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Procès Verbal - pv de la seance du 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 28 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie,
\/attrelos
—?P Une Ville
au cœur qui bat
>
Proces-Veroall
de 1e
lu Conseil Munieijpal
Mercredi 25 juin 2025
L'an deux mil vingt-trois, le 28 juin à 18 heures et 05 minutes, le Conseil
Municipal convoqué le 22 juin 2023 s’est réuni à la Mairie, dans la salle de ses
La présidence du Conseil Municipal est assurée par Monsieur Dominique
BAERT, Maire.
Page 1 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
ABSENTS NOMS et PRENOMS PRESENTS PROCURATION A EXCUSES ABSENTS
M. Dominique BAERT X
Mme Myriam DE SMEDT X
M Sébastien FITAMANT M. Dominique BAERT X
Mme Michèle COQUELLE X
M. Henri GADAUT X
M. Tarik MEKKI X
Mme Zohra REIFFERS X
M. Karl MONRABAL Mme Béatrice DUJARDIN x
Mme Martine LEBLANC X
M. Gilbert CHARLES X
Mme Myriam LESTIENNE X
M. Azedine TALEB-AHMED Mme Myriam DE SMEDT x
Mme Sylvie ZAIDI Mme Michèle COQUELLE x
M. J. Philippe DUMOULIN X
Mme Catherine OSSON X
M. Jacques DÉLFOSSE X
M. Guy-Noël LEMAY X
M. Steeve DE MATOS X
M. Benjamin CAILLIERET X
Mme Annie CHANTRIE X
Mme Emeline BOITTE X
M. Pascal LUCAS Mme Annie CHANTRIE X
Mme Basma HAMMAMI-BELAID M. Steeve DE MATOS X
Mme Béatrice DUJARDIN X
Mme Laureen LEMOINE X
M. Rabah DAHMANI X
Mme Paméla GUILBERT X
M. Steven MARROUKI X
Mme Océane LEVEQUE X
Mme Lina DJAFER-CHERIF Mme Zohra REIFFERS X
M. Veysal KIRAZ M. Tarik MEKKI X
Mme Laura DELPLANQUE M. Rabah DAHMANI X
M. Brice WETE-MATOUBA Mme Océane LEVEQUE X
M. Michel DEBAETS Mme Myriam LESTIENNE X
M. Christophe RICCI X
Mme Marjorie DELRUE X
M. Denis CROIGNY X
Mme Sophie FELIK M. Christophe RICCI X
M. Messaoud CHAYANI K
M. J. François SOYEZ X
M. Eddy GOEDEHAUD X
Mme Marjory FARACI X
Mme Axelle DELANNOY X
—— Page 2 Cher(e)s Collègues,
Bienvenue pour cette séance du Conseil Municipal. Je demande à Monsieur le Directeur général des services de procéder à l'appel.
Appel
Nous devons désigner le secrétaire de séance, je vous propose Madame Océane LEVEQUE au bénéfice de
l'âge.
Pas d’objections ?
Madame LEVEQUE est donc désignée secrétaire à l’unanimité.
S’agissant du Conseil du 9 juin dernier, les procès-verbaux n’ont pas encore été finalisés. Ceux-ci seront
donc soumis à votre approbation lors de notre prochaine séance.
Chers collègues,
La nuit dernière, à Beaulieu sur l'Esplanade, des poubelles ont été incendiées, et des dégradations ont eu lieu
vers 4 heures du matin.
Comme cet évènement wattrelosien, d’autres ont également eu lieu, et plus intenses, à Hem (Schweitzer), à
Roubaix (Alma) ou à Tourcoing (Bourgogne), mais aussi en banlieue parisienne comme les médias s’en sont fait l'écho ce matin que ce soit à Nanterre, Rueil ou Clichy. D’évidence les réseaux sociaux jouent un rôle incendiaire.
D’évidence ces accès, je dirais plutôt ces excès, de tension sont liés au fait dramatique qui mardi, suite à un refus d’obtempérer, de la mort d’un jeune de 17 ans : la justice est saisie de ce fait, et se prononcera puisqu’une enquête est en cours.
Si ce n’est par son émotion évidemment, Wattrelos n’est en rien concernée par ce drame parisien. Il n’y a
aucune raison qu'ici on brüle des poubelles, qu’on dégrade des biens publics ou qu’on agresse la police, qui effectue ici un travail difficile : aucune colère ne peut justifier cela.
J'en appelle donc au calme : à tous, je dis « laissez l'enquête se dérouler et la justice faire son travail. » Avec le Cabinet du Préfet, nous sommes convenus de renforcer évidemment la sécurisation de nos quartiers. Dans nos quartiers un seul message s'impose : du calme, du calme, du calme !
Je soumets à l’Assemblée organisation suivante des débats sur les projets de délibérations concertée avec les Présidents de Groupes :
> 2 interventions du groupe « Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme » sur les
rapports n° 13 et 14.
Je n’ai pas eu connaissance d’autres demandes d'intervention ? Y en a-t-il d’autres ?
Que ceux qui sont POUR lèvent la main
POUR : 42/42
CONTRE :
ABSTENTION
a PT Page 3 D te Appel de l’ordre du jour
Les rapports présentés ont été soumis à l'examen des Commissions Finances, Economie et Administration
Générale et Développement Durable, Urbanisme et Travaux.
Rapports n° 1 à 3 : Madame DE SMEDT
Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT
RAPPORT N°1- PERSONNEL MUNICIPAL - NOUVELLES REGLES DU TEMPS DE TRAVAIL A LA VILLE DE WATTRELOS - APPLICATION DE LA LOI N°2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE -— PRECISIONS ET MODIFICATIONS DE CERTAINS CYCLES DE TRAVAIL.
RAPPORT N°2- PERSONNEL MUNICIPAL DU CADRE PERMANENT - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTES
RAPPORT N°3- PERSONNEL MUNICIPAL - DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Trois délibérations techniques présentées en commission finances.
La première délibération concerne les nouvelles règles du temps de travail. Juste quelques précisions et rectifications aux délibérations précédentes concernant les 1607 heures. Il s’agit d’apporter quelques précisions techniques, comme : préciser le terme RTT, préciser pour certains cycles que les jours travaillés ne sont pas des RTT mais liés à la réalisation du travail, préciser pour d’autre la païtie évènementielle. Donc ce sont vraiment des précisions techniques.
Deuxième délibération, une délibération courante pour permettre d’ajuster les postes ouverts pour les professeurs du conservatoire.
Troisième délibération très technique et importante pour nos agents, la délibération porte sur la mise en
place du RIFSEEP. C’est-à-dire la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Celle-ci s’impose à toutes les collectivités.
(Indemnité d'Administration et de Technicité), et toutes les autres, par 2 primes distinctes :
L’ IFSE (Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise), c’est la part principale et obligatoire liée aux fonctions, celle qui nous intéresse aujourd’hui.
Le CIA (complément indemnitaire annuel), c’est la part facultative liée à l'engagement professionnel et la manière de servir.
À noter que cette délibération concerne tous les agents sauf les policiers et les professeurs du conservatoire. Cette délibération est le résultat d’un bon et lourd travail de tous les services, il nous à fallu répertorier tous les agents de la Ville et en fonction de critères qui ont été validés en CST déterminer le montant de cette part d'IFSE.
À Wattrelos, nous avons fait le choix, comme vous le souhaitiez Monsieur le Maire, qu'aucun agent ne perde
financièrement. Nous avons plutôt aligné sur la barre haute et ce n’était pas le cas dans toutes les villes,
certaines villes de la Métropole ont plutôt aligné sur la barre basse. Nous avons fait très attention à ce que
personne ne perde un euro.
Nous avons toujours aussi retenu l'option la plus favorable aux agents. Nous avons inclus dans ce dispositif
d’indemnités les contractuels, ce n’était pas une obligation mais c’était votre choix Monsieur le Maire.
Nous avons maintenu le treizième mois à l'identique.
Bref, vos engagements lors des vœux du Maire ont été plus qu’entendus, Monsieur le Maire. Après
l'intégration de nombreux contractuels au 1% juin et au 1“ juillet, nous avons travaillé sur un traitement le
plus favorable possible pour nos agents, sans oublier la hausse du point d’indice et le relèvement de l'indice
de base. Bref toutes ces mesures vont dans le sens que vous souhaitiez, une juste reconnaissance du travail de nos agents. J’en ai fini Monsieur le Maire.
Page 4 Monsieur le Maire
Merci Madame de cette présentation. C’est vrai que j’arbitre, mais ce sont nos décisions conjointes. Chacun n'ignorant pas combien nous travaillons en lien très proche dans la définition de Paccompagnement des agents et des politiques à l'égard du personnel. Oui, c’est un énorme travail, qui a duré de nombreux mois. Et je dois dire que la copie que vous nous rendez est une copie de qualité. J’en profite bien sûr pour saluer votre engagement, celui aussi de la Direction générale des ressources humaines qui en lien avec la Direction générale des services a permis de finaliser quelque chose qui aura peut-être dans lusage des imperfections mais pour l'instant, soyons francs, ces imperfections ne sautent pas au nez, si j'en juge le bon accueil que nous ont réservé les partenaires sociaux à cette mise en place, après bien des rumeurs, des tergiversations, et bien des doutes, ce qui est normal quand on a une réforme de cette ampleur-là ! Wattrelos va se doter au 1‘ juillet du RIFSEEP, nous aurons tenu ainsi nos engagements à l’égard des services préfectoraux et nous vous le devons Madame |
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
Vote sur les rapports.
01- Personnel Municipal — Nouvelles règles du temps de travail à la Ville de Wattrelos — Application de
la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique — Précisions et
modifications de certains cycles de travail.
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE / VOIX
ABSTENTION / VOIX
02- Personnel Municipal du cadre permanent — Mise à jour du tableau des effectifs — Création de postes
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE / VOIX
ABSTENTION / VOIX
03- Personnel Municipal — Délibération portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE ; / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n° 4 et 5 : Madame Michèle COQUELLE
Rapporteure : Madame Michèle COQUELLE
RAPPORT N°4- PRET MATERIEL - NOUVELLES DISPOSITIONS
La ville est régulièrement sollicitée pour le prêt de matériel auprès des particuliers, associations, commerçants
et écoles.
Afin d’en garantir la pérennité, il est proposé de réglementer ce prêt et d'appliquer une caution forfaitaire pour faire face aux négligences de certains emprunteurs parce que quelquefois nous recevons le matériel dans un état dégradé.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
— de valider les dispositions du règlement intérieur annexé et la grille de tarifs de perte et casse jointe
— de valider la mise en place d’une caution forfaitaire pour un montant de 400 €,
Page 5 — de décider la mise en application de ces modalités à compter du 1” septembre 2023.
