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Déliberation - 20200124 05 tpn
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200124 05 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 24 janvier 2020 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt
- enexenie: 15 Et le vingt-quatre janvier à vingt heures trente - _ quiont prés part à la délibération : 11
Date de la convocation : 17/01/2020
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réumi au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Laurent BERNAT, Philippe DOMENGE, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND), Viviane
RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Jean-François ROUSSET, Naudy ROUX
Absent(e) s excusé {es : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Sandrine FAVRE
Procuration : Elodie ALINAT à Viviane RAMONDENC
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n°05-2020
Modification du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’ Assainissement 2018
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 22 juillet 2019 le conseil municipal a approuvé le RPQS 2018. Monsieur le Maire informe que des modifications ont été apportées au RPQS et transmets un exemplaire du RPQS modifié.
Après la présentation du rapport modifié :
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le RPQS 2018 tel que présenté ce jour
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- _ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
EE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200124-20200124_05-DE
Reçu le 29/01/2020