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Conseil Municipal - CM 20200525
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200525)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
Séance du 25 mai 2020
Conseillère absente excusée : A. Criado.
Secrétaire de séance : N. Fauré.
1 – Installation du conseil municipal
Claude Lafon procède à l’appel des conseillers.
14 conseillers sont présents : Raymond
Andouard, Marie-Françoise Blind, Pascal
Carrière, Christian Crouzil, Michèle Dehays,
Nathalie Fauré, Patricia Fuser, Sylvain Gasc,
Muriel Lacheroy, et Messieurs Claude Lafon,
Benoit Larroche, Abdelrani Mahcer, Emilie
Pouzac et Yoann Pradel. Alexandra Criado est
absente et excusée.
C. Lafon déclare les élus installés dans leurs
fonctions depuis le 18 mai 2020 conformément
au décret publié au journal officiel du 15 mai
2020
2 - Election du Maire vote
Les votes se feront à bulletin secret et à la
majorité absolue.
Pour le bon déroulement des votes, E. Pouzac
et M. Dehays sont désignées assesseurs pour
toute la durée des votes.
R. Andouard, doyen d’âge, procède à l’appel
des conseillers et constate que le quorum est
atteint.
C. Lafon est candidat à sa propre succession. Il
n’y a pas d’autre candidat.
C. Lafon est élu Maire à l’unanimité des
présents (14 voix pour).
3 - Election des Adjoints au Maire vote
C. Lafon rappelle que la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et d’un
maximum correspondant à 30% de l’effectif
légal du conseil municipal, soit 5.
La commune disposait de 3 adjoints lors des
délibérations antérieures. Au vu de ces
éléments, le conseil fixe à 3 le nombre des
adjoints.
N. Fauré est candidate au poste de première
adjointe. Il n’y a pas d’autre candidat.
N. Fauré est élue à l’unanimité des présents (14
voix pour).
S. Gasc est candidat au poste de deuxième adjoint.
Il n’y a pas d’autre candidat.
S. Gasc est élu à l’unanimité des présents (14 voix
pour).
A.Mahcer est candidat au poste de troisième
adjoint. Il n’y a pas d’autre candidat.
A.Mahcer est élu à l’unanimité des présents (14
voix pour).
4 - Nature des délégations accordées aux
adjoints
N. Faure première adjointe est déléguée à
l’urbanisme (contrôle des dossiers, avis à donner,
liaison avec le service instructeur, contrôle des
conformités).
S. Gasc deuxième adjoint est délégué aux travaux
(gestion des travaux en régie ou par entreprise,
diagnostics, proposition de solution technique,
consultation des entreprises).
A. Mahcer troisième adjoint est délégué à la voirie
(gestion des chemins communaux et ruraux,
liaison avec Terres du Lauragais, veille sur l’état
de la voirie, fossés, végétations).
5 - Fixation des indemnités de fonction
attribués au maire et aux adjoints
Les indemnités du maire et des d’adjoints sont
régies par le Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
La commune a adopté le 24 juillet 2017, la
proposition du gouvernement d’appliquer le
maximum autorisé pour les communes situées
dans la strate inférieure à 1 000 habitants.
Ainsi l’indemnité du maire est fixée à 28% de
l’indice brut 1027 de la fonction publique et
l’indemnité de chaque adjoint est fixée à 7%.
6 - Election de 2 délégués au syndicat d’énergie
de la Haute Garonne (SDEHG)
Le SDEHG est un établissement public composé
de 585 communes (toutes les communes de la
Haute-Garonne, excepté la ville de Toulouse) et 2
de Toulouse métropole. Le syndicat est un des
principaux acteurs publics de l’énergie dans le
département. Garant d’un service public de
distribution de l’électricité de qualité, le
SDEHG est propriétaire du réseau d’électricité
et confie son exploitation à ENEDIS
(anciennement ERDF), dans le cadre d’un
cahier des charges de concession.
Le syndicat réalise des travaux de
développement et d’entretien des réseaux
d’électricité et d’éclairage public.
C. Lafon et Raymond Andouard sont candidats
pour représenter la commune au SDEHG. Il
n’y a pas d’autre candidat.
C. Lafon et Raymond Andouard sont élus à
l’unanimité des présents (14 voix pour).
7 - Election de 3 délégués au syndicat mixte
de l’eau et de l’assainissement (SMEA)
Le SMEA ou Réseau31 intervient sur
l’ensemble des compétences du cycle de l’eau
potable, assainissement collectif,
assainissement non collectif, eaux pluviales,
irrigation, fourniture d’eau brute... Il a été créé
en 2010 pour mettre en commun des moyens qui
permettent de protéger un bien précieux : l’eau.
M.F. Blind, C Lafon et A. Mahcer sont candidats
pour représenter la commune au SMEA. Il n’y a
pas d’autre candidat.
M.F. Blind, C. Lafon et A. Mahcer sont élus à
l’unanimité des présents (14 voix pour).
8 - désignation de 2 délégués au service public
de l’eau Hers Ariège (SPEHA)
Le service public de l’eau Hers Ariège, est un
syndicat regroupant 45 communes dont la mission
est la production à l’usine d’eau de Calmont, le
transport et la distribution de l’eau potable au
travers des divers réservoirs.
Le siège se situe à MONTGEARD (31560).
M. Lacheroy et C. Lafon sont candidats pour
représenter la commune au SPEHA. Il n’y a pas
d’autre candidat.
M. Lacheroy et C. Lafon sont élus à l’unanimité
des présents (14 voix pour).