Procès Verbal - PV+03042025+(2)

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Procès Verbal - PV+03042025+(2) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+03042025+(2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 00245

N°PV/2025/02/01

PROCÉS VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025

Convocation du 28 Mars 2025.

Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre sous la Présidence de Monsieur BIAT.E, Maire.

Présents : tous à l’exception de M Caffray.L - M Blot.F - Mme Camerlynck Thieu.L - Mme

Courbot Erckelboudt.C donnant pouvoir à Mme Lesne Hocquette.S - Mme Guilbert Denis.S

donnant pouvoir à M Landron. R - Erckelbout. G donnant pouvoir Mme Bécour Reynot.J

Ordre du jour de la réunion : - Vote du Compte Administratif 2024 et du compte de Gestion du Receveur Municipal - Vote des taux de contributions directes 2025 - Vote des subventions aux Associations - Délibération Indemnités de gardiennage de l’église - Vote du Budget Primitif 2025 - Délibération pour convention avec le Centre de gestion : plateforme de dématérialisation des marchés publics - Délibération pour convention avec l’Académie pour l’intervention d’accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap pendant la pause méridienne (AESH) - Délibération pour création d’un poste de rédacteur territorial - Tableau des effectifs 2025 -- Délibération relative au Centre de Loisirs sans Hébergement (Période -Tarif - Fonctionnement - Convention) - Délibération pour avis Enquête Publique portant sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau par la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers dans le cadre de l’actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte - Délibération pour avis sur enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau par la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer - Plan d’épandage des boues du système de trairtement des aeaux usées de Saint-Omer.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire pris au sein du Conseil Madame Jocelyne Bécour

Reynot se porte volontaire pour être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part

du conseil.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion.

Vote du Compte Administratif 2024 et du Compte de Gestion du

Receveur Municipal

Vote du Compte administratif ; le Compte Administratif 2024 est présenté comme suit : Dépenses de

fonctionnement : 443 478.34 € - Recettes de fonctionnement : 582 098.34 € - Résultat reporté N-1 :

336 612.93 € - Dépenses d’investissement : 73 581.28 € et Recettes : 117 738.76 € - Excédent

d’investissement N-1 : - 19 070.35 € - Excédent global : 500 320.06 €

Les résultats du Compte administratif 2024 du budget de la Commune font apparaître un résultat

positif, en investissement pour un montant de 25 087.13 € et un résultat positif en fonctionnement

pour un montant de 475 232.93 €. Ces montants seront affectés au budget 2025.

Approbation du Conseil Municipal

Vote du Compte de Gestion

A l’unanimité, les élus ont approuvé le compte de gestion du receveur Municipal correspondant en

tous points aux résultats du Compte administratif de la Commune.00246

Vote des taux de contributions 2025

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, de maintenir pour

2024 les taux des taxes locales votés en 2024, à savoir 35.31 % Taxe sur le foncier bâti, 32.78 % Taxe

sur le foncier non bâti et Taxe d’habitation 20.10 %.

Vote des Subventions aux associations

L’assemblée délibérante inscrit au BP 2024 les subventions suivantes : « Muncq-Nieurlet Sports

Détente » : 500.00 € - « Loisirs Malins » : 900.00 € - Tennis de table : 800.00 € - Coopérative scolaire :

800.00 € - APE « Les P’tites Canailles » : 400.00 € - Les Randonneurs de Muncq-Nieurlet : 500.00 € - «

Au fil des Liens » : 600.00 € - Association des Anciens Combattants : 200.00 € et CCAS : 7 500.00 € -

Muncq-Nieurlet en Fête : pas de demande - Club de la Joie : pas de demande.

Délibération indemnités de gardiennage de l’église

Monsieur le Maire rappelle qu’un prêtre extérieur à la Commune se déplace pour célébrer la messe

dans notre église, il y a donc lieu de lui verser l’indemnité de gardiennage revalorisée pour l’année

2025. Le Conseil Municipal autorise le versement de cette indemnité au Doyenné d’Audruicq pour

2025.

