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Déliberation - liste des deliberations cm 18 01 2024 bis
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 18 01 2024 bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
➢ Conseil municipal du jeudi 18 janvier 2024 à 19h30
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
18.01.2024/001Bis
18.01.2024
Compte-rendu des décisions prises
par le maire sur délégation du conseil
municipal
Le conseil municipal a pris
acte
18.01.2024/002Bis
18.01.2024
Présentation des rapports d’activités
de Chartres métropole et des
syndicats intercommunaux et mixte
Le conseil municipal a pris
acte
18.01.2024/003Bis 18.01.2024 Contrat Ségilog Berger-Levrault :
renouvellement du contrat
d’acquisition de progiciels et de
prestations de services
Unanimité
18.01.2024/004Bis 18.01.2024 Fondation Mansart : Convention
d’occupation précaire des locaux
2 Place Aristide Briand – 2ème étage
23 voix POUR
18.01.2024/005Bis 18.01.2024 Décision budgétaire n°4
Budget commune 2023
Unanimité
18.01.2024/006Bis 18.01.2024 Annulation du cahier des charges du lotissement « les Georgeries »
parcelle AX 0228
(maison de retraite Madeleine
Quemin)
Unanimité MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
18.01.2024/007Bis 18.01.2024 Dispositif nouvel habitant : subvention exceptionnelle dans le cadre
d’adhésion aux associations et clubs
de la ville
Unanimité
18.01.2024/008Bis 18.01.2024 FDI 2024 : demande de subvention pour les travaux de voirie et reprise
des trottoirs rue Henri Landurie
Unanimité
18.01.2024/009Bis 18.01.2024 FDI 2024 : demande de subvention pour les travaux de réfection du trottoir
et la création d’un chemin piéton rue
de la Ferté
Unanimité
18.01.2024/010Bis 18.01.2024 FDI 2024 : demande de subvention pour les travaux de rénovation des
cheminées à l’école élémentaire Collin
d’Harleville
Unanimité
18.01.2024/011Bis 18.01.2024 FDI 2024 : demande de subvention pour les travaux de réfection des
menuiseries et stores de l’école
primaire Charles Péguy
Unanimité
18.01.2024/012Bis 18.01.2024 FDI 2024 : demande de subvention pour les travaux de rénovation du
dortoir de l’école maternelle Jacques
Prévert
(petite maison)
Unanimité
18.01.2024/013Bis 18.01.2024 FDI 2024 : demande de subvention pour les travaux d’agrandissement du
columbarium
Unanimité
18.01.2024/014Bis 18.01.2024 FDI 2024 : demande de subvention pour des travaux de réfection d’un des
bureaux du 1er étage de la mairie
Unanimité
18.01.2024/015Bis 18.01.2024 DETR 2024 : demande de subvention pour les travaux de réfection des
menuiseries et stores de l’école
primaire Charles Péguy
Unanimité
18.01.2024/016Bis 18.01.2024 DETR 2024 : demande de subvention pour les travaux de rénovation des
cheminées à l’école élémentaire
Collin d’Harleville
Unanimité
18.01.2024/017Bis 18.01.2024 Contrat d’Assurance des Risques
Statutaires – habilitation du Centre de
Gestion d’Eure-et-Loir
Unanimité
18.01.2024/018Ter 18.01.2024 Création de poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
(30h/semaine) à compter du 22 janvier
2024 pour accroissement temporaire
d’activité
Unanimité
Affichée et publiée le 25 janvier 2024