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Arrêté - Arrete N° 385 Interdiction de stationnement le vendredi 16 aout 2024
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 385 Interdiction de stationnement le vendredi 16 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
>
Feuillet
2024/$4
à.
als
SeNIIS
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
MD/ST/2024/
4:
«
|
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
:
ue
:
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le vendredi
16 Aout
2024,
VOIRE
ROUE;
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
instaurant
une
taxe
de
déménagement
pour
les
entreprises
chargées
d’effectuer
un
déménagement
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
domaine
public
soumis
au
stationnement
payant,
VU
la
décision
199
du
30
JUIN
2022
fixant
la taxe
de
déménagement
à hauteur
de
27
€ TTC,
CONSIDERANT
qu’en
raison
du
déménagement
de
Mme
LOLIVIER
Valérie,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
2
places,
au
droit
de
la
rue
Saint
Jean.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
2 places,
au
droit
de
la
Rue
Saint
Jean,
le vendredi
16
Aout
2024,
de
9h
à 12h.
Article
2 :
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
Mme
LOLIVIER
Valérie
, au
droit
de
la
Rue
Saint
Jean,
le vendredi
16
Aout
2024.
Article 3 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4 :
L'accès
à
la
ville
est
règlementé
avec
une
interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
7T5.
Article 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
Monsieur
le Major,
commandant
la
Brigade
de
la Gendarmeire
de
Senlis,
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Senlis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 21311
et
L. 2131-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
leur
sera
adressée.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
- 14
rue
Lemerchier
- 80000
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
publication
ou
affichage,
par
courrier
où
de
façon
dématérialisée
par
le
biais
de
la
plateforme
Télérecours
Citoyen
(https://www.telerecours.fr/}.
Fait
à Senlis,
le '
0 7 AOÛT
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
_£tpa
Délégation
Daniel
CUÉDRAS
” gt
Adjoints:
Maire
Î
e
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le :
Û
7
AUUT
2024
Et notifié
à l'intéressé le
:
(
7
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zuék
Y