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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 021 vote taux fiscalite 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE_2026_021
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses ERETEICE séances (Salle du Conseil Municipal) sous la 11 11 11 présidence de Jean DERRIEUX.
pee bn Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Annie OHRESSER, Claude THILLIEZ, Geneviève
Pour Contre | Abstention DELRIEU, Marc SOURY, Estelle BOUZON-ROUCOU, 1 0 0 Antoine DIAS, Laurence PAGES, Patrice D'ANGELO, Nathalie HERR
Résultat du vote : adoptée Représentés : Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Antoine DIAS est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : VOTE des taux de fiscalité 2026
Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de 2025 :
TEB : 27,75%
TENB : 37,95%
TH :11,10%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter les taux et arrête les taux pour 2026 :
TFB : 28.00%
TENB : 38.29%
TH : 11.20%
En fonction de l'évolution des bases d'impositions le produit attendu sera de : 111 074 €
ADOPTÉ : à la majorité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX Antoine DIAS Président de séance Secrétaire de séance D
DE_2026 021
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