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Déliberation - 20251216 43 tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20251216 43 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nosnbre de embres Séance du 16 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Et le seize décembre à 20 heures 30
= afférents an conseil municipal : 15
en eNerue 2 14
= ge ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation : 10/12/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Viviane
RAMONDENC, Alain RASCOI., Nathalie RICARD), Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Absents_excusés: Laurent BERNAT, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Jean-François
ROUSSET, Marne-Lou WALIGORSKI
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil mumicipal
N9 43-2095
Objet : Nomination d’une voie
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipai dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le _ repérage, l'accès des services publics où commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu'il convient de nommer la voie située entre la rue du Maynissou et le chemin de l’Onde afin de connecter la nouvelle voie « allée de la Clapisse »
Vu le plan cadastral,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents :
- DE NOMMER la voie située entre la rue du Maynisou et le chemin de l'Onde : - chemin de Liourac
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatie 4A}-42- 202S
Et de la publication te 47-42-2025
Le Maire, Patrick RIVEMALE ET
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20251216-20251216_43-DE
Reçu le 17/12/2025