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Compte-Rendu - CM 20211213 succinct
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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Conseil Municipal - CM 20210412 S
Conseil Municipal - CM 20180731
Conseil Municipal - CM 20180920
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180920)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
6
Actualités municipales
Extraits des comptes-rendus de conseils municipaux
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité
Séance du 20 septembre 2018
Conseiller absent excusés : P. Carriere pouvoir à B. Larooche.
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
Campement des Éclaireurs au bois
Barrat Les Éclaireurs de France du Lauragais
souhaite camper au Bois Barrat les 29 et 30
septembre 2018 du samedi 14 h au dimanche 17
h. Une trentaine d’enfants est attendue, encadrée
en permanence par cinq adultes au minimum.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des présents
sous condition de laisser le bois propre et de ne
pas faire de feu.
Prêt du stade à l’école de foot de
Villenouvelle.
Pour la saison de foot 2018/2019, M. Lionel De
San Juan, président de l’école de Foot de
Villenouvelle, souhaiterait organiser des
entraînements tous les mardis et jeudis soir. Ce
prêt sur l’année engendrera des frais pour notre
commune qui feront l’objet d’un calcul, une
convention sera établie.
Accord de l’assemblée à la majorité des présents.
12 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, P.
Balty, Ch. Bénazet, P. Carriere, Ch. Crouzil, M.
Denoy, N. Fauré, S. Gasc, J-M. Jimenez, B.
Larroche, J-L. Lucas.
1 abstention : A. Dardard.
Création d’un poste d’agent contractuel à
compter du 1er octobre 2018.
En raison du futur départ à la retraite de Éric
Saugnon, adjoint technique, il convient de
prévoir son remplacement. Suite aux offres
d’emploi déposées sur le site du CDG31 (Centre
de gestion de la Haute-Garonne) et aux
nombreuses candidatures reçues en mairie, une
réunion composée de Christian Crouzil, Pascal
Carriere, Benoît Larroche, Sylvain Gasc, Claude
Lafon et Nathalie Fauré s’est tenue le 24 août
2018. Les candidatures ont été classées en
fonction des différents critères initialement
retenus et des entretiens ont eu lieu le 6
septembre 2018. La candidature de M.
Guillaume Marquié, habitant de Renneville, a été
retenu. Il commencera le 1er octobre 2018 pour
un essai de 3 mois.
M. Frédéric Frette, habitant de la commune, a
également été recruté le 10 septembre 2018 pour
un essai de 3 mois en tant qu’adjoint technique.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Surveillance de la qualité de l’air dans les
classes maternelles.
L’évaluation de la qualité de l’air dans certaines
catégories d’établissements publics est
obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Les classes
de maternelle et élémentaire sont concernées. La
commune souhaite se procurer le guide pratique Actualités municipales
Cami de roundo (Chemin de ronde) n° 142 - hiver 2018-2019
Édition janvier 2019 7
de mise en place d’une auto-évaluation de la
qualité de l’air pour connaître les démarches à
suivre.
Sylvain Gasc, adjoint au maire en charge des
travaux, propose de prendre en charge ce dossier.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Détermination du montant du futur Pool
Routier 2019-2021.
Durant la période 2016/2018, la somme de
173 861 € a été accordée à la commune. Pour la
période 2019/2021, Claude Lafon, maire,
propose de demander la somme de 200 000 € à
Terres du Lauragais.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des
présents.
Ordures ménagères : passage de la
redevance à la taxe.
Suite à la fusion des Communautés de
Communes de Cœur Lauragais, Cap Lauragais et
CoLaurSud, les modes de financement
différenciés du service gestion des déchets ont
perduré dans l’attente d’une décision commune
et harmonisée sur le territoire.
Aujourd’hui, Terres du Lauragais souhaite que
l’ancien territoire de Cap Lauragais passe en
TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères) à compter du 1er janvier 2019. M. le
Maire présente à l’assemblée une simulation de
la taxe afin de comparer le coût sur le mode de
fonctionnement pour les habitants de la
commune. Celle-ci montre que 45 % des foyers
subiraient une augmentation et 55 % des foyers
auraient une diminution. Dans la commune, le
coût de la taxe s’étendrait de 33 à 631 €. Le
conseil communautaire se prononcera le 24
septembre 2018 en faveur de la taxe (TEOM) ou
de la redevance (REOM).