RAPPORT N°5- SALLE MICHEL LESSENNE (SAINT-GERARD) - REPRISE DU MOBILIER A L'ASSOCIATION « AEP » ET DISPOSITIONS DE LOCATION
Par délibération en date du 22 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'acquisition de la
salle paroissiale contigüe à l’église Saint Gérard, jusque-là propriété diocésaine.
L'Association pour l'Education Populaire (AEP) bénéficiait d’un commodat accordé par le diocèse qui
disposait de la maintenance de la salle et de la location pour diverses manifestations. Le paiement des fluides était à la charge de l’association.
Dans cette optique, l'association a fait l'acquisition de matériel et durant de nombreuses années, notre
regretté Michel LESSENNE , président, a géré avec son épouse et les bénévoles des manifestations très
appréciées dans le quartier.
L'Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
— de valider la reprise des biens mobiliers de PAEP pour la somme de 2.800 €,
— de valider les dispositions tarifaires, les grilles inhérentes jointes, sachant que l'AEP a un droit d’usage
privilégié de la salle pour l'objectif de maintenir les activités associatives et les futures actions menées
en faveur des habitants du quartier.
— de décider la mise en application de ces modalités à compter du 1er septembre 2023,
Monsieur le Maire
Merci Madame, ce sont des délibérations techniques. Évidemment, la première l'est. La seconde l’est
également, puisqu’elle valide les conditions d’utilisation d’une salle, entrée dans le patrimoine municipal à la
faveur de la restructuration du quartier de l’église du Touquet Saint-Gérard et de ses immeubles attenants dans lequel, vous le savez, nous avons joué un rôle. L'intervention de la ville sur la salle paroissiale à permis le déblocage du décompte des financements, qui a permis d’acquérir l’église, à proprement parler, sachant que le presbytère reste dans la propriété du diocèse, qui après quelques travaux d'améliorations va le mettre en location.
C’est un projet cohérent, qui nous place en possession d’une nouvelle salle municipale, qui conservera, vous
l'avez noté, des spécificités d’utilisation et qui surtout va pouvoir porter le nom de Michel LESSENNE.
Incidence de cette délibération, nous la baptisons en quelque sorte, même si officiellement le nom n’est pas
attribué. Michel a été le président emblématique de cette association. C'était un dévouement hors pair et j'allais presque dire, heureusement qu'il y avait un capitaine dans le bateau pour essayer de conduire l'association avec un groupe d’amis fidèles, qui jusqu’au bout ont été à ses côtés, et restent d’ailleurs par fidélité aussi actifs au sein du quartier.
C’est son épouse qui a repris la présidence, et je la remercie d’avoir accepté sur ma proposition que cette salle porte le nom de son époux. Parce que à la fois Michel fut une grande figure du quartier, il le fut par sa profession libérale, pendant un certain temps, puisqu'il tenait la pharmacie, il fut aussi responsable de l'association paroissiale et il fut aussi un président exemplaire qui, malgré une maladie qui Pa rongé pendant tant et tant d’années, avec courage, a tenu le gouvernail et fait en sorte que cette association dure et perdure et quelques semaines avant que la maladie ne le rattrape, et qu’il ne s’en aille, il était encore à tenir le cercle et les activités du cercle paroïssial.
Voilà ! Donc, © est légitime en termes de visibilité dans le quartier que nous la baptisions de ce nom. Et
j'aurai l’occasion, dès lors que nous aurons trouvé une date avec la famille, de pouvoir procéder à cette
inauguration officielle. Ce n’est en quelque sorte aujourd’hui qu’une dénomination officieuse. En effet, au
Touquet — Saint-Gérard il y a 2 salles : la salle des associations, que l’on appelle déjà salle du Touquet — Saint-Gérard et la salle paroissiale qui, si on l'appelle aussi salle du Touquet — Saint-Gérard, je pense, fera régner la confusion.
Comme ça, on à la salle des associations et la salle Michel LESSENNE les choses sont concises. Alors on
aurait pu les appeler salle Saint Gérard et salle du Touquet. Mais là, c'était trop subtil. Je pense que ça n’aurait été ni efficace, ni efficient.
D Page 6 ES D Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
Vote sur les rapports.
04- Prêt matériel — Nouvelles dispositions
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE à VOIX
ABSTENTION : / VOIX
05- Salle Michel LESSENNE (Saint-Gérard) — Reprise du mobilier à association « AFP » et dispositions de location
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE d VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapport n° 6 : Madame Zohra REIFFERS
Rapporteure : Madame Zohra REIFFERS
RAPPORT N°%6- DENOMINATION D’UNE VOIRIE
Dans le cadre du projet de construction de 8 maisons individuelles Vilogia, qui est situé sur un terrain entre la rue de Mohacs et le boulevard André Cambray, il est nécessaire de nommer la nouvelle voie desservant ces habitations.
Il est proposé de dénommer cette voie « Allée Michel DEI -EBARRE », afin de mettre à l'honneur ce haut
fonctionnaire et homme politique français, né à Bailleul en 1946 et décédé à Lille en 2022. 11 fut membre du
païti socialiste et sept fois ministre sous la présidence de Monsieur François MITTERRAND.
L’Administration Municipale propose donc au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à cette dénomination.
Monsieur le Maire
J'ajoute évidemment, chacun le sait, que j’ai eu la chance d’être le collaborateur de cet homme-là. Et après
son départ si brutal, je suis heureux que notre Ville puisse lui rendre hommage. J'ajoute aussi pourquoi lui ?
pourquoi cet endroit-là ?
Je lai dit en commission finances et administration générale, tout simplement, parce que Michel
DELEBARRE a d’abord été dans sa vie Directeur du Cabinet du Maire de Lille Pierre Mauroy, puis
Directeur du Cabinet du Premier Ministre Pierre Mauroy à Matignon et en jouxtant le boulevard Pierre Mauroy, je trouvais que c'était l'endroit, et je remercie l'Administration Municipale d’avoir partagé cette analyse, qui par-delà l'éternité rapprocherait les deux hommes.
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport.
06- Dénomination d’une voirie
POUR : 42 /42 VOIX
CONTRE : / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n° 7 et 8 : Monsieur Gilbert CHARLES
Rapporteur : Monsieur Gilbert CHARLES
RAPPORT N°7- BOITE A MUSIQUES -— FIXATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES
La boîte à Musique propose plusieurs activités culturelles liées aux musiques actuelles tels que les concerts,
les masters class, mais aussi des studios de répétitions pour des musiciens amateurs ou professionnels. En
Page 7 échange d’une adhésion annuelle, il est donc possible d’occuper Pun des 3 studios d’enregistrement le soir
en semaine.
Pout répondre à une demande croissante, la BAM désire pouvoir proposer des créneaux d’une heure, non
pas seulement le soir, mais à présent en journée. Il est donc nécessaire de mettre à jour une nouvelle
tarification qui n'avait pas évolué depuis 2013. Les tarifs seront différents s’il s’agit d’une personne seule,
d’un groupe ou d’une association. Les tarifs pour les stages ne seront plus appliqués à l’heure mais à l'entrée. Et enfin la caution est supprimée pour les nouvelles adhésions.
Les adhérents ayant payé une caution de 40 € pour l’utilisation du materiel dans les studios de répétition et n'ayant pas renouvelé leur adhésion annuelle après 6 mois, ne pourront la récupérer au-delà de ce délai.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
— d’abroger la délibération n°41 du 21 juin 2013.
— de fixer la nature et les montants des participations financières de la régie de recettes selon les tarifs
proposés ci-dessus, à partir du 1” septembre 2023.
— de valider comme acquises les cautions non réclamées par des adhérents n'ayant pas renouvelé leur adhésion annuelle et n’ayant pas récupéré leur caution dans les 6 mois.
— de se prononcer en faveur de la possibilité de rembourser partiellement et au prorata trimestriel un
adhérent n’ayant pas pu suivre son année pour des raisons de force majeure.
RAPPORT N°8- CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL -— TARIFICATIONS, INSCRIPTIONS, FRAIS DE SCOLARITE ET LOCATION D’INSTRUMENT
Le conservatoire de musique désire modifier certains aspects de son fonctionnement. Ainsi, pendant 12 semaines, de novembre à février, le parcours découverte est proposé aux jeunes élèves de 7 à 8 ans inscrits au Conservatoire de musique. Ils peuvent découvrir 4 instruments de musique en les pratiquant chacun pendant 3 séances. Ensuite ils font un choix et loueront éventuellement un instrument au conservatoire. De ce fait, il est nécessaire de changer la tarification qui n’a pas évolué depuis 2019 ainsi que certains aspects. Il convient notamment d’acter les modalités suivantes :
— instaurer le parcours découverte instrumental que je viens de vous citer
— appliquer une majoration de 10% pour les familles payant après le délai fixé par le règlement intérieur
— ajuster les tarifs par rapport aux quotients familiaux des autres services en référence à la CAF
— permettre le remboursement d’une partie de la cotisation annuelle au prorata trimestriel en cas de
force majeure.
— autoriser un paiement échelonné de la façon suivante :
- 50 % à réception de la facture (Septembre, octobre).
- 50 % en novembre.
La somme totale devra être réglée pour le 30 novembre au plus tard.
— accorder le prêt d’instrument pour les élèves inscrits en classes CHAM à titre gratuit.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal de valider ces propositions à compter de l’année
scolaire 2023-2024.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention.
Vote sur les rapports.
07- Boîte à Musiques — Fixation des participations financières
Page 8 CONTRE VOIX
POUR : 42 /42 VOIX
5 À
ABSTENTION / VOIX
08- Conservatoire à Rayonnement Communal — Tarifications, Inscriptions, Frais de scolarité et location
d’instrument
POUR :42 / 42 VOIX
CONTRE 5 / VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Rapports n° 9 et 10 : Monsieur Jacques DELFOSSE
Rapporteur : Monsieur Jacques DELFOSSE
RAPPORT N°9- PLAN DE SIMPLIFICATION DE LA VIE SPORTIVE - TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
La ville entreprend un plan de simplification de la vie sportive afin de clarifier et réduire les démarches
administratives. Aujourd’hui deux délibérations fixent les tarifs de mise à disposition s’appliquant pour Pune
à une tarification horaire pour la mise à disposition des installations sportives à l’occasion des examens de
second cycle et pour l’autre à établir un tarif pour la mise à disposition de salles de sports aux collèges. Il est donc important d’unifier ces deux délibérations portant sur les tarifs, sachant que lon ne touche pas aux tarifs existants. Nous rajoutons toutefois une colonne à la tarification pour les entreprises, comités d'entreprise ou associations non wattrelosiennes.
