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Déliberation - liste des deliberations cm 25 09 2024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 25 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE Les conseils municipaux
MAINTENON
Depuis le 1°’ juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
> Conseil municipal du mercredi 25 septembre 2024 à 19h30
ATTCE BEL CRE Objet de TTL Et BETA RTE
Délibération séance
C[FRae) ETS
municipal
Compte-rendu des décisions prises par
25.09.2024/082 25.09.2024 le maire sur délégation du conseil Le conseil municipal a pris acte municipal
Clôture de la concession
25.09.2024/083 25.09.2024 d'aménagement « Bois de Sauny » et Unanimité quitus à la société Bouygues Immobilier
— anciennement Loticis
25.09.2024/084 25.09.2024 Bois de Sauny : délibération précisant les objectifs, le programme et arrêtant 22 voix POUR et 4 voix le périmètre de l'opération CONTRE
d'aménagement
25.09.2024/085 25.09.2024 Délibération désignant le concessionnaire de l'opération 22 voix POUR et 4
d'aménagement ABSTENTIONS
« Bois de Sauny » et approbation du
traité de concession et de ses annexes
25.09.2024/086 25.09.2024 Chartres métropole : convention cadre pour la mise à disposition du système Unanimité d’information géographique (SIG)
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 25.09.2024/087 25.09.2024 Convention avec le service d'instruction des publicités (SIP) de Chartres
métropole pour l'instruction des Unanimité
demandes d’enseignes, préenseignes
et publicités relatives au code de
l'environnement
25.09.2024/088 25.09.2024 Désignation d'un référent déontologue pour les élus de la commune Unanimité
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1ère classe au 01/10/2024 —
12h45/20ème
Affichée et publiée le 1° octobre 2024
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Ték. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON