Saint/Gaudens
_— | |
Annexe — Analyse détaillée
Concertation :
Le pôle EnR conseille au porteur de projet de maintenir ies échanges avec les élus de La mairie de Portet sur Garonne ct de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo tout au long du développement du projet,
Du point de vue de l'Urbanisme :
Du point de vue du SCoT
Le SCOT GAT identifie Le site du projet dans un espace urbanisé
Du point de vue du PLU
Zone UE! et UE du PLU de Portet-sur-Garoane approuvé le 21/08/2007 (révision prescrite le 06/07/2012 - dé- bat sur le PARD au 0602/2022),
Le PADD envisage de maîtriser le développement des activités industrielles sur ce secteur dédié et de méner une réflexion sur l'accès à Portet depuis l'A 64 (demi échangeur — p. 19 du PADD}, La re- présentante de là commune a indiqué la suppression du projet de demi-échangeur, qui fait l'objet de l'emplacement réservé n° 17, dans te cadre de fa révision en cours du PLU.
Zone UE et secteur UEi : Les dispositions générales du PLU prévoient que « les constructions à usage d'équipement public, les équipements téchniques publics ou d'intérêt collectif (disuibution d'éner- gie...) et les ouvrages publics d'infrasuucture » pourront faire l'objet d'adaptations au règlement * compte-tenu de leurs impératifs techniques ou fonctionnels spécifiques »
Du point de vue des servitudes
PTL et PT2 Servitudes radioélecwiques,
T5 Service aéronautique de dégagement.
PM] Retrait et gonfiement des argiles.
[1 Servitude pour canalisation de transport de gaz.
14 Sesvitucde pour lignes électriques.
Du point de vue de l'environnement {Autorité environnementale / DDT - Service eau environne- mer et forêt) :
Présentation du projet
Le projet se situe sur un an-
cien délaissé autoroutier le
long de l'A64 au niveau de la
commune de Portet-sur-Ga-
ronne. Le site n'a aujourd’hui
aucun usage particulier. L'érmn-
prise projet est de 3,5 la,
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 394 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État ù SOLER IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Le projet ne précise pas à ce stade la nature ou Le devenir des 2015 sous les panneaux (modalités de gestion envi- sagées, plantation, proirte annuelle...)
L'ensemble des composantes du projet doit être pris en compte, Ces éléments devront faire l'objet d'une des-
cription précise permettant de réaliser une évaluation environnementale des impacts qui seront générés.
Démonstration du choix du site (démarche itérative) et examen du projet pour confirmer qu'il s’agit du site présentant le moindre impact pour l'environnement ou la santé
S'agissant de parcelles anthropisées n’ayant pas été renaturées et n'ayant pes donné lieu à une colonisation par des habitats, de la flore et de la faune parrimouiale, les enjeux environnementaux sur La hase de la bibliographie disponible apparaissent faibles.
Les parcelles proposées apparaissent dans les éléments de doctrine nationale, régionale ou départementale, comme des terrains dont le développement d'énergie renouvelable est à privilégier.
Prise en compte de l’environnement dans le projet
Biodiversité, milieu naturel et continuités écologiques
Le she eu majoritairement consütué de zones rudérales avec des espèces pelousaires et de tonsures sur un sub- strat imperméabilisé ou remanié, Aucun habitat naturet ou de flore ne présente des enjeux patrimoniaux.
Les inventaires naturalistes qui seront réalisés devront confirmer que les espèces cibles de la ZICO, de La ZNIEFF de type 2 au sud ne sont pas présentes sur les terrains. Les inventaires naturalistes devront couvrir la totalité des périodes favorables d'observation notamment pour la faune volante,
L'exploitant devra démontrer que la séquence « éviter-réduire-compenser » permet des incidences environne- mentales faibles voire très faibles pour justifier que le site répond à une solution de molndre impact pour l'en- VIrOUTÆMent,
Le dossier devra démonter que l'implantation de la centrale PV ne sera pas de nature à cangtinwer une perte
d'habitats pour l'avifaune protégée (Fauvette mélanocéphale #t Fauvette grise). Si cette démonstration ne pet être apportée, le département autorité environvementale recommande à l'exploitant d'intégrer une nesure consistant à améliorer, à proximité de l'emprise mobilisée par la centrale pv, des habitats favorables à ces es- pêces afin de maintenir les individus sur ka zone.
Ressource et qualité de l'eau
La thématique ressource en eau n'est pas abordée. L'énuxie d'impact devra présenter les conséquences du projet en termes de gestion des rulssellesnents, des eaux souterraines et des capiages d'eau potable.
Paysage et patrimoine
Le dossier présenté ne donne à ce jour aucun élément objectif permettant d'évaluer les enjeux paysagers et pa- trimoniaux que présente Le probet,
Le DAE recommande d'intégrer à l'étude d'impact un plan de gesthon paysager définissant précisément les modali- tés techniques de plantations et la typologie des essences retenues par zone. Ce plan de gestion végétal devra égale. went préciser les modalités de suivi et d'entretien des végétaux durant route Ls durée d'exploitation de ln centrale phoeovoltaique.
— Ain de parvenir à une intégration réussie du projet, l'étude d'impact devra proposer des photomontages in- Cluant de parc photovoltaïque avant et après les aménagements pavsagers.
La description des aménagements paysagers retenus doit Inclure une cartographie des aménagements paysagers proposés, les essences plantées, la densité et l'épaisseur de ces dernières, un plan de suivi dans le temps et les moyens de gestion envisagés.
Analyse des éléments produits
“
Considérations sénérales
Le projet, parté par SOLARVIA,s'inscrit sur un délaissé routier issu de la suppression de la barrière de péage de Portet-sur-Garonne, sur La partie nord-ouest de la zone. Cet espace d'environ 3,5 était largement artificialisé et reste apparemment encore pour partie imperméable malgré le développement de friches.
Considérations paysagéres Cet espace appartient à la sous-unité paysagère de
« La Garonne active du Muretain », intégrée à l'unité paysa-
gère de l'agglomération toulousaine, définie dans l’atias départemental des paysages. Le caractère des paysages largement arificialisés identifiés dans cette unité est confiné avec la densité routière, la présence de ces es-
paces remaniés mais aussi la forte prégnance des lignes à haute tension, avec plusieurs pylônes présents sur l'es-
pace à aménager.
La déconsuruction de la zone du péage semble s’être accompagnée de la création de petits merlons végétalisés, réduisant visuellement la largeur de l'infrastructure, sur un secteur où la combinaison de l'A 64 avec la bifurca- tion de là RD 820 crée un ensemble routier encore conséquent d'environ une centaine de mètres de large (10 voies de circulation). Il n'est pas certain que les revêtements routiets aient toujours fait l'objet d'une décons- uuction dans de bonnes conditions, au regard des traces sur le terrain.
La perception du site du projet est limliée aux quelques activités professionnelles alentours ainsi que ponctuelle- ment aux usagers de la RD 24, traversant le faisceau autoroutier par un passage supérieur.
La présence de lignes à haute tensian Le long du faisceau autoroutier marque fortement le paysage, notamment au travers de la présence des pylôces. La création d'un parc photovoltaïque dans un espace de ce type peut én- trer en résonance avec cette identité paysagère.
La réalisation de ce projet photovoltaïque constitue une opportunité intéressante de requalification d'un espace délaissé Hé à une infrastructure. Au travers de cet équipement, il s'agira de redonner une fonctionnalité claire à
cet espece au travers d'un projet qui peut contribuer aussi à une véritable requalification paysagèrement intéres-
santé. Cela doit passer notamment par une désimperméabilisation des voiries encore existantes, favorisant ainsi la percolation des caux de pluie et favorisant par contre-coup la reconstitution de sols végétalisés,
Le eh se move one LE du PLU eppble, dépendant de life ao ne présente pas ‘enjeux agricoles,
Le projet ne nécessite pas la réalisation d'une étude préalable agricole de compensation collective,
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 395 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État SOLER IDE
GROUPE VERTICAL SEA
ANALYSE DU RISQUE SANITAIRE LIE AUX
CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL
EFFETS DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
A
SIDE ENVIRONNEMENT
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaiques au sol
ES
n MA’ Ds) D 4"
SOMMAIRE
1 GENERALITES SUR LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES nn nssnererenrennsense 1
1.1 Notion de champ électrique, champ magnétique et onde électromagnétique...… 1
1:2 Spectre électromagnétiQue .…..sssssssssssssssnnssssssrerressrerreennsnsseesenennesserenennee 1
ZT. Fes ChAMpS STATIQUÉS....... css an pssnnngnscérsrepassnciegeesnaaunesausiér ae n au sé es ans 3
1:22. IEes:champs:basses-fréquences::i::ssn SN TR AE 3
E23 : ESS TAUIOIrÉUeNCRS sms eseress an SENS eee TN SEE S USE En CAN Se sue 4
1.3 Les champs électromagnétiques dans la maison... 5
2 EFFETS SANITAIRES DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES STATIQUES ET BASSES
FREQUENCES mn ssnresnnnresnsnerennnnneneneenennesnenannnennnnneennnneenannnennnneeenenenenneeeneneeenneenansnennne 7
2.1 Définitions : Effets biologiques / Effets sanitaires 7
2.2 Organisation Mondiale de la Santé (OMS)... nr nrrs rss rnnesssssnsnnns 7
2.2.1 Fiche OMS sur les champs électromagnétiques (CEM)......... usines 7
2.2.2 Aide-mémoire n°205: Champs électromagnétiques et santé publique : fréquences
extrémementHases OVER TOUR) nrerrernnnssssstnsaenenicsnveresGhnaussssenreannass ans 8
2.2.3 Aide-mémoire n°263: « Champs électromagnétiques et santé publique: fréquences
extréméement basses et cancer » {(0G0Dr8 2007)... sne moments 11
2.2.4 Aide-mémoire n°299: «Champs électromagnétiques et santé publique: champs
électriques et magnétiques statiques » (2006)... 12
2.3 Rapport d'expertise remis à la Direction Générale de la Santé le 8 novembre 2004
intitulé « Champs Magnétiques d’Extrêmement Basse Fréquence et Santé » 14
2.4 Avis de l’Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
(AFSSET) sur les champs électromagnétiques d'extrême basse fréquence (mars 2010)..15
241. Contexte schentfique::: ESS NS SNS Te 15
2:42. Conclusions de l'éxpertise CONRCtIVe re ooner cage rangs nca ensaigisn sant 15
2:55 Rapport de l'Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et
Technologiques sur «Les effets sur la santé et l’environnement des champs
électromagnétiques produits par des lignes à haute et très haute tension » (mai 2010) 17
2.6 Synthèse : Champs électromagnétiques et risques sanitaires... 19
S MALEURSINNTES D'EXPOSMION.........meucorsoncenneenemennniennsnneeensenennaneuerpasnennenvenes 20
Avril 2013 Sommaire
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 396 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15.5 ANNEXE 5 : ANALYSE DU RISQUE SANITAIRE LIES AUX PARCS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL – EFFET DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
3.1 Recommandations de la Commission internationale de Protection contre les
Rayonnements Non lonisants (CIPRNI)
3.11 Champs électromagnétiques basses fréquences im
SE: CS PE NN ..memesnmmaonrnsenemeenpememeemmusseun
3.2 Dispositions réglementaires
3.21 Cadre européen : protection du public et des travailleurs
3.22 Réglementation française... chtisnssssisisellisnsieseltaluesiessceveser tisse
3.3 Bilan : Valeurs limites d'émission reconnues en France
mmmnismnssnnns
snmmmnnsnnssnsns
20
22
23
23
24
24
4 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ET ONDES ELECTROMAGNETIQUES mrrrnmrsnnnae
4.1 Electricité et électromagnétisme
4.2 Configuration-type d’un parc photovoltaïque au sol
4.3 Panneaux photovoltaïques
4.4 Poste électrique de conversion
GAL ONE nn DL SDL
44.2 Description des différents éléments d'un poste électrique
tédnmissnrsssbes
443 Champs électromagnétiques générés au niveau d'un poste de conversion.
SAM Panini issnventessaissss tee Lis tasses sers Léstoiionretaiséeses
4.5 Lignes électriques ….
mms ns
4.5.1 Champs électromagnétiques générées par les lignes électriques
4.5.2 Lignes moyennes tensions à l'intérieur du parc photovoltaïque
45.3 Lignes moyennes tensions reliant le poste de livraison au réseau électrique
5 CONCLUSION : PARC PHOTOVOLTAÏQUE ET SANTE
tssmmrmsmnnsnhnt
mms
Avril 2013
27
27
27
28
28
Sommaire
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaliques au sal
1 GENERALITES SUR LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES
1.1 NOTION DE CHAMP ELECTRIQUE, CHAMP MAGNETIQUE ET ONDE ELECTROMAGNETIQUE
Un champ électromagnétique est le couplage d'un champ électrique et d'un champ magnétique. Un
champ électrique est produit par une différence de potentiel électrique (ddp} entre deux points : plus la ddp est élevée, plus be champ qui en résulte est intense. Ce champ électrique survient même s'il n'y
8 pas de creulation de courant, A l'inverse, le champ magnétique n'apparait que lorsque le courant
circule : plus l'intensité du courant est élevée, plus le champ magnétique est important.
Le tableau ci-dessous synthétise les principales caractéristiques des champs électrique et magnétique,
Champ électrique / Champ magnétique
Champs électriques Champ: magnétiques
L La misæ sous tension d'un conducteur crée 1 Le passage d'un courant électrique crée un un champ électrique E. champ magnétique
2 Ce champ se mesure en volts par mètre 2 Ce champ se mesure en ampères par mètre
{V/m). (A/m), Lorsqu'on étudie les champs 3 Le champ électrique peut existér même électromagnétiques on utilise plus
lorsqu'un appareil électrique est éteint. volontiers une autre grandeur, la densité 4, L'intensité du champ diminue lorsque la de flux magnétique B, qui s'exprime en
distance à la source augmente. milli-ou microteslas (mT où y). 5. La plupart des matériaux de construction 3, Dès que l'on allume un appareil électrique protègent un peu contre les champs et que le courant passe, un champ électriques. magnétique apparalr.
4, L'intensité du champ diminue lorsque ka
détance à la source augmente.
S, La plupart des matériaux courants sont
incapables de réduire l'intensité d'un
champ magnébque.
Un champ électromagnétique se caractérise notamment par la fréquence et ls longueur d'onde du rayonnement engendré par la propagation de ce champ. La fréquence et la longueur d'onde d'un
rayonnement étectromagnétique sont inversement proportionnelles : plus la fréquence est élevée,
plus la longueur d'onde est courte.
1.2 SPECTRE ELECTROMAGNETIQUE
Le spectre électromsgnétique engobe les sources naturelles et artificielles de champs
électromagnétiques. Les champs électromagnétiques dont 18 fréquence de situe entre O et 300 GHz comportent trois types de champs :
- les Champs statiques,
- Les champs basses fréquences,
- Les champs hautes fréquences incluant elles-mèmes les radiofréquences et les micro-ondes (ou
hyperfréquences).
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 397 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État VV... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
1D£ Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
Le spectre des ondes électromagnétiques (Source : AFSSET)
Utilisation du spectre des ondes électromagnétiques (Source : AFSSET)
Bande de fréquences Services / Applicotionz
0 Hz Ekctnicié statique
Transport d'ékeciriote, appareil ékectrodomestique - Lignes de dsiribution ef DHz-9 kHz transport d'électricité - Appareds électroménagers (écrans vidéo, plaques à induchon culinares), RFID
Rachodiffuson Grandes Ondes, Ondes Moyennes et Ondes Courtes - Détecteurs de 8 kHz — 30 MHz victimes d'avalanches - Trac amateur - Systèmes de détection antivol (RFID) - lecteur de cartes sans contact (RFID)- Appäcations médicales"
30 MHz — 87,5 MHz
Télécffusion analogique et numérique (bande 1} - Réseaux professionnels (taxis, pompiers, gendamnene naonale, réseaux racdoélectriques indépendants...) - Rathoamateurs - Mécrophones sans f8 - Radiolocalisaton aéronautique - Radars - Apolcations médicalss"
87,5 — 108 MHZ Rachodffuson en Mmodutason de fréquences (bande FM)
108 — 136 MHz Trafic aéronautique {balisage et bande * ar »)
Téléfusion analogique et numérique (bandes I et 11} - Réseaux professionnels 136 - 400 MHz (pohce, pornpeer., SAMU ..} - Fréquences réservées au vol libre (talkies walkies} - Trañc amateur (bande « des 2 mêtres ») - Trafic maribme (bandes VHF marine) - Radiomessagerie ERMES
Bahse ARGOS - Réseaux professionnels (gendarmerie, SNCF, EDF. } - Trafic | amateur (bande « 432 »} - Télécommandes et tékémesure médicale — Systèmes de commande (aiomobie [RFID] - Réseaux celbhires TETRA et TETRAPOL - | Apolications médicales")
| Télédiflusion Landes IV et V (anaiogique et numérique)
Bande ISM (industriel, Scientifique, Médical) apparefs à faible portée typé alarmes, télécommandes, domotque, capteurs sans fil, RFID
| Téléphonie motde GSM 900 : voiss moñtantes et voRS descencdantes
Radodffuson numénque - Réseaux privés - Fasceaux Herizens
Téléphonie mobde GSM 1800 : vos montantes et voies descendantes
“| Téléphones sans fil DECT
fHz | Téléphonie motte UMTS
Bande ISM : réseaux Vi-Fi- Bluetooth - Four micro-onde
Boucie locale radio large bande de type WiMAX
Radars - Boucle locale radio- Stations ternennes — Faisceaux Hertziens
* Les sppicedons Médias LORsAN des Charge ÉACPOMANÉQUES PPNÉQUENCAE CONCMNEN LS BODMCANONS TAMRAMS, Nagens et l'émetroctésurge.
1.2.1 Les champs statiques
Un champ statique reste constant au cours du temps. Les équipements électriques fonctionnant avec
un courant continu (0 Hz) vont générer des champs statiques. Le champ magnétique terrestre est aussi
un champ statique. C'est également le cas de celui qui est créé par un barreau aimanté et dont on peut
observer les lignes de force lorsqu'on répand de la limaille de fer tout autour.
121.1 Les champs statiques d'origine naturelle
L'homme est constamment exposé à des champs électriques et magnétiques statiques naturels d'une
valeur d'environ 50 microteslas (uT). Cependant, le champ électrique naturel varie beaucoup selon
les conditions météorologiques : de quelques volts par mètre (V.m'!} à plusieurs dizaines de milliers de V.m* par temps d'orage. Dans ces conditions, un courant électrique peut être créé et atteindre plusieurs centaines de milliers d'ampères durant un temps très court. C'est le cas de la foudre responsable d'accidents graves surtout dans certaines régions montagneuses particulièrement exposées comme le sud des Alpes. On dénombre chaque année une quinzaine d'accidents mortels, souvent collectifs, notamment chez des groupes de randonneurs. Ce nombre est en fait très mal estimé. La foudre est également responsable de blessures nombreuses laissant parfois des séquelles importantes (déficits neurologiques périphériques ou centraux, troubles psychiques, cardio- vasculaires, oculaires, auditifs).
1212 Les champs statiques d'origine artificielle
Pour la population générale, les plus fortes expositions sont celles des champs statiques artificiels lors
d'examens d'imagerie médicale par résonance magnétique (IRM). Dans l'IRM la densité du flux
magnétique est de l'ordre de 0,15 à 2T et la durée d'exposition, généralement inférieure à une derni-
heure.
En l'état actuel des connaissances scientifiques rien n'indique que l'exposition transitoire à des flux
magnétiques statiques, jusqu'à 2T, produise des effets nocifs sur les principaux paramètres de
développement, de comportement et physiologiques des organismes supérieurs. Pour des applications de diagnostic médical, la tendance actuelle est à l’utilisation de champs plus intenses.
Des interactions peuvent exister entre les champs magnétiques et les appareils électroniques,
notamment les dispositifs médicaux implantables actifs (stimulateurs cardiaques)? Il est recommandé que les lieux où la densité du flux magnétique dépasse 0,5 mT soient indiqués par une signalisation appropriée.
12.2 Les champs basses fréquences
Les champs basses fréquences (BF) sont ceux dont la fréquence est comprise entre quelques Hz (dès
que la fréquence du champ électromagnétique est supérieure à 0, le champ n'est plus statique) et
environ 10 kHz. Les extrêmement basses fréquences concernent les champs dont la fréquence est
inférieure à 300 Hz. Le courant électrique domestique (fréquence 50 Hz en France} et de nombreux
systèmes et appareils utilisés quotidiennement émettent des champs BF. Les sources d'exposition aux
champs BF sont nombreuses :
- à l'extérieur : lignes de transports et de distribution d'électricité, transformateurs, câbles souterrains, voies ferrées, éclairage public, etc. ;
- à la maison : installations électriques, lampes, appareils électroménagers, etc. ;
- au bureau : photocopieurs, fax, écrans d'ordinateurs, etc.
3 trnich W, Batz L Assessment of threshold levels for static magnetic elds affecting implanted pecemekers. Berlin, Federal Office of Health. Report n° Fo1-1040-523-E115, 1989
2 Barbero V et coll, Evaluation af static magnetic field levels interfering with pacemakers. Physica Medics. 7, 73-76. 1991
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 398 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sal
IDE Environnement
Le tableau ci-dessous indique les sources les plus courantes de champs électromagnétiques. Toutes les valeurs indiquées représentent les limites maximales pour l'exposition du public.
Niveaux d'exposition habituels au domicile et dans l'environnement
Exposition maximum typique pour le public
Source Chamos électriques Densité de flux magnétique
[V/m) {uT)
Champs naturels 200 70 {champ magnétique terrestre)
Energie électrique (dans les foyers éloignés
des lignes à haute tension) 109 92
Energie électrique {sous les lignes à haute tension) 10 000 20
Trains électriques et tramways 300 50
Ecrans de télévision et d'ordinateurs 10 07
{au niveau de l'utilisateur)
Source : Bureau régional OMS de l'Europe
12.3 Les radiofréquences
Les champs électromagnétiques radiofréquences (RF) sont ceux dont la fréquence est comprise entre
10 kHz et 300 GHz. Ils ont pour principale origine les antennes de radio, de télévision, de radar et de
communication mobile mais également les fours à micro-ondes.
Ces champs servent à transmettre des informations à distance par voie hertzienne. Ils sont à la base
des télécommunications en général et notamment des systèmes radioélectriques sur toute ls planète.
La partie du spectre des radiofréquences comprise entre 300 MHz et 300 GHz est également appelée
hyperfréquence ou micro-onde. Cette distinction vient essentiellement des domaines d'applications :
le terme radiofréquence est surtout utilisé par les électroniciens et électromagnéticiens, alors que le
terme micro-onde vient plutôt de l'optique, où l’on parle surtout de longueur d'onde. Les fours à
micro-ondes utilisent des fréquences de l'ordre de 2450 MHz (soit des longueurs d'onde de 12 cm
environ).
Le débit d'absorption spécifique (DAS) est une mesure de l'exposition de l'homme aux champs
électromagnétiques radiofréquences. Il représente la quantité d'énergie absorbée par les tissus par
seconde lors d'une exposition aux radiofréquences. Cette mesure est exprimée en Watts par
kilogramme (W/kg).
En France, deux arrêtés (du 8 octobre 2003) encadrent l'utilisation de cette mesure :
- l'un fixe les valeurs limites de DAS pour les équipements terminaux radioélectriques : pour les
téléphone mobiles, le DAS local « tête et tronc » a été fixé à 2W/K£ ;
- l'autre prévoit l'information des utilisateurs : le DAS doit figurer de façon lisible et visible dans
la notice d'emploi des équipements terminaux radioélectriques, et notamment des téléphones
portables.
La mesure du DAS est une procédure très complexe, encadrée par des normes internationales, et
nécessite des compétences et un matériel très performant. Le niveau maximum admissible en France
pour le DAS d'un téléphone mobile de 2 W/kg correspond à un échaufferment des tissus très faible (de
l'ordre du dixième de degré Celsius) et il n'existe pas aujourd'hui de sonde de température assez
sensible pour mesurer cet échauffemment. La mesure du DAS se fait donc par le biais de l'acquisition de
la répartition du champ électrique dans un mannequin qui possède des propriétés électromagnétiques
semblables à celles du corps humain.
Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
IDE Environnement
1.3 LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES DANS LA MAISON
Pour transporter l'électricité sur de longues distances, on utilise des lignes à haute tension. Avant
distribution aux habitations et aux entreprises locales, la tension est abaissée au moyen de
transformateurs. Les lignes de transport et de distribution ainsi que les circuits et les appareils électriques des habitations génèrent des champs électriques et magnétiques de fond dont la
fréquence est égale à celle du secteur. Dans les habitations qui ne sont pas situées à proximité d'une
ligne électrique, le champ magnétique de fond peut aller jusqu'à un maximum d'environ 0,2 uT. Juste au-dessous d'une ligne, les champs sont beaucoup plus intenses, avec une densité de flux magnétique
pouvant atteindre plusieurs micro-teslas. Sous une ligne, le champ électrique peut atteindre 10 kV/m.
Toutefois, l'intensité du champ (électrique et magnétique) diminue lorsqu'on s'éloigne de la ligne. À une distance comprise entre 50 et 100 m, l'intensité des deux types de champ retombe à la valeur
mesurée dans les zones situées loin des lignes à haute tension. Par ailleurs, les murs d'une habitation
réduisent l'intensité du champ électrique à une valeur sensiblement plus faible que celle mesurée à l'extérieur en des points similaires.
Les champs électriques les plus intenses de fréquence équivalente à celle du secteur que l'on rencontre généralement dans l'environnement sont ceux qui sont produits sous les lignes à haute tension. A cette
même fréquence, les champs magnétiques les plus intenses se rencontrent normalement à proximité
immédiate des moteurs et autres appareils électriques, ainsi que près de certains appareillages comme les imageurs RMN utilisés à des fins médicales.
Valeurs caractéristiques de l'intensité du champ électrique mesurées à proximité d'appareils ménagers (à 30
cm de distance) (Source : Office fédéral pour protection contre les rayonnements, Allemagne 1999)
Appareil électrique intensité du champ électrique (V/m)
Récepteur stéréo 180
Fer à repasser 120
Réfrigérateur 120
Mixeur 100
Grille-pain 80
Sèche-cheveux 80
Téléviseur couleur 60
Machine à coté 60
Aspirateur 50
Four électrique E
Ampoule électrique S
Valeur limite recommandée 5000
Beaucoup de gens sont surpris lorsqu'ils constatent combien l'intensité du champ magnétique présent à proximité des divers appareils électriques peut être variable. L'intensité du champ ne dépend pas de
l'encombrement, de la complexité, de la puissance ou de la bruyance de l'appareil. En outre cette
intensité peut varier énormément d'un appareil à l'autre, même analogues en apparence. Par exemple, certains sèche-cheveux sont environnés d'un très fort champ magnétique, alors qu'avec d'autres, ce
champ est pratiquement inexistant. Ces différences sont dues à la conception des appareils. Le tableau
ci-dessous indique les valeurs caractéristiques du champ magnétique produit par des appareils électriques couramment utilisés à la maison ou sur le lieu de travail.
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 399 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sal
Ces mesures ont été effectuées en Allemagne et tous les appareils fonctionnent sur la fréquence de 50 Hz délivrée par le secteur (identique à la fréquence française). On notera que le niveau d'exposition
effectif varie très sensiblement en fonction du modèle et de la distance à l'appareil.
Valeurs caractéristiques de l'intensité du champ magnétique à diverses distances de certains appareils
électriques (Source : Office fédéral de protection contre les rayonnements, Allemagne 1999)
Appareil À 3 cm {uT) | À 30cm {uT) | Aim{uT)
Sèche-cheveux 6-2000 0,01-7 0,01-0,03
Rasotr électrique 15-1500 0,08-9 0,01-0,03
Aspirateur 200-800 2-20 0,13-2
Tube fluorescent 40-400 0,5-2 0,02-0,25
Four microondes 73-23 48 0,25-0,6
Radio portable 16-56 1 <0,01
Four électrique 1-50 0,15-0,5 0,01-0,04
Lave-linge 0,8-50 0,15-3 0,01-0,15
Fer à repasser 8-30 0,12-0,3 0,01-0,03
Lave-vaisselle 3,5-20 06-3 0,07-0,3
Ordinateur 0,5-30 < 0,01
Réfrigérateur 0,5-1,7 0,01-0,25 <0,01
Téléviseur couleur 2,5-50 0,04-2 0,01-0,15
La distance normale d'utilisation est indiquée en gras.
