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Acte - 2334 2024 03 26 note presentation budget primitif 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Acte - 2334 2024 03 26 note presentation budget primitif 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Note de Présentation synthétique du budget primitif 2024
Sommaire :
I. Cadre général du budget
II. Section de fonctionnement
III. Section d’Investissement
I. Cadre général du Budget
L’article l 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation, elle est consultable sur le site internet de la commune
www.pouilly-les-nonains.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement
de l’assemblée, et doit être transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget communal 2024 a été voté le 26 mars 2024 par le conseil municipal, il peut être consulté sur
demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture au public.
La volonté de l’équipe municipale est de maitriser au mieux les dépenses de fonctionnement malgré une
conjoncture économique défavorable (inflation, mesures de l’état ...) et de réaliser les investissements
propices au développement et à l’attractivité de la commune.
Le budget primitif est ainsi composé de la section de fonctionnement pour la gestion des affaires courantes
et de la section d’Investissement pour les opérations non courantes et ponctuelles de nature à modifier et
valoriser le patrimoine communal.
II. La section de fonctionnement
Cette section regroupe toutes les dépenses et recettes récurrentes et nécessaires au bon fonctionnement des
services de la collectivité.
Le poste principal est celui des charges de personnel suivi des charges à caractère général, de gestion
courante, de prestations de services, des participations aux organismes extérieurs, des charges financières
(intérêts des emprunts), indemnités des élus, ainsi que des dotations aux amortissement et aux provisions.
Les recettes proviennent essentiellement des impôts et taxes (fiscalité directe et indirecte), des dotations de
l’état, subventions, produit des services, revenus des immeubles et autres produits divers. Les recettes de fonctionnement inscrites en 2024 pour un montant de 1 679 474 euros.
Les principales recettes sont les suivantes :
Impôts directs locaux + compensation TF 774 300 €
Dotation forfaitaire de l’État 148 300 €
Dotation de solidarité rurale 37 000 €
Revenus des immeubles 70 000 €
Participation financière de la CAF (pour structure d’accueil petite enfance) 213 000 €
Il est à noter que les aides de l’état sont en constante diminution.
Les dépenses de fonctionnement 2024 inscrites représentant un montant de 1 679 474 euros.
Les principales charges sont celles de personnel et les frais assimilés qui soit 58% du budget ainsi que les
charges à caractère général pour 24.70%.
➢ La différence entre le total des recettes et des dépenses constitue la capacite d’autofinancement brute
permettant notamment le financement des projets d’investissement sans avoir recours à l’emprunt. Ceci doit
permettre également de financer le capital des emprunts de la commune.
Le budget primitif 2024 de cette section s’équilibre ainsi à 1 679 474 euros.
III. La section d’investissement
Cette section a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la commune. Elle suit les projets du mandat
de l’équipe municipale et des besoins spécifiques.
Elle concerne en dépenses en priorité le remboursement de la dette mais également le financement des
projets d’équipement (travaux de rénovation, constructions nouvelles, acquisition de matériel : véhicules,
informatique, outillage...).
En recettes, il s’agit du produit des emprunts, des dotations et subventions de l’État et autres organismes
publics (projets) ainsi que de la capacité d’autofinancement de la commune qui correspond en réalité au solde
excédentaire de la section de fonctionnement.
Pour les dépenses inscrites en 2024, elles concernent pour les opérations d’équipement de la commune : les
travaux de voirie, le changement des plaques de rues et signalétique, l’acquisition d’une tondeuse, d’un
défibrillateur, d’un bien immobilier, de l’étude et du diagnostic du projet de centre bourg, de l’installation
d’un city-stade et celle des trois derniers feux comportementaux (route de roanne) ainsi que la réfection du
sol d’une salle de classe et bibliothèque à l’école maternelle.
Pour les recettes inscrites en 2024 : en lien avec les opérations d’équipement prévues elles concernent
notamment les subventions sollicitées auprès des organismes et partenaires publics ainsi que la souscription
d’un emprunt pour l’achat d’un bien immobilier .
Le budget primitif 2024 de cette section s’équilibre à 891 029 euros.
Une présentation graphique est annexée à cette note. Elle détaille pour chaque section les montants en
euros et en pourcentage par chapitre. Section de fonctionnement
Section fonctionnement sens dépenses
Charges à caractère général 414875 25%
Charges de personnel 967800 58%
Autres charges de gestion 97500 6%
Charges financières 29950 2%
Opération d’ordres et autre 61093 3%
Virement à section investissement 108256 6%
1679474 100%
Section fonctionnement sens recettes
Produits de gestion courante 154716 9%
Fiscalité locale 786460 47%
Impôts et taxes 17498 1%
Dotations et participations 415800 25%
Autres produits de gestion courante 85000 5%
Opération d’ordres 20000 1%
Résultat de fonctionnement reporte 200000 12%
1679474 100%
Dépenses
Charges à caractère général Charges de personnel
Autres charges de gestion Charges financières
Opération d’ordres et autre Virement à section investissement
Recettes
Produits de gestion courante Fiscalité locale
Impôts et taxes Dotations et participations
Autres produits de gestion courante Opération d’ordres
Résultat de fonctionnement reporte Section d’investissement
Section investissement sens dépenses
Report déficit d’investissement 25474 3%
Travaux voirie et feux comportementaux 105000 12%
Acquisition mobilier et matériel 77842 8%
Aménagement et étude centre bourg 408000 46%
Travaux bâtiments 23600 3%
Remboursement emprunt + prévision 87777 10%
Projet city stade 100000 11%
Divers 63336 7%
891029 100%
Section investissement sens recettes
Subventions et dotations 97270 11%
Virement de la section fonctionnement 108256 12%
Fond de concours de Roannais agglomération 49415 6%
FCTVA + taxe aménagement 37800 4%
Emprunt opération centre bourg 408000 46%
Divers 53966 6%
Affectation du résultat 136322 15%
891029 100%
Dépenses
Report déficit d’investissement Travaux voirie et feux comportementaux
Acquisition mobilier et matériel Aménagement et étude centre bourg
Travaux bâtiments Remboursement emprunt + prévision
Projet city stade Divers
Recettes
Subventions et dotations Virement de la section fonctionnement
Fond de concours de Roannais agglomération FCTVA + taxe aménagement
Emprunt opération centre bourg Divers
Affectation du résultat