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Conseil Municipal - CM 20201124
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20201124)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre
2020
Page : 1
Conseillers absents excusés : A. Criado, M-F Blind
Pouvoirs : B. Larroche pouvoir à P. Carrière, C. Crouzil pouvoir à A. Mahcer
Secrétaire de séance : N. Fauré.
Proposition d'assiette de coupe de bois pour 2021 au bois Barrat.
C. Lafon présente un plan du bois Barrat avec un historique des coupes depuis 2015. Des incohérences
sont soulevées par N. Fauré et P. Carrière. Il semblerait que la coupe de bois prévue en 2020 sur les
secteurs 1d, 2a et 3b ne corresponde pas aux secteurs réellement coupés. P. Carrière et C. Crouzil
doivent se rapprocher du technicien M. Grandet de l’ONF pour discuter de ce point et du suivi des
coupes. L’ONF propose de reporter la coupe du secteur 2b initialement prévu en 2021 à 2025.
Proposition de suivre le conseil de l’ONF.
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Fixation du tarif de vente du bois de chauffage aux habitants de la commune.
La coupe de bois du bois Barrat de 2020 a permis de sortir 73 stères coupé à 1 mètre. La coupe a été
réalisée par la société EIRL Tabert Nicolas pour un coût de 3 044,80 € TTC (1 760 € TTC pour
l’abattage et de 1 284,80 € TTC). Il est décidé de mettre à la vente 72 stères, afin de garder un stère de
marge. La commission Bois Barrat propose un prix du stère à 50 €. Ce prix se base sur le prix pratiqué
par les négociants en bois qui tourne aux alentours de 70 €/stère coupé à 50 cm. En tenant compte du
coût de la coupe, le bénéfice est de 555,20 €. Ce coût ne comprend pas les heures supplémentaires
payées aux agents communaux qui assuraient la distribution les années précédentes. Aussi, R. Mahcer
propose que la distribution soit assurée par les élus membres de la commission Bois Barrat.
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Devis de travaux de voirie au chemin de Thésauque, assainissement pluvial. La chaussée du chemin de Thésauque au niveau du passage sous le pont de l’autoroute présente des nids de poules récurrents. Ce problème provient d’une mauvaise évacuation des eaux pluviales. Le technicien de Terres du Lauragais et la commission voirie propose de réaliser un puits d’infiltration pour la gestion des eaux de ruissellements. Le devis de ces travaux s’élève à 18 910,80 € TTC. Ces travaux rentrent dans le budget du pool routier 2019/2021.
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Choix du fournisseur d'arbres pour le parking de la mairie.
C. Lafon informe de l’attribution d’une subvention du conseil départemental à hauteur de 40 % du montant des travaux pour le parking au titre des amendes de police – programme 2020. Le bilan des travaux affiche un montant de 19 068,24 € TTC.
Prévu Réalisé
Location matériel 2 785,54 6 243,95
Matériaux 5 033,80 12 824,29
Imprévus 1 000,00
Total 8 819,34 19 068,24 COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre
2020
Page : 2
Il reste à prendre en compte le coût de l’aménagement paysager (gazon, plantations) et le coût des matériaux pour la gestion des eaux pluviales, dont le chiffrage est à réaliser. Ces travaux étant prévu dans les mois prochains.
Concernant les plantations, deux devis pour la fourniture d’arbres (3 paulownia tomentosa, 3 liquidembar styraciflua) sont présentés :
- Société « Le Jardin de Jade » pour un montant de 632,88 € TTC
- Société « Sarl Jardi Concept’art » pour un montant de 483,00 € TTC
Proposition de retenir le moins disant pour la même prestation.
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Devis de réparation des vitraux de l'église.
Les vitraux ont été rénovés lors de la rénovation complète de l’église en 2004. Un vitrail présente
plusieurs trous. La société Leocadie propose un devis de réfection pour un montant de 4 890 €.
Proposition de donner un accord de principe pour que l’entreprise programme ces travaux en 2021. La
commission finance devra prendre en compte cette dépense pour le budget 2021.
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Devis de remplacement des pneus du tracteur.
