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Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021.07.29 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère
Procès-verbal de la Séance du 29 juillet 2021
Du Conseil Municipal
De la commune de Saint-Jean-Le-Vieux
L'an deux mil vingt-et-un, le 29 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Le- Vieux dûment convoqué en date du 22 juillet 2021, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal à Saint-Jean-Le-Vieux, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.
Étaient présents
Franck REBUFFET-GIRAUD, Philippe JEAN, Florent SALVI, Joël GROS, Stéphanie BOUSQUET, Florence FACQ, Brigitte VIALETTE
Étaient absents
Serge ARTHAUD-BERTHET, Emmanuel FAVRE-COLLET
Avaient donné pouvoir
Frédéric ARNOUX à Franck REBUFFET-GIRAUD
Valérianne GAIDET à Florence FACQ
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Procès-verbal du précédent conseil municipal
Après lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Affaires traitées par délégation
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.
I- Délibérations
Délibération n°1
OBJET : Décision Modificative budgétaire n°2 du Budget Primitif 2021
Rapporteur : Philippe JEAN
Monsieur l'adjoint en charge des finances informe les membres du conseil municipal qu'il convient de réviser le budget primitif 2021 comme suivant :
En section d'investissement
Article 2131/041(D) + 123 326,00 €
Article 203/041(R) + 123 326,00 €
En section de fonctionnement
Article 6713/67 (D) + 1 000,00 €
Article 752/75 (R) + 1 000,00 €
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte révision du budget primitif 2021 comme ci-dessus.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Délibération n°2
OBJET : Motion de soutien ONF
Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD
Après délibération du conseil municipal, la motion de soutien à l'ONF établie par la Fédération Nationale des communes forestières n'est pas adoptée.
POUR 2 CONTRE 2 ABSTENTION 5
Délibération n°3
OBJET : Cession du véhicule FIAT DOBLO et acquisition d'un nouveau véhicule Piaggot
Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD
Monsieur le Maire rappelle que le véhicule communal Fiat Doblo ne correspond plus aux besoins de la commune. Plusieurs solutions ont été envisagées et plusieurs sociétés ont été contactées.
La société BERNARD RENAULT TRUCKS sis à ST EGREVE a fait la proposition la plus intéressante : Reprise de l’ancien véhicule FIAT DOBLO pour un montant de 7 500 € TTC Vente d’un nouveau véhicule pour une valeur totale de 20 701 € HT (y compris les options), soit 24 841,20 € TTC
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, ACCEPTE la proposition de la société BERNARD RENAULT TRUCKS, à savoir : Reprise de l’ancien véhicule FIAT DOBLO pour un montant de 7 500 € TTC Vente d’un nouveau véhicule pour une valeur totale de 20 701 € HT (y compris les options), soit 24 841,20 € TTC
ACCEPTE la sortie de l'actif de l'ancien véhicule FIAT DOBLO (inventaire n°2018-10), dont la valeur d'acquisition était de 27 412,76 € en octobre 2018. La valeur de reprise étant de 7 500 € TTC, et en l'absence de réalisation d'amortissement il en résulte une moins-value de 19 912,76 €
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Délibération n°4
OBJET : Instauration d'une nouvelle politique tarifaire pour la restauration scolaire et la garderie périscolaire.
Rapporteur : Franck REBUFFET-GIRAUD
Monsieur le Maire expose à l'ensemble du Conseil municipal la délibération du conseil municipal de la commune de Revel concernant la nécessité de réviser les tarifs applicables à l'ensemble des services périscolaires.
Monsieur le Maire explique que le passage à trois services, pour faire face à l'augmentation du nombre d'enfants accueillis dans de bonnes conditions, nécessite l'emploi d'un agent supplémentaire par la commune de Revel.
Par ailleurs, l'augmentation de la part des produits locaux et bio, imposée par la loi Egalim du 30 octobre 2018 et mise en œuvre de façon volontaire par la municipalité de Revel, participe à l'augmentation du coût du service.
