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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P6 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* & ” METZ MÉTROPOLE
Lo ER OM RO as EUROMÉTROPOLE DE METZ
x x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 40 excusé(s) : 11 ‘ 2 55
Date de convocation : 11 mars 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 mars 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-03-17-BD-6 :
Affectation de l'Autorisation de Programme 25QVSP01 relative à l'aménagement des locaux de la police métropolitaine.
Rapporteur : Monsieur Dominique STREBLY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2025,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 3 février 2025 portant création de l’Autorisation de Programme 25QVSP01 pour l'aménagement des locaux de la police métropolitaine, pour un montant de 3 500 000 € TTC,
CONSIDERANT qu'au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, il est nécessaire d’affecter la totalité de l’Autorisation de Programme 25QVSP01 pour l'aménagement des locaux de la police métropolitaine, pour un montant de 3 500 000 € TTC,
DECIDE d'affecter la totalité de l’Autorisation de Programme 25QVSP01 pour l'aménagement des locaux de la police métropolitaine, pour un montant de 3 500 000 € TTC (chapitres 20 et 23).
Metz, le 18 mars 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance
r curower enou
——— MET2
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250317-2025-03-DB6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-03-DB6
lundi 17 mars 2025
DE
Affectation de l'Autorisation de Programme
25QVSP01 relative à l'aménagement des locaux de
la police métropolitaine
7.1 - Decisions budgetaires
. Catherine DELLES
20/03/2025
057-200039865-20250317-2025-03-DB6-DE
99_DE-6.pdf
Historique :
19/03/25 20:27 En cours de création
19/03/25 20:30 En préparation Catherine DELLES
20/03/25 10:16 Reçu . Catherine DELLES
20/03/25 10:17
20/03/25 10:23
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
20/03/25 11:27 Accusé de réception reçu