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Procès Verbal - PV CM 15.01.2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.01.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Banque,
Étaient présents : Stéphane BORDIER, Philippe DELIGNE, Ghislaine LAPRIE, Bertrand LIMOUSIN, Yves- Marie MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Anne PRIAM, Christian SIMON Étaient excusés : Myriam BELLOC, Félix BLAZQUEZ, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Estelle SAINT-MARC,
Pouvoirs de vote : Myriam BELLOC à Anne PRIAM, Agathe LANSAC à Philippe DELIGNE Secrétaire de Séance : Christian SIMON
Auxiliaire : Elodie IZQUIERDO DE VEGA
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.
DELIBERATION N°DEL_2024_01_01 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Les écritures comptables de fin d’année révèlent une erreur matérielle à savoir que les amortissements suite
à l’achat de l’épareuse n’ont pas été inscrits. L’amortissement est prévu pour une durée de 10 ans.
Il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :
Fonctionnement :
• Chapitre 042 - compte 6811 : + 2800€00
• Chapitre 023 : - 2800€00
Investissement :
• Chapitre 040 - compte 28151 : + 2 800€00
• Chapitre 021 = - 2 800€00
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
DELIBERATION N°DEL_2024_01_02 OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE France LOCALE ANNEE 2024
L’Agence France Locale (AFL) est une société bancaire dont les actionnaires et les clients uniques sont des
collectivités territoriales. L’adhésion à la société n’est ouverte qu’aux collectivités disposant d’une notation
financière suffisante. Le montant de l’apport en capital initial et calculé sur la base de l’encours de dette lors
de l’année n et cette année n de référence est déterminée par la commune elle-même. En ce qui concerne
Saint-Pierre d’Aurillac, le montant d’apport en capital s’élève à 7200€ (calculé sur l’encours de dette 2019)
dont le paiement peut être effectué en 5 versements. L’AFL dispose d’un mécanisme de garantie spécifique
et, à ce titre, peut réaliser des levées de fonds à des taux privilégiés sur les marchés financiers. Cela permet
ensuite de proposer aux collectivités adhérentes un mode de financement complémentaire et compétitif de
leurs projets d’investissement.
Une délibération-cadre doit être soumise au vote du Conseil municipal chaque année, elle n’octroie pas de
garantie mais permet à l’exécutif de signer le ou les engagements de garantie qui seront édités au moment
de la contractualisation d’un crédit auprès de l’AFL.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
DELIBERATION N°DEL_2024_01_03 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE REMUNERATION/CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 15 janvier 2024 Les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage.
Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à
indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation Chômage.
L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des
dossiers d’allocataires chômage. Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou
simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi
mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers
(lettre d'admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation
chômage.
Eu égard à l'importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque
contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du Conseil municipal de solliciter le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d'autoriser à cette
fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.
Le coût de l’adhésion pour la collectivité est de 200€00. La tarification des prestations est la suivante :
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.
Informations :
• Yves-Marie MARTIN remercie l’ensemble du Conseil municipal et les agents pour l’organisation et la préparation du repas des aînés le 14 janvier 2024 ;
• Réunion d’information sur le frelon asiatique et préparation de pièges le 22 janvier 2024 à 19H00 à l’école ;
• Franck PAPADOPOULOS soulève que le défibrillateur installé à l’EHPA Noste Petit Oustaou par ENEAL n’est pas accessible la nuit, une réflexion est engagée pour en installer un en centre -bourg accessible en continu ;
• Franck PAPADOPOULOS et Yves-Marie MARTIN se renseignent pour mettre un place un parcours Terra aventura sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé le Premier adjoint lève la séance à 19H35.
Nature de la prestation Tarif par dossier déposé
Etude et simulation du droit initial à
l’indemnisation chômage 150 €
Etude du droit en cas de
reprise/réadmission ou mise à jour du
dossier après simulation
58 €
Etude de cumuls de l’allocation chômage et
activité réduite 37 €
Etude de réactualisation des données selon
délibérations de l'UNEDIC 20 €
Suivi mensuel (tarification mensuelle) 14 €
Conseil juridique 15 € Tableau des signatures – Conseil municipal du 15 janvier 2024
DENOYELLE Stéphane, Maire
Christian SIMON, Conseiller municipal