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Séance - Budget primitif 2024 note presentation
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Villers-sous-Saint-Leu.
Lien du pdf (Séance - Budget primitif 2024 note presentation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Note de présentation
Budget Primitif 2024
du budget de la commune de
Villers sous Saint Leu
article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours
qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31
décembre de l'année civile.
Le budget 2024 a été voté le 3 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Il a été établi avec
la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
-_ De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Etat chaque fois que
possible.
1°) Exercice de clôture 2023 :
Le budget primitif contient deux sections (Fonctionnement et Investissement) équilibrées.
Ce document budgétaire doit reprendre l'affectation des résultats qui ont fait l’objet d’une
délibération, en date du 3 avril 2024, à savoir :
Fonctionnement : + 319 246,31 € (R.002)
Investissement - 689,16 € (D.001)
Besoin de financement (article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés) : 111 216,16 €. Ce document budgétaire prévoit les dépenses dîtes obligatoires.
2°) Emprunts :
Le remboursement du capital est inscrit dans les dépenses d'investissement pour un montant de
124 000 €. Les intérêts sont prévus dans les dépenses de fonctionnement à hauteur de 59 850 €.
La commune augmente légèrement sa dette due à la contraction de deux emprunts durant l’exercice
2023. Un suivi graphique est actualisé, tous les ans, permettant d'apprécier le niveau de l'endettement.
Actuellement, le nombre d'emprunts est de 8. En 2024, le nombre restant à rembourser sera de 8. Les
annuités ont augmenté cette année dues à la contraction de nouveaux emprunts. Le taux
d'endettement est de l’ordre de 12,50%.
3°) Personnel communal :
Le montant de la masse salariale inscrite au budget primitif 2024 est de 791 200 € représentant 34,00%
des dépenses de fonctionnement. Au 1° janvier 2024, le nombre d'agents communaux est de 17
personnes. Les absences de courtes durées et congés annuels ne sont pas remplacés. La charge de
travail est répartie entre les agents présents. Une agente est arrêtée (en position de congé longue
maladie) suite à une opération chirurgicale du poumon. Elle est remplacée pendant son absence.
4°) Fiscalité :
L'assemblée délibérante ne souhaite pas augmenter la fiscalité directe locale pour cet exercice. L'État
1259 a été voté lors du Conseil Municipal du 3 avril 2024 :
Taxe d’habitation 13,27%
Taxe sur foncier bâti 37,57%
Taxe sur foncier non bâti 75,39%
Elle bénéficie toujours de la compensation financière de la Communauté de Communes Thelloise.
5°) Généralités :
La population de la commune a légèrement baissé entre 2023 et 2024 (soit 2 360 habitants).
Le budget d'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de :
Dépenses Recettes
2327 229,31 € 2327 229,31€
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de :
Dépenses Recettes
3 101 339,16 € 3 101 339,16 € Le détail des prévisions budgétaires de l'exercice 2024 sont expliqués, ci-dessous, sous forme
graphique :
e Section de fonctionnement :
Les dépenses se décomposent comme suit :
Section de fonctionnement (dépenses)
7328,41 € 161 913,90 €
59 850,00 €
107 355,00 €
\_ 1199 582,00 €
»“ 011 Charges à caractère général » 012 Charges de personnel et frais assimilés
# 65 Autres charges de gestion courante # 66 Charges financières
# 68 Dotations aux amortissements “ 023 Virement à la section d'investissement Les recettes se décomposent comme suit :
f
Section de fonctionnement (recettes)
86 500,00 €
6 650,00 €
— 1520 222,00 €
= 002 Résultat reporté 013 Attenuation de charges
# 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts ettaxes
» 74 Dotations, subventions et participations «75 Autres produits de gestion courante
= 77 Produits exceptionnels "“ 042 Opérations d'ordre detransfert entre sections
Ke
e Section d'investissement :
Les dépenses se décomposent comme suit :
Section d'investissement (dépenses)
€689,16 _ €124 000,00
, €210 939,00
___ €127 548,00
» 001 Solde d'exécution négatif reporté = 040 Opérations patrimoniales
16 Remboursement d'emprunts # 20 Immobilisations incorporelles
# 21 Immobilisations corporelles # 23 Immobilisations en cours Les recettes se décomposent comme suit :
#
Section d'investissement (recettes)
6 328,41 €. Fo 161 913,90 ee 111 216,16 €
»* 10 Dotations, fonds divers et réserves # 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
# 13 Subventions d'investissement # 16 emprunts et dettes assimilés
021 Virement de la section de fonctionnement = 040 Opération d'ordre de transfert entre sections
6°) Contexte économique :
La collectivité a pris en compte le coût des énergies (électricité et gaz) pour l’ensemble des bâtiments
communaux.
Les bâtiments communaux ont un éclairage leds depuis l’an dernier.
Le résultat reporté de la section de fonctionnement permettra le financement des factures d'énergies.
7°) Priorité budgétaire :
La collectivité donne priorité aux dépenses obligatoires (emprunts, masse salariale...). Durant cet
exercice sera financé le projet du mandat de la liste majoritaire représentée au Conseil Municipal, à
savoir la sente piétonne avec la création de deux parkings.
Pour rappel, le premier permettra de désengorger la rue du Castel venant l'accès à la Salle Polyvalente.
Le deuxième sera réalisé sur la place Marguerite Moutier, juxtaposant les commerces et les écoles.
Pour information, la rue des Écoles, en sens unique, est fermée le matin (entre 8h 20 et 8h 40)et en
fin de journée (entre 16h 20 et 16h 40).
Fait à Villers sous Saint Leu, le 4 avril 2024
Le Maire,
Guy LAFORES