Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2021 03 02
Compte-Rendu - cr 2022 03 28
Compte-Rendu - cr 2021 08 30
Compte-Rendu - cr 28 09 2021
Convocation - convocation affichage cm 27 03 2026
Compte-Rendu - cr 2021 04 13
Compte-Rendu - cr 21 07 2021
Compte-Rendu - cr 2021 11 22
Déliberation - 2021 03 29 délibération
Compte-Rendu - cr 2021 05 28
Compte-Rendu - cr 2021 03 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 03 29)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Compte
Rendu
Conseil
municipal
du
29
mars
2021
à
19
h
00
Date
de
Convocation
: 24
mars
2021
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: AVE
Annie,
RICHE
Sylvain,
MUREZ
Steeve,
CANDELIER
Julien,
VOORSPOELS
Didier,
DESSERY
Gérard,
CHŒUR
Valérie,
TOTH
Dominique,
CORNET
Laurence,
POTEAU
Ludovic,
GELDHOF
Thérèse,
BLOND
Cathy,
BETRENCOURT
Marie,
MARTIN
Joël,
BETRENCOURT
Patricia.
Absents
excusés
:
CHŒUR
Valérie,
TOTH
Dominique.
Secrétaire
de
séance
:BETRENCOURT
Marie
La
séance
a été
déclarée
ouverte
à
19
h
15
avec
13
membres
présents
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
bien
reçu
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
2
mars
2021
et
si
tout
le
monde
est
d’accord
avec
sa
rédaction.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2/2021
:Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat,
elle
a
signé
le
devis
de
la
sté
Patriarca
pour
la
réfection
de
la
salle
d’activité
d’un
un
montant
H.T.
de
70
000
euros.
DELIBERATION
N°
2021
03
01
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DRESSE
PAR
LES
COMPTABLES
POUR
LA
COMMUNE
DE
WASNES
AU
BAC
Le
Conseil
Municipal
s’est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
P’actif,
l’état
du
Passif,
Pétat
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lexercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
3
© Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
=
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
lexercice
2020
par
les
Receveurs,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
-
Demande
à la
juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d’exiger
:
Néant. DELIBERATION
N°
26021
03
02
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
RICHE
Sylvain
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
Pexercice
2020
dressé
par
Mme
AVE
Annie,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
lexercice
considéré
;
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
de
résumer
ainsi
: COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
où Déficit
Recettes
Dépenses
Recettes
ou Déficit
(4)
ou
Excédents
(4)
@)
ou Excédents
(4)|
ou
Déficit
(4)
ou
Excédents
(4)
Résultats
reportés
132
140,44
3
799,28
135
939,72
Opérations
355
249,65
329
907,54
279
631,64
336
775,33
634
881,29 |
666
682,87
l'exercice TOTAUX
355
249,
462
047,98
279
631,64
340
574,61
634
881,29
802
622,59
Résultats
de
clôture
106
798,33
60
942,97
167
741,30
Reste
à réaliser
0
0
0
0
TOTAUX
0
634
881,29
802
622,59
CUMULES RESULTATS
106
798,33
60
942,97
167
741,30
DEFINITIFS
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
DELIBERATION
N°
2021
03
03
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
COMMUNE
DE
WASNES
AU
BAC
:
Vu
l'instruction
M14,
Vu
les
budgets
de
l’exercice
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les résultats
définitifs
de
l’exercice
2020,
DECIDE
L’affectation
des
Résultats
comptables
du
Compte
Administratif
comme
suit
:
1 -
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2020
Total
des
charges
:
279
631,64€
Total
des
produits
: 336
775,33
€
Résultat
:
+
57
143,69
€
Résultat
antérieur
: 3
799,28
€
Résultat
Cumulé
: 60
942,97
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
: 0
Recettes justifiées
non
réalisées
: 0
Résultat
avec
Report
.…........
+
60
942,97
€ 2 -
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2020.
Total
des
dépenses
:355
249,65
€
Total
des
recettes
:
329
907,54
€
Résultat
.......................
