Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 octobre 216

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 octobre 216 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 octobre 216)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2016

Présents : BOUVIER Jean-Pierre, CALVEZ Gilles, COTTE Cyril, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-Ange, PECOUL Michel-Pierre,

ROUGALE Alain, VALLIER Sébastien

Représentés :

Absents :

Secrétaire de séance : NOUEN Marie-Ange

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h

DEBAT PREALABLE

Présentation du plan local d'urbanisme par Mr Martin et Mr Latuillerie pour validation au prochain conseil municipal. Rapport de conformité entre le SCOT et le PLU, rappel de la variation démographique de 0,5%

depuis 2008, calcul sur les résidents permanents. Le point est mis sur le fait qu'il existe 2 sortes de hameaux mais faire en sorte que tous les hameaux soient traités avec la même équité. Mise en avant des surfaces disponibles sur

la commune 18900m2 ,20% au-dessus du Scot. Proposition de remettre la parcelle UC2 dans le PLU et de faire

une déclaration de projets pour une commerce en haut du télésiège, évocation des éventuels aménagements des

pistes de fond.

Mr Calvez propose de réserver une zone de dépôts de déchets Verts à étudier sur le modèle de St Martin de La

Cluze (précision apportée par Mr J Fauconnier)

À valider au conseil municipal du 8/11/2016 et envisager un conseil municipal extraordinaire.

Retour sur le débat public organisé par la Communauté de Communes du Trièves et les redistributions des marges de manœuvres communales vers l’intercommunalité. Intervention de M. Jérome FAUCONNIER, Président de la Communauté de Communes du Trièves.

Mr Fauconnier tient à apporter des compléments d'information après la réunion du 03/10/2016 à la Maison du

Gand Veymont sur la gestion des relations entre la Comcom et les communes

Mr Rougale pose la question de la centralité des communes de Mens, Clelles, Chichiliane, Monestier de Clermont et Gresse en Vercors. Dans le projet Stratorial il n'en est retenues que 2, Mens et Monestier, alors que PEtat considère les 5 communes comme Bourg-centre. Mr Rougale précise que si les avantages reconnus par

l'état dans le cadre de cette centralité sont retirés à Gresse, la commune va disparaître ce qui est en contradiction avec l'image que la commune véhicule à l'extérieur, et en contradiction avec le terme de Commune Touristique. Mr Fauconnier admet que la centralité est un critère arbitraire. Mr Calvez précise que la commune possède de multiples équipements touristiques : cinéma station de ski, piscine etc... et que la décision de non centralité de

notre commune est arbitraire, car elle va augmenter notre fiscalité et que ce choix est fait dans le seul but de ne pas en arriver devant la cour des comptes. Mr Fauconnier répond que la décision définitive sera prise par l'ensemble des communes et que Gresse a un indice de richesse moyen par rapport à l'ensemble des communes

du Trièves. Mr Guillaud-Bachet prend la parole pour démontrer que le calcul de l'indice de richesse doit être

calculé selon les critères préconisés par l’Etat (population DGF ou INSEE) et que selon les références prises

l'indice de richesse change. Mr Fauconnier propose de faire parvenir à la commune les tableaux de calcul qui ont permis d'établir cet indice, et que de toutes façons il faudra avoir l'aval de TOUTES les communes pour que cet indice soit validé et envisager de reprendre le potentiel défini par l'Etat. Mr Guillaud-Bachet intervient à

nouveau, documents à l'appui, pour démontrer que ce qui est préconisé par les documents d'Etat ne sont pas en

accord avec ce calcul.

A la fin de ce débat Mr Le Maire tient à préciser qu'il remercie Mrs Vallier et Guillaud-Bachet pour leur

investissement dans ce dossier.Délibération 2016-64 : autorisation du règlement par carte bancaire sur internet( TIPTI) pour le paiement des factures sur l'ensemble des budgets par les usager

Mr le maire rappelle que ce service à un coût : pour exemple pour un rôle de 43 000€ soit 230 factures et 40 % de paiement par TIPI les frais seront de 43€ + 5€ de frais soit 48€ pour l'année, mais que c'est un service

indéniable pour les habitants.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser la mise en place du Paiement par Carte Bancaire sur Internet (TIPE) pour l’ensemble

des factures et titres émis sur l’ensemble des budgets à compter du 1° novembre 2016 : - d’imputer les dépenses liées aux frais bancaires sur le budget correspondant à l’article 627

« services bancaires et assimilés » ;

- de charger Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à cette opération.

