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Déliberation - 22 03 07 Approbation du compte de gestion 2021 dresse par le receveur municipal
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 03 07 Approbation du compte de gestion 2021 dresse par le receveur municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD
SÉANCE :
le 10 mars
2022
Délibération
n° : 22-03-07
740 Divors Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
dressé
par le receveur
municipal Nombre de membres en oxerclco : 27 Nombro de membres présents : 24 Nombre de suffrages exprimés : 27 Votes Pour: 27 Vote Contre : 0 Abstontion : 0
prenne] eg en pts
08092022
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
mars
à dix-huit
heures
lrenle,
le Conseil
municpel s'est réuni à la salle du Conseil (ues Mousseron), en séance publique
sous
la
présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suile
de
la
convocalion
en
dale
vingt-deux
février
deux
mil
vingt-deux
dont
un
‘exemplaire a été
affiché
à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS Rachid
LAMRI
- Al
FARHI
- Atole
VANDEPOEL
- Jean-Plorre
POMMEROLE
- Sylia PISANO - Robert VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE - Dicior DEMAREST - Gérard GAILLARD - François STASINSK - Pascal CROMBE
- Mare-Renée
LOUVION -
Véronique JOLY - Isabelle
DUFRENNE
- Abdel Aziz
ATLAMAALEMAHMED
- Léa
DEQUAYE
-
Dominique CORREA - Dorolhée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET- Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY- Tiphanie OTLET ÉTAIENT EXCUSÉE: Christine LEONET a donné pouvoir à Jean-Pierré POMMEROLE Christian DURIEUX a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT Claudine GENARD a donné pouvoir à Ali FARHI VU le Code
général
des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'après
s'être
fait
présenter
les.
budgets
primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificaives qui sy ratlachent, les tres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
tres
de
recelles,
les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné
des
élals
de
développement
des
comptes de fiers ainsi que l'état de l'Actif, du Passi, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, CONSIDÉRANT qu'après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écrlures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les llres de recelles émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écrilures, 4° Staluant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19
janvier 2021
au
31
décembre
2021
y compris
celles relafives à la
journée complémentaire; 2° Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives Emioyé en préfecture 0810272022 Reçu en préecur le 08/05/2022 Aer le
_—
ID : 059-216904600-20220908-72_
03 07-DE
Le Consoil municipal,
après
en avolr déllbéré,
déclare à
l'unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021
par
le
Receveur,
visé
et
cerlilé
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle nl observation,
ni réserve de sa
part. Ainsi fit et délibéré en séance, Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés Pour extrait certifié conforme
ina
de tort
Ace
achéle:
(4
ins
2022
Le aie crie, sous sa responsab,
caractère exéeuiare de cel ace, etifomme qui
peut fe bel dun cours devant
bural anis
ans un él d demo
à
comp
sa abeaon
le a éceplon pars sers old
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ao
Brfletue « Téérecour clyens» ocessbe pare sil inemot SHelrs = 9501 ERR mai 9 SF a Exercice 2021 \ 2
20700 - COMMUNE PETITE-FORET - Sel s!
2 : ë È ù 8 RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE El É &
És à
Ë i # | SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS sis
ë ë È ë RECETTES
[Re “budgétaires totales (a) 2120 989,00 9732 530,25
11853 519,25
“Titres de recettes émis (D) 11.072 590,61 9343 622,10 10416
Réductions de titres (c) 742,75 403428
Recettes nettes (d = b- c) 1 065 164,86 9339 587,82
10 404 752,58
DÉPENSES
Antarisetions budgétaires totales (e) 2 120 989,00 9732 53025 25
Mandats émis (f) 1120 317,15
169 226,05
Amulations de mendats (2)
847,49 [Dépenses
nettes (h = £- 2) 11051715 9 611378,56
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(&-h) Excédent 848 526,41 795 374,12
4) Déficit 55 152,29 |
HRéidommsame co Envoyé en prélecure le 0/03/2072
CE
\: AE
dE:
1.
HE
059501
TRES. ANZIN
20700 COMMUNE PETITE-FORET -
ORIGINE DU DOCUMENT : christophe. manez
Exercice : 2021
Budget collectivité : 20700
A Viser: 1
Bdition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dens les messages de supervision
Hnenis ame 20co