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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 036 Attribution dun fonds de concours commune de Chaulhac
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 036 Attribution dun fonds de concours commune de Chaulhac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire des Terres du 7 avril 2022 d’Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-036
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le sept avril, à vingt heures
Présents : 27 trente, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance Absents excusés : 5 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur
VOS : 35 Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : DAUNIS Josette
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, BARRANDON Cyril, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de St Pierre le Vieux : FOSSE Emmanuel
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Sainte Marie :
THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André
Commune du Malzieu-Ville :
MAGNE Jean-François donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride :
GUENNOU Alain donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël
Commune de Rimeize :
PIGNIDE Thomas donne pouvoir à BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Chély d’Apcher :
HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à ERWIN Valérie
BRUGERON Benoît donne pouvoir à GACHE Christophe
LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Sainte-Eulalie :
MEYRAND Christian donne pouvoir à HUGON Christine
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Madame Sandrine LADEVIE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 12 avril 2022 et que la convocation avait été faite le 1° avril 2022.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, le 12 ANR 2022
le 12/94 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d'un fonds de concours - Commune de Chaulhac
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2022 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Chaulhac à transmis une demande de fonds de concours
portant sur la restauration de la tour de l'église,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Vu la demande de fonds de concours en date du 9 février 2022 formulée par la Commune
de Chaulhac,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date
du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 2 907 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
% du montant Montant ;
subventionnable
DETR 8721€ 60%
CCTAMA - fonds de 2 907 € 20%
concours
QuGES par 2 907 € 20% communale
Total HT 14 535 € 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Chaulhac en vue de
participer au financement de la restauration de la tour de l'église, à hauteur de 2 907€,
- autorise à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 34 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, FÉE Ca
Le Président,
F REÇU EN PREFECTURE 1 Christophe GACHE
le 12/84/2022