L’Administration Municipale propose au Conseil Municipal :
- d'établir une tarification des mises à disposition des installations sportives municipales selon la
nouvelle grille tarifaire.
- d’abroger les délibérations du 28/11/2013 et du 20/04/2018 qui établissaient les précédents
tarifs.
RAPPORT N°10- WATTRELOS TERRE DE JEUX - PARIS 2024 - VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU NORD
Dans le cadre des Jeux olympiques de PARIS 2024, la ville souhaite accentuer ses actions de promotion de
la pratique sportive. Cet évènement est une bonne opportunité pour notre Ville. Deux objectifs s'offrent à nous : donner une belle image de Wattrelos sur le sport et la vitalité de nos clubs et soutenir les clubs par l'augmentation attendue du nombre de leurs licenciés.
Wattrelos est déjà dans les startings blocks, car depuis 2021, Wattrelos est labellisée « Terre de jeux 2024 » par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques PARIS 2024. Cela permet conjointement à la Ville et à
l'Office Municipal des Sports (OMS), de suivre les informations relatives à l’organisation des Jeux et aux projets développés en province.
Dans le cadre de ce suivi, la Ville a reçu la proposition de participer au projet d'actions préolympiques développées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord (CDOS NORD).
Ce partenariat permet la promotion de la Charte Olympique, la mise à disposition de différents supports tels que les expositions ou des jeux éducatifs sur les thèmes des JO mais également un accompagnement pour des montages vidéo.
En contrepartie, les Villes partenaires s'engagent, selon la taille de la collectivité, à une participation
financière de 1000 € TTC.
Cet engagement devra dès lors établir un partenariat avec le CDOS, POMS et la Ville afin de mettre en place
un programme d’actions pendant la saison 2023-2024. Ce programme d’action portera, par exemple, sur des
projets spécifiques tels que, lors de la fête du sport qui se déroulera le 2 septembre : faire des stands sur les thématiques JO ou sur la flamme Olympique, également sur des projets de temps inter-écoles proposés par
Page 9 le Conseil Municipal des Enfants, cela peut être aussi, un développement de passerelles entre le monde
scolaire et le monde sportif afin d'encourager la pratique physique et sportive des enfants et des jeunes. C’est le projet génération 2024. On peut aussi promouvoir des projets d'accompagnement pour des formations et des sensibilisations auprès des bénévoles et de dirigeants d’associations sportives. D’autres actions à définir également sur le plan scolaire et périscolaire et pour finir des actions de mise en place d’un réseau partenarial pour la recherche de moyens pour le sport.
Voilà, les jeux olympiques en France, sont tous les 100 ans, je suis sûr que ce partenariat avec le CDOS peut
ouvrir des portes pour la vie sportive à Wattrelos et que c’est une belle opportunité pour les sportifs
wattrelosiens de parler des JO 2024.
Par conséquent, l'Administration Municipale propose d’autoriser le versement d’une participation financière
de 1000 € au Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord pour la mise en place d’un programme d'actions spécifiques à la saison préolympique.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention.
Vote sur les rapports.
09- Plan de simplification de la vie sportive — Tarification des installations sportives municipales
POUR :42 / 42 VOIX
CONTRE / VOIX
ABSTENTION / VOIX
10- Wattrelos Terre de Jeux — Paris 2024 — Versement d’une participation financière au comité Départemental Olympique et Sportif du Nord
POUR : 42 / 42 VOIX
CONTRE / VOIX
ABSTENTION / VOIX
Rapport n° 11 : Madame Annie CHANTRIE
Rapporteure : Madame Annie CHANTRIE
RAPPORT N°11- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
Le 9 juin lors du Conseil Municipal fut votée la délibération pour la participation financière de la Ville aux
dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association pour le premier semestre 2023. Ce 28 juin
la délibération proposée aux votes précise les données chiffrées pour l’année scolaire 2023-2024 sur la base des dépenses constatées au Compte Administratif 2022.
C’est ainsi que les coûts annuels moyens de fonctionnement de l’enseignement primaire public réactualisés par élève sont de :
— 1192 € pour les élèves des classes maternelles;
— 637€ pour les élèves des classes élémentaires.
Pour permettre la contribution de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles privées de l'Enfant Jésus,
Lacordaire, Notre-Dame de Lourdes et Notre-Dame de la Mousserie, pour les élèves de ces établissements
domiciliés sur la Commune, il est proposé donc aux membres du Conseil Municipal de voter ces deux
forfaits de participation ainsi que l’aide supplémentaire de 1240 € dont bénéficient les classes spécialisées des écoles sous contrat.
La note de synthèse précise que le calcul des forfaits intègre le coût des interventions des référents de site dans chaque école, celles des ATSEM auprès des écoles maternelles et celles des éco-animateurs auprès de chaque classe primaire, outre le calcul du suivi des bâtiments. Les raisons donc de l'augmentation s’appuient
Page 10 sur plusieurs facteurs, comme vous l’avez compris : changement de calendrier, l'inflation en 2022 sur les
fluides et des facteurs d’organisation avec de nouvelles actions Municipales en 2022.