Ce tableau met en lumière deux points importants : tout d'abord que dans tous les cas ke champ
magnétique produit par les appareils ménagers décroît rapidement lorsqu'on s'en éloigne et
qu'ensuite, la plupart de ces appareils ne sont pas utilisés à proximité immédiate du corps. À une
distance de 30 cm, le champ magnétique autour de la plupart des appareils ne dépasse pas le centième de la valeur limite de 100 uiT à la fréquence de 50 Hz (83 uT à 60 Hz) recommandée pour ls population
générale.
Pour la plupart des appareils ménagers, l'intensité du champ magnétique à la distance de 30 cm est
très inférieure à la valeur limite de 100 uT recommandée pour la population générale.
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrates photovoltalques au sol
2 EFFETS SANITAIRES DES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES STATIQUES ET BASSES
FREQUENCES
Dans le cadre du transport d'électricité, aucun champ de haute fréquence ne sera émis. Or, les ondes électromagnétiques de basse et de haute fréquence peuvent agir de différentes manières sur
l'organisme humain.
Ainsi, au vu du contexte de l'étude, seuls les effets sanitaires liés aux champs statiques et aux champs basses fréquences seront abordés.
2.1 DEFINITIONS : EFFETS BIOLOGIQUES / EFFETS SANITAIRES
Source : Organisation Mondiale de la Santé
Les effets biologiques sont la réponse mesurable de l'organisme à un stimulus ou à une modification
de l'environnement. lis ne sont d'ailleurs pas nécessairement nuisibles à la santé.
Un effet sanitaire indésirable va affecter de manière visible la santé du sujet exposé ou de sa
descendance, mais un effet biologique n'entraîne pas forcément un effet sanitaire indésirable.
On ne conteste pas qu'au-delà d'une certaine intensité, les champs électromagnétiques soient
susceptibles de déclencher certains effets biologiques. Des expériences sur des volontaires en bonne
santé montrent qu'une exposition de brève durée aux niveaux d'intensité rencontrés dans
l'environnement ou à la maison ne produit aucun effet nocif apparent. L'exposition à des champs dont
l'intensité pourrait se révéler dangereuse est limitée par des recommandations ou des directives nationales ou internationales. La question qui fait actuellement débat est celle de savoir si une
exposition faible mais prolongée est susceptible de susciter des réponses biologiques et de nuire au bien-être de la population.
Dans les parties suivantes, sont rapportées les conclusions de divers organismes de santé publique
tant au niveau national qu'international.
2.2 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (OMS)
2.2.1 Fiche OMS sur les champs électromagnétiques (CEM)
Adresse intemet : AD //www.wn0.NUpen-2mf/aboutWPatSEMF/fr
Pour répondre à la préoccupation croissante au sujet de la possibilité d'effets sanitaires imputables à
l'exposition à des sources de champs électromagnétiques toujours plus nombreuses et plus diverses,
l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) s'est lancée en 1996 dans un effort de recherche
pluridisciplinaire de grande envergure, le Projet international pour l'étude des champs électromagnétiques ou International EMF Project. Ce projet vise à faire le point des connaissances
actuelles et à mettre en commun les ressources dont disposent sur le sujet les grands organismes
nationaux et internationaux ainsi que les institutions scientifiques.
Les points essentiels à retenir sur les effets sanitaires liés aux champs électromagnétiques d'après
FOMS sont les suivants :
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 400 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État VV... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
1 Toutes sortes de facteurs environnementaux sont capables de produire des effets biologiques.
« Effet biologique » n'est pas synonyme de « danger pour la santé ». Des recherches spéciales
sont nécessaires pour identifier et évaluer les dangers qui menacent la santé.
2. Abasse fréquence, les champs électriques et magnétiques extérieurs engendrent des courants
de faible intensité qui circulent dans l'organisme. Dans l'environnement habituel, l'intensité
de ces courants induits dans l'organisme est pratiquement toujours trop faible pour avoir des effets marqués.
3. Le principal effet des radiofréquences est un échauffement des tissus exposés.
4. Il est indubitable qu'une exposition de courte durée à des champs électromagnétiques très
intenses peut être dangereuse pour la santé. Les craintes qui se manifestent dans le public
concernent surtout les éventuels effets à long terme que pourrait avoir une exposition à des
champs électrommagnétiques d'intensité inférieure au seuil d'apparition de réactions
biologiques aiguës.
S. Le Projet international pour l'étude des champs électromagnétiques a été lancé par l'OMS
dans le but d'apporter une réponse objective et scientifiquement validée aux préoccupations
du public à l'égard des dangers que pourrait comporter l'exposition à des champs
électromagnétiques de faible intensité.
6. Malgré de nombreuses recherches, rien n'indique pour l'instant que l'exposition à des champs
électromagnétiques de faible intensité soit dangereuse pour ls santé humaine.
7. Au niveau international, la recherche porte principalement sur l'étude des liens qui pourraient
exister entre certains cancers et les champs électromagnétiques produits par les lignes
électriques ou les générateurs de radiofréquences.
Plus les résultats de la recherche s'accumulent, plus il devient improbable que l'exposition aux champs
électromagnétiques représente un grave danger pour la santé, même s'il subsiste néanmoins encore
un peu d'incertitude. Le débat sur les résultats qui pouvaient prêter à controverse à quitté l'arène
scientifique pour devenir un problème de société voire un enjeu politique. L'opinion publique s'agite
à propos des effets nocifs que pourraient avoir les champs électromagnétiques sans bien souvent se
souvenir des avantages que procure cette technologie. Sans électricité, la société serait paralysée.
Quant aux émissions radiotélévisées et aux télécommunications, elles sont tout simplement une
réalité de la vie moderne. Il est indispensable de mettre en balance le coût et les dangers potentiels.
2.2.2 Aide-mémoire n°205: Champs électromagnétiques et santé publique: fréquences extrêmement basses (novembre 1998)
Ste intemet : tp £www.who_intmediacentre/factsheets/"s205/rIndex. htm
Sources d'exposition
Les champs électriques et magnétiques naturels à 50/60 Hz sont extrêmement faibles, de l'ordre de
0,000 V/m et 0,00001 uT respectivement. L'exposition humaine aux champs ELF est associée
principalement à la production, au transport et à l'utilisation de l'énergie électrique. Les sources et les
limites supérieures des champs ELF qui se rencontrent le plus souvent dans l'environnement général,
l'environnement domestique et sur les lieux de travail sont indiquées si après.
Environnement général. L'énergie électrique en provenance des centrales est transportée jusqu'aux
agglomérations par des lignes à haute tension. La tension est ensuite abaissée par des transformateurs
auxquels se rattachent les lignes de distribution locale. Les champs électriques et magnétiques au-
dessous des lignes aériennes peuvent atteindre respectivement 12 kV/m et 30 uT. À proximité des
centrales et des sous-stations, les champs électriques peuvent atteindre 16 kV/m et les champs magnétiques 270 uT.
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
Environnement domestique. L'intensité des champs électriques et magnétiques dans les habitations dépend de nombreux facteurs, notamment de la distance aux lignes de transport, du nombre et du
type d'appareils électriques utilisés, ou encore de la position et de la configuration des conducteurs
électriques intérieurs.
Les champs électriques au voisinage de la plupart des appareils domestiques ne dépassent pas 500
V/m et le champ magnétique est généralement inférieur à 150 uT. Dans les deux cas, le champ peut
être nettement plus élevé à proximité immédiate de l'appareil, mais d diminue rapidement avec la distance.
Lieu de travail. Des champs électriques et magnétiques existent autour du matériel électrique et des
fils conducteurs dans tous les établissements industriels. Les travailleurs chargés de l'entretien des
lignes de transport et de distribution de courant peuvent être exposés à des champs très importants.
À l'intérieur des centrales et des sous-stations, les champs électriques peuvent dépasser 25 kV/m et les champs magnétiques 2 mT. Les soudeurs peuvent être exposés à des champs magnétiques
atteignant 130 mT.
Près des fours à induction et des cuves d'électrolyse, les champs magnétiques peuvent atteindre 50
mi.
Les employés de bureau sont exposés à des champs beaucoup moins intenses lorsqu'ils utilisent des
photocopieuses, des écrans vidéo ou d'autres matériels analogues.
Effets sur la santé
Le seul effet pratique que les champs ELF peuvent avoir sur les tissus vivants est l'induction de champs
et de courants électriques au sein de ces tissus. Toutefois, l'intensité des courants induits par
exposition aux champs ELF normalement présents dans l'environnement est inférieure à celle des
courants qui circulent naturellement dans l'organisme.
Etudes sur les champs électriques. Toutes les données dont on dispose permettent de penser qu'en
dehors de la stimulation résultant des charges électriques induites à la surface du corps, l'exposition à
des champs atteignant 20 kV/m n'a que peu d'effets et que ceux-ci ne présentent aucun danger. Aucun
effet sur la reproduction ou le développement n'a pu être mis en évidence chez des animaux exposés
à des champs électriques dépassant 100 kV/m.
Etudes sur les champs magnétiques. Il existe peu d'indices que l'exposition aux charnps magnétiques
ELF rencontrés dans les habitations ou l'environnement puisse avoir un effet sur la physiologie et le
comportement de l'homme. Chez des volontaires exposés pendant plusieurs heures à des champs ELF atteignant 5 mT, on n'a constaté que peu d'effets sur les paramètres cliniques et physiologiques
(formule sanguine, ECG, rythme cardiaque, tension artérielle, température corporelle, etc.).
Mélatonine. Certains chercheurs ont signalé que les champs ELF pourraient supprimer la sécrétion de
mélatonine, une hormone associée au rythme circadien. L'hypothèse à également été émise que la
mélatonine pourrait avoir un effet protecteur contre le cancer du sein, de sorte que sa suppression
pourrait contribuer à une augmentation de l'incidence des cancers de cet organe induits par d'autres
substances. Si certains effets de la mélatonine ont pu être mis en évidence chez des animaux de
laboratoire, ils n'ont pas été confirmés chez l'homme par des études sur des volontaires.
Cancer. ll n'existe pas de preuves convaincantes que l'exposition aux champs ELF lèse directement des
molécules biologiques, notamment l'ADN. Il est donc peu probable que ces champs puissent amorcer
le processus de cancérogenèse. Toutefois, des études sont en cours pour déterminer si les champs ELF
peuvent se comporter comme des promoteurs ou co-promoteurs de cancers. Des études effectuées
récemment sur des animaux n'ont pas apporté la preuve que l'exposition aux champs ELF modifie l'incidence des cancers.
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 401 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État VV... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
Des informations complémentaires sont apportées dans l'aide-mémoire n°263 portant explicitement sur les champs électromagnétiques d'extrême basse fréquence et les cancers (voir partie suivante).
Etudes épidémiologiques. En 1979, Wertheimer et Leeper ont signalé une association entre des cas de leucémie infantile et certaines caractéristiques du branchement électrique du logement des enfants atteints. Depuis lors, un grand nombre d'études ont été menées sur cette importante question et elles
ont été analysées par l'Académie nationale des Sciences des Etats-Unis en 1996. Selon cette analyse,
le fait de résider à proximité d'une ligne de transport électrique pourrait être associé à une
augmentation du risque de leucémie infantile (risque relatif RR = 1,5), mais le risque ne serait pas
modifié pour d'autres cancers. Une telle association n'a pas été observée chez les adultes.
De nombreuses études publiées au cours des dix dernières années sur l'exposition professionnelle aux
champs ELF ont abouti à des résultats contradictoires. Elles laissent entendre que le risque de leucémie pourrait être légèrement plus élevé chez les travailleurs de l'industrie électrique. Toutefois, dans bien des cas, les facteurs de confusion, comme une exposition éventuelle à des produits chimiques dans l'environnement professionnel, n'ont pas été suffisamment pris en compte. L'exposition aux champs ELF n'était pas nettement corrélée au risque de cancer chez les sujets exposés. En conséquence, le lien de cause à effet entre l'exposition aux champs ELF et le cancer n'a pas été confirmé.
Mesures de protection
Grand public : Etant donné que les données scientifiques actuelles sont peu concluantes et n'établissent pas que l'exposition aux champs ELF normalement présents dans notre environnement habituel a des effets néfastes sur la santé, aucune mesure spécifique ne s'impose pour le public en général. Là où il existe des sources d'exposition à des champs ELF élevés, leur accès est généralement interdit au public par des barrières ou des clôtures, de sorte qu'aucune mesure de protection supplémentaire n'est nécessaire,
Milieu professionnel : il est relativement facile d'assurer la protection contre les champs électriques à
50-60 Hz par des écrans appropriés. Une telle mesure ne s'impose que pour les personnes travaillant
dans des zones où il existe des champs très élevés. Le plus souvent, l'accès du personnel à de telles
zones est limité. Il n'existe pas de moyen pratique et économique de se protéger contre les champs
magnétiques ELF. Lorsque les champs magnétiques sont très intenses, la seule mesure de protection pratique consiste à limiter l'accès du personnel.
Bruit, ozone et effet couronne
On peut entendre un bourdonnement ou un grésillement autour des transformateurs électriques ou
des lignes à haute tension qui sont le siège d'un effet couronne (voir ci-dessous). Si le bruit peut être
génant, il ne s'accompagne d'aucun effet néfaste sur la santé.
Les lignes électriques à haute tension produisent des décharges électriques dans l'air environnant. Ce
phénomène est appelé effet couronne. Cet effet est parfois visible la nuit par temps humide ou
pluvieux et peut s'accompagner de bruit et d'une production d'ozone. Le niveau de bruit et la
concentration d'ozone rencontrés à proximité des lignes de transport électrique n'ont pas de
conséquences sur la santé.
