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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 17032315 convention 30 millions amis)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
CO Ville de MARLES-LES-MINES tv
MN Extrait du Registre des Délibérations
( # du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 17 MARS 2023 raie
L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept mars, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 08 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la
porte de la mairie, le 9 mars 2023.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, M. ZIOLKOWSKI Félix, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE
Virginie, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe.
Étaient absents représentés: Mme GOZET - KONIECZNY Annette (pouvoir donné à M. MICHALSKI Richard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir donné à M. EDOUARD Éric), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à Mme LOUCHART - LUGEZ Christiane), M. BENS Frédéric (pouvoir donné à M. ZIOLKOWSKI Félix), Mme CUISINIER - QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme NAGORNIEWICZ Angélique), Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à Mme TOURSEL - DERUELLE Karine).
Étaient absents non représentés : Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, Mme LERICHE - CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 17 présents, 12 absents, dont 6 procurations, soit 23 votants.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame NAGORNIEWICZ Angélique est désignée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2022 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17.03.22.15. DU 17 MARS 2023 AFFICHEE LE 21 MARS 2023
OBJET : CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS - CHATS ERRANTS Madame Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE rappelle que la commune procède à des campagnes de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant sur la commune. Dans ce cadre, la commune a sollicité l’aide de la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en place d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats errants se trouvant sur la commune. La Fondation 30 Millions d'Amis a confirmé sa volonté d'accompagner la commune dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal.
Par délibération du 28.11.2022, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention au travers de laquelle la commune et la Fondation 30 Millions d'Amis s'engagent à participer financièrement, à hauteur de 50% des frais des stérilisations et des puces électroniques, à hauteur de montants maximums. Ceux-ci ont été modifiés pour l’année 2023, comme suit :
e 80€ TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) e 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) + Etexceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)
Il conviendra de demander aux vétérinaires de pratiquer un tarif « cause animale » correspondant aux montants maximums sur lesquels la Fondation peut s'engager.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations 13.11.17.14 du 13.11.2017, 18.03.19.14. du 18 mars 2019, 28.11.22.29 du 28 novembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la Fondation 30 millions d'amis ; Considérant la nécessité de poursuivre l'opération de stérilisation et d'identification des chats errants, dans la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la Fondation 30 Millions d'Amis, qui porte sur la stérilisation et l'identification des chats errants se trouvant sur la commune, annexée, dans les conditions précitées et les documents s'y rapportant.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 17 mars 2023 a été, le 21 | Ont signé les membres présents. mars 2023, publiée sur le site internet de la | Pour extrait certifié conforme.
commune et affichée à la Mairie, conformér@yf arti aux prescriptions de l’article L2121-25 d
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maice, CR
Eric EDOUARD Eric EDOUARD