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Déliberation - liste des deliberations cm 18 01 2024 bis
Déliberation - liste des deliberations cm 10 04 2024
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 10 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
➢ Conseil municipal du mercredi 10 avril 2024
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
10.04.2024/044
10.04.2024
Arrêt du compte de gestion
« commune » - année 2023
Unanimité
10.04.2024/045
10.04.2024
Approbation compte administratif
« commune » année 2023 –
affectation des résultats
Pour le compte administratif :
Unanimité
Pour l’affectation des
résultats :
Unanimité
10.04.2024/046
10.04.2024
Délibération pour bilan annuel des
opérations immobilières – exercice
2023
Prend acte
10.04.2024/047
10.04.2024
Vote des taux de la fiscalité directe
locale pour 2024
Unanimité
10.04.2024/048
10.04.2024
Budget primitif 2024
« COMMUNE »
et fongibilité des crédits
25 voix POUR et 1 voix
CONTRE MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
10.04.2024/049
10.04.2024
Chartres métropole - délibération
relative à la mise à disposition des
biens des budgets annexes eau et
assainissement de Maintenon
Unanimité
10.04.2024/050
10.04.2024
Subventions communales aux
associations – année 2024
Unanimité
10.04.2024/051
10.04.2024
Subvention à l’association des
Dragons de Noailles – exercice 2024
Unanimité
10.04.2024/052
10.04.2024
Convention relative à l’attribution d’un
concours financier à l’Union des Clubs
– Entente Sportive Maintenon–Pierres
au titre de l’année 2024
Unanimité
10.04.2024/053
10.04.2024
Rentrée 2024 – organisation de la
semaine scolaire
Unanimité
10.04.2024/054
10.04.2024
Convention de partenariat tripartite
entre la commune, le conseil
départemental et la fondation Mansart
pour l’accueil d’activités culturelles au
sein du rez-de-chaussée 2 place
Aristide Briand, de l’orangerie et de
l’église Saint-Nicolas du château de
Maintenon
Unanimité
10.04.2024/055
10.04.2024
Acquisition des parcelles AY 96 et AY
97 – protocole d’accord comportant
une promesse de vente
Unanimité
10.04.2024/056
10.04.2024
Délibération instaurant une prime de
pouvoir d’achat exceptionnelle
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10.04.2024
Vacation jury examen – Ecole
Municipale de Musique
Unanimité
Affichée et publiée le 16 avril 2024