Procès Verbal - 1696842213 pv 5 juin 2023

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Procès Verbal - 1696842213 pv 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Torcy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696842213 pv 5 juin 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Justice et droit, Département de

Feuillet N°

2023/01%

République Française

l'Aube COMMUNE DE TORCY LE GRAND

Nombre de PROCES-VERBAL

membres en du CONSEIL MUNICIPAL

exercice: 9 Séance du 05 juin 2023 à 20 heures 30

Présents : 8 L'an deux mille vingt-trois et le cinq juin l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mai 2023 (affichage le même jour) s'est réunie en

Votants: 9 la mairie sous la présidence de Monsieur Gérard GUERRE GENTON, maire.

Sont présents: Gérard GUERRE GENTON, Caterina GEORGES, Jacques TERREY, Loïc AUBERT, Edouard MERLIN, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, Alexandre BREHIN lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L2121-17 du Code Général des collectivités territoriales.

Représentés: Nadine ARNON par Gérard GUERRE GENTON

Excuses:

Absents:

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein

du conseil.

Secrétaire de séance: Caterina GEORGES

L'ordre du jour de la séance était le suivant:

* Approbation du compte rendu de la séance du 8 avril 2023

* Désignation d'un secrétaire de séance

* Choix maitrise d'oeuvre en vue de la restauration de l'église Saint-Pierre

et Saint-Leu

* Devis réparation de bordure de trottoir

* Devis défibrillateur

* Devis rénovation toiture stade

* Redevance d'occupation du domaine public GRDF

* Modification du délégué à la protection des données (DPO).

1Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

* Répartition du capital social de la SPL XDEMAT

* Délibération de principe dépenses à imputer au compte 623 "Publicité, publications, relations publiques"

* Informations et questions diverses

1. Objet: Approbation du Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2023

Le Conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité le

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 8 avril 2023.

2. Objet: Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église:

Attribution du marché - DE 026 2023

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 10 mars 2023 décidant la restauration de l'église Saint-Pierre-ès-Liens et le choix d'un maître d'oeuvre par procédure adaptée (MAPA),

Vu la publication le 11 mars 2023 sur le profil acheteur de la commune sur www.xmarches.fr de l'avis initial et la mise à disposition des documents de la consultation de ce marché public avec réponse au 10 avril 2023.

Vu l'unique offre reçue et déposée par la SARL Daniel JUVENELLE Architecte & Associés,

Considérant l'analyse de cette offre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'autoriser M. le maire à signer le marché public suivant et tout acte s'y afférant :

- Maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de l'Eglise Saint-Pierre-Es-Liens et Saint-Leu située Voie Châtelaine à Torcy-Le-Grand (10700)

Entreprise : SARL Daniel JUVENELLE Architecte & Associés, 9 Ter, Place de l'église à Bar-Sur-Seine (10110)

Montant du marché : Le forfait provisoire pour la réalisation de la mission est fixé à 56.851,37€ HT soit 68 221,64€ TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du marché étant de 20%.

L'annexe financière à l'acte d'engagement est jointe à la présente délibération.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

2023/02€ Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le

10 juin 2023 et publication le 12 juin 2023.

3. Objet: Devis réparation de bordure de trottoir - DE 027 2023

Monsieur le Maire présente aux conseillers les différents devis

reçus pour la réparation des bordures des trottoirs de la commune.

- Devis de l'entreprise CHAPLAIN à Vinets.

- Devis de l'entreprise OMTP à Sainte Maure.

Les conseillers présents souhaitent recontacter les entreprises

pour plus de précisions et décident de reporter à la prochaine réunion de conseil le choix de l'entreprise retenue.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube

le 10 juin 2023 et publication le 12 juin 2023.

4. Objet: Achat défibrillateur - DE 028 2023

Conformément à l’article L.123-5 du Code de la construction et de l'habitation, les établissements recevant du public sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe, visible et facile d'accès.

M. le Maire informe les conseillers que le défibrillateur actuel est en fin de

vie (batterie moins de 25%, électrodes à remplacer).

M. le Maire expose le devis de l’entreprise Dumont Sécurité pour un

appareil externe.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide,

- De retenir le devis de Dumont Sécurité à Amberieu-En-Bugey pour l'achat d’un défibrillateur externe d'un montant de 1 620,48 € H.T soit 1944,58€ TTC.

- D'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le

10 juin 2023 et publication le 12 juin 2023.

5. Objet: Devis rénovation toiture du stade - DE 029 2023

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de rénover la couverture de la

petite salle du stade. Monsieur le Maire présente les différents devis reçus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents:

@ Décide de retenir l’entreprise Philippe FERAT à Mailly-Le-Camp

3Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

(10230) pour un montant de 16 550,58€ HT avec bac acier isolé comprenant dépose, charpente, couverture, évacuation des eaux pluviales, préparation du chantier.

© Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le

12 juin 2023 et publication le même jour.

6. Objet: Redevance d'occupation du domaine public gaz 2023 - DE 030 2023

Vu l'article L. 2122-22, 2° du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.

Article 1 — le montant de la redevance citée en objet est fixé au taux maximum tel qu’issu de la formule de calcul du décret visé ci-dessus.

Article 2 - Ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par l'application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la

publication de l'index connu au 1€f janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 7032.