10
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltaïques au sol
2.2.3 Aide-mémoire n°263 : « Champs électromagnétiques et santé publique : fréquences extrêmement basses et cancer » (octobre 2001)
Ste interet : hfp l'www.wno.intmedlacentre/factsheets/fs203/7Andex ntm
Évaluation du CIRC
En juin 2001, un groupe de travail du CIRC, réunissant des spécialistes scientifiques, à examiné les
études portant sur le pouvoir cancérogène des charnps électriques et magnétiques ELF et statiques.
En faisant appel à la classification standardisée du CIRC qui évalue les faits chez l'homme, l'animal et
au laboratoire, les champs magnétiques ELF ont été classés comme peut-être cancérogènes pour
l'homme d'après les études épidémiologiques portant sur la leucémie chez l'enfant. Les données pour les autres types de cancer chez l'enfant et l'adulte, ainsi que d'autres types d'exposition (c’est-à-dire les champs statiques et les champs électriques ELF) sont considérées comme non classables en raison de l'insuffisance ou de la discordance des données scientifiques.
« Peut-être cancérogène pour l'homme » est une catégorie appliquée à un agent pour lequel il existe
des indices limités de cancérogénicité chez l'homme et des indices insuffisants chez l'animal
d'expérience. Cette catégorie est la plus basse des trois utilisées par le CIRC (« cancérogène pour
l'homme », « probablement cancérogène pour l'homme » et « peut-être cancérogène pour l'homme
»} pour classer les agents cancérogènes potentiels en fonction des preuves scientifiques publiées.
On sait que les champs ELF agissent sur les tissus en y induisant des champs et des courants électriques.
C'est le seul mécanisme d'action que l'on ait établi. Toutefois, les courants électriques induits par les
champs ELF trouvés d'habitude dans l'environnement sont normalement bien plus faibles que les courants les plus puissants circulant naturellement dans l'organisme, comme ceux qui contrôlent les battements cardiaques.
Depuis 1979, date à laquelle les études épidémiologiques ont commencé à susciter des inquiétudes à
propos des champs magnétiques autour des lignes électriques et du cancer chez l'enfant, un grand
nombre de travaux ont été menés pour déterminer si l'exposition aux ELF à une influence sur le
développement du cancer chez enfant, notamment la leucémie.
On n'a pas pu établir de manière systématique que les champs ELF présents dans notre environnement
endommagent directement les molécules biologiques, même l'ADN. Comme il semble improbable que
les champs ELF puissent amorcer le processus de cancérogenèse, un grand nombre d'enquêtes ont été
menées pour savoir s'ils pouvaient se comporter comme des promoteurs ou des co-promoteurs de
cancers. Les études menées sur l'animal à ce jour donnent à penser que les champs ELF ne jouent ni le
rôle d’amorce ni de promoteur du cancer.
Pourtant, deux méta-analyses récentes des études biologiques ont révélé une donnée
épidémiologique qui 3 joué un rôle crucial dans l'évaluation du CIRC. Elles donnent à penser que, dans
une population exposée à des champs magnétiques moyens dépassant 0,3 à 0,4 uT, deux fois plus
d'enfants peuvent développer des leucémies par rapport à une population exposée à des champs plus
faibles. Malgré la taille de ces bases de données, il subsiste une certaine incertitude quant à la cause réelle de cette augmentation de l'incidence des leucémies : s'agit-il effectivement de l'exposition au champ magnétique ou d'un ou de plusieurs autres facteurs ?
La leucémie est une maladie peu courante chez l'enfant; on en diagnostique chaque année 4 pour 100 000 enfants entre O et 14 ans. Par ailleurs, des expositions à des champs magnétiques dépassant en moyenne 0,3 à 0,4 uT dans les domiciles sont rares. À partir des résultats de l'étude épidémiologique, on peut estimer que moins de 1 % de la population utilisant du courant à 240 Volts est exposée à de tels niveaux, mais cette proportion pourrait être plus importante dans les pays où l'alimentation électrique est à 120 Volts.
11
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 402 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État VV... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltaliques au sol
L'étude du CIRC aborde la question du pouvoir cancérogène éventuel des champs ELF. La prochaine étape consiste à estimer la probabilité de cancer dans la population en général avec les expositions habituelles et à évaluer les faits pour d'autres maladies (non tumorales).
Réponse de l'OMS
Alors que l'on a classé les champs magnétiques ELF comme peut-être cancérogènes pour l’homme,
d'autres possibilités existent néanmoins pour expliquer l'association observée entre l'exposition à ces champs et la leucémie de l'enfant. Les questions du biais de sélection des études épidémiologiques et
de l'exposition à d'autres types de champs méritent en particulier d'être examinées avec rigueur et nécessiteront sans doute de nouveaux travaux.
Le projet CEM de l'OMS vise à aider les autorités nationales à faire la part entre les avantages
technologiques de l'électricité et les risques sanitaires éventuels ainsi qu'à décider des mesures de protection pouvant s'avérer nécessaires. |! est particulièrement difficile de proposer des mesures de
protection dans le domaine des champs ELF parce qu'on ne sait pas les caractéristiques de ces champs intervenant dans le développement de la leucémie chez l'enfant et donc sur quel aspect agir. On ignore même si les champs magnétiques ELF sont réellement responsables de cet effet.
2.24 Aide-mémoire n°299: « Champs électromagnétiques et santé publique: champs
électriques et magnétiques statiques » (2006)
Ste intemet : tp 'aww.who hémediacentre/factsheets#Fs290/frindex.nfm
Sources
Les champs électriques et magnétiques sont générés par des phénomènes tels que le champ magnétique terrestre, les orages et l'emploi de l'électricité. Lorsque ces champs ne varient pas dans le temps, on dit qu'ils sont statiques et ils ont une fréquence de O Hz.
Dans l'atmosphère, les champs électriques statiques (également appelés champs électrostatiques) existent à l’état naturel, par beau temps mais aussi plus particulièrement sous les nuages d'orage. Dans la vie quotidienne, il arrive que l'on reçoive des décharges électriques en touchant des objets au sol ou que l’on ait les cheveux qui se dressent par suite d'une friction, par exemple en marchant sur de la moquette.
L'utilisation du courant continu est une autre source de champs électrostatiques, par exemple
s'agissant des systèmes ferroviaires fonctionnant avec du courant continu et des écrans de télévision et d'ordinateurs munis de tubes cathodiques.
Le champ géomagnétique naturel varie à la surface de la terre entre environ 0,035 mT et 0,070 mT, et certains animaux le perçoivent et s'en servent pour s'orienter. Les champs magnétiques statiques créés par l'homme apparaissent chaque fois que l’on utilise du courant continu, par exemple dans les trains électriques ou les procédés industriels comme ceux employés pour la production d'aluminium et dans le soudage au gaz. Ils peuvent être plus de 1000 fois plus puissants que le champ magnétique
terrestre naturel.
Les récentes innovations technologiques ont conduit à utiliser des champs magnétiques d'une intensité pouvant atteindre jusqu'à plus de 100 000 fois le champ magnétique terrestre. Ces derniers sont utilisés dans la recherche et dans des applications médicales telles que l'IRM qui permet d'obtenir des images tridimensionnelles du cerveau et des autres tissus mous. Dans les systèmes cliniques habituels, les patients examinés et les opérateurs des appareils peuvent étre exposés à des champs magnétiques puissants, de l'ordre de 0,2 à 3 T. Dans les applications de la recherche médicale, des champs magnétiques encore plus puissants, pouvant atteindre jusqu'à 10 T, sont utilisés pour examiner l'organisme entier du malade.
12
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
Effets sur la santé
Champs électriques. Peu d'études ont été effectuées sur les champs électrostatiques. Les résultats dont on dispose à ce jour laissent à penser que les seuls effets aigus de ces champs sont ceux associés au système pileux et à l'inconfort dû aux décharges d'électricité statique. Les effets chroniques ou à retardement des champs électrostatiques n’ont jamais été convenablement étudiés.
Champs magnétiques. Concernant les champs magnétiques statiques, des effets aigus ne sont susceptibles d'apparaître que lorsqu'il y a déplacement dans le champ, par exemple le déplacement d'une personne ou un mouvement interne de l'organisme comme la circulation sanguine ou les battements du cœur, Une personne qui se déplace dans un champ supérieur à 2 T peut présenter des sensations de vertiges et des nausées, avec parfois un goût métallique dans la bouche et des éclairs devant les yeux. Bien que ces effets ne se produisent que de façon temporaire, ils peuvent avoir des répercussions sur la sécurité d'employés exécutant des opérations délicates (par exemple des chirurgiens pratiquant des interventions dans des services d'IRM).
Les champs magnétiques statiques exercent des forces sur les charges électriques se déplaçant dans le sang, comme les ions, générant ainsi des champs et des courants électriques autour du cœur et des gros vaisseaux susceptibles de ralentir légèrement la circulation sanguine. Leurs effets possibles vont de modifications mineures des battements du cœur jusqu'à une augmentation du risque d'arythmie cardiaque pouvant engager le pronostic vital (telle la fibrillation ventriculaire). Toutefois, de tels effets aigus ne sont susceptibles d’être rencontrés qu'avec des champs dépassant 8 T.
H est impossible de savoir s'ils ont des conséquences à long terme sur la santé, même pour une
exposition à des intensités mesurées en milli-tesla, parce qu'à ce jour, aucune étude épidémiologique
ni aucune étude à long terme chez l'animal n’a été effectuée dans de bonnes conditions. Ainsi, il n'est pas à l'heure actuelle possible de classer la cancérogénicité des champs magnétiques statiques pour l'homme (CIRC, 2002).
13
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 403 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
2.3 RAPPORT D'EXPERTISE REMIS A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE LE 8 NOVEMBRE
2004 INTITULE « CHAMPS MAGNETIQUES D’'EXTREMEMENT BASSE FREQUENCE ET
SANTE »
Source : http: /www.sante-sports.gouv frJosslers/cshpt/r mv_1104_champs_ebf.pa'
Description des phénomènes physiques
En l’état actuel des connaissances, aucun mécanisme biophysique établi ne peut rendre compte d'effets biologiques des champs magnétiques EBF inférieurs à 50-100 pT. En particulier, aucun des phénomènes physiques impliqués dans les interactions des champs EBF avec la matière vivante n'est en mesure d'expliquer le hen entre exposition aux champs magnétiques EBF et leucémie de l'enfant suggéré par les études épidémiologiques.
Données sur les expositions du public
On dispose aujourd'hui de méthodes fiables pour mesurer l'exposition d'une population aux champs
magnétiques EBF, mais on reste dans l'incertitude quant à l'historique des expositions qu'il serait
pourtant nécessaire de quantifier pour évaluer des effets sanitaires à long terme.
Etudes en laboratoire
Chez l'homme, l'ensemble des données disponibles est en faveur de l'absence d'effets sanitaires dus
à l'exposition.
Etudes épidémiologiques
La première étude épidémiologique ayant fait suspecter l'existence d'un lien entre l'exposition aux
champs électromagnétique et le cancer de l'enfant à été publiée en 1979. De nombreuses études
épidémiologiques réalisées depuis ont cherché à documenter ce lien, en essayant de contrôler les
difficultés méthodologiques. Bien que ces problèmes méthodologiques ne puissent étre complètement résolus, ces études constituent à présent une base solide. Elles indiquent la possibilité d'un doublement du risque de leucémie chez les enfants exposés à plus de 0.3 uT ou 0.4 uT, ces niveaux d'exposition correspondant à des niveaux moyens sur la vie entière des sujets, estimés d'après différentes méthodes. Les données n'évoquent ni relation dose-effet, ni seuil d'effet, ni tranche d'âge à risque particulier. C'est sur la base de ces données épidémiologiques exclusivement que le CIRC, en 2002, a classé les champs magnétiques EBF dans la catégorie 2B des cancérigènes possibles. Les autres pathologies cancéreuses survenant chez l'enfant ou l'adulte n'ont pas été décrites ici en détail. Globalement les éléments en faveur d’un lien entre ces pathologies et les champs magnétiques sont extrémement faibles. De même, il n'y à pas aujourd'hui d'argument évoquant un rôle cancérogène des champs électriques.
Conclusion
Au vu des données disponibles dans la littérature internationale, il est apparu aux experts que seule la
problématique des champs magnétiques et de la leucémie de l'enfant méritait une étude approfondie.
14
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltaliques au sol
2.4 Avis DE L'AGENCE FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
TRAVAIL (AFSSET) SUR LES CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES D’EXTREME BASSE
FREQUENCE (MARS 2010)
Source : Rapport d'expertise collective, Effets sanitalres des champs
électromagnétiques basses fréquences — AFSSET, mars 2010
hétp l'uww.afsset frindex.php?pagelo=25438parentit=424
2.4.1 Contexte scientifique
La question de l'impact sanitaire des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences à
été étudiée depuis plusieurs décennies, notamment après la publication en 1979 d'une étude épidémiologique qui a fait date (Wertheimer et Leeper, 1979), les auteurs associant des cancers développés par des enfants dans certaines habitations du Colorado (États-Unis) avec la présence de
réseaux électriques dans leur environnement. Par la suite, de nombreux travaux ont été publiés dans
le monde, aussi bien dans les domaines de lépidémiologie que des effets des champs in vitro et in
vivo. En dépit d'associations statistiques identifiées par plusieurs études entre l'exposition aux champs
électromagnétiques extrêmement basses fréquences et les leucémies infantiles, aucun lien de cause à effet n'a pu être clairement identifié. La part d'incertitude qui entoure encore la question concernant les effets sanitaires des champs extrémement basses fréquences, en particulier à long terme, alimente les préoccupations et les interrogations du public, focalisées notamment autour des ouvrages de transport d'électricité. L'impossibilité de la science à démontrer l'absence d'effet sanitaire hé à l'exposition aux champs électromagnétiques extrémemment basses fréquences et la publication régulière d'études dont les résultats sont parfois difficilement interprétables nourrissent les incertitudes et les inquiétudes.
