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Déliberation - liste des deliberations examinees lors de la seance du conseil municipal du 28 juin 2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Wattrelos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees lors de la seance du conseil municipal du 28 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL
1/2
Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire
01 - Personnel Municipal – Nouvelles règles du temps de travail à la Ville de Wattrelos – Application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique – Précisions et modifications de certains cycles de travail.
02 - Personnel Municipal du cadre permanent – Mise à jour du tableau des effectifs – Création de postes
03 - Personnel Municipal – Délibération portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteure : Madame Michèle COQUELLE, Adjointe au Maire
04 - Prêt matériel – Nouvelles dispositions
05 - Salle Michel LESSENNE (Saint-Gérard) – Reprise du mobilier à l’association « AEP » et dispositions de location
Rapporteure : Madame Zohra REIFFERS, Adjointe au Maire
06 - Dénomination d’une voirie
Rapporteur : Monsieur Gilbert CHARLES, Adjoint au Maire
07 - Boîte à Musiques – Fixation des participations financières
08 - Conservatoire à Rayonnement Communal – Tarifications, Inscriptions, Frais de scolarité et location d’instrument
Rapporteur : Monsieur Jacques DELFOSSE, Conseiller Municipal Délégué
09 - Plan de simplification de la vie sportive – Tarification des installations sportives municipales
10 - Wattrelos Terre de Jeux – Paris 2024 – Versement d’une participation financière au comité Départemental Olympique et Sportif du Nord
Rapporteure : Madame Annie CHANTRIE , Conseillère Municipale Déléguée
11 - Participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d’association
Rapporteure : Madame Béatrice DUJARDIN , Conseillère Municipale Déléguée
12 - DSP Marché d’approvisionnement – Exploitation des marchés de plein air, ducasses, fêtes foraines, autres occupations du domaine public – Fixation des tarifs
Rapporteur : Monsieur le Maire
13 - Affectation du résultat de l’exercice 2022
14 - Budget Supplémentaire
15 - Taxes et produits irrecouvrables – créances éteintes
16 - Taxes et produits irrecouvrables – créances admises en non-valeur SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL
2/2
HUIS CLOS
ORDRE DU JOUR
Rapporteure : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire
01 -Personnel Municipal – Adoption d’un protocole transactionnel