Monsieur le Maire
Merci Madame, deux choses.
La première, cette délibération montre que nous tenons nos engagements, on avait dit au 9 juin qu’on serait là au rendez-vous avec des chiffres évalués au plus précis pour tenir compte de la poussée inflationniste du second semestre 2022 qui s'intègre évidemment dans les données du Compte Administratif 2022. C’est une novation extrêmement importante, exigeante pour nos services et je les remercie d’avoir effectué ce travail. La deuxième chose qui prouve qu’on a eu raison de le faire, c’est précisément qu’ici on a appliqué une revalorisation de 30%. Si on avait gardé l’ancien algorithme, eh bien cela ne s’appliquerait que dans un an. Cela s’appliquera donc, dès la rentrée de septembre et nul doute que les écoles sous contrat de la Ville seront sensibles à la démarche municipale, en tout cas je l'espère.
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Vote sur le rapport.
11- Participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat
d'association.
POUR :37 /42 VOIX
CONTRE 8 / VOIK
ABSTENTION : 5/42 VOIX MRICCI (+ procu Mme FELIK)- MCHAYANT - Mme DELRUE-
M.CROIGNY-
Rapport n° 12 : Madame Béatrice DUJARDIN
Rapportteure : Madame Béatrice DUJARDIN
RAPPORT N°12- DSP MARCHE D’APPROVISIONNEMENT -— EXPLOITATION DES MARCHES DE PLEIN AIR, DUCASSES, FETES FORAINES, AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC - FIXATION DES TARIFS
Cette délibération concerne la fixation des tarifs pour l'exploitation des marchés de plein air, des ducasses,
des fêtes foraines, et autres occupations du domaine public. La délégation de Service Public a été reconduite avec la société Mandon à partir du 1“ juillet 2023. Dans le cahier des charges, les tarifs étaient indiqués et ils les ont acceptés, que ce soit pour les marchés de plein air, ducasses, fêtes foraines et autres occupations du domaine public. Donc, l'Administration Municipale invite le Conseil Municipal à adopter ces tarifs à compter du 1“ juillet 2023.
Petite précision, en ce qui concerne l’augmentation des tarifs, elle ne pourra être acceptée que sur justificatif et sut validation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport.
12- DSP Marché d’approvisionnement — Exploitation des marchés de plein air, ducasses, fêtes foraines,
autres occupations du domaine public — Fixation des tarifs
POUR : 42/ VOIX
CONTRE 5 / VOIX
ABSTENTION / VOIX
Page 11 Rapports n° 13 à 16 : Monsieur le Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
RAPPORT N°13- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Dès lors que nous avons adopté par notre séance du 9 juin dernier le Compte Administratif 2022, il y a lieu
d’affecter comptablement les résultats dégagés au dit Compte Administratif. Ainsi, le résultat de fonctionnement 2022 de 2,05 ME s’ajoute en report à l’excédent cumulé à fin 2021, à savoir 5,77 ME ; de même, le résultat positif d'investissement 2022, de 689 k€ vient compenser, en report, arithmétiquement le résultat cumulé négatif à fin 2021 de -225 k€, pour dégager fin 2022 un excédent d'investissement cumulé de + 463 K€.
Pour autant, bien sûr, ces montants doivent assurer le financement du besoin de financement de la section
d'investissement, de sorte qu’au final sont en report (dans la comptabilité privée on dirait plutôt « report à nouveau »), 6,32 ME en fonctionnement et 0,46 M€ en investissement à fin 2022. Notons que nous affectons 500 k€ supplémentaire au renforcement de notre autofinancement, ce qui va nous permettre (on le verra dans un instant dans la DM) de réduire de -0,3 M€ notre enveloppe d'emprunts prévisionnels, et donc de réduire plus vite que prévu notre stock d'endettement.
RAPPORT N°14- BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Après avoir été renforcé en recettes de Paffectation des résultats 2022 comme je viens de le dire, le Budget
supplémentaire permet d’ abonder quelques lignes pour financer la suite de l'année.
En fonctionnement, ce sont des crédits supplémentaires pour électricité (+200 k€), le gaz (+205 K€), les charges d’intérêt (+335 k€) compte tenu de la hausse des taux liée à la politique des banques centrales, et les dépenses de personnel (+680 k€, puisque je rappelle qu’en 2023 nous avons à assumer le relèvement des 3,5 points d'indice de juillet 2022 en année pleine, la revalorisation des minima du 1% mai 2023 ce qui va coûter 200 K€ au budget municipal, la revalorisation de 1,5 point d’indice au 1“ juillet 2023 qui va coûter 250 k€ au budget, plus le versement d’une prime pour les plus basses rémunérations dont nous ignorons encore les contours).
En investissement, quelques correctifs pour tenir compte des calendriers de réalisation, notamment en
matière informatique où nous engageons l'indispensable réforme des infrastructures informatiques, trop
vieillissantes, et autre caractéristique de cette DM nous engageons des études pour permettre la réalisation sur les prochains budgets d’investissements d'économie d’énergie et de développement durable. C’est lorsque que on aura fait des études que lon sera capable de programmer les travaux nécessaires qui entreront soit dans le DM de fin d’année soit dans le budget primitif 2024.
J'ai été saisi de demandes d'interventions sur les rapports n°13 et 14 de Monsieur GOEDEHAUD. Monsieur GOEDEHAUD vous avez la parole.