Vote du Budget Primitif 2025

Le Budget primitif 2025 présenté aux élus s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de

910 097.79 € en fonctionnement mais pas en investissement : Dépenses 1 574 468.00€ - Recettes

2 133 920.13 €. Cette situation s’explique par les subventions déjà accordées et les factures non

encore émises pour le projet Ecole-Mairie.

Adopté à la majorité.

Délibération pour convention avec le Centre de gestion : plateforme

de dématérialisation des marchés publics

Depuis 2013, le CdG62 propose à ses communes et collectivités adhérentes une plateforme marchés publics permettant la dématérialisation des marchés publicss. La Commune bénéficie déjà de cette prestation, il faudra désormais passer via un conventionnement pour en disposer. Monsieur le Maire en donne les conditions.

Le Conseil Municipal autorise la signature de cette convention avec le Centre de gestion.

Délibération pour convention avec l’Académie pour l’intervention

d’accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap pendant la pause

méridienne (AESH)

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’un enfant en situation de handicap peut être accompagné pendant le temps scolaire par une AESH individuelle.

Afin de pouvoir étendre l’aide individuelle apportée à cet enfant, la Commune peut obtenir un accompagnement supplémentaire sur le temps de la pause méridienne.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir signer une convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne, qui concerne donc les AESH intervenant sur le restaurant scolaire de la Commune.00247

Monsieur le Maire souligne que le temps d'accompagnement sur la pause méridienne est compris dans le service des AESH et n’appelle aucune rémunération de la part de la Commune.

Après en avoir délibéré, les Conseillers, à l’unanimité, :

- Approuvent cette initiative de décision d’accompagnement.

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Académie. -

Délibération pour création d’un poste de rédacteur territorial

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article l.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non- complet nécessaires au bon fonctionnement des services,

Considérant la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de Secrétaire de Mairie,

Vu le décret n° 2024-826 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des Secrétaires Généraux de Mairie,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent relevant de la catégorie

hiérarchique B et du grade de Rédacteur Territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire est fixée

à 35 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur Territorial relevant de la catégorie

hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Générale de Mairie à temps complet,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Délibération Tableau des effectifs

Vu la loi 82-213 du 2mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant donc qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 6 Mai 2019,

Considérant la nécessité de modifier ce tableau suite à la création du poste de Rédacteur Territorial au 3 Avril 2025 pour une durée hebdomadaire de 35 h 00,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu’indiqué en annexe, à compter du 3 Avril 2025.00248

Tableau des emplois permanents de la Collectivité

Délibération relative au Centre de Loisirs Sans Hébergement

(Période - Tarif - Fonctionnement - Convention

Monsieur le Maire indique que « Les Francas », organisme qui gère notre Centre de Loisirs d’été depuis plusieurs années a envoyé un projet de convention et son budget d’organisation pour l’été 2025 ; le coût prévisionnel pour la Commune est de 9 484.69 € déduction faite de la participation des familles et de la CAF.

Le Centre peut se dérouler comme l’année dernière en journée complète avec repas sur place le midi du Lundi 7 Juillet au Vendredi 25 Juillet 2025 pour les enfants de 5 à 14 ans de 9 h 00 à 17 h 00 (hors temps de garderie).

Cadre

d’Emplois

Grades

Nombre

d’Emplois

Observations Pourvus

Vacants

Filière Administrative

(2)

Rédacteur Territorial Rédacteur 1 1 temps complet 0 1

Adjoint Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

1ère classe

1 1 temps complet 1

Filière Technique (3)

Adjoint des Services

Techniques

Adjoint Technique de

2ème classe 1 1 temps complet 1

Adjoint des Services

Techniques

Adjoint Technique de

2ème classe 1 1 temps complet 1

Adjoint des Services

Techniques (Ecole)

Adjoint Technique de

2ème classe 1

1 temps non complet

(25 heures)

1

Adjoint des Services

Techniques (Garderie +

Cantine + CLSH)

Adjoint Technique

Titulaire 1 1 temps non complet

(25 heures)

0 1

Adjoint des Services

Techniques (Garderie +

Cantine)

Adjoint Technique

Stagiaire 1

1 temps non complet

(20 heures)

1

Adjoint des Services

Techniques (Garderie +

Cantine)

Adjoint Technique

Contractuel 1

1 temps non complet

(20 heures)

100249

Les tarifs par semaine et par enfant pourraient être les suivants :

Réducti

on de 5

€ par

semain

e pour

le 2ème

enfant.

Le

Conseil, souhaitant garder un Centre de Loisirs dans la Commune, accepte de renouveler son partenariat avec « Les Francas » pour 2025 avec la même formule et permet à Monsieur le Maire de signer la convention partenariale de gestion d’accueils de loisirs 2025.

Une convention annexe sera signée avec la Commune de Recques-sur-Hem désireuse de participer financièrement pour les enfants de sa Commune. Les enfants de la Commune de Recques-sur-Hem bénéficieront du tarif des monchiniverlais, en contre partie la Commune versera une participation de 7.00 €uros par enfant et par jour. Le règlement sera versé sur présentation d’un décompte fourni par la Commune de Muncq-Nieurlet et d’un état de préssence.

Accord de l’assemblée.

Délibération pour avis Enquête Publique portant sur la demande

d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau par la

Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers dans le

cadre de l’actualisation du plan d’épandage des boues issues des

systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que

Sangatte

Après exposé de Monsieur le Maire sur l’actualisation du plan d’épandage des boues issues des systèmes d’assainissement de Calais Monod et Toul ainsi que Sangatte.

(Enquête Publique du 3/02/2025 au 05/03/2025).

Malgré le dépassement de la date de prise en compte de son avis, l’Assemblée délibérante souhaite donner un avis défavorable.

Délibération pour avis sur enquête publique portant sur la demande

d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau

par la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer - Plan

Coefficient Caf Monchiniverlais Extérieurs

0 à 617 50 € / 40 € (selon le nombre de

jours dans la semaine)

85 € / 68 € (selon le nombre de

jours dans la semaine)

+ de 617 55 € / 44 € (selon le nombre de

jours dans la semaine)

90 € / 72 € (selon le nombre de

jours dans la semaine)d’épandage des boues du système de trairtement des eaux usées

de Saint-Omer

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer a déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mar du Pas-De-Calais un dossier de demande d’autorisation environnementale concernant le plan d’épandage des boues du système de traitement des eaux usées de Saint-Omer.

(Enquête Publique du 3/02/2025 au 17/02/2025).

Malgré le dépassement de la date de prise en compte de son avis, l’Assemblée délibérante souhaite donner un avis défavorable.

00250

Questions et informations diverses : Point chantier Ecole-Mairie …

- Point sur le chantier Ecole-Mairie : Démolition effectuée, le début des forages pour la géothermie a été retardé d’un mois car le prestataire problème avec la machine de forage. Une réunion organisée par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale aura lieu le 23 Avril 2025 à laquelle seont conviés les élus des Communes voisines afin de partager l’expérience de la géothermie. Une subvention pourrait également être obtenue. Pose de la première pierre en Juin.

- Point sur la voirie : 35 m2 remis en état à ce jour : Rue du Mont Gibet (8 tonnes d’enrobés) - Rue de Bayenghem - Rue de la Panne - Rue Saint Gilles [ Subventions suite aux inondations de Novembre 2023]

Environ 50 tonnes d’enrobés seront nécessaires pour les nids de poule : des devis ont été demandés.

- Remise en peinture de l’intérieur de la Salle Polyvalente

- Réfection et reprise des travaux sur l’église le 22 Avril 2025 jusqu’en Juin 2025

- Mise en place d’une plaque « Monseigneur Evrard » sur un socle indiquant la place « Monseigneur Evrard » pour le 14 Juillet 2025 : demande de devis

- Voir pour le déplacement du calvaire Rue de la Californie afin qu’il soit mis plus visible.

Il est 20 h 58, le Maire lève la séance.