Article 3 — La redevance due au titre de 2023 est fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice

connu au 1€T janvier de cette année et publié au Journal Officiel, soit une redevance 2023 d'occupation du domaine public fixé à 282€ pour une longueur de canalisation de 2947m.

Article 4 — M. le maire et M. Le Trésorier de Romilly Sur Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 10 juin 2023 et publication le 12 juin 2023.

7. Objet: Nomination d'un nouveau déléqué à la protection des données (DPO) - DE 031 2023

4Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

2023/021

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion à la prestation de « mise à disposition de service pour la mise en conformité avec la règlementation européenne RGPD », proposé par le Syndicat Mixte AGEDI.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25

mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions

lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la

collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Mixte AGEDI présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Mixte AGEDI a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution

informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin et à ce titre propose un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD.

La désignation d'un délégué à la protection des données constitue par

ailleurs une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose à l'assemblée :

e de mutualiser ce service avec le Syndicat Mixte AGEDI,

e de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la

mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

e de désigner comme Délégué à la Protection des Données mutualisé (DPO) le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale.

DECISION

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents:

5Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

DECIDE

e d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte AGEDI,

e d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

e d’autoriser le Maire à désigner le Syndicat Mixte AGEDI en tant que personne morale comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la collectivité.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 10

juin 2023 et publication le 12 juin 2023.

8. Objet: SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT Réunion de l’Assemblée générale

sur la répartition du capital social - DE 032 2023

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été

créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les

Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du

commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être

présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de

la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités

locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur

6Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

2023/0282 action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des

outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des

collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube: 6 559 actions soit 51,09 % du

capital social,

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital

social,

- le Département des Ardennes: 282 actions soit 2,20 % du

capital social,

- le Département de la Marne: 563 actions soit 4,39 % du

capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 %

du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66

% du capital social,

- le Département de la Meuse: 514 actions soit 4,00 % du

capital social

- le Département des Vosges: 367 actions soit 2,86 % du

capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions

soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires

annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités

territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (.….) la composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital

social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

7Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l'Aisne: 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

J'invite le Conseil à en délibérer.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

décide:

- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la

société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du

capital social,

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital

social,

- le Département des Ardennes: 282 actions soit 2,20 % du

capital social,- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 %

du capital social,

8Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

2023/0253 - le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66

% du capital social,

- le Département de la Meuse: 514 actions soit 4,00 % du

capital social

- le Département des Vosges: 367 actions soit 2,86 % du

capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions

soit 25,24 % du capital social,conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à

l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 10 juin 2023 et publication le 12 juin 2023.

9. Objet: Dépenses à imputer au compte 623 : publicité,

publications, relations publiques - DE 033 2023

Le comptable du Trésor Public a demandé aux collectivités territoriales de

faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération

précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au

compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », conformément

aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à

cet article budgétaire.

Sur proposition du maire, il est envisagé de prendre en charge les

dépenses suivantes au compte 623 « Publicité, publications, relations

publiques » :

D'une manière générale, l'ensemble des biens et services, objets et

denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations

culturelles ou touristiques, et les diverses prestations et cocktails servis

lors de réception officielle et inaugurations tels que par exemple : les

décorations de Noël, les illuminations de fin d'année, les friandises pour

les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies

officielles, et inaugurations, les repas des Aînés, le colis de fin d'année

aux Aînés, les cartes cadeaux offertes aux Aînés et/ou agents …

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, ou lors de réceptions officielles.

Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres

frais liés à leurs prestations ou contrats; les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles, location de podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos.….

9Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

Les frais de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels.

Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 : « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.

Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 10 juin 2023 et publication le 12 juin 2023.

10.Obiet: Informations et questions diverses

e Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a écrit à l'inspection académique concernant le non remplacement de la maîtresse de

l'école et donne lecture du courrier reçu de l'inspection académique. Un nouveau courrier va être adressé pour la prochaine rentrée.

e Le SDDEA a fait une proposition technique et financière pour le renouvellement de l'armoire de commande et la repose de la

télésurveillance concernant le poste de refoulement de la route de Brienne. Monsieur le Maire a appelé le SDDEA pour demander si ces travaux pouvaient attentre 2024 et la reprise de compétence de

l'assainissement par celui-ci. Le SDDEA a confirmé que les travaux pouvaient attendre 2024 et à même précisé qu'ils seraient moins

chères avec la prise de la compétence assainissement. Il est donc décidé d'attendre 2024 pour ces travaux.

e Monsieur le Maire informe les conseillers que concernant certains pans coupés, la commune n'a pas réalisé l'acquisition de ces

parcelles, il conviendra de tout reprendre et de faire le nécéssaire

ultérieurement.

e Monsieur le Maire a reçu une relance concernant la convention avec la SANEF, les conseillers ne souhaitent pas signer celle-ci sans plus de précisions.

e Monsieur le Maire informe les conseillers que l'ancien site ARBAT est en cours de démolition.

e Lors de la location de la salle des fêtes le 3 juin par l'association des chasseurs le réfrigérateur est tombé en panne, la société de Pont

Sainte Marie doit intervenir cette semaine.

10Séance du 05 juin 2023Feuillet N°

2023/024

Pour le feu d'artifice en 2024 il conviendra de prévoir de nouveaux

artificiers.

kkXkx

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

Monsieur Gérard GUERRE GENTON, le Maire de

Torcy-Le-Grand

11Séance du 05 juin 2023