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Compte-Rendu - compte+rendu+11+
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+11+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
[ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie le 11 avril 2016 à vingt heures, sous la présidence de Guy PÉMARTIN, Maire.
Etaient excusés : Fabrice BRICNET, Isabelle VARESANO (procuration à Sandrine SAVIGNAC), Christophe LABASTE (procuration à Stanislas SAINT-ANTOINE).
1F point FINANCES
Avant d’aborder en détail le budget, Monsieur le Maire met l’accent sur la baisse des dotations de l’Etat et des compensations de l’intercommunalité. Les trois budgets et les taux d’imposition 2016 ont été adoptés à l’unanimité.
1-— BUDGET PRIMITIF
MULTIPLE RURAL
Section d'investissement
DEPENSES 10216 RECETTES 10216 Section de fonctionnement
DEPENSES 15 136 RECETTES 15 136
MAISON DES SERVICES
Section d'investissement
DEPENSES 16 150 RECETTES 16 150 Section de fonctionnement
DEPENSES 18 870 RECETTES 18 870
BUDGET COMMUNAL
Section d'investissement
DEPENSES 487 483 RECETTES 487 483 Section de fonctionnement
DEPENSES 542 146 RECETTES 542 146
2 -VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016
Les taux sont augmentés de 2 %
TAXES | TAUX BASES TAUX | PRODUIT
VOTÉS VOTÉS
2015 2016 2016 2016
TH 9.95 971 200 10.15 08 577
FB 11.43 877 500 11.66 102 317
FNB 25.63 10 995 26.15 11 218
TOTAL 212 112 LE VOTE DES SUBVENTIONS
Subvention fonctionnement | Amicale Laïque BAIGTS DE BEARN 500.00
Subvention fonctionnement | Ramous Baigts Basket 1 000.00
Subvention fonctionnement | En Aban Toustem (club des aînés) 700.00
Subvention fonctionnement | Comité des Fêtes de Baigts de Béarn 1 000.00
Subvention fonctionnement | Coopérative Scolaire — A.P.E. Baigts de Béarn 700.00
Subvention voyage scolaire | Coopérative Scolaire — A.P.E. Baigts de Béarn 650.00
Subvention fonctionnement | Croix Rouge 150.00
Subvention fonctionnement | Football Club Baïigts Bérenx 1 000.00
Subvention fonctionnement | Restaurants du Cœur - Orthez 150.00
Subvention fonctionnement | Ligue Contre le Cancer 150.00
Subvention fonctionnement | Association Lo Caleï — Orthez 150.00
Subvention fonctionnement | Société de Chasse 400.00
Subvention fonctionnement | A.P.H.A.M. 150.00
Subvention fonctionnement | AFM -— délégation 64 150.00
La présentation du budget a été l’occasion d’aborder des sujets annexes :
La ville d’Orthez sollicite financièrement les communes de l’ancien canton d’Orthez pour des participations diverses :
e élèves batchois scolarisés à ORTHEZ en primaire
e portage de repas à domicile
e frais de fonctionnement des locaux du RASED
Les élus concernés se sont rencontrés pour avoir une position commune
La piste de mutualisation sur d’autres postes que le personnel communal ou le RPI est à étudier afin d’essayer de faire des économies.
2°" POINT : POINT SUR DOSSIERS
1 PLU :
La réunion de travail des personnes associées a été constructive. Une nouvelle rencontre est prévue pour finaliser le contenu du zonage.
La réunion publique a eu lieu le 7 avril.
3 — Travaux au Groupe Scolaire
La consultation est lancée, la remise des offres est fixée au 29 avril.
4- Vente du bâtiment à la CUMA : la commune doit faire établir des diagnostics amiante et
termites. Le bureau d’étude a été retenu pour une prestation de 200 €.
5- Schéma Directeur Assainissement : des tests doivent être réalisés sur le réseau collectif.
3%% POINT : QUESTIONS DIVERSES
Transport scolaire des collégiens : des parents d’élèves proposent de faire une motion pour protester contre la décision du conseil départemental d’instaurer une participation financière pour le ramassage.
Séance levée à 22h15.
Le Maire - Guy PÉMARTIN