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la restauration scolaire n'ont pas été modifiés depuis 2018.
Monsieur le Maire explique qu'après consultation entre les deux communes, la commune de Revel propose l'instauration d'une politique tarifaire progressive et indexée aux ressources de chaque famille, en fonction des quotients familiaux. Ce mode de calcul favorise une plus grande équité et permet d'éviter les effets de seuil parfois pénalisants de la tarification précédemment en vigueur par tranche de quotients familiaux.
Concernant la restauration scolaire
– Un tarif plancher est fixé à 1,50€ pour les QF inférieurs à 486
– Un tarif plafond est fixé à 6,80€ pour les QF supérieurs à 1995
Il est rappelé que ces tarifs ne se limitent pas à la fourniture d'un repas. Ils comprennent le temps de garde des enfants sur les deux heures de la pause méridienne.
Concernant la garderie périscolaire
– les tarifs applicables sont plafonnés au montant maximum déjà existant à savoir :
– 2,25€ (forfait) pour la garderie du matin
– 3,50€ pour la première heure de garderie du soir, comprenant le goûter (16h30-17h30)
– 3,00€ pour la deuxième heure de garderie du soir (17h30-18h30)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE l'instauration d'une nouvelle politique tarifaire basée sur une tarification proportionnelle aux ressources des familles,
APPROUVE les tarifs du service périscolaire selon le tableau ci-dessous et comprend que la commune de St Jean le Vieux prendra en charge pour chaque famille de St Jean le Vieux la différence entre le tarif applicable à chaque famille et le plein tarif :
RESTAURATION SCOLAIRE
Seuil bas pour les quotients familiaux compris entre 0 et 486 => 1,50€ Formule de calcul pour les QF compris entre 487 et 1200 => (QF x 0,0063) -1,56€ Formule de calcul pour les QF compris entre 1201 et 1995 => (QF x 0,001) + 4,8€ Seuil haut pour les quotients familiaux supérieurs à 1995 => 6,80€
Exemple de progression des tarifs en fonction du montant du quotient familial.
Quotient familial Tarif famille en € Prise en charge mairie en €
De 0 à 486 1,50 5,30
700 2,85 3,95
1000 4,74 2,06
1200 6,00 0,80
1500 6,30 0,50
1995 et plus 6,80 0,00
GARDERIE
Les tarifs en vigueur tiennent compte des ressources financières de chaque famille par la prise en compte du quotient familial et d'un coefficient d'effort linéaire.
La formule de calcul suivante s'applique :
Garderie du matin : QF x coefficient d'effort 0,001873
Garderie du soir 16h30-17h30 : QF x coeffficient d'effort 0,002914 Garderie du soir 17h30-18h30 : QF x coeffficient d'effort 0,002497
Un prix plafond à partir du QF 1200 s'applique comme suit :
2,25€ pour la garderie du matin
3,50€ pour la garderie de 16h25 à 17h30 (goûter compris)
3,00€ pour la garderie de 17h30 à 18h30.
POUR 9 CONTRE 0 ABSTENTION 0 Information n°
Objet : Divers points
Pour information
de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Exonération de Taxes Foncières pour
Octobre 2021)
pourcentage.
Offre d’emploi employé communal
Broyeur volant
(démarrage en Mars 2022)
installation à l’abri à sel.
Assistance juridique SVP
1000 habitants
Information n°
Objet : Prochains conseils municipaux
Jeudi 23 septembre 2021
Jeudi 4 novembre 2021
Jeudi 16 décembre 2021
L'ordre du jour étant épu
Information n°1
Divers points
Pour information
de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Exonération de Taxes Foncières pour
Octobre 2021)
pourcentage.
Offre d’emploi employé communal
Broyeur volant
(démarrage en Mars 2022)
installation à l’abri à sel.
