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Déliberation - 20190301 05 tpn
Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20190301 05 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 1° mars 2019 = afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf - enexenice: 15 Et le premier mars à vingt heures trente - qui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 22/02/2019
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le heu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Laurent BERNAT, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Vivien
GUIRAUD, Bernard LAFFOND), Viviane RAMONDENC, Alain RASCO, Naudy ROUX Absent(s) (es) excusé (s) (es) : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Nathalie RICARD, Jean-François ROUSSET
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n°05-2019
Révision des tarifs appliqués à la cantine scolaire
Considérant que le tarif du repas à la cantine scolaire est fixé à 2.37 € depuis une décision prise par le conseil municipal en date du 09 avril 2008
Considérant que le conseil municipal a délibéré le 30 octobre 2017 pour fixer le tarif d’un repas pour les adultes à
3.03 € /repas
Considérant qu’il y a lieu de revoir les tarifs de la cantine scolaire,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs à compter du 1“ septembre 2019 :
TARIFS CANTINE
ENFANTS ADULTES
prix/repas 2018-2019 2.37 € 3.03 €
prix/repas applicable à
partir du 1er septembre
2019 2.50 € 3.30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE les tarifs à la cantine scolaire tels que précisés ci-dessus - DIT que les tarifs tels que définis ci-dessus seront applicables à compter du 1°’ septembre 2019 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20190301-20190301_05-DE
Reçu le 06/03/2019