La publication par le CIRC en 2002* du classement des champs magnétiques extrémement basses fréquences dans la catégorie 2B (cancérogènes possibles pour l'homme}, en raison des incertitudes persistantes liées aux études épidémiologiques ayant associé l'exposition à ces champs avec un excès de risque de leucémies infantiles, a marqué un tournant dans l'expertise des risques sur ce sujet. Depuis la publication en 2004 d'un rapport remis à la Direction générale de la santé (DGS) (DGS, 2004), d'autres données d'expertise sont parues dans le monde. En particulier, l'OMS* et le Scenihr’ ont communiqué des positions scientifiques sur cette question des effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences. En France, les travaux récents ou en cours sur le sujet ont été principalement tournés vers l'amélioration de la mesure de l'exposition et 54 prise en compte dans les études épidémiologiques.
2.4.2 Conclusions de l'expertise collective
NW ressort des études portant sur la mesure de l'exposition des personnes aux charnps
électromagnétiques basses fréquences publiées ces dernières années ou encore en cours, que la
connaissance de cette exposition à progressé.
La nature des sources responsables de ces émissions est connue mais encore insuffisamment documentée et les moyens métrologiques disponibles permettent par exemple aujourd'hui de simuler l'exposition au champ créé par les lignes de transport d'électricité.
1Wertheimer N., Leeper E. (1979). Electrical wiring configurations and chikihood cancer. Am } Epidemiol.; 109(3):273-84. + 1ARC. (2002). Monographs on the evaluation of carcinogenic risks to humans. Volume 80: Non-ioniring radiation, part 1:
static and extremely low-frequency {ELF) electric and magnetic fishds. 445 p. + DGS. (2004). Aurengo À, Clavel J., de Seze R., Guénel P., Joussot - Dubien 1,, Veyret B. Champs électromagnétiques
d'extrémement basse fréquence et santé. 61 p.
WHO. (20071. Extremely low frequency fields Environmental Health Criterie 238. 543 p.
? SCENIHR. (2009). Health Effects of Exposure to EMF. Brussels: European Comméssion, Health and Consumers DG. 83 p.
15
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 404 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État VV... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltalques au sol
Les outils de mesure du champ à disposition aujourd'hui permettent de caractériser les émissions des
ouvrages de transport d'électricité ou des appareils électroménagers. Par ailleurs, des appareils
spécifiques permettent de quantifier l'exposition individuelle des personnes aux différentes sources
de champ, dans leurs activités quotidiennes. Ces outils doivent permettre de mieux évaluer
l'exposition des personnes et sa répartition entre les différentes sources, notamment pour améliorer
les études épidémiologiques, qu'elles s'intéressent à la population générale ou à des populations
professionnelles spécifiques.
L'étude d'exposition réalisée à Champlan à proposé une méthode nouvelle d'investigation de
l'exposition individuelle aux champs magnétiques extrémement basses fréquences.
L'étude Expers étant toujours en cours, les données disponibles ne permettent pas de se prononcer
sur l'ensemble des éléments méthodologiques. Cependant, en raison d'un faible taux de participation,
en particuher chez les enfants, l'échantillon retenu n’est pas réellement représentatif de la population
française.
L'enquête réalisée par le Criirem souffre d’un nombre important de biais (mauvaises conception et
gestion du questionnaire, populations étudiées mal définies, mesures des expositions non pertinentes,
etc.) qui ne permettent pas d'interpréter et de valider scientifiquement ses résultats.
En ce qui concerne de possibles effets à long terme, il existe une forte convergence entre les
différentes évaluations des expertises internationales (organisations, groupes d'experts ou groupes de recherche), qui se maintiennent dans le temps. Une association entre exposition aux champs
magnétiques extrêmement basses fréquences et leucémie infantile, à partir d'une exposition
résidentielle moyennée de 0,2 à 0,4 LT, a été indiquée avec une certaine cohérence des études
épidémiologiques, mais une interprétation de cette corrélation en termes de cause et d'effet n'est
soutenue ni par des études sur animaux ni par des études in vitro sur des systèmes cellulaires.
À partir de ces données, le CIRC a classé le champ magnétique de fréquences 50-60 Hz comme
cancérogène possible (catégorie 28). Cette classification repose surtout sur des données
épidémiologiques, et l'absence de mécanisme biochimique identifié, notamment, justifie que cet
agent physique ne soit pas classé en catégorie supérieure.
L'absence de relation claire entre des niveaux croissants d'exposition et l'augmentation du risque
d'apparition d'un effet biologique, les résultats négatifs des études expérimentales, notamment celles
conduites chez l'animal, et l'absence de mécanisme d'action plausible, ont conduit l'icnirp, pour la
définition de valeurs limites d'exposition (100 uT pour le champ magnétique à 50 Hz, pour le public},
à s'en tenir aux valeurs basées sur l'induction de courants induits. Une proposition de révision des
recommandations de l'icnirp, confirmant les valeurs limites actuelles, à été publiée récemment et est
soumise à consultation publique.
ll faut noter que la valeur de 0,4 LT ne peut pas être avancée comme un niveau de risque effectif, au- delà duquel la probabilité de voir survenir des effets sanitaires dommageables serait démontrée. C'est également la position de l'OMS [OMS, 2007, aide-mémoire n°322] qui considère que les preuves scientifiques d'un possible effet sanitaire à long terme sont insuffisantes pour justifier une modification des valeurs limites d'exposition.
Aucune relation entre les champs magnétiques extrémement basses fréquences et des pathologies
autres que les cancers n'a été établie, cependant, l'hypothèse de l'implication de ces champs dans les
pathologies neurodégénératives (Alzheimer et sclérose latérale amyotrophique) ne peut être écartée.
16
2.5 RAPPORT DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES SUR « LES EFFETS SUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT DES CHAMPS
ELECTROMAGNETIQUES PRODUITS PAR DES LIGNES À HAUTE ET TRES HAUTE TENSION » (MAI
2010)
L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) est un organe
commun à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Son objectif est de permettre aux parlementaires
d'évaluer la pertinence d'un grand équipement ou projet scientifique ou technologique afin de garantir
la sécurité des citoyens et d'élaborer des décisions politiques s'appuyant sur les publications
scientifiques les plus récentes et les plus reconnues.
En mai 2010, l'OPECST a présenté un rapport sur les effets sur la santé et l'environnement des champs
électromagnétiques produits par les lignes haute et très haute tension.
Les éléments de conclusion qui ressortent du rapport concernant l'impact sur la santé des champs
électriques et magnétiques émis par les lignes électriques sont repris ci-après.
Un consensus international solide, même si certains avis divergents existent, est exprimé par les
instances sanitaires mondiales, européennes, étrangères et nationales existe sur la question de l'impact sur la santé des champs électromagnétiques. Deux éléments ressortent de ce consensus.
D'une part, en ce qui concerne les effets à court terme, les normes internationales de protection de la
population (limite de 100uT à 50 Hz) et des travailleurs sont efficaces pour protéger la population des
effets à court terme liées aux expositions aigües. ll n'est donc pas nécessaire de les modifier.
D'autre part, en ce qui concerne les expositions chroniques à faibles doses et dans le long terme, les
champs électriques et magnétiques d'extrémement basses fréquences, en général, et évidemment
lorsqu'ils sont émis par les lignes à haute et très haute tension, n'ont pas d'impact sur la santé, sauf
peut-être pour trois pathologies ciblées évoquées ci-dessous. Les expertises collectives indiquent que
les éléments évoquant un lien entre ces champs et les autres maladies sont soit trop faibles, soit
inexistants, soit au contraire ont permis de l'exclure. Les trois pathologies sur lesquelles un débat
subsiste sont : l'électro-hypersensibilité, certaines maladies neuro-dégénératives et les leucémies
aigües de l'enfant.
Concernant l'électro-hypersensibilité, aucun lien de cause à effet ne peut être établi. De plus, la
diversité des syndromes et le caractère autodéciaré de l'affection, c'est-à-dire que c’est le patient qui
se déclare électro-hypersensible et non le médecin à l'issue d'une démarche diagnostique, en font un
objet de recherche clinique. Cependant, la souffrance des patients doit être prise au sérieux.
Concernant certaines maladies neuro-dégénératives, il s’agit aujourd'hui d'une hypothèse. L'OPECST
invite cependant les instances de santé publique française à ne pas négliger le risque car les données
épidémiologiques récentes ont porté sur des populations professionnelles (conducteurs de train), ont
mis en évidence une possible relation dose-effet et le nombre de malades est potentiellement très
élevé.
En ce qui concerne les leucémies aigües de l'enfant le lien éventuel avec des champs magnétiques
d'extrémement basses fréquences de 0,4 LT à conduit le CIRC à les dasser en catégorie 2 B, c'est-à-
dire de cancérogène possible, Ce classement établi en 2002 à été acquis sur la seule base de
l'épidémiologie. Ces données, établissant un lien statistique, n’ont pas été infirmées depuis, mais elles
n'indiquent pas de lien dose effet ou de seuil.
En laboratoire, comme sur des animaux, aucun mécanisme d'action n'a pu être mis en évidence.
17
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 405 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
Ce lien statistique établit donc un risque, mais il n'indique aucunement un lien de causalité entre les
champs et la maladie.
Ces leucémies aigües touchent des enfants entre 0 et 6 ans. C'est une maladie plurifactorielle dont les
causes sont mal connues. Dans tous les cas, les lignes ne pourraient expliquer qu'une fraction des cas.
Ces leucémies sont, fort heureusement, extrémement rares. Leur taux d'incidence est tel que l'on peut
estimer, compte tenu de l'importance de la population française aujourd'hui exposée à plus de 0,4 uT
à cause des lignes à haute ou très haute tension, que moins de cinq enfants par an seraient malades et moins d'un par an décéderait, si le hen de causalité était établi.
Le risque est faible.
L'OPECST recommande néanmoins, d'ici à 2015, dans l'attente de ces nouveaux résultats, à titre
prudentiel et compte tenu des incertitudes de la science, aux parents et aux pouvoirs publics,
notamment aux élus locaux, de chercher à chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable
de ne pas accroître le nombre d'enfants de © à 6 ans et à naître susceptibles d'être exposés à des
champs supérieurs à 0,4 uT en moyenne.
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
2.6 SYNTHESE : CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES ET RISQUES SANITAIRES
On ne conteste pas qu'au-delà d'une certaine intensité, les champs électromagnétiques soient susceptibles de déclencher certains effets biologiques. Des expériences sur des volontaires en bonne santé montrent qu'une exposition de brève durée aux niveaux d'intensité rencontrés dans l'environnement ou à la maison ne produit aucun effet nocif apparent, La question qui fait actuellement débat est celle de savoir si une exposition faible mais prolongée est susceptible de susciter des réponses biologiques et de nuire au bien-être de la population.
L'ensemble des expertises menées par l'OMS, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) et l'AFSSET s'accorde sur l'absence de risque pour une exposition de courte durée aux champs électromagnétiques rencontrés à l'heure actuelle dans l'environnement.
La principale inquiétude porte sur le risque de cancérigène et plus particulièrement sur le risque de
leucémie infantile. En effet, plusieurs études épidémiologiques portant sur des groupes d'enfants habitant à proximité de lignes à haute tension ont mis en évidence un risque accru de leucémie. Toutefois, ces études sont insuffisantes pour conclure définitivement sur le caractère cancérigène ou non des champs électromagnétiques basses fréquences.
Notons également qu'aucune relation entre les champs de basses fréquences et d’autres pathologies
cancéreuses chez l'enfant ou l'adulte n'a été établie.
19
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 406 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
1D€ Environnement Risques sanitaires et
Centrakes photovoltalques au sol
3 VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
Des recommandations internationales et des normes nationales de sécurité applicables aux champs
électromagnétiques sont formulées sur la base des connaissances scientifiques actuelles afin de faire
en sorte que les champs auxquels les êtres humains pourraient être soumis ne provoquent pas d'effets
nuisibles à leur santé. Pour compenser les incertitudes liées à la connaissance (dues, par exemple, aux
erreurs expérimentales, extrapolation des animaux aux humains, ou incertitude statistique), de grands
facteurs de sécurité sont incorporés aux limites d'exposition. Ces normes et recommandations sont
régulièrement révisées et mises à jour le cas échéant.
3.1 RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION CONTRE LES
RAYONNEMENTS NON IONISANTS (CIPRNI)
Chaque pays fixe ses propres normes nationales relatives à l'exposition aux champs
électromagnétiques. Toutefois, dans la majorité des cas, les normes nationales s'inspirent des
recommandations émises par particulier l'ICNIRP ou CIPRNI {International Commission on Non-lonizing
Radiation Protection - Commission internationale de protection contre les rayonnements non
ionisants). Cette organisation non-gouvernementale, qui est officiellement reconnue par l'OMS,
examine les données scientifiques émanant de tous les pays du monde. En s'appuyant sur une étude
approfondie de la littérature scientifique, la Commission établit des limites d'exposition recommandées. Ces recommandations sont réexamninées périodiquement et mises à jour en tant que
de besoin.
3.1.1 Champs électromagnétiques basses fréquences
Se fondant sur un examen approfondi des publications scientifiques existantes sur le sujet, il a été
régulièrement publié depuis 1998 des recommandations concernant l'exposition humaine sur
l'ensemble du spectre électromagnétique des rayonnements non ionisants (de O à 300 GHz). L'ICNIRP a établi des valeurs limites d'exposition aux CEM à partir des courants induits dans l'organisme.
Pour ce qui concerne les courants induits dans l'organisme par les CEM dans les organismes, l'ICNIRP
établit des limites fondamentales, appelées « restrictions de base ».
Pour les travailleurs, dont les conditions d'exposition sont connues, l'ICNIRP retient la valeur de 10
mA/m, fixées par l'OMS et unanimement reconnue comme « restriction de base » des effets induits par les très basses fréquences, dont le 50 Hz du secteur.
Pour le public, où peuvent se trouver des personnes plus fragiles, l'ICNIRP introduit un facteur de
sécurité supplémentaire et ramène la restriction de base à 2 mA/m° pour ces mêmes fréquences.