-25342,11
€
3 — AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2020
Résultats
(Déficit)
: 25
342,11
€
Résultat
antérieur
(Excédent)
: 132
140,44
€
RESULTAT
à AFFECTER
:
106
798,33
€
AFFECTATION
:
Les
résultats
définitifs
dégagés
ci-dessus
seront
repris
au
Budget
Primitif
2021
soit
Report
à nouveau
Compte
002
: ...................
106
798,33
€
Report
Compte
001
:
60
942,97
€
DELIBERATION
N°
2021
03
04
:APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DRESSE
PAR
LES
COMPTABLES
POUR
LE
CCAS
de
WASNES
AU
BAC
Le
Conseil
Municipal,
suite
à
la
dissolution
du
CCAS
en
date
du
31/12/2020,
s’est
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
Les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
Jui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
=
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
-
Demande
à la
juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d'exiger
:
Néant. DELIBERATION
_N°
2021
03
05
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
CCAS
DE
WASNES
AU
BAC. Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de M.
RICHE
Sylvain
délibérant
sur
le compte
administratif de
lexercice
2020
dressé
par
Mme
AVE
Annie,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
administratif,
lequel
peut
de
résumer
ainsi:
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou Déficit
(4)
ou Excédents
(4)!
ou Déficit
(4)
ou Excédents
(4
Déficit
ou
Excédents
(4)
.
(4)
Résultats
repori
3 490,27
161942
5
109,69
Opérations
515,09
808,31
0
0
515,09
808,31
l’exercice TOTAUX
515,09
4 298,58
0
1 619,42
515,09
5 918,00
Résultats
3 783,49
1 619,42
clôture Reste
à réaliserl
TOTAUX
515,09
5 918,00
CUMULES RESULTATS
3 783,49
1 619,42
5 402,91
DEFINITIES 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
DELIBERATION_N°
2021
03
06:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
CCAS
POUR
L’ANNEE
2020
:
Vu
l'instruction
M14,
Vu
les
budgets
de
l’exercice
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les résultats
définitifs
de
l’exercice
2020,
DECIDE
L’affectation
des
Résultats
comptables
du
Compte
Administratif comme
suit :
1 - DETERMINATION
DU
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2020
Total
des
charges
: NEANT
Total
des
produits
: NEANT
Résultat
: NEANT
Résultat
antérieur
:
1
619,42
€
Résultat
Cumulé
: 1 619,42
€
Dépenses
engagées
non
mandatées
: NEANT
Recettes justifiées non
réalisées
: NEANT 2
-
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’'EXERCICE
2020
Total
des
dépenses
:
515,09
Total
des
recettes
: 808,31
€
Résultat
293,22
€
3
— AFFÉCTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2020
- _
Résultats
2020
(Excédent)
:
293,22
€
-
Résultat
antérieur
(Excédent)
:
3 490,27
€
RESULTAT
à AFFECTER
:
3783,49
€
Suite
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
novembre
2020
décidant
de
la dissolution
du
CCAS
de
WASNES
AU
BAC
au
31/12/2020,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prononcer
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
budgétaire
2020
du
CCAS
sur
le Budget
primitif de
la Commune.
Après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
2020,
ainsi
que
le compte
administratif 2020
du
CCAS.
Après
avoir
constaté
les
résultats
d'exécution
suivants
:
Un
solde
d’exécution
positif
de
la
section
d’investissement
de
1 619,42
€
Un
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
3
783,49
€
Soit
un
excédent
de
5
402,91
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
propose
l’affectation
des
résultats
sur
le budget
primitif 2021
de
la commune
comme
ci-dessous
:
Section
d’investissement
: Compte
001
...........
1 619,42
€
Section
de
fonctionnement
: Compte
002
.......…
3
783,49
€
Fin
de
la
réunion
à
21h
00
Commune
de
Wasnes
au
bac,
CM
du
29
mars
2021
à
19
h 00.