Une conseillère municipale demande la position
de la mairie à ce sujet. M. le maire informe
l'assemblée qu'en son absence à la réunion de la
Communauté de Communes du 24 septembre
2018, il a donné pouvoir à M. Laurent Miquel,
maire de Vieilleville, pour voter en faveur de la
redevance. En effet, le conseil municipal n’a pas
été appelé à se prononcer sur le sujet.
Participation de la commune aux dégâts
d’orage.
Suite aux violents orages survenus le 18 juillet
2018, l’impasse Costo Seco et le chemin de La
Bourdette ont subi de nombreux dégâts. Lors du
conseil communautaire du 9 juin 2017, il est
précisé que ces travaux, pour dégâts d’orages,
sont subventionnés par le Conseil départemental
au même titre que les travaux au Pool Routier. Le
reste à charge est partagé à parts égales entre la
communauté de commune et la commune. La
dépense communale pour ces travaux est de :
1 822,42 €.
Ainsi, la participation financière concernant la
commune pourra être résumée comme suit :
Monsieur le maire demande au conseil municipal
de se prononcer sur la participation de la
commune par voie de fonds de concours afin de
financer les dépenses d'entretien de voirie suite
aux intempéries.
Accord de l’assemblée à l’unanimité des présents
à condition de mettre la date exacte de l’orage sur
la délibération.
Accord de principe sur une plus-value des
dépenses de travaux à l’école.
Une présentation de l’état d’avancement des
travaux est faite par M. le maire informant
l’assemblée que des travaux supplémentaires ont
été réalisés.
Issue de secours au dortoir : Actualités municipales
8
- Percement d’une porte rue du Vieux Four :
837,60 € TTC
- Location d’un l’escalier métallique pour 12
mois : 7 135,20 € TTC
Plafond de la cuisine à la cantine :
- Flocage des hourdis : 5 385,60 € TTC
- Pose d’un nouveau faux plafond : 5 490 € TTC
Ligne téléphonique Orange :
Déplacement de la tête de ligne située dans la
chaufferie qui va être démolie et déplacée au
niveau de la cuisine de la cantine pour
branchement au bungalow de la directrice de
l’école : 1 020,23 € TTC
Dépose de la ligne électrique :
ENEDIS : 267,60 € TTC
Lors de la dernière réunion de chantier à l’école
il a été présenté le besoin de travaux de
consolidations de l’angle sud-ouest à l’étage de
l’ancien restaurant. Ils sont évalués à 35 000 €.
M. le maire informe l’assemblée que ces
dépenses supplémentaires seront intégrées aux
demandes de subvention pour l’année 2019.
Un accord de principe est nécessaire afin de
continuer les travaux sans impacter le planning.
Accord de l’assemblée à la majorité des présents.
12 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, Ch.
Bénazet, P. Carriere, Ch. Crouzil, A. Dardard, M.
Denoy, N. Fauré, S. Gasc, J-M. Jimenez, B.
Larroche, J-L. Lucas.
1 abstention : P. Balty.
Retrait de la participation d’une conseillère
municipale à toute forme de commissions
communales, comités consultatifs et groupes
de travail définis par le conseil municipal.
M. Claude Lafon, maire, demande le retrait de
Mme Pascale Balty, conseillère municipale, de
toutes les commissions et énumère les raisons de
sa décision auprès de l’assemblée.
M. le maire relate les faits :
1 - Les faits : réaménagement du groupe
scolaire.
La volonté de conservation du four à pain avait
été établie, en conséquence une clause
particulière avait été insérée au marché de
travaux le 14 mars 2018 pour le démontage du
four à pain dans le but de le reconstruire
ultérieurement.
Clause mentionnée dans le marché de travaux
Le four mesure 4 x 4 m de côté et 2.50 m de haut.
Il comporte une façade en briques cuites
rejointoyées au ciment, une sole et une voûte en
briques, la voûte s’est effondrée récemment et a
provoqué des fissures dans la façade du four.
L’effondrement de la voûte a entraîné une
dégradation des briques de la sole et de la voûte
dont une partie ne sera plus récupérable.
Le rejointoiement des briques de la façade du
four à l’aide d’un mortier de ciment va entraîner
des pertes au moment du descellement des
briques.
Méthode :
- Etayage de la façade du four avant
démontage de la charpente.
- Démontage brique à brique de la façade et
des autres parties.
- Ranger les briques sur des palettes en bois
pour un stockage.
