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Déliberation - 20180302 05 tpn
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20180302 05 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 02 mars 2018
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-huit
- enexercice : 15 Et le deux mars à 20 heures 30
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 22/02/2018
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude,
DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
Absent(s) (es) excusé(s) (es); BOUDOU-THERON Adeline, FAVRE Sandrine, ROUSSET Jean-François,
ROUX Naudy
Procuration : ROUSSET Jean-François à RIVEMALE Patrick
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°05-2018
Participation financière au RASED (Réseau d’Aide aux Elèves en Difficulté)
Monsieur le Maire indique que le RASED intervient dans les écoles maternelles et primaires. Son rôle est de prévenir et de réduire les difficultés que tout enfant peut rencontrer.
Le RASED à adressé un courrier à la commune pour solliciter une participation financière à son budget
de fonctionnement à hauteur de 2 € par élève de l’école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :
- décide de verser au RASED une participation financière à hauteur de 2€ par élève inscrit à l’école de Montlaur
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20180302-20180302_05-DE
Reçu le 06/03/2018