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Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 5 novembre 2026
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 5 novembre 2026)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
Rumilly, le 30 octobre 2026
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CD/AD
Affaire suivie par le Secrétariat Général et Affaires Juridiques
E CAPOË
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 5 NOVEMBRE 2026 à 19 heures 30 min
à l'Hôtel de Ville de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
N Affaires liées à l'intercommunalité
01) Présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie 2025
02) Désignation des membres de la Commission Locale d'Évaluation des charges transférées (CLECT)
03) Travaux sur l'espace public de Rumilly secteur Bas de la rue de l’Annexion / Pont
Neuf et rue du Pont Neuf/ Rue Joseph Béard — Procédure et conditions
d'indemnisation amiable des professionnels riverains pour les dommages dûs aux
travaux publics
N Affaires juridiques
04) Rapport sur les suites données aux observations et recommandations de la chambre
régionale des comptes
LL LLN Finances
05) Budget principal Ville : Décision modificative budgétaire n°2
06) Convention financière relative à l'opération de restructuration du Centre d'Incendie et
de Secours de Rumilly — Autorisation de signature
07) Demande de garantie d'emprunt par le bailleur ALLIADE HABITAT pour l'acquisition
de 8 logements locatifs sociaux dans le cadre du programme neuf « LE RUMBEA »
situé 11 route de Baufort à Rumilly
08) Demande de garantie d'emprunt pour le bailleur ALLIADE HABITAT pour l'acquisition
de 18 logements locatifs sociaux dans le cadre du programme neuf « LE SALVIA »
35 rue de la Sauge à Rumilly
09) Avenant n°1 à l'offre de concours pour la réfection de deux courts de tennis —
Commune de Rumilly et Tennis Club Rumillien
N Programme Action Cœur de Ville
10) Avenant n°3 à la convention cadre Action Cœur de Ville valant également Opération
de Revitalisation du Territoire
11) Attribution de subventions pour les travaux de ravalement de façade
N Urbanisme
12) Avenant 1 à la convention de Projet Urbain Partenarial entre la société SCI RUMILLY
CESSENS, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune
de Rumilly dans le cadre de la création d'un trottoir
13) Convention d'autorisation de voirie et d'entretien avec le Département pour la création
d'un cheminement piéton route de Cessens, RD16
N Foncier
14) Bail de location d'un terrain communal avec la société HIVORY pour l'exploitation
d'équipements de communication électroniques
SN Commerce
15) Dérogation au repos dominical des commerces de détail pour l'année 2027
16) Convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la
Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative à l'instruction des dossiers de
demandes d'aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et
des services avec point de vente et prolongation du dispositif
17) Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et
des services avec point de vente : Attribution de deux aides18) Rapport annuel 2025-2026 da la Commission Communale d'Accessibilité
N Evènementiel
19) Convention de partenariat avec Anaïs VINCENT pour 2026
N Culture
20) Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie, la Commune de
Rumilly pour le Quai des Arts et la compagnie SoulMagnet pour la saison 2026-2027
21) Convention de partenariat relative au projet de la Pastorale des Santons de Provence
N Délégations du Conseil Municipal à M LE MAIRE
22) Compte-rendu des décisions par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal
en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
23) Compte-rendu des décisions par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal
en application de la délibération n° 2026-09-41 du 24 septembre 2026 — Fongjibilité
des crédits — Budget primitif 2026
N Points d'informations
- Incidents survenus sur la commune le week-end des 17 et 18 octobre 2026
- Bâtiment de la Direction Prévention Sécurité : présentation de l'avancement du projet
-__ Police Municipale : état du recrutement et perspectives d'évolution des effectifs
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.