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Déliberation - 5. Amenagement Demande Dinstallation Dabris BUS A la Region Auvergne Rhone Alpes
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Amenagement Demande Dinstallation Dabris BUS A la Region Auvergne Rhone Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 231121_005
OBJET: AMENAGEMENT: DEMANDE D’INSTALLATION D’ABRIS BUS A LA REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Maryvonne MOUNIER à Jeanine RONGERE - Ludovic PADUANO à Emmanuelle NEEL - René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - David BOURKAIB à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à Michel NEEL.
Secrétaire élue pour la session : Jeanine RONGERE
Marie-Christine BERTHOLLET informe l'assemblée que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a
enclenché une opération, auprès des communes, de mise à disposition d'abris voyageurs.
La volonté régionale est d'améliorer le confort des usagers des transports lors de leur attente, en
leur proposant une information plus complète ainsi que la possibilité de s'asseoir et d'être protégés
des intempéries ;
La Région prend en charge la fourniture et la pose de l'abri.
Pour cela, une convention entre la commune et la Région doit être signée, permettant une
réalisation rapide et une coordination adaptée.
Deux arrêts sont concernés par l'installation d'un abri. Pour ce faire, le conseil est invité à
approuver le dépôt d'une demande auprès de la Région pour la fourniture et la pose de deux abris
sur la commune, et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui interviendra
après le dépôt de la demande d'intervention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le dépôt d'une demande d'installation de deux abris auprès de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir après le
dépôt de cette demande.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé certifié exécutoire
Pour copie conforme, CAEUS Réception par le préfet : 23/11/2023
Publication 28/11/2023 À, . ,
tersecrétaire de séance,
anine RONGERE
Monsieur le Mair
Pierre VERICE