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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1776939669 021 D2026 021 Vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 CS L n
e Publié le 23/04/2026
an LB avi = ID : 032-213203078-20260416-D2026 021-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 avril 2026 à 20 H 30 Membres en exercice : 23
Présents : 21 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Procurations : 2 convoqué, s’est réuni, salle Bernard IV à la maison de la Votants : 23 culture, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Date de convocation : 03/04/2026
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ,
Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc CARSALADE, Simon CHALÉAT, Virginie DASQUE,
Fernand DEL FABBRO, Jacques GABRIEL, Caroline HOGANT, Frédéric JOUGLAR, Radouane
KHABBAL, Pierre MASURE, Cathy PERSONNE, Marie-Hélène PRUD’HOMME, Thomas PUGNET,
Alexandra SAGOT, Corinne SCHLUCK, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER.
PROCURATIONS : Martine DAREUX donne procuration à Jacques GABRIEL, Éric ZAMPIERI à Jean-
Luc CARSALADE,
SECRETAIRE : Simon CHALÉAT
Délibération n° 2026-021 7.2 Fiscalité
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales font connaître
aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.
M. le Maire rappelle les taux des taxes directes locales votés en 2025.
Après avoir présenté l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux de 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 62.08 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 99.89 % - Taxe habitation (TH) : 14.39 %
Pavie, le 20 avril 20 e
Le Maire, N E Lg
Jean-Michel