Comme les courants induits ne sont pas directement mesurables et varient selon les parties du corps,
l'ICNIRP établit une relation entre restriction de base (les courants induits) et les niveaux de référence
(CEM) pour un calcul. Ce calcul aboutit à fixer pour ces « niveaux de référence » des valeurs conservatoires suffisantes pour garantir, dans tous les cas, le respect des restrictions de base. La
variation de l'intensité d'un champ électromagnétique en fonction de la fréquence est complexe. Une
liste donnant une limite pour chaque valeur et chaque fréquence serait difficile à comprendre. Les chiffres ci-dessous sont un résumé des limites d'exposition recommandées dans le domaine qui
nous intéresse et publié en 1998. Ces valeurs ont notamment été adoptées dans la Directive
Européenne de 1999 sur l'exposition du public et la Directive de 2004 sur l'exposition sur les travailleurs.
Résumé des limites d'exposition recommandées par la CIPRNI en 1998
Densité de courant | |
induit dans le corps Me") Champ me
(en mA/m°) u
Limites d'exposition du public pour 50 Hz 2 5 000 100
Umites d'exposition professionnelle PR DS ds
pour 50 Hz
Ces limites sont très inférieures aux seuils d'exposition entraînant des effets par stimulation des tissus
électriquement excitables (facteur 10 à 50 au-dessous de ces seuils, respectivement pour les
professionnels et le public). Ils visent donc à prévenir ce type d'effets sanitaires.
Ces valeurs limites d'exposition font aujourd'hui référence car elles ont été adoptées par les textes
législatifs européens, l'ICNIRP à toutefois publié récemment (novembre 2010) une mise à jour de ces
recommandations sanitaires concernant les champs électriques et magnétiques de basse fréquence (de O à 100 kHz). Dans ce nouveau texte, prenant en compte l'évolution des connaissances
scientifiques depuis 1998, l'ICNIRP à changé les valeurs d'exposition.
Désormais, ls grandeur physique qui sert à spécifier les restrictions de base pour l'exposition aux CEM est l'intensité du champ électrique interne puisque c’est ce champ qui affecte les cellules nerveuses et
d'autres cellules sensibles à l'électricité.
Les niveaux de référence sont, comme précédemment, obtenus par modélisation mathématique.
Le tableau ci-après récapitule les valeurs retenues en 2010 pour l'exposition professionnelle et
l'exposition de la population générale à la fréquence de 50 Hz.
Limites d'exposition recommandées par l'ICNRP en 2010
Niveaux Définition Population générale | Travailleurs
Restriction de base Champ électrique interne 20 mV/m 100 mV/m
Æ Î dtsser: ds:rllrancn Der SO té Pour le champ électrique 5 000 V/m 10 000 V/m
Pour Le champ magnétique 200 uT 1 000 UT
Sur quoi ces recommandations reposent-elles ?
l'est important de noter qu'une limite recommandée ne constitue pas une démarcation précise entre
sécurité et danger. On ne peut pas considérer qu'à partir de tel ou tel niveau d'exposition précis il y à
danger pour la santé car en fait, le risque sanitaire augmente graduellement à mesure que l'exposition
s'intensifie. Ce que ces recommandations indiquent, c'est qu'au-dessous d'un certain seuil, l'exposition
à un champ électromagnétique ne comporte pas de risque dans l'état actuel des connaissances. Il n'en
résulte pas automatiquement qu'au-dessus de ce seuil, de cette limite, l'exposition soit dangereuse.
Ce dont les recommandations ne peuvent pas rendre compte...
On ne peut, pour l'instant, formuler des recommandations ou des normes à partir de spéculations sur
l'éventualité d'effets sanitaires à long terme. Si l'on prend en compte la totalité des résultats fournis
par l'ensemble des études scientifiques, il apparaît que les champs électromagnétiques ne provoquent
aucun effet sanitaire indésirable à long terme, comme le cancer par exemple. Les organismes
nationaux et internationaux établissent et mettent à jour les normes en se basant sur les connaissances
scientifiques les plus récentes afin de protéger la population contre les risques sanitaires reconnus.
21
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 407 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État VV... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltalques au sol
Points à retenir
1 La CIPRNI émet des recommandations qui reflètent l'état actuel des connaissances. La plupart
des pays s'inspirent de ces recommandations internationales pour établir leurs propres
normes.
2. Les normes relatives aux champs électromagnétiques de basse fréquence sont destinées à
faire en sorte que les courants induits restent inféneurs aux courants normalement présents
dans l'organisme humain.
3. Les recommandations ne protègent pas contre une perturbation éventuelle du
fonctionnement des dispositifs électroniques implantés.
4. En temps ordinaire, le niveau d'exposition est généralement très inférieur aux limites fixées. S. Etant donné l'application d'un facteur de sécurité élevé, une exposition supérieure à la limite
recommandée n'est pas forcément dangereuse pour la santé. Par ailleurs, la pondération de l'intensité moyenne de l'exposition au champ en fonction du temps et l'hypothèse d'un couplage maximum confère une marge de sécurité supplémentaire dans le cas des champs de
basse fréquence.
Application à l'international
À ce jour, une trentaine de pays ont adopté ou recommandé les valeurs limites de la CIPRNI, basées sur l'induction des courants induits. Ainsi, la valeur limite d'exposition aux champs magnétiques extrêmement basses fréquences de 100 LT à été adoptée dans une majorité de pays en Europe, ainsi que dans d'autres pays en Afrique et en Asie.
Certains pays européens ont, eux, adopté des valeurs limites plus restrictives dans un cadre particulier. Ces dispositions visent un « surcroît » de protection pour ke public. Leur diversité illustre la complexité de l'approche, ainsi que l'absence de données scientifiques suffisamment fondées pour établir une politique commune basée sur la science et non sur des choix arbitraires.
3.12 Champs magnétiques statiques
La Commission internationale de Protection contre le Rayonnement non ionisant s'est également intéressée à l'exposition aux champs magnétiques statiques.
Concernant l'exposition professionnelle, les limites actuelles sont basées sur la nécessité d'éviter les
sensations de vertiges et de nausées provoquées par le déplacement dans un champ magnétique statique. Les limites recommandées sont une moyénne pondérée en fonction du temps de 200 mT pour l'exposition professionnelle au cours d'une journée de travail, avec une valeur maximale de 2 T.
Une limite de 40 mT est fixée pour l'exposition continue du grand public.
Les champs magnétiques statiques ont un effet sur les dispositifs métalliques implantés tels les
pacemakers présents dans l'organisme, ce qui pourrait avoir des conséquences indésirables directes
pour la santé. Il est conseillé à ceux qui portent des pacemakers, des implants ferromagnétiques et des
dispositifs électroniques implantés d'éviter les endroits où le champ dépasse 0,5 mT. De plus, on
prendra également soin de prévenir les dangers liés au fait que des objets métalliques puissent être soudainement attirés vers des aimants lorsque le champ dépasse 3 mT.
22
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltalques au sol
3.2 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
3.2.1 Cadre européen : protection du public et des travailleurs
3.2.1.1 Recommandation du Conseil Européen 1999/519/CE du 12 juillet 1999
relative à la limitation de l'exposition du public aux champs
électromagnétiques (de O0 Hz à 300 GHz)
En juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de l'Union Européenne à adopté une
recommandation sur l'exposition du public aux CEM, qui s'appuie sur les publications de l'ICNIRP de 1998 et en reprend l'approche et les valeurs limites.
Cette recommandation couvre toute la gamme des rayonnements non ionisants, de O à 300 GHz. Elle
se fixe pour objectif d'apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé contre les
expositions aux CEM ». Ainsi, en fixant pour les très basses fréquences les limites d'exposition à un
niveau 50 fois inférieur au seuil d'apparition des premiers effets,
elle « couvre implicitement les effets éventuels à long terme ». C'est pourquoi elle préconise d'appliquer ces limites seulernent dans les lieux où « la durée d'exposition est significative ». La recommandation se fonde sur la certitude qu'une exposition de 100 UT n'entraîne pas un courant induit supérieur à 2mA/m° dans la tête et le tronc.
Recommandation européenne pour la protection du public
Niveaux Définition Population générale
Restriction de base Densité de courant induit dans le corps 2 mA/nv
Niveaux de référence pour 50 Hz Pour le champ en ique 5 000 V/m Pour le champ magnétique 100 uT
La valeur fimite recommandée de 100 uT à été établie à partir des réponses biologiques d'une
exposition « aiguë » à un champ électromagnétique. Dans la mesure où aucune relation stricte de cause à effet associant l'exposition à long terme aux champs électromagnétiques à des pathologies n'a pu être démontrée, pour des niveaux inférieurs à ceux évoqués précédemment, la recommandation de 1999 propose des valeurs limites d'exposition « instantanées » mais pas de valeurs spécifiques pour des expositions à long terme.
Cette valeur limite d'exposition est un niveau seuil de protection de la santé et non un seuil de
dangerosité. Elle à reçu l'aval de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
3.212 Directive européenne 2004/40/CE sur l'exposition aux travailleurs aux
champs électromagnétiques
Le 29 avril 2004, le Parlement européen à adopté une directive sur l'exposition des travailleurs aux CEM. En cohérence avec la recommandation européenne de 1999, cette directive reprend aussi l'approche et les valeurs limites de l'ICNIRP.
Par souci de cohérence avec d'autres directives, elle en reprend les termes : les restrictions de base de
la recommandation deviennent valeurs limites d'exposition et les niveaux de référence sont
dénommés niveaux déclenchant l'action, sans que rien ne change par ailleurs dans les concepts. Cette directive, qui couvre elle aussi toute la gamme des rayonnements non ionisants (de O à 300 GHz), précise les valeurs limites d'exposition dont le respect « garantira que les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques sont protégés de tout effet nocif connu sur la santé ».
23
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 408 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltaïques au sol
Recommandation européenne pour la protection des travailleurs à 50 Hz
Niveaux Définition Population générale
Restriction de base Densité de courant induit dans le corps 10 mA/m°
P l - V
Niveaux de référence pour S0 Hz tn puce ER ER Pour le champ magnétique 500 UT
3.2.2 Réglementation française
La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l'arrêté technique du 17 mai 2001 reprend dans son article 12 bis les limites de 5 000 V/m et de 100 uT pour tous les nouveaux ouvrages, et dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.
Art. 12 bis. - Limitation de l'exposition des tiers aux champs électromagnétiques. Pour les réseaux
électriques en courant alternatif, la position des ouvrages por rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que le champ électrique résultant en ces lieux n'excède pas 5 kV/m et que le champ magnétique associé n'excède pas 100 micro T dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.
On pourra relever que la recommandation européenne considère quant à elle que les limites ne
doivent être appliquées qu'aux endroits où le public passe un temps significatif. L'arrêté technique
français est donc plus exigeant, puisqu'apphicable à tous les endroits accessibles au public.
3.3 BILAN : VALEURS LIMITES D'EMISSION RECONNUES EN FRANCE
Les valeurs limites d'émission ou VLE dans le cas des champs extrémement basses fréquences et des
champs statiques sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Valeurs limites d'exposition en France
Champ électrique en V/m | Champ magnétique en uT
Champ de fréquence 50 Hz
Limites d'exposition du public 5 000 100
Limites d'exposition professionnelle 10 000 500
Champ statiques
Limites d'exposition du public - 40.10*
Limites d'exposition professionnelle . 200.10
Moyenne au cours d'une journée de travail
Limites d'exposition professionnelle < - 2.10°
Valeur maximale admissible
24
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
4 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ET ONDES ELECTROMAGNETIQUES
Sources :
- Site internet: http://www.photovoltaique.info/
- Guide sur la prise en compte de l'environnement dons les installations photovoltalques au sol -L'exempie
allemand, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement duroble et de l'Aménagement du
territoire, janvier 2009).
- Ropport d'expertise collective, Effets sanitaires des champs électromagnétiques basses fréquences -
AFSSET, mars 2010
- Rapport d'expertise remis à la Direction Générale de la Santé le 8 novembre 2004 intitulé « Champs Magnétiques d'Extrémement Basse fréquence et Santé »
- Fiche « Champs électromagnétiques » de l'INRS - Les lignes à haute tension et les transformateurs, ÉD 4210
- Les champs électromagnétiques de très basse fréquence — EDF et RTE.
4.1 ELECTRICITE ET ELECTROMAGNETISME
Dans cet environnement, la fréquence la plus répandue se situe dans la catégorie des très basses fréquences : c’est évidemment les 50 Hz, fréquence de fonctionnement des réseaux électriques français. Il convient ici de distinguer les sources de champs magnétiques et les sources de champs électriques.
Alors que le champ magnétique est généré par le passage du courant, le champ électrique provient de
l'accumulation de charges électriques, exprimée par la tension.
Dans l’environnement quotidien, ce sont donc les réseaux électriques à haute tension HTB qui
constituent la principale source de champ électrique, les appareils électriques domestiques
constituant, quant à eux, les principales sources de champ magnétique.
On peut classer les sources de champ magnétique 50/60 Hz en deux grandes familles :
- la première est celle des réseaux électriques. Leur champ magnétique est proportionnel au
courant circulant dans les câbles. Il décroît à proportion du carré de la distance aux câbles
(1/d°). Dans cette famille, les réseaux torsadés (réseaux isolés 380 V et câbles 20 KV) constituent un cas particuber, leur disposition en torsade réduisant le champ magnétique à un niveau négligeable,
la deuxième famille est celle des sources localisées, qui comprend en particulier tous les
appareils électroménagers. Leur champ magnétique dépend de la technologie de l'appareil, et
n'est en général pas proportionnel au courant consommé. 1! décroît à proportion du cube de la distance (1/d°), ce qui le rend rapidement négligeable, habituellement au-delà de deux mètres.
4.2 CONFIGURATION-TYPE D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Dès qu'elles reçoivent une certaine quantité de lumière, les surfaces photovoltaïques (cellule ou film
mince) intégrés dans un module se mettent à produire de l'électricité sous forme de courant continu à une tension nominale, dont l'intensité augmente avec la quantité de lumière reçue jusqu'à ce que la puissance délivrée atteigne la puissance nominale ou “puissance crête" (exprimée en Watts-crête We, unité spécifique du photovoltaïque).
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 409 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrabes photovoltalques au sol
Le courant continu disponible aux bornes des panneaux est ensuite transformé en courant alternatif basse tension par des onduleurs, puis en courant alternatif haute tension par un transformateur ; ces
équipements sont implantés dans un poste de conversion.
L'ensemble des postes de conversion d'un parc sont connectés à un poste de livraison, qui fait l'interface avec le réseau ERDF, il est à ce titre placé en limite de propriété et accessible aux services
de ERDF.
