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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+21102024?t=1776345508)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
00236
N°PV/2024/04/01
PROCÉS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024
Convocation du 15/10/2024.
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans la Salle Communale sous la Présidence de Monsieur E BIAT, Maire.
Présents : tous à l’exception de M Caffray.L - Mme Guilbert Denis - Mme Courbot
Erckelboudt.C - M Blot.F - Mme Lindsey Camerlynck Thieu - M Guillaume Drila - Mme Elodie
Hollant Cadet donnant pouvoir à M Richard Landron.
Ordre du jour de la réunion : - Délibération pour signature des différents marchés de travaux
concernant le projet Mairie-Ecole - Délibération pour demande FARDA (Fonds d’aménagement Rural et
de Développement Agricole) pour réalisation du Schéma Directeur Incendie de Muncq-Nieurlet -
Délibération pour mandatement et règlement d’un expert Arrêté de péril - Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un(e) Secrétaire pris au sein du Conseil Monsieur Yves Cuvillier se porte volontaire pour
être secrétaire de séance ce jour, pas d’objection de la part du conseil.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Délibération pour signature des différents marchés de travaux
concernant le projet Mairie-Ecole
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet Mairie-Ecole, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer les différents marchés de travaux et toutes les pièces afférentes à leur exécution.
Après délibération,
L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les différents marchés de travaux et toutes les pièces afférentes à leur exécution.
Délibération pour demande FARDA (Fonds d’aménagement Rural et de
Développement Agricole) pour réalisation du Schéma Directeur
Incendie de Muncq- Nieurlet
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une délibération a déjà été prise lors d’une précédente réunion en mars dernier sur le sujet, cependant à cette date aucun devis n’avait été réceptionné.
Monsieur le Maire présente donc un devis d’un montant hors taxe de 7 800.00 €.
Il propose de monter un programme de subventions, en demandant l’aide suivante : - 60 % dans le cadre du FARDA.
- Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la Commune (40 %) 00237
Résolution :
Lle Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le devis d’un montant de 7 800.00 € HT pour la réalisation du Schéma Directeur Incendie de la Commune.
- SOLLICITE une subvention dans le cadre du FARDA du Département du Pas-de-Calais
- VALIDE le plan de financement suivant :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches pour l’obtention de cette
aide.
Délibération pour mandatement et réglemement d’un expert pour
arrêté de péril
Comme Monsieur le Maire l’avait évoqué dans les questions diverses de la dernière réunion de Conseil, un arrêté de péril va être prononcé pour une habitation Rue de la Panne. De ce fait, un expert ordonné par le Tribunal Administratif va être mandaté pour l’expertise.
Le coût de cette expertise est à la charge de la Commune. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à effectuer le règlement.
Accord du Conseil Municipal.
Questions diverses
Il a été signalé qu’un appenti Rue du Bourg est entrain de s’écrouler : Voir avec la
propriétaire
Suite à diverses et nombreuses réparations sur le tracteur : envisager l’achat d’un
autre véhicule, des devis vont être demandés.
Il est 19 h 40, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Eric BIAT. Yves Cuvillier.
DEPENSES PREVISIONNELLES (HT) RECETTES PREVISIONNELLES (HT)
Réalisation du Schéma Directeur Incendie de
la Commune.
TOTAL DES DEPENSES : 7 800.00 €
Subvention Département (60 %) :
FARDA : 4 680.00 €
Autofinancement (40 %) : 3 120.00 €
TOTAL DES RECETTES : 7 800.00 €