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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 24 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
ÿ DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES L es CO ns eils m un iCID a UX VILLE DE MAINTENON Depuis le 1° juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021). Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune. La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal {tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations. ÿ Conseil municipal du jeudi 24 octobre 2024 à 19h30 D'Unr ee TER E BETN RE) Objet de la délibération BTE to) Délibération SH du conseil municipal 24.10.2024/095 24.10.2024 Chartres aménagement : rapport 22 voix POUR et 1 du mandataire au sein de la SPL ABSTENTION 24.10.2024/096 24.10.2024 Les Halles : bail emphytéotique entre la fondation Mansart 22 VOIX POUR et la commune 24.10.2024/097 24.10.2024 France Travail : mise à disposition de Unanimité locaux 1 rue du Pont Rouge 24.10.2024/098 24.10.2024 Acceptation par la ville de Maintenon Unanimité d'un leg de Madame MOMBON Alice 24.10.2024/099 24.10.2024 Attribution d’une subvention de Unanimité fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2025 MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 24.10.2024/100 24.10.2024 Subventions aux associations — | Unanimité dispositif nouvel habitant 24.10.2024/101 24.10.2024 ESMP Badminton — subvention Unanimité 24,10.2024/102 24.10.2024 Pertes sur créances irrécouvrables exceptionnelle | | | Unanimité 24.10.2024/103 24.10.2024 Admission en non-valeur des créances Unanimité irrécouvrables 24.10.2024/104 24.10.2024 Création d’un poste d'assistant Unanimité d'enseignement artistique principal de 2ème classe au 1er novembre 2024 - 6,75h/20ème 24.10.2024/105 24.10.2024 Création d’un emploi permanent Unanimité Affichée et publiée le 29 octobre 2024 MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON