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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021.09.23 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
République Française Commune de ST JEAN LE VIEUX Département Isère
Procès-verbal de la Séance du 23 septembre 2021
Du Conseil Municipal
De la commune de Saint-Jean-Le-Vieux
L'an deux mil vingt-et-un, le 23 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean- Le-Vieux dûment convoqué en date du 16 septembre 2021, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal à Saint-Jean-Le-Vieux, sous la présidence de Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD, Maire.
Étaient présents
Franck REBUFFET-GIRAUD, Philippe JEAN, Florent SALVI, Joël GROS, Frédéric ARNOUX, Serge ARTHAUD-BERTHET, Stéphanie BOUSQUET, Florence FACQ, Valérianne GAIDET, Brigitte VIALETTE
Étaient absents
Emmanuel FAVRE-COLLET
Avaient donné pouvoir
Néant
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Brigitte VIALETTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Procès-verbal du précédent conseil municipal
Après lecture du procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Affaires traitées par délégation
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil municipal au Maire et aux adjoints : aucune.
I- Délibérations
Délibération n°1
OBJET : Décision Modificative budgétaire n°3 du Budget Primitif 2021
Rapporteur : Philippe JEAN
Monsieur l'adjoint en charge des finances informe les membres du conseil municipal que la dépense en investissement pour l'acquisition d'un nouveau véhicule communal doit être inscrite au budget communal 2021. Aussi il convient de réviser le budget primitif 2021, en dépenses d'investissement, comme suivant, :
Article 2117/21 - 25 000 €
Article 2182/21 + 25 000 €
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la modification du budget primitif 2021 comme ci-dessus.
POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Délibération n°2
OBJET : Décision Modificative budgétaire n°4 du Budget Primitif 2021
Rapporteur : Philippe JEAN
Monsieur l'adjoint en charge des finances informe les membres du conseil municipal que la dépense en fonctionnement pour le mandatement du FPIC. Aussi il convient de réviser le budget primitif 2021, en dépenses de fonctionnement, comme suivant, :
Article 60623/011 - 120 €
Article 739223/014 + 120 €
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte la modification du budget primitif 2021 comme ci-dessus.
POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Délibération n°3
OBJET : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Rapporteur : Philippe JEAN
Monsieur l'adjoint en charge des finances expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : 1- Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
2- Charge Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
POUR 10 CONTRE 0 ABSTENTION 0
II- Informations et Questions diverses
Information n°1
Objet : Maintenance défibrillateur
Ok pour le contrat de maintenance proposé par D-Sécurité : 189 € / an
Renouvellement annuel du contrat d'entretien
Le passage comprend :- Le déplacement d'un technicien agréé et qualifié pour contrôle, mise à jour et garantissant le bon fonctionnement de l'ensemble du matériel (défibrillateur et coffre si doté). - Le nettoyage et désinfection du matériel.
- L'établissement d'un rapport de bon fonctionnement maintenant la garantie du matériel. - La mise à jour du registre des opérations de maintenance au sein de notre société.
Information n°2
Objet : Archivistes
Les archivistes itinérantes du Centre de Gestion de l'Isère interviennent actuellement pour le traitement de l'arriéré des archives de la commune afin que tout soit remis à jour en vue du futur déménagement vers la nouvelle mairie. Elles sont présentes sur cette première cession pour 10 jours et interviendront à nouveau courant 2022. Réunion de sensibilisation aux archives organisée le jeudi 7 octobre de 10h00 à 12h00 Ce sera l’occasion de faire le point sur
Information n°3
Objet : Point de conflit n°69
Chargeoir Les Bouches - Acquisition de
des propriétaires.
Information n°4
Objet : Broyeurs volants
Le Conseil Communautaire débat du point le 27 Septembre 2021.
Il serait judicieux d’organiser un sondage auprès des habitants afin de cibler le besoin.
Information n°5
Objet : Correspondants Forêts
L’espace Belledonne propose un protocole de mise en contact entre les exploitants forestiers et les communes. A cet effet, un correspond forêt peut être identifié par la commune afin d’ contact lors des chantiers (date, spécificités, contra
Florent Salvi se porte volontaire pour ce rôle.
Information n°6
Objet : Prochains conseils municipaux
Mardi 9 Novembre 2021 à 19h30
Jeudi 16 décembre 2021
Jeudi 13 janvier 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil
Réunion de sensibilisation aux archives organisée le jeudi 7 octobre de 10h00 à 12h00 Ce sera l’occasion de faire le point sur le rangement des archives (place, délocalisation,…)
Acquisition des parcelles pour lesquelles nous sommes en attente de la réponse
Le Conseil Communautaire débat du point le 27 Septembre 2021.
judicieux d’organiser un sondage auprès des habitants afin de cibler le besoin.
Correspondants Forêts
L’espace Belledonne propose un protocole de mise en contact entre les exploitants forestiers et les communes. A cet effet, un correspond forêt peut être identifié par la commune afin d’ contact lors des chantiers (date, spécificités, contraintes, état des lieux,…)
Florent Salvi se porte volontaire pour ce rôle.
: Prochains conseils municipaux
à 19h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 21h40
A Saint-Jean-Le Vieux, le 23 septembre
Brigitte VIALETTE
Secrétaire de Séance
Réunion de sensibilisation aux archives organisée le jeudi 7 octobre de 10h00 à 12h00. le rangement des archives (place, délocalisation,…)
ous sommes en attente de la réponse
judicieux d’organiser un sondage auprès des habitants afin de cibler le besoin.
L’espace Belledonne propose un protocole de mise en contact entre les exploitants forestiers et les communes. A cet effet, un correspond forêt peut être identifié par la commune afin d’être le point de
23 septembre 2021