Monsieur GOEDEHAUD Eddy
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 9 juin dernier, nous vous avons proposé de reporter le vote du Compte
Administratif ce 28 juin, sachant que nous étions encore dans le délai du calendrier budgétaire et ainsi vous
permettre d’être en conformité avec la circulaire de la Préfecture du Nord, datée du 27 janvier 2023. Mais
vous n'avez pas voulu nous entendre. Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote du rapport n°13
sur l’affectation du résultat de l'exercice 2022 car à nos yeux la procédure du vote sur le CA n’est pas légale.
Comme vous le savez certainement, notre groupe a saisi la Préfecture pour vice de procédure du fait de
l'absence d’une délibération du Compte de Gestion. Un simple report aurait réglé notre désaccord : vous
nous présentiez le Compte de Gestion avec une délibération ensuite le Compte Administratif avec une
délibération ainsi nous aurions participé au vote des 2 délibérations. Puisque vous nous avez certifié que le
CG est conforme au CA, vous avez jugé que cela n’était pas nécessaire et c’est bien dommage !
— — Page 12 =— L'article de presse locale du 22 juin 2023 précise bien je cite : « cette procédure est suivie dans toutes les communes de l’arrondissement sauf à Wattrelos ». Donc, Monsieur le Maire, ce n’est pas dénoncer la forme pour éviter de parler du fond, mais simplement respecter la loi sur la forme qui permettra de parler du fond. Vous nous avez affirmé, Monsieur le Maire, lors du Conseil Municipal du 9 juin que cette procédure n'existe plus depuis des années, or c’est faux !
Il serait donc bien d’en faire part au comptable public car sur la dernière page du Compte de Gestion que nous avons pu nous procurer, il est écrit je cite : « Vu par l’ordonnateur ou son Délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative a été voté le... par l'organe délibérant.
De plus, si vous nous aviez présenté le compte de gestion en temps et en heure, nous aurions pu vous
demander une explication sur le tableau intitulé « résultat budgétaire de l’exercice 2022 » où nous trouvons
une différence avec la synthèse du CA présentée au dernier Conseil Municipal, sur la ligne budgétaire prévision totale en recette fonctionnement, ainsi que sur la ligne autorisation budgétaire totale en dépense pour l'investissement.
Donc, Monsieur le Maire, pour reprendre votre expression et ainsi avoir une pensée pour notre ex-collègue
Monsieur Abdel DENFER, « quand on monte à une échelle on vérifie que l’on n’a rien à son derrière ».
Monsieur le Maire
Cela vous va bien tiens !
Je reprends ce que j’ai dit, je ne vais pas être trop long sur cette intervention, j’ai déjà répondu et j'ai déjà dit
la dernière fois ce que j’en pensais. C’est bien de parler de la forme, cela vous évite de parler du fond ! Le Compte Administratif est par nature conforme au Compte de Gestion. Il ne pourrait d’ailleurs pas être présenté, s’il n’était pas conforme à ce Compte de Gestion établi par le comptable du Trésor Public. Vous parlez d’une découverte ! Cela fait plus de trente ans que le Compte de Gestion n’a jamais été présenté aux votes, il a été présenté en commission comme ayant contribué au CA, c’est ce que lon rappelle en visa.
Depuis 30 ans, vous êtes donc en train de dire, que tous les Préfets ont été des branquignols, qu’ils ont mal
fait leur boulot et que le contrôle de légalité n’a pas été à la hauteur des enjeux. La vérité est assez simple, (je
connais bien d’autres collectivités de toutes tailles d’ailleurs, qui procèdent de cette manière), c’est qu’il y a
dans le code général des collectivités territoriales deux écritures différentes. L’une dont vous faites référence
et une autre qui évoque le vote du CA par l’instance délibérante mais qui n’évoque pas le Compte de Gestion. D'ailleurs, au demeurant, si vous reprenez votre libellé, si je me souviens bien - je ne suis pas sûr d’avoir la clarté des termes à l’esprit- si l’on reprenait votre libellé, le Compte de Gestion pourrait très bien être voté après, si on voulait vraiment qu’il soit voté.
Jobserve une clarification indispensable. Premier élément, vous me dites que le CA n’a pas été adopté. Or
il a bien été adopté, le Conseil Municipal la voté! Il est conforme aux résultats transmis comme tels.
Deuxième élément, vous me dites avoir saisi la préfecture : ne faites pas déjà la réponse de la préfecture,
avant que de la recevoir. Vous l’avez saisie, vous verrez bien ce que la préfecture fera. Et en la matière, cela m’entache en rien, quoi qu’il advienne, à la fois les dépenses que nous avons engagées, les recettes que nous avons reçues, l'équilibre budgétaire que nous avons construit, la stratégie financière que nous avons entrepris, ni les services rendus à la population. Et sincèrement, vu les résultats du vote du CA la dernière fois, pour ceux qui n'étaient pas dans cette salle, j’ai cru comprendre qu’une très large majorité de cette assemblée partage cette approche ; encore une fois pas sur le fond, car comme je l'ai dit, c’est simplement un vote de conformité des écritures à la fois de la décision liée au budget primitif et des décisions modificatives qui arrivent ultérieurement.
