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Procès Verbal - 1732548668 proces verbal du 16 octobre 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732548668 proces verbal du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet N°
République Française 9 0 ? k 1 0 k
Département : AUBE
Arrondissement : Troyes
TORCY LE GRAND - Commune
Procès verbal
Le mercredi 16 octobre 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 octobre 2024 (affichage le même jour), s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard
GUERRE GENTON, maire.
Secrétaire de la séance : Monsieur Stéphane GUBLIN
Présents : Monsieur Gérard GUERRE GENTON, Madame Caterina GEORGES,
Madame Nadine ARNON, Monsieur Loïc AUBERT, Monsieur Edouard MERLIN,
Monsieur Stéphane GUBLIN, Monsieur Alexandre BREHIN
Représentés :
Absents et excusés : Monsieur JACQUES TERREY, Monsieur Ludovic CHERY
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 7 août 2024
- Désignation d'un secrétaire de séance
- Choix du contrat de location pour le photocopieur de la mairie
- Subvention aux parents des collégiens de "La Voie Châtelaine" d'Arcis-Sur-Aube domiciliés à Torcy-Le-Grand.
- Location gracieuse de la salle des fêtes à l'U.N.RA et à l'association des donneurs de sang d'Arcis Sur Aube.
- Référent RGPD (règlement général de protection des données) et DPO (délégué à la protection des données) au sein du Centre de Gestion de l'Aube. - Devis clôture de terrain entre chez Monsieur MATHAUX et le 3 Rue des Pointes - Remboursement des dépenses de fonctionnement de l'école auprès des communes du R.P.I
- Acquisition de barrières mobiles
- Prêt bancaire pour les travaux de l'église
- Questions et informations diverses
Délibérations du conseil :
1. Objet: Approbation du Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7
août 2024.
Le Conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité des membres présents le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 7 août 2024.
2. Objet: ECHEANCE DU CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE : CHOIX DU PRESTATAIRE (N°DE 2024 001)
Vu l'article L2122-22 du code Général des collectivités territoriales, Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet N°
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'il y a lieu de souscrire un contrat de location entretien pour le photocopieur de la mairie, celui-ci arrivant à échéance en février 2025.
Considérant que plusieurs propositions ont été faites à la mairie depuis l'été 2024 par plusieurs prestataires de photocopieurs, et que lors du dernier conseil municipal, les conseillers ont souhaité des précisions sur deux propositions, celle du prestataire actuel la société SIGEC et celle de la société MAUBREY en leur demandant notamment des prestations équivalentes.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers des propositions reçues pour un photocopieur équivalent:
*_ Proposition de MAUBREY, pour un engagement sur 20 trimestres : - loyer trimestriel du matériel 344,26€ HT,
- prix à la page noir & blanc de 0,00590 € HT,
- prix à la page couleur de 0,05900 € HT,
- + un forfait mise en place de 190€ HT
* Proposition de SIGEC, pour un engagement sur 21 trimestres:
- loyer trimestriel du matériel de 735,00€ HT avec partenariat trimestrielle de 395€HT (sur 21 trimestres) soit un budget trimestriel remisé de 340,00€ HT, - prix à la page noir & blanc de 0,0035 € HT, tarif fixe
- prix à la page couleur de 0,035 € HT, tarif fixe
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire :
- À signer le contrat avec la SIGEC selon la proposition présentée ci-dessus,
- Dit que le contrat prendra effet à la fin du contrat en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 19 octobre 2024 et publication le même jour.
Délibération : adoptée
3. Objet: Subvention élèves au collège d'Arcis-Sur-Aube (N°DE 2024 002)
Le Conseil municipal, à Funanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:
DECIDE de verser pour l’année scolaire 2024 -2025 une subvention
de 25.00€ par élève, pour les dépenses de fournitures scolaires, aux parents des enfants inscrits au Collège de la Voie Châtelaine et domiciliés
à Torcy-le-Grand,
DIT que cette participation sera versée aux parents des enfants dont
la liste est jointe à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants. Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet N°
2024/042 Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 19 octobre
2024 et publication le même jour.
Délibération : adoptée
4. Objet: LOCATION GRACIEUSE SALLE DES FETES E.F.S (N°DE 2024 003)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:
VU la demande de location de la salle des fêtes pour les collectes de sang prévues du 1er juillet 2025 au 31 août 2026 durant les travaux de gymnase d'Arcis-Sur-Aube (la salle des fêtes d'Arcis étant mise à disposition des activités durant les travaux).
DECIDE d'appliquer pour cette location le tarif suivant :
- Location : Néant
- Électricité : Néant
- Gaz : Néant
- Ménage : Néant
Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 19 octobre 2024 et publication le même jour.
Délibération : adoptée
5. Objet:___ LOCATION ___ GRACIEUSE __ SALLE ___ DES ___ FETES _ U.N.R.P.A (N°DE_ 2024 007)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:
VU la demande de location de la salle des fêtes le 13 novembre 2024 par
l'association Ensemble et solidaires U.N.R.P.A
DECIDE d'appliquer pour cette location le tarif suivant :
- Location : Néant
- Électricité : Néant
- Gaz : Néant
- Ménage : Néant
Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 21 octobre
2024 et publication le même jour.
Délibération : adoptée
7. Objet: Convention d'adhésion à la mission R.G.P.D auprès du C.D.G 10 {N°DE_ 2024 004)
Vu le code général de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L.452-44, Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet N°
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le courrier en date du 1er juillet 2024 par lequel le syndicat mixte AGEDI informe résilier au 31 décembre 2024 la mutualisation du service DPO proposé à
ses adhérents.
Vu les lignes directrices du G29 sur le Délégué à la Protection des Données — DPO
Vu la délibération du 15 septembre 2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics aubois qui le demandent.
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.
Le RGPD s'applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu'ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.
Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des
établissements publics aubois qui le souhaitent, le CDG 10 propose depuis le 1€r janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité est d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :
+ dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles
+ et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.
Elle comprend :
° La mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Un agent
disposera d'une formation spécifique et d'une expérience certaine en la matière. ll sera assisté d'une équipe dédiée au RGPD.
+ Des réunions d'information /sensibilisation Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet N°
2024/0433
La mise à disposition d'une base documentaire: modèles types (fiches de
registre, mentions...) / procédures types / supports de communication <
L'accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires
L'accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du
registre de traitements
Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan
d'actions en matière de protection des données
L'accompagnement à la réalisation des analyses d'impact
L'analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions /
formulaires / dossiers. et apport de préconisations et de mentions
L'accompagnement dans le traitement des demandes d'exercice de droits
L'accompagnement en cas de violation de données
Le relais auprès de la CNIL
La présentation d’un rapport annuel
Pour l’année 2022, le montant de la participation annuelle était fixé forfaitairement selon le barème suivant :
COMMUNES
° _ Moins de 800 habitants* : 1 € par habitant
800 à 999 habitants* : 800 €
1.000 à 3.499 habitants* : 1 000 €
3.500 à 9.999 habitants* : 2 000 €
10.000 à 19.999 habitants* : 3 000 €
20.000 et plus habitants* : 15 000 €
*Le nombre d'habitants de référence est la population totale INSEE connue au
jour de la signature de la convention.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité des membres
présents:
* d'autoriser le Maire à signer la Convention d'adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de l'Aube,
* d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 19 octobre
2024 et publication le même jour.
Délibération : adoptée +
Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet N°
6. Objet: Devis clôture du terrain (N°’DE 2024 005)
Monsieur le Maire informe les conseillers du devis reçu par l'entreprise ROBIN Franck situé à Torcy-Le-Grand au 2 Rue des Pointes pour la clôture entre chez Monsieur MATHAUX et le 3 rue des Pointes pour un montant de 1 796€ HT soit 2 155,20€ TIC.
Vu le code de la commande publique,
Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide :
- D'ACCEPTER le devis proposé par l'entreprise ROBIN Franck pour la clôture
entre chez Monsieur MATHAUX et le 3 rue des Pointes pour un montant de 1 796€ HT soit 2 155,20€ TTC.
- Autorise le Maire à signer le devis et toutes les pièces administratives s'y rapportant et à émettre le mandat correspondant.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 19 octobre
2024 et publication le même jour.
Délibération : adoptée
8. Objet:__ Remboursement __ des dépenses de _ fonctionnement ___ école (N°DE_ 2024 006)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que chaque année la Commune de Torcy-le-Grand fait participer aux dépenses
de fonctionnement de l’école primaire communale les Communes dont les enfants fréquentent celle-ci. Ces dépenses comprennent les fournitures scolaires, les salaires et charges du personnel (entretien, aide maternelle), des frais divers (eau, électricité, chauffage...).