- Des membres de la commission Patrimoine
seront présents sur le chantier aux moments
clefs du démontage.
Le 4 juillet 2018, réunion de chantier à laquelle
participaient :
- M. Claude LAFON,
- M. Sylvain GASC,
- Mme Pascale BALTY,
- Mme Laurence RYCKWAERT, architecte,
- M. Lionel VIGNES, société DEKRA,
sécurité et protection de la santé,
- M. Hassan CHRITA, société ABADIS, lot
démolition,
- M. Arnaud GAUBBO, société INNO TP, lot
voies et réseaux divers, Actualités municipales
Cami de roundo (Chemin de ronde) n° 142 - hiver 2018-2019
Édition janvier 2019 9
- M. Marc MONTAGUT, société CFC, lot
chauffage et plomberie,
- M. David SCAGLIA, société L2E, lot
électricité.
Au cours de cette réunion, l’état du four à pain a
été reconsidéré suite au récent affaissement de la
voûte qui a créé des poussées latérales bien
visibles. De ce fait l’effondrement de l’ensemble
four et façade peut se produire à tout moment. Le
groupe présent, suivant l’avis des personnes
compétentes et notamment de M. Vignes pour la
sécurité des personnes, a pris conscience du
danger potentiel pour les entreprises ainsi que
pour les élus et le personnel qui pourraient s’en
approcher.
Toutefois, l’entreprise de démolition s’est
engagée à faire le maximum pour protéger et
sortir les parties métalliques et les briques
foraines.
Mme Balty, en désaccord avec ce constat, a
quitté promptement sans aucune formule de
politesse le groupe en grommelant des menaces.
Je déplore qu’elle n’ait pas su faire la différence
entre tenir une promesse en exposant les
personnes au danger d’éboulement avec ses
conséquences ou bien s’adapter à la nouvelle
situation en préservant l’intégrité physique des
intervenants sur site.
Quelle irresponsabilité !
Une telle attitude auprès des responsables
d’entreprises et de la maîtrise d’œuvre discrédite
énormément les élus et dégrade fortement la
notoriété de la commune.
Dès le lendemain, j’ai fait évacuer tout le
matériel (école et ménage) de la salle du Vieux
Four, j’ai interdit l’accès à toute personne en
récupérant les clés du local. Aujourd’hui, les
plaques métalliques et les briques du four qui ont
été récupérées sont stockées en lieu sûr.
Le 31 juillet 2018 en réunion du conseil
municipal, Mme Balty récidive en brandissant
méchamment la clause de sauvegarde en
direction des conseillers municipaux situés en
face d’elle en disant que le maire ne tient pas ses
promesses.
2 - Les faits : aménagement du piétonnier à En
Serny en (2014-2015).
Mme Balty, présente aux premières réunions de
chantier, de par son attitude bloquante et
imposante avait déjà contribué à la dégradation
de notre image. À tel point que je lui avais
demandé de ne plus venir aux réunions de
chantier, ce qu’elle a fait.
3 - Les faits : participation aux commissions
travaux consacrées à l’accessibilité de la
mairie et à l’étude du parking.
Dans cette instance aussi son attitude a
démobilisé le représentant de l’entreprise
LEFEBVRE pourtant compétent et à notre
écoute.
4 - Les faits : participation à la commission de
recensement des chemins ruraux.
Dans cette commission Mme Balty impose sa
volonté sans tenir compte des autres avis et en
sous estimant les conséquences de ses choix.
5 - Conclusion :
Afin de continuer la mission qui nous a été
confiée dans la sérénité et dans un souci
d’efficacité, je vous propose les retraits suivants :
Retrait de Mme Balty des commissions
suivantes :
- Information. - Urbanisme.
- Appel d’offres.
Retrait de Mme Balty des comités consultatifs
suivants :
- Travaux. - Voirie.
- Environnement. - Patrimoine.
Retrait de Mme Balty des groupes de travail
suivants : Actualités municipales
10
- Groupe école.
- Conseil municipal des enfants.
- Cimetière.
Mme Pascale Balty prend la parole pour répondre
aux accusations.
1. En ce qui concerne le démontage du four
de boulanger
- Je rappelle à tous que le bâtiment du four a été
le premier que la municipalité a racheté
justement pour sa valeur patrimoniale.
L’affaissement de la voûte du four et ses effets
sur le bâtiment avaient été constatés et évalués
avec un professionnel justement pour pouvoir
rédiger correctement les clauses techniques
particulières.
- J’ai demandé à M. le Maire, par deux fois,
d’anticiper et de faire une réunion pour parler de
l’organisation du démontage du four avant la
réunion du 4 juillet avec les entreprises. Il a
répondu NON, qu’on ne ferait rien avant cette
réunion avec le démolisseur.
- La déclaration de dangerosité maximale et subite
du bâtiment est très surprenante : cela fait des
mois que le bâtiment est dans cet état, qu’il a été
visité plusieurs fois dans le cadre du projet de
l’école ; qu’on a percé ses murs en briques
foraines pour y faire passer des gaines ; que des
produits d’entretien et du matériel de bricolage
pour l’école y étaient stockés.
Avec de la réflexion, de l’organisation, de la
préparation et de la communication, on pouvait
démonter ce four sans risque.
2. Le chantier du piétonnier d’en Serny
Cela remonte à l‘hiver 2014/2015, soit quelques
mois après ma prise de fonction en tant que
conseillère municipale et membre de la
commission Travaux. Je ne pouvais pas imaginer
que lors d’une réunion sur un chantier, il était si
mal vu de demander à voir le plan et à vérifier
une cote... Surtout de la part d’une femme... Il
est certain que cela « dégrade notre image ».
Si mes collègues masculins de la commission
Travaux avaient regardé ces plans, ils se seraient
peut-être rendus compte que les platanes avaient
des racines.
3. Le parking à côté de la mairie
La majorité des membres qui ont participé aux
réunions de la commission Travaux ne veut pas
d’un parking en béton et goudron, mais un
parking qui respecte l’environnement du parc du
château, un parking avec un sol perméable qui
facilite l’infiltration des eaux de pluies, qui
respecte les arbres existants et les vieux murs en
briques rouges qui font le charme de notre
village.
De nombreuses propositions ont été faites, mais
nous n’avons jamais eu aucun retour.
4. La commission de recensement des
chemins ruraux
Il ne s’agit pas seulement de recenser les chemins
communaux, ce qui a été fait non sans peine,
mais de proposer un choix entre ceux qui seront
préservés et ceux qui ne le seront pas.
L’impossibilité de débat laisse penser qu’il y a
conflits d’intérêts.
Je regrette beaucoup que la démocratie se porte
si mal à Montesquieu, que la misogynie soit si
forte, que l’autoritarisme et le népotisme soient
la règle première. Merci de m’avoir écoutée.
À la suite de ses explications, plusieurs
conseillères et conseillers interviennent pour
exprimer leur ressenti. Marie-Laure Arnaud parle
de son vécu lors de certaines réunions où le
simple fait de donner son avis peut amener à
recevoir des propos désobligeants.
Le vote à bulletin secret est demandé par les
conseillers suivants : Mrs Christian Crouzil,
Jean-Louis Lucas, Benoît Larroche, Pascal
Carriere et Mmes Pascale Balty, Aude Dardard,
Magali Denoy et Christine Bénazet. Actualités municipales
Cami de roundo (Chemin de ronde) n° 142 - hiver 2018-2019
Édition janvier 2019 11
Après dépouillement des bulletins, Mme Pascale
Balty garde ses fonctions au sein des
commissions.
Pour le retrait des commissions : 5
Contre le retrait des commissions : 8
Après avoir effectué le dépouillement, Claude
Lafon, maire, annonce : " A l'issue de ce vote je
retire la délégation à Christine Bénazet ». je retire
la délégation d’adjointe de Mme Christine
Bénazet."
Marie-Laure Arnaud, conseillère, demande
pourquoi cette décision ? M. le maire lui répond
qu'il n'a pas à se justifier.
M. le maire informe l’assemblée qu'au prochain
conseil municipal qui aura lieu le 29 octobre, les
élu(e)s devront voter pour ou contre le maintien
de Mme Christine Bénazet à son poste d'adjointe
au maire.
Urbanisme demandes :
PC : M. Cédric Ozymko, 7 Côte d’En Serny,
extension de l’habitation.
PC : M. Nicolas Salas, Impasse de la Tuilerie,
maison individuelle et garage.
DP : M. Jacques Grand, 43 route de Nailloux,
division parcellaire.
DP : M. Marc Merkel, 4 impasse Costo Seco,
division parcellaire.
Comptes-rendus de réunions :
Terres du Lauragais - Commission voirie du 4
septembre 2018 :
Lors de cette commission, la mise en commun
des dotations a été proposée, soit 1 700 000 €.
Cette méthode permettrait de réparer les chemins
en très mauvais état en priorité puis ceux en
mauvais état et ainsi de suite sans distinction de
commune.
Secteur routier du 5 septembre 2018 :
Amendes de polices :
- Moulin d’En Haut : installation d’un plateau
et mise en place de la signalisation
correspondante. Une subvention de 2 044 € a
été accordée par le Conseil départemental
pour un coût total de 7 300 €.
- Côte d’En Serny : réalisation de 2 îlots. Le
coût estimatif de l’opération est de 30 000 €.
Une subvention de 9 000 € a été accordée.
Plateau ralentisseur Grande rue St-Jacques.
- Efficacité à renforcer.
Carrefour RD16 / RD11 à Négra :
- Limitation à 70 km/h et installation d’un feu
clignotant.
- Installation de bandes rugueuses.
- Aménagement d’un tourne à gauche.
Platane coupé Côte de Négra :
- Une signalisation provisoire avec murs d’eau
(gros sacs remplis d’eau) va être mise en
place.
La devise du Conseil départemental, à qui
appartient le platane, est de replanter un autre
arbre pour chaque arbre abattu.
Écoulement pluvial à En Serny :
Une réunion avec les riverains est prévue le
mercredi 10 octobre à 9 h.
Accessibilité du 12 septembre 2018 :
Récapitulatif :
21 janvier 2015 : engagement de la
municipalité sur l’étude.
26 février 2015 : visite d’un bureau d’études
pour établir un devis.
7 avril 2015 : choix du bureau d’études : SAS
EXIDIA.
23 septembre 2015 : remise de diagnostics
d’accessibilité pour tous les bâtiments publics
et demande de report de délai de 6 mois.
Demande de dérogation pour l’escalier XVIIe
siècle et les portes en bois mouluré de la mairie.
20 septembre 2017 : adoption du calendrier.
10 janvier 2018 : dépôt du dossier.
12 janvier 2018 : dossier déclaré incomplet : Actualités municipales
12
- situation financière pour justifier le délai
- pas de concertation avec les associations
concernées
26 mars 2018 : refus de l’agenda par la
Préfecture.
12 septembre 2018 : réunion avec la
Commission accessibilité de Terres du
Lauragais :
- attente du rapport final et de l’avis de la
Commission sus mentionnée
- sollicitation auprès du percepteur pour la
partie financière
Informations diverses.
- Conseil départemental - Calamité agricole :
afin de soutenir les agriculteurs et les
populations impactés par les abondantes pluies
de cette année, le CD31 a souhaité adopter une
délibération pour l’ouverture de la procédure
de reconnaissance en calamité agricole et pour
des dérogations exceptionnelles aux règles de
la politique agricole commune (PAC).
- INSEE - Recensement 2018 : le résultat des
comptages de l’enquête de recensement 2018
sur la commune nous a été adressé ainsi que le
tableau relatif aux logements. Le total des
logements d’habitation est de 442.
- Requête d’une propriétaire : suite aux travaux
réalisés dans la rue de l’Ancien Petit Fossé à la
demande de la municipalité, sa maison a subi
des infiltrations d’eau qui ont causé de
nombreuses dégradations.
- Conseil départemental- Schéma
d’assainissement : le CD31 a accordé au SMEA
de la Haute-Garonne à qui la commune a
délégué sa compétence, une subvention pour
des travaux d’assainissement des eaux usées et
eaux pluviales.
- Conseil départemental - Culture : la Préfecture
de la région Occitanie s’est assurée le concours
des collectivités pour réaliser un diagnostic
dans chacun des départements de la région afin
de généraliser l’éducation artistique et
culturelle.
- Conseil départemental - Égalité Homme et
Femme : depuis 3 ans le Conseil départemental
a décidé de s’engager dans la promotion et la
diffusion de l’égalité entre les hommes et les
femmes sur le territoire Haut-Garonnais. C’est
pourquoi afin d’aller plus loin dans la diffusion
d’une culture de l’égalité le Conseil
départemental souhaiterait connaître les
membres du Conseil municipal et les
responsables administratifs de nos services en
charge de cette thématique dans la commune.