Donc voilà, je n’ai rien à retirer à ce que j'ai dit et je confirme Monsieur | Mais je crois que débutant dans la fonction d’élu, vous semblez redécouvrir l’eau chaude à moins que vous soyez au premier chapitre d’une note que l’on essaye de vous transmettre et que l’on vous fait lire jusqu’à la dernière minute avant que vous ne vous exprimiez, ce que je n’ose penser. Vous êtes Monsieur GOEDEHAUD responsable d'entreprise , vous savez ce que c’est qu’une comptabilité, même si votre comptable vous fournit des comptes ; je sais que votre comptable, quand il vous donne vos comptes et que vous regardez les résultats, il a déjà fait la balance avec ce qui est équivalent du comptable public pour nous, votre partenaire bancaire, votre banque. Il a comparé vos relevés de compte avec les décaissements, les crédits et les recettes de votre compte et après cela il établit son bilan. Et quand vous allez
——— Page13 — devant vos actionnaires, si vous en avez, quand vous transmettez aux impôts, vous transmettez votre bilan,
vous ne transmettez pas votre relevé de banque. Pourtant les uns et les autres sont strictement conformes. Voilà je ne vais pas essayer d’être dissert, cela ne vaut vraiment pas la peine. Encore une fois ce qui compte
c’est le fond, c’est-à-dire cette politique que nous menons, ces engagements financiers que nous exécutons et les décisions que nous avons été amenés à prendre pour mettre en œuvre les différentes politiques
municipales. Il y a des résultats dégagés, c’est d’ailleurs l’ensemble de l’assemblée largement sauf vous, qui
les ont validé la dernière fois. Il y a des résultats, il faut les appliquer, les affecter en fonctionnement et en
investissement. Il y a des excédents, donc ces résultats, il faut les affecter avec les nouvelles dépenses. Je
vous ai expliqué tout à l'heure comment on procédait et sincèrement nous avons besoin de continuer à
avancer. Nonobstant votre intervention, donc je mets aux voix ces deux délibérations.
Vote sur les rapports 13 et 14.
13- Affectation du résultat de l’exercice 2022
N ont pas pris part au vote : M.SOYEZ — Mme FARACI - M.GOËDEHAUD
POUR : 39/39 VOIX
CONTRE 5 À VOIX
ABSTENTION : }/ VOIX
14- Budget Supplémentaire
N'ont pas pris part au vote : M.SOYEZ — Mme FARACI - M.GOEDEHAUD
POUR :39 /39 VOIX
CONTRE ë VOIX
ABSTENTION : / VOIX
Monsieur GOEDEHAUD Eddy
Excusez-moi Monsieur le Maire, j'avais une intervention sur le rapport numéro 14 ?
Monsieur le Maire
Ben dites donc on vient de le mettre aux voix ! Il est trop tard, c’est voté, il fallait le dire avant, même votre
président de groupe a validé et on à bien précisé les choses.
RAPPORT N°145- TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - CREANCES ETEINTES
Il s’agit de demandes du comptable public d'admettre en créances éteintes, des créances irrécouvrables.
RAPPORT N°16- TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES — CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
Il s’agit de demandes du comptable public d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables.
Je n’ai pas été saisi de demande d'intervention
Vote sur les rapports 15 et 16.
15- Taxes et produits irrecouvrables — créances éteintes
POUR :42/42 VOIX
CONTRE s VOIX
ABSTENTION : }/ VOIX
——————— Page 14 16- Taxes et produits irrecouvrables — créances admises en non-valeur
POUR : 42/42 VOIX
CONTRE # VOIX
ABSTENTION : / VOIK
Ê FORMATION DU HUIS CLOS El
En vertu de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l’article
22 de notre Règlement Intérieur, je demande que ce point de lordre du jour intitulé
« Personnel Municipal — Adoption d’un protocole transactionnel » se tienne à huis clos en raison des
informations confidentielles de ladite délibération.
Cet article du CGCT précise en effet que les séances des Conseils Municipaux sont publiques mais que sur demande de trois conseillers municipaux ou du Maire, le Conseil peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
Je vous demande donc de vous prononcer sur la formation à huis clos pour le point de l’ordre du jour intitulé
« Personnel Municipal — Adoption d’un protocole transactionnel ».
VOTE
POUR : 42/42
CONTRE :
ABSTENTION
Lorsqu'il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la
presse doivent se retirer. J'invite donc l’ensemble des personnes présentes dans le public ce soir à quitter la salle des délibérations et je demande au concierge de fermer la porte de notre assemblée.
Rapport n° 1 : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire
Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT
RAPPORT NP°1- PERSONNEL MUNICIPAL - ADOPTION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Monsieur le Maire
Je n’ai pas été saisi de demande d’intervention
Vote sur le rapport
01- Personnel Municipal — Adoption d’un protocole transactionnel (huis clos)
POUR : 39 / 42 VOIX
CONTRE : VOIX
ABSTENTION : 3/ 42 VOIX MSOYEZ - Mme FARACI - MGOEDEHAUD
Pour celles et ceux qui n’ont pas encore signé l’acte budgétaire et celles et ceux qui n’ont pas encore eu leur convocation pour les élections sénatoriales, je les invite à rester à leur place.
Page 15 Avant de clore la séance, je vous rappelle que vous pouvez consulter le registre synthétisant les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance est levée à 18h55. Je souhaite un bon été à chacun.
Dominique BAERT, Maire
Océane LEVEQUE, Secrétaire de séance
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