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après
en avoir délibéré :
CONSTATANT que les dépenses de fonctionnement engagées
pour l'année scolaire 2023/ 2024 se sont élevées à 1108£€ par enfant,
CONSTATANT que l'année précédente ces frais étaient de 636€
par enfant,
CONSTATANT que cette forte augmentation est due à l'emploi
d'une aide maternelle pour l'année scolaire 2023/2024,
APRES concertation avec les maires des communes concernées
(Saint-Nabord-Sur-Aube, Mesnil La Comtesse et Torcy-Le-Petit), il est décidé de répartir cette augmentation sur deux années comptables 2024 et 2025,
FIXE comme suit la participation de chaque Commune, membre du
Regroupement Pédagogique Intercommunal:
Sur le budget de l'année 2024
- Saint-Nabord-sur-Aube : 8 enfants X 850€ soit 6 800 €, Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet No 0 2 b/ 0 4 k
- Torcy-le-Petit : 3 enfants X 850€ soit 2 550€,
- Mesnil-la-Comtesse: 6 enfants X 850€ soit 5 100 €,
Sur le budget de l'année 2025 (après son vote)
- Saint-Nabord-sur-Aube : 8 enfants X258 € soit 2064 €,
- Torcy-le-Petit : 3 enfants X 258€ soit 774€,
- Mesnil-la-Comtesse: 6 enfants X 258€ soit 1 548 €,
AUTORISE M. le Maire à émettre les titres de recette
correspondants le moment venu,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en préfecture de l'Aube le 19 octobre
2024 et publication le même jour.
Délibération : adoptée
9. Objet: Acquisition de barrières mobiles
Monsieur le Maire informe qu'il a demandé un devis à la société Mefran Collectivités
pour l'acquisition de barrières mobiles de 2m en promotion suite aux jeux olympiques, le coût de 15 barrières est de 825€ HT.
Les conseillers souhaitent que la commune voit avec l'association des "Beudeurs" pour l'achat également de 15 barrières.
La décision sera prise au prochain conseil.
10. Objet: Prêt bancaire pour les travaux de l'église
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que pour payer les travaux de rénovation du clos couvert de l'église le recours à un prêt est prévu au budget.
Monsieur le Maire a pris l'attache de plusieurs organismes (crédit agricole, banque des territoires…), les conseillers souhaitent avoir aussi une proposition faite par le crédit mutuel.
Le choix de l'organisme de prêt est donc repoussé à la prochaine réunion du conseil.
11. Objet: Questions et informations diverses
- Une classe verte est en projet pour 2025 concernant l'école de Torcy-Le-Grand.Les conseillers présents donnent leur accord pour que la commune participe aux frais de
transport des élèves.
- Monsieur le Maire informe les conseillers que le S.D.D.E.A qui a la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2024 fera deux facturations prochainement. Afin
d'harmoniser le décalage de facturation il est prévu exceptionnellement une baisse de l'abonnement de 72€ HT à 15€ HT et un tarif de consommation de 0,40€ HT/m3 au lieu de 1,50€ HTm3 pour 2023/2024.
- Concernant la commémoration du 11 novembre, comme tous les ans il sera
demandé aux élèves de l'école de participer, un vin d'honneur sera servi à la salle des fêtes.
- Rappel l'église est fermée durant ses travaux de rénovation soit jusqu'au 31
décembre 2025. Commune de Torcy-Le-Grand Feuillet N°
kkXk
L'ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 22h56
Monsieur Gérard GUERRE GENTON Monsieur Stéphane GUBLIN
Président de séance Secrétaire de séance
2 TORCY LE GRAND - Commune - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 16 octobre 2024
ne CS | Feuille | on | NUMERO | OBJET | 2024.
| | Convention d'adhésion à la mission R.G.P.D auprès 16/10/2024 - DE _2024 004 de duC.D.G10 _ _|#:
16/0/2024 DE._2024_ 005 Devis clôture du terrain | 43
nu LES | ECHEANCE DU CONTRAT DE LOCATION DU
16/10/2024 DE_2024 001 PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE : CHOIX DU 41
EE | __ PRESTATAIRE | | __
16/10/2024 DE_2024_003 | LOCATION GRACIEUSE SALLE DES FETES EFS. _ 42
_16/10/2024 DE 2024 4 007 | LOCATION GRACIEUSE SALLE DES FETES . 2
ee UNRPA _
eranoal DE. 2024 006 | Remboursement des dépenses de fonctionnement - 43 LT | école | |
16/10/2024 DE 2024 002 | Subvention élèves au collège d'Arcis- Sur-Aube | 41 |
Liste des membres présents
Nom Fonction Présence
GUERRE-GENTON Maire Présent
Gérard
GEORGES Caterina Adjointe au Maire Présente
ARNON Nadine Adjointe au Maire Présente
TERREY Jacques Conseiller municipal Excusé
AUBERT Loic Conseiller municipal Présent
MERLIN Edouard Conseiller municipal Présent
CHERY Ludovic Conseiller municipal Excusé
GUBLIN Stéphane Conseiller municipal Présent
BREHIN Alexandre Conseiller municipal Présent
- Monsieur érard GUERRE GENTON, le Maire de Torcy-Le-Grand