VOTE : Unanimité (11 pour)

Délibération 2016-65 : Décision modificative n°2 du Budget EAU et ASSAINISSEMENT

Mr le Maire rappelle que la Caisse des dépôts et consignation a accordé un prêt de 597 240 €, or il est inscrit au

budget provisionnel au compte 1641 la somme de 505 657,58€ il est donc nécessaire d'ajouter 91 582,42€ au compte 1641 et de réduire de 91 582,42€ le compte 167 emprunts et dettes assortis de conditions particulières

afin de conserver l'équilibre budgétaire

Il est proposé au conseil municipal :

- DE VALIDER les mouvements budgétaires suivants sur le budget EAU et ASSAINISSEMENT :

Compte recettes 1641 : + 91 582,42 €

Compte recettes 167 : - 91 582,42 €

VOTE : Unanimité (11 POUR)

Délibération 2016-66 : Autorisation de réalisation d'un contrat de prêt secteur Public local pour un montant de 597 240€ auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement du projet de réhabilitation du système d'assainissement de la commune

Mr Bouvier propose de définir les conditions de prêt sur 30 ans, échéances trimestrielles au taux du livret A

+0.75% soit 27 000 à 28 000 € couvert par l'augmentation du prix de l'assainissement.

Mr Rougale fait part de son courrier au préfet de l'arrêt du projet d'assainissement, en effet depuis 2014 la

commune a dépensé des sommes certaines pour avancer dans cette étude et actuellement la commune n'a qu'une réponse positive du préfet pour la somme de 988 000 €, mais aucune confirmation du département, quant à

l'agence de l'eau elle répond que nous pouvons commencer les travaux et qu'elle étudiera notre dossier en mars 2017 pour des travaux qui devraient être réalisés dès Décembre 2017, les travaux sur le pont de la Darraze

n'étant pas commencés.

Mr Calvez évoque la part de la TVA dont on a que très peu de notion. Et qu'actuellement on parle de réseaux

d'assainissement et non plus de Station d'Epuration.

Mr Grabias demande à ce que le bureau d'études présente le projet d'assainissement.

Mr Bouvier précise des discussions avec la Caisse d'épargne pour le prêt relais TVA sont en cours.

Il est proposé au conseil municipal :

- DE VALIDER la réalisation auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt

composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 597 240 € et dont les caractéristiques

financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : PCV

Montant : 597 240 euros

Durée de la phase de préfinancement : 8 mois

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel: Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat +

0,75%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du

LA

Amortissement : déduitTypologie Gissler : 1 A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

- D’AUTORISER le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la

ou les demandes de réalisation de fonds.

VOTE : Unanimité (11 POUR)

Délibération 2016-67 : Approbation des tarifs de ski Nordique pour la saison 2016-2017

Mr le maire rappelle que l'association Nordic Isère qui regroupe les sites de la chartreuse, Belledonne, Vercors, Oisans, Trièves et Matheysine fixe avec l'ensemble des sites les tarifs et qu'au vu de la mauvaise saison précédente la proposition est de ne pas augmenter les tarifs.

Mr Pécoul soumet les différentes lignes de tarifs proposés, qui sont identiques à l'an dernier pour les tarifs

locaux.

Mr Calvez demande que la ligne 6 forfait annuel « junior » soit modifiée en « jeune » comme les lignes 2 et 11.

Mr Grabias précise que Nordic Isère a créé une carte Vercors et qu’il a demandé à inclure dans ce cas Gresse, Chichilianne, etc. Cette carte qui s'étend jusqu'à la Drome donnera accès à Gresse ce qui dynamisera la station. Par ailleurs, M. Grabias a participé à un voyage d'étude en Savoie organisé par Nordic isère sur l'informatisation qui fonctionne déjà bien en Haute-Savoie. Un projet est en cours sur l’Isère pour 3 sites pilotes retenus : Chamrousse, Autrans et Gresse en Vercors, si le conseil donne son aval. Ce projet necessiterait une participation de 500€ pour notre commune, cette carte informatisée permettrait une fois achetée de skier sur les 3 départements et aurait l'avantage de cibler les skieurs de fond.

Mr Le Maire et Mr Pécoul évoquent le fait qu’il y a 2 points de vente et qu’il faut équiper les deux.

Mr Calvez demande un bilan sur les travaux réalisés cette année sur le nordique, ce bilan sera présenté lors du

prochain conseil.

VOTE : Unanimité (11 POUR)

Délibération 2016-68 : admission en non-valeur sur le budget eau assainissement

Mr le maire rappelle qu'il a été prévu au budget provisionnel Eau et Assainissement 2016 une admission en non-

valeur au compte 673 suite au non-paiement par la société Quiétude Evasion de la somme de 791 1,35€. Au vu de l'irrécouvrabilité de la créance il est proposé de répartir cette somme en non-valeur sur 2 exercices budgétaires,

2016 et 2017, suite au courrier du comptable public

Il est proposé au conseil municipal :

- DE VALIDER l'admission en non-valeur sur le budget EAU 2016 de la somme de 5 288,65 €

correspondant au montant des impayés des factures d’eau 2009-T-8 dus par la société Quiétude

Evasion.

