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Déliberation - 22 03 08 Compte administratif 2021
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 08 Compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS) DÉPARTEMENT DU NORD
SÉANCE
: le 1e" mars
2022
Délibération
n° : 22-03-08
740 Divers
Objet : Compte administratif 2021 Nombre de membros en exercice : 27 Nombre de membres présents : 24
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an deux mil vingt-deux, le premier mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocallon
en
dale
vingtdeux
février
deux
mi
vingdeux
dont
un
exemplaire
a été aiché à la porte de
la Male.
ÉTAIENT PRÉSENT: Rachid
LAMRI -
Al
FARHI
- Arielle
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Sylvia PISANO
- Robert VANOVERSCHELDE
- Élisabelh
SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD- François STASINSKI - Pascal
CROMBE
- Marie-Renée
LOUVION
- Véronique
JOLY
- Isabelle
DUFRENNE
- Abdel-Azz
AITLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
-
Dominique CORREA
-
Dorolhée MARTIN
- Grégory SPYCHALA - Gérard
QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY- Tiphanie OTLET ÉTAIENT EXCUSÉE: Ghrsline LEONET a donné pouvoir
à Jean-Pierre POMMEROLE
Christian DURIEUX a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT Claudine GENARD a donné pouvoir à Al FARHI VU
le Code
général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de Monsieur Rachid
LAMRI,
délibérant sur le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Madame
Sandrine
GOMBERT,
Maire
de
la commune
de
Pelite-Forêt,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les
NON
ere
En
327
décisions modifcaives de l'exercice considéré.
NF
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanim
Vote
Contre
: 0
=
acte la présentalon fale du comple adiministralf, lequel
Abstenton: 0
peu se résumer ainsi :
por
D
PART
pres
oc
dy
rs
der
is
Gti
ana |
eee
TE
eme |
ans
Part
secs |
soso |
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:
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(BAIOSIAL |
1O1S19
AZ |
AONTAIAT |
LAMMINS |
1OSSHEDES |
1ASSSASSAS
ntm
putin
+
[cssar | em
:
+
[es Envoyé en préfaciur le 0102/2022 FRequ en préfecture le 0810/2022 AMiené le
_
ID: 059-216904690-20220908-72_
03
09.07
=
constate,
que
sur la complabiilé
principale,
les idenliés de
valeurs sont conformes avec les indications du compte de gestion relalivement aux reports, au résultat d'exploitation de l'exercice el au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorte, aux débits et aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes ; #
reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
=
arrête les résultats définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés Pour extrait certifié conforme
ae ge Patte Fort
ds —
Ackalichèle:
(4
MAS
2022
Le Wal cri,
sous sa responsable caclreenécuoue de
co act, lila
qu'il
peut ire objet
dun recours Gant
ibuno admis
dns un di de deux mobà
complr d sapublcalon a de sa técalon pars seices du
contrôle de gelé, saisine PETITE FORET - VILLE PETITE FORET - CA -2021
Mas
=
1: 5 asus aemoe 22 02 000
IV - ANNEXES
—[{
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
=
—Ï1_D2
Nombre de membres
en exerce:
27
Nonbre de membres présents : Nombre de sufages exprimés Asenlons:
©
Palo de convocalon :
23/02/2022
Présenté par (D. R, LAMIRÉ Ale 01082022 Séndine GOMBERT. Déibér par 'assombléo (2), rüunl on soslon rdinaï. A Peilo-Forl,
le 04/03/2022
Los
mombres de l'assemblée
déllbérante (2),
re
AITLAMAALEMAHMED ABDEL AZIZ CORRFA DOMINIQUE CROMBE PASCAL DAUGHY DOMINIQUE DEMAREST DIDIER DEQUAYE LEA DUFRENNE ISABELLE
uw
donné
à
DURIEUX
CHRISTIAN
<.
GB
entr
cnre
és
GENARD
GLAUDINE
Fouws
es
a
HERLIN GLAUDINE.
et
JOLY VERONIQUE
8
Q
LAMRIRACHID
is
3
SP Renntecte
LEONET CHRISTINE LOUVION MARIE-RENEE PISANO SYLVIA
LENS
POMMEROLE JEAN PIERRE
TR
Page 84 Envoyé en prélecur lo 0810972022 Repu en préfecur le 06/09/2022 dut
Er
PETITE FORET
- VILLE PETITE FORET
- CA
- 2021
ID 058 215204520-20220009-72_ 09.08.87
IV — ANNEXES
ARRETE
ET SIGNATURES
I
|
n_
7
auer sEraro
L2
SEREUSE
ELISABETH
AT
SPYHALA
GRE
SORT
ondes
A
=
STASINSKI FRANCOIS. VANDEPOEL ARLETTE VANOVERSCHELDE ROBERT. Certifié exéculire par (1) Sandrine GOMBERT,
comple lenu de Ia lransmission en prôfeclur, le 0/02/2022, el de la publication lo
0803/2022
(A Pelle-ForèLle 01/09/2022
naquit
cute pride regain.
sis
sé
ati
Col ru.
Page 85