Présentation de plusieurs devis pour le remplacement des pneus. Proposition de retenir le devis de
Euromaster pour un montant de 1 891,44 € TTC. Les autres devis de la société Azema pneus ne peuvent
être retenu car la société ne dispose pas du matériel adéquat pour le faire surplace. R. Maher propose
que les dépenses courantes et surtout relevant de la sécurité des agents soient engagées sans approbation
du conseil municipal avec uniquement une information
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Proposition de délibération pour la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Présentation des différents documents préparés par le centre de gestion tenant compte des postes présents à la mairie. Proposition de délibérer pour la mise en place de la RIFSEEP.
Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Demande de subvention de l'association "AFMTÉLÉTHON".
Proposition de ne pas donner suite à cette demande de subvention conformément à la ligne de conduite
de la municipalité par rapport aux sollicitations pour les dons. Approbation à l’unanimité des conseillers
présents.
Abonnement à la "Voix du Midi".
La municipalité est actuellement abonnée à la Dépêche du Midi. Proposition de s’abonner à la Voix du
Midi, un journal qui publie des articles sur les évènements de la commune : soit un abonnement
numérique pour un montant de 25 €/an, soit un abonnement duo (numérique + papier) pour un montant
de 50 €/an. Approbation à l’unanimité des conseillers présents pour l’abonnement duo.
Information municipale : application mobile MyCityPocket
Des devis ont été réalisés pour l’installation d’un panneau d’information lumineux. Le montant du devis
le plus bas s’élève à 5 000 €. Il est décidé de reporter l’étude de cet investissement au budget 2021.
Aussi, la société Elan cité propose une application MyCityPocket téléchargeable par les administrés sur
smartphone avec un abonnement pour un montant de 118,80 € TTC /an. Cette application permet la COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre
2020
Page : 3
diffusion d’information succincte et rapide du même type que les informations pouvant être diffuser sur
un panneau d’information lumineux. Un courrier d’information sera distribué aux habitants pour les
informer. Approbation à l’unanimité des conseillers présents.
Comptes rendus de réunions.
- Accessibilité de la mairie et création de wc publics à l’extérieur : rencontre avec Mme
Boudin, architecte le 10 novembre 2020 pour réaliser la déclaration préalable
- Groupe « Archive » du 10 novembre 2020 : états des lieux sommaires des archives,
visite du grenier et découvertes d’archives ficelés, tri et classement de ces archives.
- Cérémonie 11 novembre 2020 : dépôts de gerbe par les élues uniquement
- Groupe « Cimetière » du 12 novembre 2020 : devis en cours pour l’achat d’un
columbarium et de caves urnes funéraires.
- Groupe « Bois Barrat » du 14 novembre 2020 : discussion des points suivants :
l’entretien de l’aire de pique-nique et des sentiers, le balisage des sentiers, le balisage
d’un sentier depuis le village, la création d’un sentier botanique avec l’aide de l’ONF, modification de la barrière à l’entrée du bois, création d’un nouveau sentier.
Informations diverses :
- Tribunal administratif concernant l’affaire de la non – opposition à la déclaration préalable pour la station d’épuration - l’audience du 13 novembre 2020 : contrairement à l’audience du 9 octobre 2020, le Rapporteur Public a conclu au rejet de la requête. - Permis de construire pour la station d’épuration – SMEA31 déposé le 8 octobre 2020 : le dossier a été établit en concertation avec le pôle Canal du Midi constitué de la DDT31, la DREAL Occitanie, l’ABF et VNF. Malgré cette concertation, l’architecte des Bâtiments de France émet des réserves.
- Location de l’appartement rue des plumassières : le contrat a été réalisé par la mairie pour une durée de 6 ans. L’agence immobilière ayant fait l’évaluation du montant de la location s’est aperçue qu’elle n’avait pas l’habilitation pour la gestion d’un bien appartenant à une collectivité territoriale.
Remarques diverses :
- Amendes de police pour l’aménagement des ralentisseurs au Moulin d’en haut et côte d’En Serny : reprendre contact avec le secteur routier dans le mois.