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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 89 pour site
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 89 pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 Septembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 17 Septembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 Septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur Le Maire Damien COMBET), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA à partir du rapport n°25/84), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD),
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance. ____________________________________________________________________ Rapport n° 25/89 - URBANISME
Rapporteur : M. Le Maire
LOCAUX SIS 59 RUE ETIENNE GROS – ANCIENNE MJC – CESSION A LA COMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ SITUÉE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AP N° 331P
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/09/2025
Publié le : 18 Septembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 Septembre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 18 Septembre 2025
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 26 février 2025, le conseil municipal a approuvé le principe de la cession à la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) d’une partie de la parcelle cadastrée section AP n° 331, correspondant au bâtiment dit "maison MILLE" (ancienne MJC), ainsi qu’une partie des parkings attenants, pour une superficie totale d’environ 1 900 m², au prix de 420 000 €.
Cette opération vise à permettre la réalisation de logements à destination des agriculteurs.
La parcelle concernée par la cession (désignée Lot A au plan de division ci-joint) doit être préalablement détachée de la parcelle AP 331.
La « maison MILLE » était occupée par la MJC. Les services de la MJC ayant déménagé dans le nouvel équipement public construit à cet effet durant l’été 2025, les locaux, ainsi que les places de parkings attachées au lot A, sont inoccupés depuis le 1er septembre 2025, et ne sont plus affectés à un usage public.
La désaffectation est donc constatée, il convient désormais de prononcer le déclassement définitif de ce bien, conformément aux dispositions de l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Constate la désaffectation du bâtiment de l’ancienne MJC ("maison Mille") et de la portion de terrain attenante, constituant le lot A au plan de division ci-joint.
Prononce le déclassement du domaine public communal du tènement foncier (désigné lot A) situé sur la parcelle cadastrée section AP n° 331, sise 59 rue Étienne Gros, en vue de sa cession à la CCVG.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