Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 10 decem
Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 26 se
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 30 janvi
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 27 septe
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 05 juill
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 23 septe
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du je
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 10 dec
Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 6 fev
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 04 juill
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 04 septembre 2020
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100 | L
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
| CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 à 19 heures 45 min
en Mairie de Rumilly
(salle du Conseil).
A l'ordre du jour figurent :
N Fonctionnement du Conseil Municipal
01) Création d'une Commission communale pour l'accessibilité.
02) Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différents organismes.
S Action Cœur de Ville
03) Mutation du site de l’ancien cinéma Le Concorde
André.
dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
N Ressources humaines
.
www.mairie-rumilly74.fr
06) Modification du tableau des emplois.
Vente de locaux sis rue Charles de Gaulle et d'une parcelle sise avenue Edouard
04) Restauration des peintures des deux chapelles Sud et Nord de l’église Sainte-Agathe
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer un permis de construire.
05) Constitution de la Maison de l'Emploi et de la Solidarité en Espace France Services.
07) Recrutement d'agents contractuels pour des missions de remplacement d'agents snnsssetesiess indisponibles et d’accroissement saisonnier ou temporaire d'activité 96002 v%9e noue Autorisation à donner à M. LE MAIRE. nee.» e:5
E CAPOË
{ua 08) Charte de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
N Formation des élus
09) Droit à la formation des élus
Exercice du droit à la formation.
N Foncier
10) Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution de biens sis 7 rue Centrale
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
11) Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution de biens sis 21 rue de Montpelaz |
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
12) Rétrocession de diverses parcelles rue de l'Industrie / avenue de l'Aumône au profit de la Commune de Rumilly
Convention à intervenir entre la société KAUFMAN & BROAD SAVOIES et la Commune de Rumilly.
SN Travaux
13) Déconstruction d’un chalet du plan d’eau
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une demande de permis de démolir.
N Culture
14) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville
Ajout de tarifs dans la grille tarifaire.
SN Administration générale
15) Désaffectation d’un matériel roulant de son usage public.
16) Dématérialisation de données d'état civil
Adhésion de la Commune de Rumilly aux modalités d'organisation, d'attribution et d'usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés
‘Convention à intervenir entre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et la Commune de Rumilly.
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
17) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, f LS jf |
Christian HEISON !- Hs | Ÿ È % À rt
x *
Information relative aux mesures sanitaires /
Le port du masque est obligatoire.
Il vous est demandé de vous munir de votre propre stylo
pour les signatures.
Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une bouteille d’eau / gourde afin de vous désaltérer.
Aucune carafe ne sera mise à disposition sur les tables.
La présence du public est limitée à 8 personnes.