Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 124 Interdiction de stationnement Salon
Arrêté - Arrêté n° 125 Interdiction de stationnement et d
Arrêté - Arrete n° 125 Interdiction de stationnement et de
Arrêté - Arrêté N° 323 Interdiction de stationnement Fê
Arrêté - Arrete n° 212 Interdiction de stationnement
Arrêté - Arrete interdiction de stationnement 31.08.2025
Arrêté - Arrete N° 323 Interdiction de stationnement Fete d
Arrêté - Arrêté n° 212 Interdiction de stationnement
Arrêté - Arrete n° 339 Interdiction de stationnement Ceremo
Arrêté - Arrete N° 385 Interdiction de stationnement le ven
Arrêté - Arrêté n° 124 Interdiction de stationnement Salon du jardin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 124 Interdiction de stationnement Salon du jardin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ AE
na
RP
SUR
2H
ARRETE
Arrêté LR/CM/AG - 2024/n°
À
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
larrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l’organisation
du
salon
du
jardin
2024,
il est
nécessaire
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
de
prendre
les
dispositions
suivantes :
Salon
du
jardin
2024
ARRETONS
Article
1 -
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
et
considérés
comme
gênants
du
vendredi
22
mars
2024,
13h,
au
dimanche
24
mars
2024,
19h
:parking
Allée
des
Soupirs
dans
son
entier,
et
places
de
stationnement
le
long
du
Tribunal.
Article
2 -
Ces
places
de
stationnement
seront
mises
à
la
disposition
des
exposants
du
Salon
du
jardin
du
vendredi
22
mars
2024,
à
partir
de
13h
au
dimanche
24
mars
2024,
19h.
Article
3
-
Les
panneaux
signalant
ces
interdictions
et
réservations
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
et
stationnement
gênant
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Forces
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
5
- Tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
6
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr.
Article
7
-
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
service
du
Poste
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
SENLIS,
Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SENLIS
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
Habib”
ua
Le
Ad
uuut
de
La .
Le
Maire
Cretiuite”
Ào
!
RS
FCPE
Pour
le
Maire
44
Et
par
délégation
“
Jérôme
CURIEN
Directeur
Général
pe.