L'ensemble des câblages à l'intérieur du parc est souterrain, le raccordement extérieur est défini par ERDF (qui privilégie également le cheminement souterrain).
Le schéma suivant présente la configuration-type d'un parc photovoltaïque au sol :
EM Agnemens 0e panneaux EM Poste traison 8 ERDF + Courant contnu ss. Réseau 20 kV ERDF EM Poste conversion En Voie publique
+ Courant alternatif 20 kV Pistes intérieures
+— ACCES Er] parc vs. Clôture
Figure 1 : Représentation schématique d’un parc photovoltaïque au sol
Les émetteurs potentiels d'ondes électromagnétiques sont :
- les modules photovoltaïques,
- les câbles électriques acheminant le courant continu au poste de conversion,
- les onduleurs,
- les transformateurs,
- les lignes électriques moyennes tensions reliant les postes de conversion au poste de livraison,
- les câbles de raccordement au réseau extérieur.
4.3 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Etant donné que les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l'électricité en courants
continus, seuls des champs électriques et magnétiques statiques sont générés.
À quelques centimètres de distance des panneaux et des câbles, les champs sont plus faibles que les
champs naturels notamment le champ magnétique terrestre.
La production et le transport d'électricité des panneaux photovoltaïques au poste de conversion ne présente donc aucun risque pour la santé des personnes amenées à intervenir sur le site et donc à fortiori pour les habitants riverains de l'installation.
26
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltalques au sol
4.4 POSTE ELECTRIQUE DE CONVERSION
4.4.1 Onduleurs
L'onduleur va permettre la transformation du courant continu produit par des panneaux
photovoltaïques en courant alternatif identique à celui du réseau de distribution (soit avec une
fréquence de 50 Hz).
Les champs électromagnétiques produits par un onduleur sont donc des champs extrêmement basses fréquences {(f < 300Hz).
Toutefois, les onduleurs se trouvent dans des caissons métalliques possédant des propriétés de
blindage qui offrent une protection (Sources : MEDAD et site internet photovoltaïque.info)}.
Comme il ne se produit que des champs alternatifs très faibles, il ne faut pas s'attendre à des effets significatifs pour l’environnement humain liés à la présence d’onduleurs. (Source: Ministère du
Développement durable).
4.4.2 Description des différents éléments d’un poste électrique
44.21 Le transformateur
Le transformateur est un appareil destiné à modifier la tension électrique du courant. Il peut permettre d'élever la tension, par exemple en sortie de centrale de production, de 20 000 à 400 000 volts, afin de rendre l'électricité transportable sur de longues distances, en limitant les pertes électriques (effet joule}. | peut également abaisser la tension, par échelons successifs, en fonction de l'utilisateur final et de ses besoins en électricité.
CNY DEAN MAMAN
D — Mt Cana
L.
. À Pa
f
Le _
"= le Mi -— ne] à gs à
{
Caredirs feniohe Robes e
NO À niglape
— of rarebive
EneANMST D BEA
TOC EMATT RÇATENNE
— CrANMAT Don LT
La transformation du courant s'effectue par l'intermédiaire de deux enroulements disposés de façon
concentrique, destinés à échanger l'énergie grâce au circuit magnétique.
27
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 410 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
Le principe de fonctionnement repose sur le transfert d'énergie par induction électromagnétique : le premier enroulement reçoit l'énergie électrique et la transforme en énergie magnétique par induction.
Le deuxième enroulement, traversé par le champ magnétique produit, fournit un courant alternatif de
même fréquence mais de tension différente. Ce dispositif est placé dans un liquide isolant (le plus souvent de l'huile) qui assure également le refroidissement. Le circuit de refroidissement fonctionne
sur le même principe que celui d'une voiture,
4.4.2.2 Le disjoncteur
Situé à l'intérieur d’un poste électrique, le disjoncteur est un appareil destiné à protéger les circuits et les installations contre une éventuelle surcharge de courant due à un court-circuit (provoqué par la
foudre ou par un contact entre le conducteur et la terre). 1l permet aussi l'exploitation du réseau en
interrompant ou en rétablissant le passage du courant dans une portion du circuit.
4.4.2.3 Le sectionneur
Situé dans un poste électrique, le sectionneur assure une coupure visible du circuit électrique. Cette
coupure certaine est primordiale car elle permet d'intervenir pour l'entretien ou la réparation des appareils en toute sécurité. En mettant hors tension ou sous tension certains circuits du poste. Il assure
la fonction d'aiguillage en répartissant les transits d'énergie entre les lignes électriques raccordées au
poste. La commande u sectionneur peut être électrique ou manuelle.
4.4.3 Champs électromagnétiques générés au niveau d’un poste de conversion
La principale source de champs électromagnétiques dans le cadre d'un poste électrique est
représentée les transformateurs qui seront installés sur le terrain. Le transformateur va permettre
d'élever la tension afin de pouvoir transporter l'énergie.
Un transformateur est conçu de façon à concentrer le champ magnétique en son centre, il est donc
très faible aux alentours du transformateur (en moyenne de 20 à 30 yT). Le champ électrique mesuré est très faible, de l'ordre de quelques dizaines de V/m. (Source : Fiche INRS — Les lignes à haute tension
et les transformateurs, ED 4210).
Ces valeurs de champs magnétique et électrique sont inférieures aux valeurs limites d'exposition
recommandées par la CIPRNI pour le public soit 5 000 V/m pour le champ électrique et 100 uT pour le champ magnétique.
De plus, il est à noter que les transformateurs ne seront pas implantés à proximité immédiate
d'habitation et à une distance de 10 m de ces transformateurs, les valeurs sont généralement plus faibles que celles de nombreux appareils électroménagers.
44.4 Bilan
La transformation du courant continu en courant alternatif moyenne tension au sein du poste de
conversion générera des champs électromagnétiques dont les valeurs d'émission seront très inférieures aux VLE fixées par le CIPRNI et ne présente donc aucun risque pour la santé des personnes
amenées à intervenir sur le site et donc à fortiori pour les habitants riverains de l'installation.
28
IDE Environnement Risques sanitaires et Centrales photovoltalques au sol
4.5 LIGNES ELECTRIQUES
4.5.1 Champs électromagnétiques générées par les lignes électriques
Le réseau de transport (haute tension) et de distribution (moyenne tension) de l'électricité génère
dans le voisinage immédiat des installations (lignes, câbles, postes de transformation) des champs
électriques et magnétiques à la fréquence de 50 Hz en France“.
Le champ électrique créé par les lignes à haute tension est d'autant plus élevé que la tension est
importante et décroît rapidement avec la distance par rapport à la ligne (voir tableau ci-après).
Le champ magnétique généré par les lignes de transport et les lignes de distribution est proportionnel
au courant qui subit de fortes variations quotidiennes et saisonnières. En général, le courant transporté par les lignes croît avec la tension. Comme pour le champ électrique, le champ magnétique décroît
avec la distance.
À une distance de l’ordre de 50 à 100 mètres, le champ magnétique créé par les lignes à haute tension sont proches du bruit de fond, ce qui explique que l'exposition due aux lignes ne concerne qu'une très faible fraction de la population.
Les valeurs typiques mesurées au niveau des lignes moyennes tensions et basses tensions sont
évidemment inférieures à celles mesurées pour les lignes à hautes tensions.
Champs électriques et magnétiques calculés à 50 Hz pour des lignes électriques aériennes (RTE et EDF)
| Champ électrique {en V/m) | Champ magnétique (en uT)
Ligne à 400 kY
sous la ligne 5200 30
à 30 métres de l'axe 2 000 12
à 100 mêtres de l'axe | 200 F 12
Ligne à 225 KV
sous la ügne 3400 20
a 50 mètres de l'axe 400 3
4 100 mètres de l'axe 40 0,3
Ligne à 90 kV
sous a ligne 1009 10
5 30 mètres de l'axe 109 Î
à 100 mätres de l'axe 10 Gt
Ligne à 20 kV
sous 3 ligne 259 6
à 30 métres de l'axe 10 0,2
à 100 mêtres de l'axe négligeabie | négligeable
Ligne à 230 V
sous la igne 9 04
à 30 métres de l'axe 0,3 négligeable
à 100 mètres de l'axe né gigeabte | négligeable
* Aux États-Unis, la fréquence du courant alternatif et donc des champs magnétiques produits est de 60 Hz.
29
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 411 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Risques sanitaires et
Centrales photovoltaïques au sol
IDE Environnement
Le champ créé par les lignes enterrées est plus intense au niveau de la ligne (en raison de la distance
plus proche avec le point de mesure et du rassemblement des conducteurs}, mais décroît plus
rapidement avec la distance. Selon les pays, la configuration différente de lignes de transport de
l'électricité peut conduire à des champs magnétiques sensiblement différents pour un même courant.”
Champs magnétiques calculés à 50 Hz pour des lignes électriques souterraines (RTE et EDF)
Champ magnétique (en uT)
Dispostion des câbles en Disposition des câbles en
nappe trèfle
Ligne à 225 kV
à l'aplomb 2 6
4 5 métres de l'axe 4 1
à 20 mètres de l'axe 03 0,1
Ligne à 63 kV
é l'aplornd 15 3
à 5 motres de l'axe 3 0.4
à 20 mètres de l'axe 02 négligeable
Les deux tableaux ci-dessus récapitulent les intensités des champs électriques et magnétiques calculées par RTE pour différentes lignes dé transport. Ces valeurs sont dites « enveloppes », elles correspondent à des valeurs maximales réalistes issues de l’ensemble des calculs de RTE.
4.5.2 Lignes moyennes tensions à l’intérieur du parc photovoltaïque
Les câbles électriques situés dans l'enceinte clôturée de l'installation seront systématiquement
enterrés.
Les champs électriques seront donc négligeables en surface. Quant aux champs magnétiques générés,
is seront très rapidement atténués et, en surface, ils seront très inférieurs à ls VLE soit 100 yuT.
A l'intérieur du parc photovoltaïque, le transport du courant alternatif de moyenne tension ne générera aucun risque pour la santé des personnes amenées à intervenir sur le site et donc à fortiori pour les habitants riverains de l'installation.
4.5.3 Lignes moyennes tensions reliant le poste de livraison au réseau électrique
A l'extérieur du parc photovoltaïque, les câbles électriques seront dans la mesure du possible enterrés
et dans ce cas ne présenteront pas de dangers comme expliqué dans ke paragraphe précédent.
En cas d'impossibilité, les lignes aériennes généreront un champ électromagnétique dont les intensités
électriques et magnétiques calculées par RTE sont rappelées ci-dessous :
* Maddock et al, 1992
fisques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
1D£ Environnement
Tableau 1 : Valeurs d'émission pour une ligne moyenne tension (20 KV)
Champ électrique | Champ magnétique
en V/m en uT
Sous la ligne 250 6
À 30 m de l'axe 10 0,2
À 100 m de l'axe négligeable négligeable
Valeurs limites d'exposition du public 5 000 100
Les valeurs de champs magnétique et électrique générées par une ligne moyenne tension sont inférieures aux valeurs limites d'exposition recommandées par ka CIPRNI.
Le transport du courant alternatif de moyenne tension du poste de livraison au réseau de distribution ne générera aucun risque pour la santé des personnes amenées à intervenir sur le site
et donc à fortiori pour les habitants riverains de l'installation que la ligne soit aérienne ou souterraine.
31
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 412 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
IDE Environnement Risques sanitaires et
Centrales photovoltalques au sol
5 CONCLUSION : PARC PHOTOVOLTAÏQUE ET SANTE
Le tableau ci-après synthétise les données sur les émissions des différentes unités d'un parc photovoltaïques et conclut quant aux risques pour les personnes
amenées à intervenir sur le site et pour les riverains.
Tableau 2 : Synthèse des risques sanitaires liés à un parc photovoltaïque
Emetteurs potentiels d'ondes Type de Valeurs d'iniesion Augmentation du risque lié aux champs
électromagnétiques courant | Champ électrique Champ électromagnétiques pour les personnes magnétique
< champ
Panneaux photovoltaïques Continu < champ naturel magnétique Négligeable
terrestre
intérieur du parc, hors | Câbles acheménant le courant continu au
voisinage des postes poste de conversion terrestre
Cane PDP RES RER Neon Alternatif Négligeables car Négtigeables car rellant les postes de conversion au poste SO Hz lignes enterrées lignes enterrées Négligeable
de livraison
Ahematif - Négligeable car Négiigeable car |
Onduleur installé dans un situé dans un Négligeable 50 Hz | É
local caisson blindé
intérieur des postes Acceptable car les champs sont de conversion Alternatif largement inférieurs aux valeurs limites
Transformateur De E < 100 V/m 8 <30yT d'exposition en milieu professionnel :
E < 10 000 V/m
B < 500 uT
_ | Négligeable car Négligeable car
Onduleur nr installé dans un situé dans un Négligeabte Extérieur des postes local caisson blindé de conversion Négligeable car Alternatif - Négligeable 3
Transformateur cO Hz ire D un l'éctécleur ch local Négligeable
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 413 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 414 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15.6 ANNEXE 6 : ETUDE DE REVERBERATION – SOLAÏS V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 415 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15.7 ANNEXE 7 : SONDAGES PEDOLOGIQUES – ECTARE
Sondage n°02
Environnement du sondage
Aucune trace rédoxique ou
réductique jusqu’à 40 cm
Localisé à l’est du projet, on aperçoit la
terre végétale (jusqu’à -15 cm) et des
argiles sableux.
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 40 premiers centimètres.
Une couche de béton limite le sondage
(refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
Sondage n°03
Environnement du sondage
Aucun trait rédoxique ou réductique
dans la terre végétale
Localisé au sud-est du projet, on
n’aperçoit que la terre végétale avec des
débris de béton (jusqu’à -25 cm).
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 25 premiers centimètres.
Une couche de béton limite le sondage
en surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
10 cm
40 cm
25 cm SOLER IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 416 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Sondage n°04
Environnement du sondage
Aucun trait rédoxique ou réductique
dans la terre végétale
Localisé au sud-est du projet, on
n’aperçoit que la terre végétale avec du
remblais (jusqu’à -15 cm).
