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Arrêté - Arrete n° 440 39 Rue Bellon Occup du dom public Int de stationnement 01 10 2025 au 31 10 2025
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 440 39 Rue Bellon Occup du dom public Int de stationnement 01 10 2025 au 31 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 202550
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ Ul G NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du mercredi 01° Octobre 2025, | VU le Code de la Route, .
Au vendredi 31 Octobre 2025,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux et de
livraison de matériaux, par l’entreprise BESTO
BÂTIMENT, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 39 Rue Bellon.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 39 Rue Bellon, du mercredi 01% Octobre 2025 au vendredi 31 Octobre 2025.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65e/m?|jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à st, le @1 OCT. 2075
oisissez un bloc de construction.
Le Maire,
—bour le Maire £
éégation
7 Daniel GUEDRAS
4ÿe Adjoint au Maire
0 1 OCT. 202 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le : 0 1 OCT. 205