- Conseil départemental : une balade découverte
du Canal des 2 Mers à vélo est organisée le 23
septembre 2018. De Montgiscard au Seuil de
Naurouze, départ à 9 h 30 de Montgiscard.
- Terres du Lauragais nous avait informés par
courrier qu’en date du 1er juillet 2018, l’accès
aux camions à plateau serait refusé sur les
déchetteries de Montgeard et Villefranche. Afin
de pallier à ce changement, la Communauté des
Communes du bassin Auterivain a été sollicitée
pour accepter les professionnels et usagers de
leur territoire munis de camions plateau. Leur
avis a été favorable.
L’AMF nous informe que le nombre de maires
démissionnaires est en hausse de 55 % par
rapport à la précédente mandature. Ils regrettent
l’attitude de l’État envers les communes.
- Le Conseil départemental nous adresse le bilan
des maquettes des projets de territoire pour les
années 2016, 2017 et 2018. L’objectif majeur
des contrats de territoire était de démarrer les
travaux dans l’année pour les projets
d’investissement retenus en programmation. La
programmation 2019-2020 est à remettre à jour
si nécessaire. Actualités municipales
Séance du 29 octobre 2018
Conseillers absents excusés : P. Carriere pouvoir à B. Larooche. J.L. Lucas pouvoir à C. Lafon Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie.
Avant l’ouverture de la séance, Mme Christine soutien inconditionnel de tous les adjoints sur ce
Bénazet prend la parole. dossier".
M. le maire, chers collègues, Inconditionnel M. le maire ! Cela signifie qu'en
Lors du conseil municipal du 20 septembre, M. tant qu'adjoints nous devons vous suivre sans
le maire vous faites procéder au vote pour ou discussion sur les décisions que vous prenez. contre le retrait de Pascale Balty à toutes les Cela va à l'encontre de la démocratie, de la liberté
commissions. Le résultat est de 5 pour 8 contre. d'expression. Serait-elle prohibée à
Vous dites je vous cite : « J'ai une annonce Montesquieu-Lauragais ?
importante à vous faire : à l'issue de ce vote, je Chers collègues, céder à l’intimidation aurait été retire la délégation à Christine Bénazet, adjointe vous trahir, choix indigne de la part d’une élue au maire ». Marie-Laure Arnaud vous demande qui s'est engagée à œuvrer pour les citoyens de la « pourquoi Christine ? » Vous répondez je vous commune.
cite : « Je n'ai pas à me justifier ». Adjointe à la communication, j'ai travaillé en tant
Je fais part à l'assemblée de votre tentative que responsable de l'information, avec une
d'intimidation lors d'une réunion des adjoints. En équipe investie et assidue. cas de désaccord, vous avez menacé de retirer
- nous avons mis en page le bulletin trimestriel
notre délégation. "Cami de Roundo",
Souffrante, je n'ai pas pu assister à la réunion des - le livret des gestes qui sauvent dans le cas de
adjoints qui précédait le conseil municipal du 20 risques avérés,
septembre. Vous m'avez envoyé par mail un - nous avons réalisé le dépliant à remettre aux
compte-rendu. Je vous lis : "concernant le nouveaux arrivants,
point 9 : Retrait de Mme Balty, J’espère le
Cami de roundo (Chemin de ronde) n° 142 - hiver 2018-2019
Édition janvier 2019 13
Remarques diverses.
- Chemin de Ronde : il est nécessaire de contacter
les propriétaires afin qu’ils élaguent leurs haies
et arbres qui débordent sur la voirie.
- Le chemin du Buguet est toujours encombré par
des bidons, de la ferraille et autres déchets. Il
devrait être dégagé.
- Il faudrait ramasser et brûler les feuilles mortes
du marronnier car elles sont infectées par la
mineuse du marronnier qui se propage
facilement, même à d’autres essences.
- Christine Bénazet, adjointe au maire, informe
l'assemblée qu'un pylône électrique est à terre à
l'écluse de Négra sur les abords du canal. M. le
maire répond que ce n'est pas du ressort de la
commune. Mme Bénazet insiste sur le fait que
c'est sur la commune de Montesquieu-
Lauragais. M. le maire enverra un courrier à
VNF leur demandant de faire le nécessaire pour
faire évacuer ce pylône.
- Un courrier d’un administré a été distribué par
Aude Dardard, il concernait un problème
d’écoulement d’eaux pluviales à En Serny.
Séance levée à 22 h 15.