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 15 premiers centimètres.
Une couche de béton limite le sondage
en surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
Sondage n°05
Environnement du sondage
Aucun trait rédoxique ou réductique
dans la terre végétale
Localisé à l’ouest du projet, on n’aperçoit
que la terre végétale (jusqu’à -15 cm).
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 15 premiers centimètres.
Une couche de béton limite le sondage
en surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
20 cm
.15 cm V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 417 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Sondage n°06
Environnement du sondage
Aucune trace rédoxique ou
réductique
Localisé au nord-ouest du projet, proche
d’une souche décomposée il montre la
succession typique de ces alluvions avec
de la terre végétale et des débris de
souche (jusqu’à –30 cm), puis des argiles
sans traces rédoxiques jusqu’à 100 cm.
La compacité limite le sondage à 100 cm
par refus.
À rapprocher de la classe GEPPA : AUCUNE
ZONE HUMIDE
OUI
NON
Sondage n°07
Environnement du sondage
Aucune trace rédoxique ou
réductique jusqu’à 40 cm
Localisé au nord du projet, on n’aperçoit
que la terre végétale avec des débris de
béton (jusqu’à -10 cm) et des argiles
sableux.
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 40 premiers centimètres.
Des remblais limitent le sondage en
surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
30 cm
100 cm
10 cm
40 cm
60 cm
30 cm SOLER IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 418 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Sondage n°08
Environnement du sondage
Aucune trace rédoxique ou
réductique
Localisé à l’ouest du projet, on n’aperçoit
que la terre végétale avec des débris de
béton (jusqu’à -25 cm).
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 25 premiers centimètres.
Une couche de béton limite le sondage
en surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
Sondage n°09
Environnement du sondage
Aucun trait rédoxique ou réductique
dans la terre végétale
Localisé au centre côté ouest du projet,
on n’aperçoit que la terre végétale
(jusqu’à -35 cm).
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 35 premiers centimètres.
Des remblais limitent le sondage en
surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
25 cm
35 cm V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 419 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
Sondage n°10
Environnement du sondage
Aucun trait rédoxique ou réductique
Localisé au sud-ouest du projet, on
n’aperçoit la terre végétale (jusqu’à -10
cm) et des argiles sableux.
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 30 premiers centimètres.
Des remblais limitent le sondage en
surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
Sondage n°11
Environnement du sondage
Aucun trait rédoxique ou réductique
dans la terre végétale
Localisé au sud- ouest du projet, on
n’aperçoit que la terre végétale (jusqu’à -
10 cm) et des argiles sableux.
Aucune trace rédoxique n’a été relevée
dans les 25 premiers centimètres.
Une couche de béton limite le sondage
en surface (refus).
À rapprocher de la classe GEPPA : NA
ZONE HUMIDE NON DETERMINEE
10 cm
30 cm
20 cm
10 cm V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Œ Xe . . æ . 1: .
PRÉFET Direction régionale de l'environnement, DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logement GARONNE d'Occitanie Liberté Égalité Fraternité
Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport et de distribution de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Commune de Portet-sur-Garonne
vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30, R.555-30-1 et
R.555-31 ;
vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants, L.153-60, L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16 ;
vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;
vu l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
vu l'arrêté préfectoral N° DREAL-2019-31-125 du 07 mars 2019 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur le
territoire de la commune de Portet-sur-Garonne ;
vu le rapport n° 2021/FF/399 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, en date du 05 octobre 2021;
vu l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Garonne, le 16 décembre 2021;
Considérant que selon l'article L.555-16 du code de l'environnement, les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
doivent faire l'objet d'institution de servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles
présentent ;
Considérant que selon l'article R.555-30 b du code de l'environnement pris en application du troisième alinéa de l'article L.555-16, trois périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation, sont définis; les critères de ces périmètres sont déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes :
Considérant que selon l'article R.555-30-1 du code de l'environnement, le b de l'article R.555-
30 du même code s'applique aux canalisations de distribution de gaz dont les
caractéristiques dépassent l'un ou l'autre des seuils mentionnés au 2° du II de
l'article R.554-41, à savoir que la pression maximale en service dépasse 10 bar
si le diamètre nominal dépasse 200 mm, ou dépasse 16 bar dans les autres cas.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Article 1°"
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de distribution de gaz naturel décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée!') au présent arrêté.
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l’article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUP1.
Nota :
° _PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
+ _DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
+ Distances S.U.P. : Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la
représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
p2/6
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 420 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État
15.8 ANNEXE 8 : ARRETE PREFECTORAL DU 24 DECEMBRE 2021 INSTITUANT DES SUP PRENANT EN COMPTE LA MAITRISE DES RISQUES AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL OU ASSIMILE, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES SUR LA COMMUNE DE PORTET-SUR-GARONNE – DREAL OCCITANIE V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Nom de la commune : Portet-sur-Garonne Code INSEE : 31433
CANALISATIONS DE PORT DE GAZ NATUREL EXPLO RLET SPOR-
TEUR :
TERÉGA
Espace Volta
40 Avenue de l'Europe
CS 20522 - 64000 PAU
Ouvrages traversant la commune :
| SE | D Distances SUP. s enr (en mètres de part et
| PMS | D ans la ï d'autre de la canalisa- Nom de la canalisation (bar) Star Implantation tion)
GRETA SUP1*. SUP2 | SUP3 |
31 - DN 300 ROQUES-_ | ho 300 2706 ENTERRÉ | 95 5 5 PORTET SUR GARONNE
31 - DN 300 PORTET_GA- RONNE-TOULOUSE STA- 60 | 300 . 2086 | ENTERRÉ | 95 5
TION __| | ||] À | | |
31 - DN 200 GRDF TOU- |
LOUSE A PORTET SUR 67 200 10 ENTERRÉ 55 5
ls GAR. | | | nn ee
OA-MPY-132 LA SAU- |
DRUNE-PORTET-S-GA- 60 | 300 7 AÉRIEN 95 13 13
_ RONNE | | | | | | | |
* Nota : Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c'est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.
Installati n sur mm :
= | | Distances S.U.P. en mètres
| (à partir de l'installation)
SUP1 (‘) SUP2 | SUP3|
PS-PORTET SUR GARONNE | ‘ | 35 6 | 6
Nom de l'installation
p3/6
| Distances S.U.P. en mètres
Nom de l'installation (à partir de l'installation)
| oo | SUP1 () SUP2 | SUP3 |
PL-GRDF TOULOUSE À PORTET SUR GARONNE | 35 | 6 | 6 |
RO-SEC.GRDF TOULOUSE-PORTET SUR GARONNE 35 © 6 6 .
* NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit être prise en compte au droit de l'installation annexe.
I lati xes non situées sur la commune, mai nes d’eff t
tte dernière :
Néant
CANALISATIONS _ DE _ DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL EXPLOITÉES PAR LE
DISTRIBUTEUR DE GAZ :
GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE
(GRDF)
6 Rue Condorcet
75009 PARIS 9
Ouvrages traversant la commune :
Enter Co Distances S.U.P. (en mètres de part et
ÿ PMS : DN dans la , jsa- | Nom de la canalisation (bar) commune | IMPlantation | d'autre Fee
(en mètres) +
lp. | CU ___|SUP1"| SUP2 | SUPS |
__ GRDF - DN50 | 25 | 50] ENTERRÉ | 10 5 5
_ GRDF - DN80 | 25 | 80 752 | ENTERRÉ 10 5 5
__ GRDF - DN100 _ 25 100 249 ENTERRÉ | 10 5 5
GRDF - DN150 | 25 150] 3466 ENTERRÉ | 25 | 5 5
GRDF - DN200 | 25 200! 2005 | ENTERRÉ | 25 ls 5.
GRDF - DN300 _[ 25 1300, 1800 ENTERRÉ | 50 5 5
> Nota : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit être prise en compte au droit de l'installation annexe.
p4/6
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 421 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V... IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Installations annexes situées sur la commune :
Distances S.U.P. en
——.! ==
| | mètres
Nom de l'installation (à partir de l'installation)
SUP1 | SUP2 | SUP3 |
GRDF - BOIS VERT | 20 | 5 8
GRDF - CDMS | 2 | 5 | 5
GRDF - ST LAURENT a [ 2 | 5 | 5 |
GRDF - PALARIN 20 | 5 5
* Nota : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui
doit être prise en compte au droit de l'installation annexe.
Installations xes non situées s o mais dont zones d’e ign
cette dernière :
Néant
Article 2
Conformément au b de l'article R.555-30 du code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d'effets :
nes d'effets lé P hénomène dangereux de ré-
férence majorant au ’arti .555-10- de l’environ
La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes où à un immeuble de grande hauteur et son ouverture est su- bordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du distributeur ou, en cas d'avis défavorable du distributeur, l'avis favorable du préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au Ill de l’article R.555-31 du code de l'environnement.
Cette analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
férence i n ’arti -10-1 du l'environn
L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
ervitude e jant 2 s d'effets létaux significati énc
gereux de référence réduit au sens de l’article R.555-10-1 du code de l'environnement :
L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l’article R.555-30-1 du code de l’environnement, le maire informe le distributeur de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis d'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones définies à l'article 2.
p5/6
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l'urbanisme.
Article 5
En application du R.554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne et adressé au maire de la commune de Portet-sur-Garonne.
Article 6
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7
Les dispositions de l'arrêté préfectoral N° DREAL-2019-31-125 du 07 mars 2019 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur le territoire de la eee de Portet-sur-Garonne sont annulées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le président de l'établissement public compétent ou le maire de la commune de Portet-sur-Garonne, le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu'aux directeurs des sociétés TERÉGA et GRDF.
Fait à Toulouse, le “2 à EC. ue:
" La carte des servitudes d'utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de la pré-
fecture de la Haute-Garonne et de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occi-
tanie, ainsi que dans l'établissement public compétent ou la mairie de la commune concemée
p6/6
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 422 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État SOLER IDE
GROUPE VERTICAL SEA
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
eSshosis ï_.? Portet-sur-Garonne
: ee end Limites SUP1 : ep
Teréga “ } É . ? D LD LE —- À ne N LES » 4 ES] GRDF Re Ur Qe de > D + fe R & S . EE GR ST 4 la Le A x! RL 15
) ; LL TG à ‘ | Ni Érr Der t € £
1
L
…
VS CHÔE d'écu
145 À F 9 (| qe
; É #1 ‘0 {| !
N 25 IGN, © BDTOPO IGN
je Ë »
Goubard
Fe > Ts ce v ï < S j2 =» Ci dé = £ ail * j | LL s= f ; Ù , 2 ? Va FN Ve" Decterc & : { = # une
& 7e" ‘ VD LE PRO # f " # a” Su a G 1 e = s fs ESS PT EN ON CRE ; NT; 07 * £ Û # PV Le Cor
Dre es œ / LT * ‘ , S ", F ©: Lame 2,5 L te 2 4la Bimmoune / À ; : M ! me LES - 7 + ,  - Les & * Ko > Pa ê LA ’ F LA + Borde Bis . pa _ +7
Be 0 ( ; A" : 23e * = TRS “ HSE "198. 2 ke 22 Débat Serre Carr. » A “ & , ; | / « ee, < (4 : C | 4 D | Fr = 2 . : Fr PR { LS " 1 = w SARL COL) = | À *: He PS 1 LE: C1 AREA IR Ses F . «= 12> Si Von. è ù L ‘ -
sn # ! — d y'a « 4 AT? ù | os à ;
INAUX x: D es quan PS Nét T ne / d Ÿ, rie re a / S # ee . * a? œ 8-1 "3 f . )z ) CE * — d . q , ci * > ñ = à V4 , , Ye sw 5e ) W | “ € À PS: .» pr
4 » À >! 34 np / 6 LA 1 C = # L V'oethiegins 7" ë (1
> “4 Lt @s ù y D = RÉ ts. "a AN Z RQ 2 __d &*
: vi % LM À . ss
SN LI o
Pr. K . P
Les of à 2°: 74 AUX em LU, = NS rs =
40 par. à x | * #41, si à DM î RAC ET 7 ° | ARE ÊSE LT Rousset T° _Ç 'Æ — TEget = 4 ie "ET 2 a
che oi. de rs DR y EN A f <
, HE { 1 7 = er ce L nd Duufrrou if f” 2 mr PS y €. ji” " s, Én à » SAS Fe à PA à x l 4 . 4 . € ’ mx NE NZ NS FE
"#Æ ke VAL qu * 227" on, / ‘T7 API € 112 Carine: Pr > ' / ” er \ c 1 Taie Le i” f\ #6 4 r D RS let Orne” Le ; i ) » Ê F1 < ? / y . = . EE ù :2 ( a NE So 4 Ci Le % ÿ A 1\ - KT NES
PT 157 et — COS PNR UN RT Sir VON Li HAN . 2,” VE 2%. ve LA NP A re 4 Es). Æ ; 4 te si Es ? 3 LCR V7 : nr # _— . 2 « " +4 Fe {4 * 2. CO PM ES Fr ° ot 7 M UE. ci # le y = # 4 “ _ 7 RE Er . / s à * Lu d , + 4 … ls Pointe " 3 2} Ramade TEE + — a &' 206 RE JL Ne 27 83 RAR Ts ; 182 TUE vx J «à \ ta "Z M ss
Re h + s\ » » + \ = « à + ae « mm 4 £ A
Pa ME a... Î À e s s *s ve. #, / VA 4 >
ÉS Fr 8 . pe" Per 4 < Î
RE ue fr ee en NDS LF0:5 1
kmGommu 7? > ss. _
Le 2 j
AN pe dre. a }
%h\ * | " Cie PANEC 7 à
2 Des imite pe 2 \\Y PR LA
Etude d’impact sur l’environnement du parc photovoltaïque des Cerisiers
Page 423 sur 424
116487 SOLER IDE Toulouse JAL 21/11/23 Version finale
Dossier Agence Document Rédigé par Date État V.. IDE
GROUPE VERTICAL SEA
PUR OR
SOLER IDE Toulouse
Bureau d’études et de conseils en Environnement
4, rue Jules Védrines – BP 94204
31031 TOULOUSE Cedex 04
Tél : 05 62 16 72 72