Assistance juridique SVP
1000 habitants
Information n°2
: Prochains conseils municipaux
Jeudi 23 septembre 2021
Jeudi 4 novembre 2021
Jeudi 16 décembre 2021
L'ordre du jour étant épu
Divers points
Pour information : présentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC).
Exonération de Taxes Foncières pour
Octobre 2021) : il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain pourcentage.
Offre d’emploi employé communal
Broyeur volant de la Communauté de Communes : présentation par Stéphanie (démarrage en Mars 2022)
installation à l’abri à sel.
Assistance juridique SVP
1000 habitants ; les accès ont été créés (Maire/adjoints/conseillère déléguée)
: Prochains conseils municipaux
Jeudi 23 septembre 2021
Jeudi 4 novembre 2021
Jeudi 16 décembre 2021
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est
II- Informations et Questions diverses
résentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des
Exonération de Taxes Foncières pour
: il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain
Offre d’emploi employé communal : à créer et à poster sur Emploi Territorial le plus tôt poss de la Communauté de Communes : présentation par Stéphanie
(démarrage en Mars 2022) ; Conseil favorable à l’emprunt du broyeur par la commune avec installation à l’abri à sel.
Assistance juridique SVP : abonnement payé par la Comcom pour
; les accès ont été créés (Maire/adjoints/conseillère déléguée)
: Prochains conseils municipaux
isé, la séance du conseil municipal est
Informations et Questions diverses
résentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des
Exonération de Taxes Foncières pour les nouvelles habitations (délibération à prendre avant : il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain
: à créer et à poster sur Emploi Territorial le plus tôt poss
de la Communauté de Communes : présentation par Stéphanie
; Conseil favorable à l’emprunt du broyeur par la commune avec
: abonnement payé par la Comcom pour
; les accès ont été créés (Maire/adjoints/conseillère déléguée)
isé, la séance du conseil municipal est
A Saint-Jean
Brigitte VIALETTE
Secrétaire de Séance
Informations et Questions diverses
résentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des
les nouvelles habitations (délibération à prendre avant
: il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain
: à créer et à poster sur Emploi Territorial le plus tôt poss
de la Communauté de Communes : présentation par Stéphanie
; Conseil favorable à l’emprunt du broyeur par la commune avec
: abonnement payé par la Comcom pour
; les accès ont été créés (Maire/adjoints/conseillère déléguée)
isé, la séance du conseil municipal est levée à
Jean-Le Vieux
Brigitte VIALETTE
Secrétaire de Séance
Informations et Questions diverses
résentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des
les nouvelles habitations (délibération à prendre avant
: il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain
: à créer et à poster sur Emploi Territorial le plus tôt poss
de la Communauté de Communes : présentation par Stéphanie
; Conseil favorable à l’emprunt du broyeur par la commune avec
: abonnement payé par la Comcom pour les communes de moins de
; les accès ont été créés (Maire/adjoints/conseillère déléguée)
levée à 21h40
Vieux, le 29 juillet
résentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des
les nouvelles habitations (délibération à prendre avant
: il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain
: à créer et à poster sur Emploi Territorial le plus tôt poss
de la Communauté de Communes : présentation par Stéphanie
; Conseil favorable à l’emprunt du broyeur par la commune avec
les communes de moins de
; les accès ont été créés (Maire/adjoints/conseillère déléguée)
29 juillet 2021
résentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des
les nouvelles habitations (délibération à prendre avant
: il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain
: à créer et à poster sur Emploi Territorial le plus tôt possible
; Conseil favorable à l’emprunt du broyeur par la commune avec
les communes de moins de
résentation du rapport de contrôle définitif des comptes de la Communauté de communes Le Grésivaudan des exercices 2014 et suivants, par la Chambre Régionale des
les nouvelles habitations (délibération à prendre avant
: il sera possible de décider de lever cette exonération à raison d’un certain