- DE VALIDER l’admission en non-valeur sur le budget EAU 2017 de la somme restante de

2 622,70 € correspondant au montant des impayés des factures d’eau 2009-T-7 dus par la société Quiétude Evasion, sous réserve d’inscriptions des crédits nécessaires au budget 2017.

VOTE : 9 POUR OCONTRE 2 ABSTENTIONS (Messieurs Calvez et Grabias )

Délibération 2016-69 : avis sur la modification des statuts de la communauté des communes

Mr le maire indique que lors de la séance du 12 09 2016 le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la comcom du trièves visant à mettre en conformité ces statuts avec la loi notre au 1/01/2017. Cette décision est subordonnée à l'accord des conseils municipaux.

Mr Grabias demande quelles modifications ont été votées et précise qu'il ne peut voter des modifications dont il

ne connait pas le contenu,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification des statuts de la communauté de communes du Trièves annexée

à la présente délibération.

VOTE : 7 POUR OCONTRE 4 ABSTENTIONS (Messieurs Calvez, Cotte, Grabias, Liéveaux)Délibération 2016-70: Prise de connaissance du rapport d'activité de la société d'économie Mixte Territoire 38 pour 2015

Mr le maire expose que, comme chaque année, notre commune étant actionnaire de TERRITOIRE 38, le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport d'activité et des comptes de ladite société,

Il est proposé au conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité et des comptes de la SEM TERRITOIRES 38 pour

l'exercice 2015.

VOTE: Pour 10 contre:0 abstention : 1 (Franck Grabias)

Délibération 2016-71:Approbation de l'avenant n°2 du bail commercial de l'Odyssée verte

Mr le maire rappelle que le conseil municipal a rejeté à l'unanimité lors du dernier conseil la demande de modification du bail de l'odyssée verte, ce refus a été communiqué à l'exploitant. Par courrier du 22/09/2016,

l'exploitant indique qu'il souhaite arrêter l'exploitation et rompre le bail commercial. Il est donc proposé au conseil municipal l'avenant n°2 au bail afin d'acter le paiement par l'odyssée verte des 5000€ de la part fixe due à

ce jour et la cessation du bail pour le 15/10/2016 à minuit.

La cessation du bail aura lieu après l'état des lieux du 27/10/2016. Une précaution juridique sur les dettes

éventuelles de ladite société ayant été prise par Mr Bouvier,

Mr Calvez précise qu'il n'est pas d'accord sur l’abandon de la partie variable du loyer et retrace les péripéties de l'odyssée verte depuis sa création et le fait qu'il avait à maintes fois mis en garde le conseil municipal sur la

viabilité de l'odyssée verte sous cette forme.

Mr Pécoul répond qu'il faut avoir une marge de négociation pour mener à terme cette cessation de bail, qu'actuellement cette négociation est équilibrée et que cela permet de remettre les compteurs à zéro, de pouvoir sortir rapidement du bail commercial en évitant le dépôt de bilan qui serait préjudiciable pour Pexploitant et la

commune.

Mr Calvez réaffirme qu'il faut faire vivre cette structure après rendez-vous avec l'ONF (l'autre partenaire) pour

choisir un autre gérant, une gestion de la commune avec ou sans l'ONF en gardant (en sachant que celle-ci pourrait vouloir se retirer du projet) et garder la marque Odyssée verte,

Mr Pécoul pense que redonner à l'ONF la gestion de cette structure n'est pas une bonne idée,

Il faut par ailleurs trouver une solution pour entretenir l'odyssée verte avant l'hiver

VOTE: Pour9 contre 1 (Gilles Calvez) Abstention : 1 (Jean-Paul Liéveaux)

Points d'information

+ Emplacement de la borne de recharge du SEDI : sur le parking de l’entrée du village, en face du « Serpaton » ?

Mr Calvez signale que sur les 305 bornes prévues sur notre département le maillage a été modifié et que certaines communes ne pourront plus en bénéficier. Pour notre commune, au mois de mars les travaux

devraient commencer.

+ Affouage: Cyril cotte précise qu'après un problème mécanique et après réception de la pièce commandée

l'affouage devrait reprendre en tenant compte des conditions météorologiques.

+ Point fait sur la consommation d'électricité (piscine, cinéma et Mgv)

° Point sur les Mistouflets. Mme Nouen fait un rapport sur la réunion de la commission enfance tenue à St martin

de clelles sur la situation des multi accueil et des crèches sur le territoire. Une baisse de fréquentation générale mais plus importante sur les mistouflets qui passe de 70% de fréquentation en 2015 à 43% cette année. Elle

précise que la caf et la com com maintiennent leur participation jusqu'en 2017 si la commune soutient aussi

cette structure (pour rappel notre commune verse une subvention de 13000€ à la crèche et mets à disposition gratuitement le local en assurant les frais inhérents, et qu'elle est la seule sur le territoire à avoir cette politique

consciente de l'importance du maintien de cette crèche pour la vie de notre village)

° Situation dossier de réhabilitation du système d'assainissement (évoqué plus haut)+ Point sur les TAP. Suite à un courrier des parents, (copie remise au élus), Mme Nouen en charge avec Mr

Vallier de l'organisation des TAP répond sur une ligne précise : « quid du règlement des 10€ déjà payé par les parents si les TAP n'étaient pas organisés ? Elle précise que si cela avait été le cas la commune n'aurait pas demandé le versement de ces 10€ et que le retard pris dans la diffusion du planning auprès des parents lui en incombe entièrement. Par ailleurs l'intervention de « faune et flore « tous les vendredis a commencé depuis le 30 septembre et ce jusqu'au 16/12 qu'elle sera complétée par des travaux manuels ayant pour thèmes « les fêtes de fin d'année). Une rencontre avec des professionnels de «voir la montagne autrement » a abouti à un accord pour 12 séances à partir de la rentrée de Janvier jusqu'aux vacances de pâques et que l'on étudie aussi un module de 10 séances avec l'association Hélinka pour un travail sur les marionnettes sur le 3°"° trimestre, que l'association de boules, de tennis et Les pompiers de Gresse rejoindront les tap en fin d'année scolaire. Tout ceci a un coût élevé et la commune ne perçoit en dehors de la participation des parents que la dotation d'état de 50€ par an et par enfant, car bien que commune soit en ZRR (zone de revitalisation rurale) elle ne fait pas partie des communes pouvant bénéficier de la majoration de 40€ par enfant. Une réunion qui aura lieu le Jundi 17 avec La député Mme Batistelle permettra peut-être d'en connaître la raison. En réponse à la question des activités proposées aux enfants de petite et moyenne section qui mettait en doute la faculté des bénévoles à s'en occuper elle précise que même les professionnels ne s'adressent pas à cette tranche d'âge mais qu'ils proposeront un fil rouge pour ces enfants en accord avec les activités des plus grands. Mr Calvez rappelle qu'il avait signalé que le choix des bénévoles montreraient des signes d'essoufflement. Mme Nouen répond que les 2 premières années qui étaient un galop d'essai ont permis de cette façon de proposer des TAP tout en étudiant

d'autres pistes, ce qui est fait cette année.

e Mr Grabias demande si la pose des panneaux raquettes sera bien faite avant le 15 novembre. Il signale par

ailleurs le vers le 28 07 le débit de la gresse a brutalement augmenté suite à la décharge de la de la retenue collinaire et que cela aurait pu avoir de très sérieuses conséquences.

e Un point sur les travaux en cours sur la station (Devis ? subvention ? Information ?) sera transmise à la régie

des remontées qui bénéficie en tant que station de basse altitude d'une subvention de 72 000€ de l'Etat la deuxième partie venant de la région sur la totalité de 150 000 €. Mr Grabias regrette que le conseil n'en ai pas

été informé dans sa globalité.

° Un point est fait sur les problèmes d'eau au Bouchet (eau privée). Une analyse d'eau sera demandée par la commune auprès d’une société en descendant directement un échantillon. Mr le maire précise que pendant ces

problèmes la commune a proposé de nombreuses solutions pour améliorer la vie des habitants du bouchet et qu'elle suit cette affaire de près.

+ Mr Calvez demande un bilan sur les ralentisseurs dont il confirme le bien-fondé mais émet un doute sur la mise

en oeuvre. Mr Vallier précise que les ralentisseurs seront maintenus, la forme étant peut-être à revoir.

+ Question de Mr Grabias sur le site internet, Mr Pécoul précise qu'un poste de travail est mis en route et qu'il

invite ceux qui le veulent à venir y participer.

+ Mrle maire précise que lors d'un conseil municipal le secrétaire de séance désigné doit en faire le compte

rendu. Actuellement le secrétaire de mairie assiste et rédige conjointement ce compte rendu mais que sa

présence n'est pas obligatoire. La rédaction de ce compte rendu lui imposant une charge de travail supplémentaire. À dater de ce jour les élus devront rédiger seuls ce compte rendu en leur âme et conscience.

Conseil clos à 23h22

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie-Ange NOUEN Alain ROUGALE